bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Bulletin officiel n° 30 du 25 juillet 2013

Organisation générale

Défense et sécurité

Désignation d'un fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 28-6-2013 (NOR : MENA1300327A)

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Commission nationale d'action sociale

Règlement intérieur

Règlement du 1-7-2013 (NOR : MENH1300317X)

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Réglementation financière et comptable

Taxe d'apprentissage

Habilitation du syndicat national de la chaudronnerie, de la tuyauterie et de la maintenance industrielle à la collecter

Arrêté du 24-6-2013 - J.O. du 17-7-2013 (NOR : MENE1312734A)

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Taxe d'apprentissage

Habilitation de la fédération nationale de l'aviation marchande à la collecter

Arrêté du 24-6-2013 - J.O. du 17-7-2013 (NOR : MENE1312775A)

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Taxe d'apprentissage

Habilitation de la fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment à la collecter

Arrêté du 24-6-2013 - J.O. du 17-7-2013 (NOR : MENE1312833A)

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Enseignements secondaire et supérieur

Bourses et aides aux étudiants

Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l'année 2013-2014

Circulaire n° 2013-0011 du 18-7-2013 (NOR : ESRS1315532C)

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Brevet de technicien supérieur

« Métiers de l'audiovisuel » - Options : gestion de la production, métiers de l'image, métiers du son, techniques d'ingénierie et exploitation des équipements, métiers du montage et de la postproduction : définition et conditions de délivrance

Arrêté du 4-6-2013 - J.O. du 15-7-2013 (NOR : ESRS1312234A)

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Classes préparatoires aux grandes écoles

Fonctions et organisation du premier semestre de formation en vue de la rentrée universitaire 2013

Circulaire n° 2013-0014 du 10-7-2013 (NOR : ESRS1315617C)

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Formations post-baccalauréat

Renforcement du continuum de formation de l'enseignement scolaire à l'enseignement supérieur

Circulaire n° 2013-0012 du 18-6-2013 (NOR : ESRS1315717C)

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Enseignements primaire et secondaire

Bourses de collège

Application des articles R. 531-1 à D. 531-12 et D. 531-42 à D. 531-43 du code de l'éducation

Circulaire n° 2013-108 du 17-7-2013 (NOR : MENE1317357C)

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Bourses

Majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2013-2014

Arrêté du 6-6-2013 - J.O. du 4-7-2013 (NOR : MENF1315016A)

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Bourses

Montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2013-2014

Arrêté du 6-6-2013 - J.O. du 4-7-2013 (NOR : MENF1315022A)

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Enseignement français à l'étranger

Liste des écoles et des établissements

Arrêté du 27-6-2013 - J.O. du 14-7-2013 (NOR : MENE1316620A)

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Sections binationales

Liste des établissements proposant une section binationale AbiBac : modification

Arrêté du 3-7-2013 - J.O. du 19-7-2013 (NOR : MENE1317289A)

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Formation des enseignants

Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation

Arrêté du 1-7-2013 - J.O. du 18-7-2013 (NOR : MENE1315928A)

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Partenariat

Convention de coopération entre le ministère de l'éducation nationale et la fédération nationale de l'aviation marchande

Convention du 24-6-2013 (NOR : MENE1300260X)

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Partenariat

Convention de coopération entre le ministère de l'éducation nationale et le syndicat national de la chaudronnerie, de la tuyauterie et de la maintenance industrielle

Convention du 24-6-2013 (NOR : MENE1300258X)

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Partenariat

Convention de coopération entre le ministère de l'éducation nationale et la fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment

Convention du 24-6-2013 (NOR : MENE1300262X)

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Partenariat

Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « les Chevaliers du Ciel »

Arrêté du 4-7-2013 (NOR : MENE1300335A)

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Partenariat

Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Génération Médiateurs »

Arrêté du 4-7-2013 (NOR : MENE1300336A)

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Partenariat

Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « la Ligue pour la protection des oiseaux » (LPO)

Arrêté du 4-7-2013 (NOR : MENE1300337A)

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Partenariat

Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « les Petits débrouillards »

Arrêté du 4-7-2013 (NOR : MENE1300338A)

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Partenariat

Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Recherche sur le Yoga dans l'éducation » (RYE)

Arrêté du 4-7-2013 (NOR : MENE1300339A)

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Partenariat

Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Union nationale des Centres sportifs de Plein Air » (UCPA)

Arrêté du 4-7-2013 (NOR : MENE1300340A)

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Associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Composition du dossier de demande d'agrément

Arrêté du 4-7-2013 (NOR : MENE1300333A)

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Mouvement du personnel

Admission à la retraite

Inspection générale de l'éducation nationale

Arrêté du 24-6-2013 - J.O. du 4-7-2013 (NOR : MENI1316160A)

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Conseils, comités et commissions

Nomination des membres du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche : modification

Arrêté du 9-7-2013 (NOR : MENA1300326A)

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Examens et concours

Nomination des candidats admis au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, au titre de l'année 2013

Arrêté du 15-7-2013 (NOR : MENH1300344A)

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Fonctions, missions

Mission d'inspection générale

Lettre du 15-7-2013 (NOR : MENI1300349Y)

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Liste d'aptitude

Inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale, au titre de l'année 2013

Arrêté du 2-7-2013 (NOR : MENH1300322A)

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Liste d'aptitude

Accès au grade de personnel de direction de 2ème classe

Arrêté du 1-7-2013 (NOR : MENH1300318A)

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Nomination

Secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance

Arrêté du 9-7-2013 (NOR : MENH1300324A)

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Nomination

Directeur académique des services de l'éducation nationale

Décret du 4-7-2013 - J.O. du 6-7-2013 (NOR : MENH1311809D)

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Titularisation

Inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires

Arrêté du 2-7-2013 (NOR : MENH1300323A)

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