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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignements secondaire et supérieur
Brevet de technicien supérieur
Définition et conditions de délivrance du BTS métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique
NOR : MENS1604338A
Arrêté du 16-2-2016 - J.O. du 11-3-2016
MENESR - DGESIP A1-2
Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
Article 3 - Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.
Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.
Article 5 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien « métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.
Article 6 - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Article 7 - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.
Article 8 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « géomètre-topographe », et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Article 9 - La première session du brevet de technicien supérieur « métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « géomètre-topographe » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2017. À l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
Article 10 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 février 2016
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
et par délégation,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval
Nota : le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Annexe IIc
Le règlement d'examen
|
Épreuves | Candidats | ||||||
| Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat) Apprentis (CF.A ou sections d'apprentissage habilités) Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités | Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS) | Scolaires (établissements privés hors contrat) Apprentis (CF.A ou sections d'apprentissage non habilités) Formation professionnelle continue (établissement privé) Au titre de leur expérience professionnelle Enseignement à distance | |||||
|
Nature des épreuves |
Unités |
Coeff. |
Forme |
Durée |
Forme |
Forme |
Durée |
| E1 - Culture générale et expression | U1 | 4 | Ponctuelle écrite | 4 h | CCF. 2 situations | Ponctuelle écrite |
4 h |
| E2 - Anglais | U2 | 3 |
CCF 2 situations(1)
|
|
CCF 2 situations | Ponctuelle orale | Compréhension : 30 min sans préparation ; Expression : 15 min + 30 min de préparation |
| E3 - Mathématiques et Physique-Chimie |
| 4 |
|
|
|
|
|
| Sous-épreuve : Mathématiques | U31 | 2 | CCF 2 situations |
| CCF 2 situations | Ponctuelle orale | 35 min 1 h de préparation |
| Sous-épreuve : Physique-Chimie | U32 | 2 | CCF 2 situations |
| CCF 2 situations | Ponctuelle écrite | 2h |
| E4 - Étude d'une situation professionnelle | U4 | 5 | Ponctuelle écrite | 4 h | Ponctuelle écrite | Ponctuelle écrite | 4 h |
| E5 - Acquisition et traitement des données | U5 | 5 | CCF 2 situations |
| CCF 2 situations | Ponctuelle pratique et orale | 4h dont 30 min d'échanges avec le jury |
| E6 - Épreuve professionnelle de synthèse |
|
9 |
|
|
|
|
|
| Sous-épreuve : projet professionnel | U61 | 6 | Ponctuelle orale | 50 min + 2 revues de projet | CCF. 1 situation | Ponctuelle orale | 50 min |
| Sous-épreuve : compte rendu d'activités en milieu professionnel | U62 | 3 | Ponctuelle orale | 20 min | CCF. 1 situation | Ponctuelle orale | 20 min |
| Épreuve facultative de langue vivante | UF1 |
| Ponctuelle orale | 20 min (+20min de préparation) | Ponctuelle orale | Ponctuelle orale | 20 min (+ 20 min de préparation) |
(1) La seconde situation d'évaluation est adossée à l'épreuve U62 qui précise les modalités organisationnelles correspondantes.
Annexe IIIa
La grille horaire de la formation (formation initiale sous statut scolaire)
|
| Horaire de 1re année(1) | Horaire de 2e année | ||||
| Semaine | a + b + c (3) | Année (2) | Semaine | a + b + c (3) | Année (2) | |
| 1. Culture générale et expression | 3 | 3+0+0 | 90 | 3 | 3+0+0 | 90 |
| 2. Anglais (4) | 3 | 2(4)+1+0 | 90 | 3 | 2(4)+1+0 | 90 |
| 3. Mathématiques | 4 | 2,5(5)+1,5+0 | 120 | 4 | 2,5(5)+1,5+0 | 120 |
| 4. Physique - Chimie | 3 | 1+0+2 | 90 | 3 | 1+0+2 | 90 |
| 5. Enseignements professionnels (6) | 18,5 | 8+0+10,5 | 555 | 18,5 | 8+0+10,5 | 555 |
| 6. Accompagnement personnalisé (7) | 1 | 0+1+0 | 30 | 1 | 0+1+0 | 30 |
| Total | 32,5 | 16,5+3,5+12,5 | 975 | 32,5 | 16,5+3,5+12,5 | 975 |
| Langue vivante facultative (autre que l'anglais) | 2 | 0+2+0 |
| 2 | 0+2+0 |
|
1) Les horaires ne tiennent pas compte des 8 semaines de stage en milieu professionnel.
2) L'horaire annuel est donné à titre indicatif.
3) Répartition :
a) cours ou synthèse en division entière ;
b) travaux dirigés en groupe à effectif réduit ;
c) travaux pratiques par groupes d'atelier, dédoublement à partir du 16e étudiant.
4) Une heure de co-enseignement (ETLV) est assurée par un enseignant STI (1h) associé à un enseignant d'anglais (1h).
Cet enseignement (a, b, c) est effectué en salle de projet, en laboratoire, en atelier ou sur site extérieur.
5) Une demi-heure de co-enseignement est assurée par un enseignant STI (0,5h) associé à un enseignant de mathématiques (0,5h).
6) Ces enseignements (a, b, c) sont effectués en salle de projet, en laboratoire, en atelier ou sur site extérieur.
7) Personnalisation du parcours de l'étudiant.
Annexe IV
Les tableaux des correspondances entre épreuves
| BTS Géomètre-topographe. Arrêté du 3 septembre 1997 Dernière session en 2017 | BTS Métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique Créé par le présent arrêté Première session en 2018 | ||
| Nature des épreuves | Unités | Nature des épreuves | Unités |
| E1 - Expression française | U 1 | E1 - Culture générale et expression | U 1 |
| E2 - Langue vivante étrangère | U 2 | E2 - Anglais | U 2 |
| E3 - Mathématiques et Sciences Physiques |
| E3 - Mathématiques et Physique-Chimie |
|
| E31 - Mathématiques | U 3.1 | Sous-épreuve : mathématiques | U 3.1 |
| E32 - Sciences physiques | U 3.2 | Sous-épreuve : physique-chimie | U 3.2 |
| E4 - Épreuve professionnelle à caractère technique |
|
Cf. remarque 2
E4 - Étude d'une situation professionnelle |
U 4 |
| E41 - Exploitation de documents et Organisation | U 4.1 | ||
| E42 - Recherche de solutions et traitements des données | U 4.2 | ||
| E5 - Épreuve professionnelle à caractère juridique |
| ||
| E51- Droit professionnel | U 5.1 | ||
| E52- Travaux fonciers et d'expertise | U 5.2 | ||
|
|
| E5 - Acquisition et traitement des données |
U 5 |
| E6 - Épreuve professionnelle de synthèse |
| E6 - Épreuve professionnelle de synthèse |
|
| E61 - Étude topographique ou foncière | U 6.1 | Sous-épreuve : projet professionnel | U 6.1 |
| E62 - Compte rendu d'activités en milieu professionnel | U 6.2 | Sous-épreuve : compte rendu d'activités en milieu professionnel | U 6.2 |
| Épreuve facultative de langue vivante | UF 1 | Épreuve facultative de langue vivante | UF 1 |
Remarques :
1 - Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice des notes de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuves.
2 - Un candidat qui souhaite conserver des notes des épreuves U41, U42, U51 et U52, ne pourra le faire que si toutes les notes de ces épreuves sont supérieures ou égales à 10.
Il se verra alors attribuer une note unique pour l'épreuve E4 du nouveau BTS, égale à la moyenne coefficientée des 4 sous-épreuves (U41, U42, U51 et U52). Les coefficients sont ceux de l'ancien référentiel.