Article 1 - En vue de la session des concours 2016, la seconde partie du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, porte sur l'étude du thème suivant : « La liberté d'entreprendre ».

La période de référence pour le suivi de l'actualité juridique liée à ce thème s'étend du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

Article 2 - L'arrêté du 17 février 2014 fixant le thème du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, en vue de la session des concours 2015, est abrogé à l'issue de la session des concours 2015.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 5 janvier 2015