La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem

Annexe

Cahier des charges

1. Définition et objectifs des pôles de stages

Le pôle de stages réunit, sur un territoire donné, un ensemble d'établissements publics locaux d'enseignement, d'acteurs du monde éducatif, professionnel et associatif en vue d'assurer un accès équitable et de qualité à des stages et des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP), aux élèves de collège et de la voie professionnelle, aux apprentis et aux étudiants de section de technicien supérieur.

Pôle de services au bénéfice des élèves, apprentis et étudiants, des professeurs, des formateurs et des entreprises, le pôle de stages a vocation à développer et mutualiser les offres de stages et de PFMP, à capitaliser et diffuser les bonnes pratiques et à fédérer les compétences et les ressources (viviers, ressources pédagogiques de l'alternance, ressources pour la formation des professeurs référents, tuteurs et maîtres d'apprentissages, etc.) afin d'apporter un appui facilitateur à ses parties prenantes. Toutefois, le pôle de stages ne se substitue pas à la mission de recherche de stages et de PFMP (1), et d'accompagnement des enseignants et des chefs de travaux auprès des élèves avant, pendant et après leur période en entreprise.

Le pôle de stages est l'interlocuteur identifié du monde économique et professionnel pour engager et installer une dynamique partenariale au service de l'orientation et de la professionnalisation des jeunes. Dans cette même perspective, il est aussi l'interlocuteur des services en charge des stages, de l'orientation et de l'insertion professionnelle des établissements de l'enseignement supérieur.

2. Modalités de mise en œuvre

2.1 Configuration et pilotage

Dans une logique de maillage territorial, le recteur définira la carte des pôles de stages appropriée aux spécificités géographiques et socio-économiques des territoires.

L'efficacité de chaque pôle étant subordonnée à son environnement économique local et aux potentiels de mutualisation et d'effets positifs d'entraînement entre établissements, un périmètre à la fois supra-établissements pour favoriser les partages de compétences, d'expériences et de ressources, et en même temps infra-académique afin de préserver une dimension de proximité indispensable à une réelle efficacité, sera privilégié. Si le niveau du bassin de formation et d'emploi ou de la zone territoriale emploi et formation (ZTEF) semble a priori le plus pertinent, les pôles de stages peuvent être rattachés à des réseaux préexistants tels que les campus des métiers et des qualifications, ou encore les réseaux d'établissements.

Un pôle de stages se définit par son territoire, ses composantes, ses missions, un coordonnateur. Chaque coordonnateur, désigné par le recteur, est doté d'une lettre de mission.

2.2. Programme d'actions

Chaque pôle de stages détermine, sur la base d'un diagnostic, ses priorités d'action adaptées à son contexte et aux besoins de formation des élèves, apprentis et étudiants. Ces priorités sont traduites dans un projet décliné en programmes d'actions annuels, construits collectivement dans une logique de partage, de mutualisation des ressources existantes et de coproduction. Chaque programme prévoit l'organisation et la répartition des contributions des composantes du pôle.

Trois axes d'actions seront privilégiés :

Axe 1 - La sécurisation des parcours d'orientation et de professionnalisation des élèves, apprentis et étudiants

Il s'agit de développer les moyens assurant un accès plus équitable au milieu professionnel, permettant de mieux articuler les périodes d'immersion avec les objectifs d'orientation ou de formation.

Au collège, les élèves de classe de troisième préparatoire aux formations professionnelles dite « Prépa-pro » et ceux des sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) pourront ainsi être accompagnés par les professeurs de lycée professionnel dans le choix de leur stage en entreprise, en relation étroite avec les équipes pédagogiques qui ont la responsabilité du suivi de ces élèves.

Cela suppose par exemple :

- une mutualisation des fichiers et des actions coordonnées de développement de viviers, en mobilisant l'ensemble des équipes éducatives et les points d'appui que constituent les organisations déjà partenaires, les collectivités locales, les familles, les anciens élèves, etc. ;

- le partage de réseaux professionnels, plus importants pour certaines formations que pour d'autres ;

- la mobilisation des acteurs de la formation continue ;

- une planification coordonnée sur le territoire, des stages et périodes de formation en milieu professionnel ;

- le développement de dispositifs facilitant et améliorant l'accueil et l'intégration des jeunes en milieu professionnel, tels que les rencontres jeunes-entreprises ou les périodes brèves d'immersion en entreprise.

Axe 2 - La mobilisation des partenaires au sein d'un réseau

Il s'agit de réunir les conditions d'une plus grande mobilisation des organisations susceptibles d'offrir des stages ou périodes de formation en entreprise ou des contrats d'apprentissage, ce qui suppose que, du point de vue de ces organisations, la relation avec l'école soit simplifiée et efficace, que ses contraintes soient prises en compte, et que les conditions de réussite, pour les élèves, des périodes en entreprise soient réunies.

Cela peut se traduire par :

- la mise en place d'un point de contact unique et visible pour les partenaires ;

- une communication et une information organisées et coordonnées des acteurs de l'alternance ;

- un travail en commun pour lutter contre les discriminations ;

- un soutien logistique et une ingénierie dans la mise en place, le suivi et l'évaluation des stages.

Cette mobilisation est particulièrement importante pour les élèves en situation de handicap, pour lesquels l'accès aux stages et ultérieurement à l'emploi sera facilité par un partenariat qui pourra être initié notamment avec les MDPH, le FIPHFP ou l'AGEFIPH, dans le cadre par exemple du plan régional d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PRITH).

Elle l'est aussi pour les jeunes sortant d'une période de détention, pour lesquels l'accès aux stages et aux périodes de formation peut également être difficile. Cet accès pourrait être favorisé par la mise en relation du pôle et du coordonnateur MLDS qui organise la prise de contact avec le jeune, la présentation de son projet aux partenaires professionnels pour faciliter la poursuite scolaire.

Axe 3 - Le développement d'une démarche qualité en matière de pédagogie de l'alternance

Cet axe a vocation de développer la qualité pédagogique des périodes de stage, de formation en milieu professionnel ou en apprentissage, en particulier en améliorant l'accueil et l'accompagnement des élèves, des apprentis et des étudiants avant, pendant et après le stage.

Il s'agit par exemple :

- de fédérer et capitaliser les initiatives, les pratiques, les compétences et les moyens, par une mutualisation des outils qui organisent la préparation des élèves et apprentis à leur première insertion en milieu professionnel, comme le suivi et l'exploitation pédagogiques de la formation en entreprise ;

- de mutualiser les ressources pédagogiques de l'alternance sous statut scolaire et en apprentissage et de s'appuyer sur l'expérience des acteurs de la formation continue ;

- de développer ou consolider les moyens de formation de maîtres d'apprentissages et de tuteurs : clarification des objectifs des périodes d'immersion et du rôle des tuteurs, pédagogie des référentiels auprès des partenaires professionnels, etc.

3. Accompagnement du dispositif

3.1. Moyens d'accompagnement

La mise en place des pôles de stages fera l'objet d'un accompagnement au plan national et au plan académique.

Au niveau national, un groupe ressource, constitué d'inspecteurs, de chefs d'établissement, de chefs de travaux, de coordonnateurs tertiaires et d'enseignants, sera mis en place. La Dgesco mettra à disposition des académies, à la rentrée scolaire 2015, un ensemble de ressources d'accompagnement.

Au niveau académique, les moyens d'animation et de suivi des pôles seront mis en place. À cette fin, le recteur déterminera la structure académique de pilotage et de coordination des pôles de stages, en prenant appui sur ses conseillers et les acteurs académiques de la relation école-entreprise tels que le chargé de mission école-entreprise, les ingénieurs pour l'école, des conseillers de l'enseignement technologique, le coordonnateur du CFA académique.

3.2. Moyens d'action

Pour la meilleure mise en œuvre possible des pôles de stages, il importe de dégager les moyens de fonctionnement, de coordination et d'animation de chaque pôle : bureau identifié ; moyens de déplacement et d'organisation de rencontres et de réunions de travail pour animer et développer le réseau partenarial ; outils de mutualisation de données, de coproduction, de mise à disposition de ressources accessibles aux membres de la communauté éducative, aux employeurs et aux jeunes, de mise en relation d'acteurs.

De la même manière, seront définis les modes d'articulation et de coordination avec les dispositifs existants, tels que « Mon stage en ligne », la banque académique de stages, les conventions académiques de partenariat ou encore les actions académiques et régionales de partenariat école-entreprise.

 

4. Suivi du dispositif

Le pôle est potentiellement un lieu de connaissance des milieux professionnels de son périmètre et un lieu de consolidation des informations sur les stages et périodes de formation en milieu professionnel, au service de la définition de la stratégie académique.

Le suivi national, qui s'appuiera sur ces nouvelles données, répondra à un double objectif : développer, sur la base d'indicateurs, une meilleure connaissance de l'accès des jeunes aux stages, aux périodes de formation en milieu professionnel et au contrat d'apprentissage ; une appréciation de l'efficacité du dispositif. Le nombre d'offres disponibles par rapport au nombre d'élèves du bassin sera un indicateur prioritaire.

À cet effet, il est prévu :

- en avril 2015 : remontée d'informations sur la carte des pôles et le programme d'actions de chaque pôle ;

- en juin 2015 : définition d'indicateurs nationaux de suivi ;

- en juin 2016 : bilan sur les actions réalisées et les premiers résultats ;

- en septembre 2016 : mesures afin d'améliorer le fonctionnement et la montée en charge des pôles.

 

 

(1) Circulaire n° 2000-095 du 26 juin 2000 relative à l'encadrement des périodes en entreprise - formations professionnelles de niveaux V et IV des lycées.