bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Enseignements primaire et secondaire

Brevet professionnel

Spécialité charpentier bois, création et modalités de délivrance : modification

NOR : MENE1510447A

Arrêté du 28-4-2015 - J.O. du 29-5-2015

MENESR - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-95 à D. 337-124 ; arrêtés du 9-5-1995 ; arrêté du 11-7-2005 ; arrêté du 3-2-2014 ; avis de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés » du 5-12-2014

Article 1 - L'article 9 de l'arrêté du 3 février 2014 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les candidats titulaires de la spécialité « technicien constructeur bois » de baccalauréat professionnel créé par arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien constructeur bois » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent, à leur demande, être dispensés des unités U11 « Analyse technique d'un ouvrage » et U12 « Préparation d'une fabrication et d'une mise en œuvre sur chantier » de la spécialité « Charpentier bois » de brevet professionnel définies au présent arrêté. ».

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine