Introduction et orientations générales

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) exerce ses compétences d'évaluation et de mesure des performances dans les domaines de l'éducation et de la formation. Elle contribue à l'évaluation des politiques conduites par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, principalement dans le champ de l'enseignement scolaire, en apportant également sa contribution dans celui de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Sa dimension de service statistique ministériel lui confère le statut de producteur de données statistiques publiques, valorisées aux niveaux national et international, ainsi qu'une fonction d'expertise et d'assistance pour l'ensemble du ministère. Elle garantit la qualité de la production statistique.

La Depp assure également la cohérence et la qualité de la mesure de la performance du système éducatif sur le plan national et au niveau territorial. Elle conçoit et met à disposition de l'ensemble des acteurs du système éducatif des outils d'aide à l'évaluation, au pilotage et à la décision. Elle élabore des prévisions à court et moyen termes et contribue aux travaux de prospective nationale et territoriale. Elle calcule les indicateurs de performance que les directions et les services déconcentrés utilisent dans les programmes budgétaires. Elle est associée à la conception des systèmes d'information et de gestion nécessaires à ces indicateurs.

La Depp rend compte de l'état du système de formation et d'éducation au moyen d'études qu'elle mène et de recherches qu'elle engage avec des établissements d'enseignement supérieur ou des organismes de recherche. Elle contribue à orienter et nourrir la recherche en matière d'éducation et de formation, concourt au développement de ses travaux et à la valorisation de ses résultats.

Elle participe pour le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche aux projets européens ou internationaux destinés à comparer les performances et les modes de fonctionnement des différents systèmes éducatifs, dans le champ de l'enseignement scolaire.

La diffusion de l'ensemble des travaux et productions de la Depp contribue à éclairer le débat public sur l'éducation et la formation.

Au-delà d'un programme d'activité défini annuellement, la Depp s'est engagée depuis 2013 dans une dynamique pluriannuelle. L'ampleur et la complexité des domaines d'analyse à retenir pour mieux rendre compte de l'état du système éducatif français et éclairer son pilotage imposent d'inscrire l'activité de la direction dans la durée. Le programme d'activité 2015 s'inscrit donc dans la continuité de ceux de 2013 et 2014. Une réflexion et des travaux ont été engagés selon les axes structurants suivants :

- aborder davantage les thèmes d'étude sous l'angle des inégalités, de l'équité, de la diversité ;

- approfondir l'analyse des parcours des élèves en développant les approches longitudinales et mieux cerner le poids des déterminismes sociaux sur les parcours tout au long de la scolarité ;

- analyser les dynamiques à l'œuvre dans les transformations du système éducatif en développant des comparaisons s'appuyant sur des séries longues et des analyses historiques ou territoriales ;

- produire des indicateurs et des études, en lien avec les chercheurs, permettant de suivre les réformes en cours et de développer l'expertise en matière d'évaluation d'expérimentations ;

- diffuser cette culture de l'évaluation objective et scientifique auprès des acteurs du système éducatif ;

- valoriser les comparaisons internationales et concourir à la qualité de leurs instruments de mesure ;

- poursuivre les travaux en direction des académies ainsi que les échanges et les liens professionnels au sein du réseau formé par la Depp et les services statistiques académiques (SSA).

Le présent document détaille les travaux programmés par la Depp pour 2015. Dans une première partie, il aborde successivement cinq thèmes d'études : les territoires ; les établissements ; les parcours et les diplômes ; les compétences acquises par les élèves ; les personnels et les moyens. Une deuxième partie porte sur la consolidation des systèmes d'information statistique. Enfin, la troisième partie présente les activités de production transversales et partenariales (indicateurs, recherche, international, publications).

I - Les thèmes d'études

I.1 Les territoires

Disparité des territoires

La mise en œuvre des politiques éducatives et les résultats qu'elles produisent s'inscrivent dans des territoires très contrastés. Le tissu économique, la situation sociale, le cadre de vie varient sensiblement non seulement d'une académie à l'autre mais aussi au sein de chaque académie. Ce sont autant de données de contexte qui s'imposent au système éducatif et qui influent sur son fonctionnement et sa performance. Dans ces conditions, il n'est pas étonnant de constater des différences sensibles d'un endroit à l'autre de la France. Par exemple, l'apprentissage n'a pas partout le même poids, les académies sont plus ou moins attractives aux yeux des enseignants, les élèves sont plus ou moins nombreux à accéder au baccalauréat ou à poursuivre leurs études dans le supérieur.

Pour traiter cette question des inégalités territoriales, plusieurs axes sont inscrits au programme de travail :

- rationaliser la production d'indicateurs de contextes territoriaux, en s'appuyant sur des sources externes à l'éducation nationale, le recensement de la population par l'Insee en particulier ;

- grâce à ce corpus d'indicateurs mesurant les facteurs agissant de manière exogène sur le système éducatif, conduire des analyses visant à mieux évaluer les spécificités académiques en neutralisant autant que faire se peut les effets de contexte. Ces analyses s'appuieront sur des typologies de territoires ou utiliseront des indicateurs synthétiques élaborés à cette fin. Il s'agit là d'étendre la démarche que la Depp a suivie en 2014 quand elle a mis au point un nouveau modèle d'allocation des moyens pour le premier degré, construit sur une typologie des territoires croisant leur degré de ruralité et le niveau de vie des familles y résidant ;

- évaluer la ségrégation sociale dans les territoires. Ce travail, mené avec le soutien méthodologique de l'Insee, consiste d'abord à mesurer, par des indicateurs adaptés, la répartition spatiale des difficultés socio-scolaires en utilisant en particulier l'indice de position sociale construit par la Depp et qu'elle affinera en 2015. L'élaboration de tels instruments de mesure ouvrira la voie à des études évaluant l'influence des phénomènes de ségrégation spatiale sur la réussite des élèves des territoires concernés.

Dialogue renforcé avec les académies

Avec les académies les liens existent à trois niveaux :

- la Depp fournit des indicateurs synthétiques portant sur les différentes composantes du système éducatif qui permettent aux académies de se situer, grâce notamment à Géographie de l'école. Elle contribue également au dossier du dialogue de gestion entre les académies et l'administration centrale ;

- elle améliore les indicateurs : au calcul par académie de la proportion de bacheliers dans une génération a succédé un indicateur plus fiable : l'espérance d'obtention du baccalauréat pour les élèves de sixième ;

- la Depp répond à la demande des recteurs, soit pour rencontrer les cadres afin de leur présenter les études conduites et les principales données territoriales, soit pour réaliser un diagnostic de l'académie ;

- deux fois par an un séminaire avec les services statistiques académiques (SSA) permet d'animer le réseau, de renforcer la culture commune, et d'impulser des thèmes d'étude partagés.

I.2 Les établissements

Meilleure connaissance des établissements

Dans le cadre de la politique académique de contractualisation des établissements, l'outil d'aide au pilotage et à l'autoévaluation des établissements (APAE) continue à apporter des éléments pouvant nourrir la connaissance des établissements publics et privés en vue de leur évaluation externe ou interne. Cette plateforme fait l'objet de plus de 300 000 connexions par année scolaire. En prenant appui sur une mutualisation de travaux académiques, des évolutions lui sont régulièrement apportées. La construction d'indicateurs supplémentaires se poursuit, portant notamment sur la masse salariale des établissements ou sur les élèves boursiers. Une convention avec l'Association des régions de France (ARF) permettra l'accès des collectivités territoriales à ces données.

Par ailleurs, les indicateurs de valeur ajoutée des lycées (Ival) constituent l'outil de référence pour mesurer la performance des lycées en fonction des caractéristiques de la population scolaire accueillie, de sa politique de fluidité et d'orientation. Une amélioration sera apportée pour l'édition 2015 des Ival, en particulier avec la prise en compte des résultats individuels au diplôme national du brevet (DNB).

Enfin, grâce à l'enquête sur l'équipement des établissements en technologie de l'information et de la communication (ETIC) et à l'enquête sur le parc immobilier et les capacités d'accueil (EPI), la question de l'équipement des établissements en outils numériques sera traitée sous deux angles. Le premier porte sur les conditions d'accueil des élèves dans les collèges et les lycées : types de locaux, taux d'encombrement, espaces extérieurs disponibles, etc. Le second concerne les facteurs favorisant le développement du numérique dans les écoles ou les établissements afin d'expliquer la diversité de leurs situations en la matière.

Appropriation par la communauté éducative des indicateurs de l'établissement

Afin que la communauté éducative s'empare encore davantage des indicateurs d'APAE, l'ergonomie de l'outil sera repensée en particulier pour rendre plus lisible la présentation des historiques et des graphiques.

Mieux connaître la mixité sociale et suivre les REP

La Depp alimente la réflexion sur l'évolution de la carte scolaire afin de suivre l'évolution de la mixité sociale de l'ensemble des établissements publics et privés. Des études sont menées, à partir des indicateurs d'APAE ou de données de l'Insee par quartier, visant à mettre en évidence les processus de ségrégation et leurs conséquences. Un outil sera élaboré permettant d'apprécier la mixité de chaque établissement par rapport aux autres établissements publics et privés d'une même zone géographique.

La refondation de l'éducation prioritaire sera effective à la rentrée 2015. Les indicateurs de suivi de l'éducation prioritaire (Icotep) seront enrichis, notamment pour les écoles, et l'ergonomie de cet outil améliorée afin de le rendre plus utilisable par les réseaux. Cette réforme donnera lieu à la construction d'indicateurs afin d'évaluer la situation tous les quatre ans (voir III.3 infra).

Le climat scolaire des établissements

La collecte d'informations par l'enquête sur la violence en milieu scolaire (SIVIS) sera améliorée. L'enquête de victimation sera réalisée auprès des lycéens, avec une approche particulière du lycée professionnel. Un numéro de la revue Éducation & formations sera consacré au climat scolaire et au bien-être des élèves et des personnels (voir III.4 infra).

I.3 Parcours des élèves, diplômes obtenus et insertion professionnelle

L'évaluation du système éducatif doit notamment reposer sur l'analyse des parcours scolaires de ses élèves. Pour ce faire, la Depp peut a priori s'appuyer sur deux types de données :

- celles provenant de ses panels qui suivent une cohorte particulière d'élèves (par exemple, un échantillon représentatif des entrants en sixième en 2007 ou des entrants en CP en 2011) ; ces données combinent informations d'origine administrative et informations collectées par voie d'enquêtes ;

- celles, exhaustives, obtenues par appariements successifs des fichiers annuels contenant des informations individuelles, issues en règle générale des bases de gestion, sur la scolarité de chaque jeune ou sur les résultats aux examens qu'il a pu passer.

Du fait de l'absence, aujourd'hui, d'un identifiant véritablement national que le jeune conserverait tout au long de sa scolarité dans le second degré et au-delà, les appariements ne peuvent être réalisés sur la totalité de la population scolaire, ce qui empêche de suivre tous les élèves. Pour remédier à cet état de fait, la Depp constituera le répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis (RNIE), qui offre un service de délivrance d'un identifiant unique aux jeunes en cours d'études. Cet identifiant interne à l'éducation nationale permettra la construction et l'analyse des trajectoires de tous les jeunes au sein du système éducatif, ceci dans le strict respect de la confidentialité des informations.

La réussite se construit dès l'école primaire

Les conditions de réussite des élèves dans le cadre de la scolarité obligatoire représentent un enjeu important. L'exploitation des panels va permettre cette année encore d'améliorer la connaissance des facteurs favorisant le parcours des élèves. Ainsi l'impact du capital culturel des familles constituera un sujet d'études, de même que l'implication des parents dans le travail scolaire au CP. L'étude « Qui arrive au CE2 sans redoubler ? » à partir de trois panels (1978, 1997, 2011) va permettre de mesurer les évolutions en fonction du sexe, du mois de naissance, des professions des parents, etc.

Les transitions

Les panels permettant de suivre les trajectoires des élèves existent maintenant depuis près de cinquante ans. De tout temps, les « transitions » (passage en sixième, en quatrième, puis orientation en fin de troisième et de seconde, et enfin passage dans les filières d'enseignement supérieur) ont été marquées par de fortes inégalités sociales. Une étude approfondie, avec l'aide d'historiens, sera lancée afin de décrire l'évolution de ces transitions depuis un demi-siècle, et de tenter de mesurer l'amélioration ou l'aggravation du déterminisme social.

La transition Bac-3/Bac+3, c'est-à-dire les trajectoires des jeunes depuis leur entrée dans le second cycle du secondaire jusqu'à la fin des trois premières années dans l'enseignement supérieur (pour les bacheliers qui poursuivent), est une séquence du parcours d'études particulièrement importante aujourd'hui. C'est en effet durant cette période que se prennent des décisions d'orientation déterminantes pour la réussite ultérieure des jeunes concernés. Au moins deux questions se posent, qui relèvent de cette problématique. La première concerne la place de l'apprentissage dans le système de formation initiale, surtout au moment où le nombre de nouveaux apprentis diminue sensiblement, et ce à tous les niveaux de formation. Cette question sera approfondie pour les passages en CAP, en seconde professionnelle et en BTS. Le second sujet concerne les vœux de poursuite d'études formulés par les bacheliers. Il faut essayer d'en comprendre la formation, d'évaluer les écarts entre les vœux et les affectations réelles, de les relier aux parcours ultérieurs en distinguant ceux synonymes d'orientation réussie et ceux conduisant à une impasse.

Les élèves à besoins éducatifs particuliers

La Depp a complètement rénové l'enquête sur les élèves allophones nouvellement arrivés en France. L'objectif est d'identifier le moment où ces élèves arrivent dans des dispositifs d'apprentissage du français, combien de temps ils y restent avant d'être intégrés dans une classe ordinaire.

La mise en place en 2013 d'un panel d'élèves en situation de handicap (nés en 2001 et en 2005) permet d'améliorer notre connaissance dans deux domaines : l'environnement familial de ces enfants et leur trajectoire scolaire en lien avec une évaluation des compétences à partir d'items adaptés. Ces enquêtes concernent non seulement les enfants scolarisés par l'éducation nationale, mais aussi ceux qui se trouvent dans les instituts médico-éducatifs, et plus largement dans toutes les structures médico-sociales. En 2015, la Depp disposera des résultats de l'enquête auprès des familles.

Décrochage et insertion

Le niveau de sortie et les chances d'insertion professionnelle qu'il offre sont des mesures parmi d'autres de la performance du système éducatif. À cet égard, le décrochage scolaire est un signal fort de l'échec du système. La Depp participera aux travaux relevant de son périmètre de compétences et visant à la mise en œuvre du plan de lutte contre le décrochage qui découle de l'évaluation partenariale conduite au cours de l'année 2014 sous l'égide du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique. Notamment, elle mettra au point des indicateurs permettant de mesurer les disparités territoriales et leurs évolutions en matière de décrochage scolaire.

La qualité de l'insertion professionnelle des jeunes sortant de formation professionnelle est un autre indicateur de résultats du système. S'appuyant sur ses enquêtes d'insertion à court terme, la Depp conduira des analyses comparatives entre filières (scolaire versus apprentissage) et spécialités, en tenant compte des contextes locaux, notamment économiques.

Les diplômes

Le taux d'accès et la réussite des élèves aux examens sont des indicateurs de performance essentiels. La Depp publie chaque année des Notes d'information donnant les taux de réussite pour chaque série ou spécialité de baccalauréat général, technologique ou professionnel. Ces statistiques sont déclinées par académie et complétées par des données sur les catégories socioprofessionnelles des familles. Les résultats au DNB et la maîtrise des compétences du socle commun donnent lieu à une publication annuelle, de même que les diplômes de l'enseignement professionnel.

Dans le cadre du parcours des élèves, un regard particulier sera porté cette année sur les trajectoires des lycéens ayant obtenu leur diplôme avec mention et un suivi de cohorte anonymisé grâce au logiciel de cryptage (FAERE) permettra de comparer les notes obtenues par le même élève au DNB et au baccalauréat.

I.4 Les acquis des élèves

La mesure des performances du système éducatif passe par la mesure régulière des compétences acquises par les élèves. La Depp développe depuis de longues années un dispositif d'évaluations sur des échantillons représentatifs d'élèves au niveau national. Il permet de confronter plusieurs « regards » sur les acquis des élèves dans la plupart des domaines d'enseignement. Un accent particulier est mis sur la mesure des évolutions dans le temps de ces acquis.

Les comparaisons temporelles

Le cycle des évaluations disciplinaires réalisées sur échantillons (Cedre), engagé depuis 2003, permet de mesurer les compétences des élèves dans plusieurs domaines disciplinaires (maîtrise de la langue, mathématiques, langues vivantes, sciences, histoire et géographie), en référence aux programmes de l'école et de fin du collège. La présentation des résultats situe les performances des élèves sur des échelles de niveau allant de la grande difficulté à la maîtrise complète. Renouvelées tous les cinq ans dans les principaux domaines, ces évaluations apportent des éléments sur l'évolution du « niveau des élèves ». Elles donnent également des informations détaillées sur leurs acquis réels, nourrissant ainsi la réflexion des responsables du système sur les objectifs des programmes et les pratiques pédagogiques. Cette année seront évaluées la maîtrise de la langue à la fin de l'école élémentaire et les compétences générales et langagières en fin de collège ainsi que des compétences de lecture sur support électronique. Les résultats de Cedre en mathématiques, évaluation réalisée en 2014, seront publiés en 2015.

Par ailleurs, dans le cadre des indicateurs de performance de la Lolf, la Depp organise depuis 2014, selon un cycle triennal et sur échantillons, des évaluations en fin de CE1, début de sixième et fin de troisième, portant sur les compétences 1 et 3 du socle commun (« maîtrise de la langue française », « principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique »). L'évaluation à l'entrée en sixième sera réalisée à l'automne 2015 sur la base d'un échantillon représentatif des académies, elle concernera plus de 120 000 élèves.

Enfin les résultats des tests de lecture 2014 passés lors de la Journée défense et citoyenneté (JDC) seront analysés et publiés.

Les comparaisons longitudinales

Les panels de la Depp, qui permettent le suivi de la scolarité de cohortes comprenant chacune plusieurs milliers d'élèves, à partir de l'entrée en CP ou de l'entrée en sixième, sont enrichis par des recueils de données complémentaires telles que des évaluations cognitives et conatives à divers moments de la scolarité permettant une analyse des compétences.

Les élèves du panel entrés au CP en 2011 ont été évalués dès 2011. La Depp prépare dès maintenant une évaluation qui aura lieu au CM2 en 2016 avec pour objectif de croiser les compétences et les connaissances acquises avec les informations recueillies sur le milieu familial, le logement, etc. La première évaluation des compétences des élèves en situation de handicap sera expérimentée en 2015 pour passation en 2016.

Les évaluations internationales

Elles permettent d'apprécier les connaissances et les compétences des élèves, de mesurer les évolutions dans le temps et de comparer les résultats de la France avec ceux d'autres pays. Complémentaires des dispositifs nationaux, elles apportent un regard externe et distancié par rapport aux objectifs propres du système français. La confrontation de leurs résultats avec ceux d'autres dispositifs enrichit la réflexion sur les objectifs d'enseignement à des moments-clés des parcours scolaires.

Les évaluations internationales sont souvent centrées sur le concept de « littératie », défini comme « la capacité à utiliser ses connaissances dans des situations de la vie quotidienne, ainsi qu'à analyser, raisonner et communiquer de manière efficace ». Destinées à comparer les performances et leurs évolutions, les évaluations internationales autorisent également la mesure comparée de l'équité, permettant de mieux comprendre les sources d'inégalités d'un système éducatif. Elles contribuent aussi à affiner les outils d'évaluation et les techniques psychométriques.

Les résultats de l'évaluation Pisa-2012 feront l'objet de nouvelles publications et l'enquête Pisa-2015 sera mise en œuvre, avec la culture scientifique comme domaine majeur.

Par ailleurs, dans le cadre des enquêtes TIMSS, une évaluation des compétences des élèves, en mathématiques et en physique-chimie, sera organisée au niveau du CM1, ainsi qu'aux niveaux de la terminale S et des CPGE scientifiques.

De nouvelles procédures au service de la qualité de l'évaluation

Pour la première fois la Depp va mener une évaluation informatisée de grande ampleur : la passation de l'évaluation Socle en sixième en novembre 2015 se fera pour 120 000 élèves sous forme numérisée. Auparavant les évaluations numérisées ne concernaient que quelques centaines ou quelques milliers d'élèves. La conception du projet, les contraintes techniques, les scénarios envisagés pour la passation dans les établissements sont donc à redéfinir dans un nouveau contexte.

Enfin, la certification des évaluations Cedre par Afnor, prévue au premier trimestre 2015, a pour objet de valider l'ensemble des procédures de conception, de passation, d'exploitation et d'analyse ; elle concrétisera ainsi le professionnalisme de la Depp.

I.5 Les personnels, les moyens et les ressources du système éducatif

Les conditions d'exercice du métier d'enseignant

Le Bilan social national (BSN), à parution annuelle et qui rassemble les statistiques de référence sur les personnels de l'éducation nationale, est devenu l'une des publications phares de la Depp. Il couvre la quasi-totalité des sujets : la démographie des enseignants et non-enseignants, leur lieu d'exercice, leur rémunération, leur mobilité géographique et professionnelle, les recrutements par concours, les retraites, etc. Ce cadrage statistique est le point de départ d'études plus approfondies. Trois thèmes seront plus particulièrement examinés en 2015.

Le premier thème concerne les professeurs des écoles. Au cours de l'année 2014, la Depp a réalisé plusieurs études sur les enseignants du second degré. Certaines ont mis en évidence des comportements de mobilité géographique très contrastés d'un territoire à l'autre, dessinant ainsi la carte des académies attractives et de celles qui le sont moins. D'autres ont révélé que les crises de recrutement d'enseignants dans certaines disciplines se sont déjà produites dans le passé et ont été résorbées à court ou à moyen terme. Ces travaux sur la mobilité, d'une part, et sur les recrutements par concours, d'autre part, seront étendus au champ du premier degré. Les premiers notamment chercheront à expliquer les différences constatées, d'un département à l'autre, dans les intentions et les comportements de mobilité des professeurs des écoles.

Le deuxième thème prioritaire concerne la santé des personnels et leurs conditions de travail. Une première série de travaux exploitera les informations des bases de données sur les congés de maladie ordinaires, considérés ici comme révélateurs de l'état de santé. On tentera notamment de mesurer l'influence exercée en la matière par les conditions dans lesquelles les enseignants exercent leur métier. L'étude des conditions de travail des personnels portera en particulier sur leur exposition aux risques psycho-sociaux, avec la mise en évidence de facteurs déterminants, qu'ils soient individuels ou contextuels. Ces travaux auront vocation à être utilisés pour la définition du plan ministériel de prévention des risques psycho-sociaux.

Enfin, le troisième thème de travail privilégié concerne les rémunérations des personnels. L'effort portera sur l'analyse de leurs évolutions annuelles en exploitant le système d'information sur les agents des services publics (SIASP). Ce faisant, il s'agit d'approfondir les constats déjà effectués et publiés dans le Bilan social national.

Par ailleurs, la Depp réalisera, pour la partie française, la prochaine enquête internationale de l'OCDE sur les enseignants, Talis-2018, dont le cadre méthodologique sera mis en place dès 2015. Au-delà de l'enquête centrale qui porte sur les enseignants de collège, la France a retenu l'option sur les enseignants de l'école élémentaire.

Les moyens financiers

En 2014 et à l'occasion de l'établissement du compte définitif de 2012, la Depp a mené à bien l'opération de « rebasage » du compte de l'éducation consistant à adapter son périmètre aux évolutions du système de formation et de ses financeurs, de manière à mieux mesurer l'effort de la nation en matière d'éducation. L'opération s'est doublée d'une mise en cohérence des dépenses des années antérieures avec le compte 2012 « rebasé ».

Le compte de l'éducation constitue une source d'information très riche sur les moyens financiers dédiés au service d'éducation. Un des objectifs de l'année 2015 est de rendre accessible à un large public un ensemble de données issues du compte, qui permettent d'enrichir le regard que l'on porte sur notre système éducatif.

Une étude spécifique concernera les dépenses des collectivités territoriales en matière d'éducation.

II - La consolidation des systèmes d'information

Les études, l'analyse et la construction d'indicateurs nécessitent le recueil de données statistiques fiables sur un grand nombre de domaines, tant pour les besoins d'analyse du système éducatif français que pour ceux des comparaisons internationales.

II.1 Le contexte institutionnel

La Depp fait partie de la communauté du Service statistique public (SSP) à qui la loi confère un statut particulier qui, entre autres, renforce la garantie de confidentialité et de secret statistique des informations traitées. Les organismes de cette communauté, dont la tête de réseau est l'Insee, partagent un ensemble de droits et de devoirs : le devoir, par exemple, de respecter les principes figurant dans le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne, construits sur des objectifs de qualité, de pertinence, d'efficience ; le droit, notamment, d'accéder aux données des organismes qui les produisent, en contrepartie du devoir de confidentialité dans leurs traitements. C'est grâce à ce statut particulier que la Depp peut s'engager sur la confidentialité des informations contenues dans le RNIE ou peut accéder aux données issues du système SIASP (voir I.5 supra).

Le second intérêt de cette communauté est son fonctionnement en réseau, qui facilite l'échange et la coordination des informations et des études sur des sujets d'intérêt commun. Une partie des activités est d'ailleurs inscrite dans le programme de travail de moyen terme 2014-2018 commun aux organismes du SSP. Ainsi, des travaux autour du décrochage (y compris la mesure du phénomène, voir I.3 supra) sont lancés et discutés dans des groupes ad hoc réunissant différents partenaires du SSP préoccupés par ces questions.

II.2 Les répertoires et les bases centrales

Deux types de systèmes d'information constituent l'infrastructure des dispositifs statistiques de la Depp : les nomenclatures et les répertoires.

La Base centrale des nomenclatures (BCN) contient toutes les nomenclatures en usage dans les applications de gestion et de statistique du ministère en charge du système éducatif. La Depp veille à la complétude de la BCN, à la cohérence et à la compatibilité – en un mot à la qualité – des nomenclatures, surtout lorsqu'elles sont destinées à être utilisées par des dispositifs interministériels tels que Chorus ou lorsqu'elles sont impliquées dans le développement de grands projets ministériels (Sirhen, socle décisionnel).

Le second type de systèmes d'information est constitué de trois répertoires. Le Répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif (Ramsese) recense et caractérise les établissements assurant une activité de formation, de la maternelle à l'enseignement supérieur. La Base nationale des identifiants élèves (BNIE) répertorie les élèves du premier degré après leur avoir attribué un numéro identifiant unique (INE). Sa qualité détermine celle des constats et prévisions d'effectifs d'élèves scolarisés dans le premier degré, réalisés chaque année par la Depp (voir III.3 infra). Le RNIE sera créé cette année pour couvrir progressivement le second degré et le supérieur, y compris l'apprentissage et l'enseignement agricole, afin d'étendre l'attribution d'un identifiant national unique (voir I.3 supra).

Ces nomenclatures et répertoires interviennent dans la construction du système d'information statistique de la Depp, dont l'alimentation s'effectue à partir des systèmes de gestion locaux par des remontées provenant des bases académiques : BE1D et SIECLE pour les données sur les élèves des premier et second degrés, SIFA pour les apprentis, OCEAN pour les résultats aux examens et concours des personnels et les systèmes d'information RH existants pour les personnels. La collecte alimente, après contrôles et traitements, le système d'information statistique de la Depp dont un très grand nombre de données sont mises à disposition dans la Base centrale de pilotage (BCP) pour les besoins d'utilisateurs internes ou externes au ministère, données qui sont soit agrégées soit individuelles. La BCP couvre non seulement les élèves et les apprentis, mais aussi les personnels et les étudiants : elle est en effet alimentée par des données provenant des bases gérées par la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques  (Dgesip-DGRI-A2). Des efforts continus sont consacrés à l'amélioration des outils d'accès à la BCP. La Depp assure la maîtrise d'ouvrage des quelque 130 applications et logiciels d'analyse qui entrent dans la construction du système d'information statistique.

II.3 Le système d'information statistique consolidé académique pour les élèves, les étudiants et les apprentis

L'extension de l'utilisation d'un INE à caractère national à l'ensemble du système éducatif a été concrétisée par l'arrêté interministériel du 16 février 2012. La technologie sur laquelle repose la BEA étant déclarée obsolète par la direction du numérique pour l'éducation (DNE) du ministère pour recevoir ce nouvel identifiant, la Depp a fait le choix de sa rénovation au sein d'un système d'information statistique consolidé académique pour les élèves, les étudiants et les apprentis (Sysaca). Sous réserve de l'accord de la Cnil, Sysca devrait-être créé en tant que base nationale, découpée en bases académiques. Les services statistiques académiques utiliseront Sysca comme ils utilisent aujourd'hui la BEA. Ce système remplacera en premier lieu le système d'information Scolarite utilisé actuellement. La mise en œuvre de Sysca est nécessairement simultanée à celle du RNIE. La première opération interviendra après le constat de la rentrée 2015 et correspondra à l'importation dans Sysca de tous les élèves présents dans les BEA, afin de procéder à leur immatriculation par le RNIE. Dans ce contexte, la Depp a pris note avec beaucoup d'intérêt de l'avis émis par le Conseil national de l'information statistique souhaitant la mise en place d'un système d'information, élaboré à des fins statistiques, qui permette d'étudier le poids des déterminismes sociaux sur les parcours tout au long de la scolarité, du premier degré au supérieur.

II.4 Le développement du système d'information géographique

Étant donné l'importance des contextes locaux dans la mise en œuvre et les résultats des politiques éducatives, la Depp doit poursuivre le développement de son système d'information géographique (Sig) dans ses trois volets : les données, les outils et les productions.

Pour ce qui est des données, la Depp continuera de bénéficier du service de géolocalisation des écoles et établissements offert par l'IGN. Elle continuera aussi à s'appuyer sur le savoir-faire de l'Insee pour géolocaliser les résidences des élèves. Elle conduira par ailleurs des travaux sur la question des zonages pertinents pour l'analyse du système éducatif.

L'exploitation des données à caractère géographique repose sur des outils dont la Depp poursuivra la mise au point. Il y a d'abord les distanciers, qui permettent de mesurer par exemple les distances parcourues par les élèves pour se rendre dans leur école ou établissement. Il y a ensuite les outils de cartographie, moyens privilégiés pour représenter les phénomènes en jeu et réaliser des productions adaptées.

III - Partenariats, production et publication

III.1 La production de données internationales et la représentation de la France dans les instances européennes

La Depp assure une participation active de la France dans les instances internationales de définition et de développement des statistiques sur l'éducation : réseau de l'OCDE sur les indicateurs internationaux de l'éducation (INES) et Centre pour la recherche et l'innovation dans l'enseignement (CERI) ; réseau européen Eurydice dont elle abrite l'unité française ; groupes de travail d'Eurostat ; groupe permanent sur les indicateurs et les critères de référence européens auprès de la Commission européenne. Par sa composante SSM, la direction garantit des données conformes aux normes statistiques internationales, notamment à travers la collecte UOE (Unesco/OCDE/Eurostat). En lien avec son expertise statistique, la Depp exerce la fonction de représentant de la France dans les différentes instances européennes et internationales : Eurostat, Groupe permanent des indicateurs européens, comités de l'OCDE, IEA (International Association for the Evaluation of Educational Achievement), AEA (Association for Educational Assessment).

Les enjeux de 2015 portent en premier lieu sur l'évolution des indicateurs développés par l'OCDE et publiés dans Regards sur l'éducation. Au cours des dernières années, le champ de ces derniers s'est sensiblement élargi, notamment en termes de description des enseignants, de l'enseignement supérieur ainsi que des mécanismes de financement de l'éducation. Or, si elle répond aux objectifs d'affiner les outils de mesure, la prolifération d'indicateurs accroît le risque d'un affaiblissement de la qualité et de la pertinence de ces derniers. De ce point de vue, la Depp contribuera activement à l'exercice, engagé par l'OCDE, d'évaluation des indicateurs par les pays.

En deuxième lieu, une attention particulière sera portée au risque de distorsion au sein de la collecte commune UOE, chacune des institutions (Unesco, OCDE et Eurostat) sollicitant de plus en plus de données légèrement différentes de celles des autres. La Depp veillera au maintien d'une homogénéité relative des indicateurs, gage de clarté des repères que fournissent ces mêmes indicateurs.

En troisième lieu, les enjeux de 2015 ont trait au pilotage par la Commission européenne de la stratégie « Éducation et formation 2020 ». Le suivi d'objectifs chiffrés communs (critères de référence) s'accompagne de la mise en place d'un ensemble d'indicateurs contextuels sur lesquels la Depp est régulièrement concertée.

Par ailleurs, la question des dépenses d'éducation est de plus en plus articulée par la Commission européenne à celle des performances des systèmes éducatifs. À cet égard, la Depp participera à ces travaux, avec une attitude prudente : si l'on sait construire des indicateurs de moyens d'une part, et de résultats ou de performance d'autre part, il est sensiblement plus délicat de combiner ces deux types d'indicateurs entre eux pour énoncer des mesures d'efficience.

III.2 Le développement des liens avec la recherche

Au total, quarante-deux conventions concernant des projets de recherche sont actuellement en cours de validité. Douze nouvelles conventions s'ajouteront dès le premier trimestre 2015.

L'appel à projet « Égalité des chances à l'école », lancé fin 2012 en partenariat avec le Défenseur des droits et l'Agence nationale pour la cohésion et l'égalité des chances (ACSÉ) mobilise actuellement onze équipes de recherche sur trois thèmes : le bien-être à l'école, l'éducation prioritaire, les inégalités dans l'orientation et les parcours des jeunes. Cinq rapports ont déjà été remis en 2014, chacun assorti d'un article de synthèse. Les six autres rapports seront livrés courant 2015.

Hormis les appels à projet de recherche, la Depp signe également des conventions de partenariat de gré à gré. Ainsi, deux conventions ont été spécifiquement passées afin d'évaluer le dispositif « Plus de maîtres que de classes ». Une autre convention concerne l'observation de l'entrée dans le métier pour les nouveaux enseignants issus des écoles supérieures du professorat de l'éducation (ESPE).

En permettant différents modes de collaboration et d'accès aux données de manière sécurisée, le nombre de demandes émanant de la recherche ne cesse de s'accroître. Grâce à l'augmentation de ces demandes d'origine multiple, l'éventail des spécialités de recherche s'intéressant aux questions éducatives s'est élargi : économistes, sociologues, psychométriciens, didacticiens, géographes, etc. Cet investissement permettra également d'enrichir les publications de la Depp en quantité et en qualité, puisqu'à l'issue de chaque convention, un article doit être soumis.

Deux nouveaux appels à projet seront lancés en 2015 :

- le premier portera sur le statut social et la représentation du métier enseignant ;

- le second sur l'évolution de l'accès des élèves d'origine populaire aux formations les plus sélectives.

L'article 33 de la loi du 8 juillet 2013 a créé le Conseil national de l'évaluation du système scolaire (Cnesco). Celui-ci a adopté et rendu publiques ses orientations stratégiques 2014-2017. L'année 2014 a permis de préciser les responsabilités respectives, les domaines et les modalités de collaboration. Une convention de mise à disposition de données pour des travaux d'études a été conclue entre le Cnesco et la Depp en octobre.

III.3 La production d'indicateurs, le suivi et l'évaluation des réformes et des expérimentations

Les grands indicateurs de l'éducation

Depuis plus de vingt ans, L'état de l'école présente chaque année en octobre une trentaine d'indicateurs sur le système éducatif français. Cette publication sera complétée par des « indicateurs annoncés » chaque année à date fixe tels que :

- les prévisions d'effectifs scolaires à deux ans, en avril ;

- le pourcentage de bacheliers dans une génération, en juillet ;

- le constat des effectifs scolaires, en décembre ;

- la dépense intérieure d'éducation, en novembre.

Une réflexion aura lieu pour définir deux autres indicateurs : le nombre de jeunes sortants sans diplôme de formation initiale et un indicateur d'inégalité sociale de réussite.

Le suivi et l'évaluation de la refonte de l'éducation prioritaire et de l'allocation des moyens aux écoles

Afin d'actualiser la carte de l'éducation prioritaire, la situation sociale des collèges sera de nouveau mesurée tous les quatre ans par l'indice social mis en place pour la refondation de cette politique en 2015. De plus, deux indicateurs permettront de mesurer l'efficacité de cette politique tous les quatre ans :

- l'écart de maîtrise des compétences du socle commun entre les élèves en éducation prioritaire et hors éducation prioritaire à la fin de l'école et du collège ;

- un indicateur de parcours, réalisé grâce à un suivi de cohorte des entrants en sixième des REP+ en 2015.

Un nouveau modèle d'allocation des moyens aux écoles, plus fin et plus objectif que le précédent, a été réalisé par la Depp. Ce modèle part de l'analyse des 23 000 communes de France dotées d'au moins une école publique. Il permet de tenir compte de la nature plus ou moins rurale de ces communes mais aussi de leurs caractéristiques sociales. Il est utilisé pour la première fois en 2015 et sera actualisé chaque année.

Dans l'avenir, le nombre d'élèves par classe sera confronté chaque année aux résultats de ce modèle, à différents échelons géographiques.

L'évaluation des expérimentations et des dispositifs en établissement

Trois expérimentations ou dispositifs feront l'objet d'un suivi particulier.

- L'évaluation du dispositif d'aide en ligne (D'COL) destiné à des élèves de sixième dans des établissements d'éducation prioritaire sera poursuivie ;

- aux 23 collèges déjà impliqués dans le dispositif « collèges connectés » s'en ajoutent aujourd'hui 49 autres. Un protocole d'évaluation concernant à la fois les pratiques des élèves et celles des enseignants de ces collèges sera mis en œuvre au printemps 2015. La collaboration avec des chercheurs spécialistes du numérique sera développée ;

- deux équipes de chercheurs, financées par la Depp, contribuent à l'évaluation du dispositif « Plus de maîtres que de classes » dans le cadre d'une étude qualitative dont les conclusions seront remises en janvier 2016.

III.4 La stratégie éditoriale et les publications

La relance de la stratégie éditoriale, initiée en 2013, a permis de publier en 2014 quarante-quatre Notes d'information, la onzième édition de Géographie de l'école, accompagnée de L'Atlas académique des risques sociaux d'échec scolaire en partenariat avec le Cereq et l'université de Caen. Elle a également permis la production régulière d'articles pour la revue Éducation & formations.

Une étude de lectorat a montré un très haut niveau de satisfaction concernant la qualité, l'intérêt et l'utilité des publications de la Depp. Cependant, cette étude montre que le public attend des progrès concernant l'information sur la parution et sur l'accessibilité des publications. La mise en œuvre de la stratégie éditoriale de la Depp passe aussi par le réaménagement de l'espace Statistiques sur le site Web du ministère. Il devra s'adapter à plusieurs exigences. La première est de consolider son lien avec les sites des autres producteurs de données publiques au premier rang desquels figure l'Insee, tout ceci dans le contexte de l'ouverture de ces données au grand public. Deuxième exigence, l'accès facilité aux produits statistiques, qu'il s'agisse de données primaires ou de publications. Enfin, l'espace devra accueillir de nouveaux outils adaptés à la valorisation de produits statistiques comme les séries historiques ou les représentations cartographiques.

Par ailleurs une réflexion est en cours pour refondre les Dossiers de la Depp et les mettre en ligne avec une possibilité simple de réutilisation pour l'animation des bassins d'éducation, les réunions de chefs d'établissement, les animations pédagogiques. C'est dans cet esprit que seront mis en ligne des dossiers sur les évaluations Cedre et Pisa.

Les médias ont montré un grand intérêt pour les études et les publications de la Depp, qui alimentent ainsi le débat public sur l'éducation. Plusieurs « petits déjeuners de presse » ont eu lieu. Ces relations avec la presse seront poursuivies en 2015.

Enfin, la qualité du dispositif de « réponse à la demande » de la Depp a été certifiée pour la seconde fois par Afnor en 2014.

Les publications suivantes sont prévues en 2015 :

Les productions régulières

Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche - 2015 (publication fin août)

L'État de l'École - 2015 (publication octobre)

L'éducation nationale en chiffres - 2015

Filles et garçons sur le chemin de l'égalité - 2015 (publication le 8 mars)

Bilan social national 2014-2015

La revue Éducation & formations

Deux numéros paraîtront en 2015 sur les compétences des élèves et deux autres sont en préparation sur le climat scolaire,  le bien-être des élèves et des personnels.

Les dossiers

Cinq dossiers seront mis en ligne : trois sur les compétences des élèves (Cedre histoire et géographie, Pisa-2012), un de nature méthodologique sur le compte de l'éducation et un dernier de nature historique sur « Un demi-siècle de panels d'élèves ».

De plus, la préparation d'une publication spécifique sur les « indicateurs clefs de l'éducation en Europe » est à l'étude en vue d'une publication en 2016.

Les Notes d'information : calendrier indicatif

● Premier trimestre

Le coût d'un élève et d'un parcours, comparaisons internationales

Les apprentis en 2013

Premier bilan des collèges connectés (Cocon)

L'absentéisme des élèves du second degré

Les enseignants non-titulaires

Les congés de maladie ordinaires des enseignants

Le décrochage en Europe

L'environnement familial des élèves en situation de handicap

Les résultats définitifs du baccalauréat 2014

Les résultats du DNB 2014

Les résultats des examens professionnels 2014

L'insertion professionnelle des lycéens 2014

L'insertion professionnelle des apprentis 2014

Le coût de la rentrée scolaire 2014

● Deuxième trimestre

JDC évaluations des difficultés en lecture 2014

Les prévisions d'effectifs du premier degré

Les prévisions d'effectifs du second degré

Le bilan social, éléments de synthèse

L'implication des parents à la fin du CP

Les concours de professeurs des écoles en 2014

Les concours d'enseignants du second degré en 2014

En CE2, qui arrive à l'heure, qui arrive en retard ?

CEDRE, les compétences en mathématiques en fin d'école 2008-2014

CEDRE, les compétences en mathématiques en fin de collège 2008-2014

La contribution des matières professionnelles dans la réussite au baccalauréat professionnel

La formation continue universitaire depuis 2001

L'évolution des aspirations des familles du CP au CE2

● Troisième trimestre

Les heures supplémentaires des enseignants

Les rémunérations des enseignants en 2013

Les résultats provisoires du baccalauréat 2015

La mobilité des enseignants du premier degré

Les inégalités territoriales de décrochage

La formation continue universitaire en 2013

Compter en fin d'école primaire : 1979/1999/2007/2014

La scolarisation des élèves allophones

● Quatrième trimestre

Les compétences en lecture sur écran (écoles 2013)

Les compétences en lecture sur écran (collèges 2014)

Le compte de l'éducation

Les actes de violence recensés dans les EPLE en 2014-2015

Premiers résultats de l'enquête victimation 2015

La VAE des diplômes du secondaire en 2013

La VAE des diplômes du supérieur en 2013

Les dispositifs numériques innovants (D'Col et Cocon)

Qui devient bachelier avec mention ?

Les dépenses d'éducation des collectivités locales

Les constats d'effectifs du premier degré en 2015

Les constats d'effectifs du second degré en 2015

Les apprentis en 2014

La prévision des publications 2015 reste indicative à ce stade et est susceptible d'ajustements dans le courant de l'exercice annuel.