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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignements secondaire et supérieur
Brevet de technicien supérieur
Définition et conditions de délivrance du BTS enveloppe des bâtiments : conception et réalisation
NOR : MENS1604265A
Arrêté du 16-2-2016 - J.O. du 6-3-2016
MENESR - DGESIP A1-2
Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « enveloppe des bâtiments : conception et réalisation » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur
« enveloppe des bâtiments : conception et réalisation » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « enveloppe des bâtiments : conception et réalisation » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
Article 3 - Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.
Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.
Article 5 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « enveloppe des bâtiments : conception et réalisation » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.
Article 6 - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur, sous réserve des dispositions figurant à l'alinéa suivant.
Les candidats à l'obtention du brevet de technicien supérieur « enveloppe des bâtiments : conception et réalisation » doivent, lors de leur confirmation d'inscription à l'examen, fournir l'attestation de formation correspondant aux compétences définies à l'annexe 5 de la recommandation R 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés relative à l'utilisation des échafaudages de pied.
En l'absence de cette attestation, les candidats ne seront pas admis à se présenter à l'examen.
Article 7 - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « enveloppe des bâtiments : conception et réalisation » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.
Article 8 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « enveloppe du bâtiment : façades-étanchéité », et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Article 9 - La première session du brevet de technicien supérieur « enveloppe des bâtiments : conception et réalisation » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « enveloppe du bâtiment : façades-étanchéité » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté modifié du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
Article 10 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 février 2016
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval
Nota : le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Annexe II.c.
Règlement d'examen
| Épreuves | Candidats | ||||||
| Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat) Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités), Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités | Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS) | Scolaires (établissements privés hors contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités), Formation professionnelle continue (établissement privé) Au titre de leur expérience professionnelle Enseignement à distance | |||||
| Nature des épreuves | Unité | Coef | Forme | Durée | Forme | Forme | Durée |
| E1 - Culture générale et expression | U1 | 4 | Ponctuelle écrite | 4h | CCF 3 situations | Ponctuelle écrite | 4 h |
| E2 - Anglais | U2 | 2 | CCF 2 situations (1) |
| CCF 2 situations (1) | Ponctuelle orale | Compréhension : 30 min sans préparation ; Expression : 15 min + 30 min de préparation |
| E3 - Mathématiques et physique et chimie |
| 4 |
|
|
|
|
|
| Sous-épreuve E31 : Mathématiques | U31 | 2 | CCF 2 situations |
| CCF 2 situations | Ponctuelle écrite | 2 h |
| Sous-épreuve E32 : Physique et chimie | U32 | 2 | CCF 2 situations |
| CCF 2 situations | Ponctuelle écrite | 2 h |
| E4 - Étude d'un projet d'enveloppe en phase de consultation |
| 8 |
|
|
|
|
|
| Sous-épreuve E41 : Analyse des enveloppes | U41 | 3 | Ponctuelle écrite | 4 h | Ponctuelle écrite (4 h) | Ponctuelle écrite | 4 h |
| Sous-épreuve E42 : Conception des enveloppes | U42 | 5 | Ponctuelle orale | 50 min + 1 revue de projet | Ponctuelle orale (50 min) | Ponctuelle orale |
50 min |
| E5 - Préparation et suivi économiques du chantier | U5 | 5 | Ponctuelle orale | 50 min + 1 revue de projet | CCF 2 situations | Ponctuelle orale | 50 min |
| E6 - Conduite de Projet |
|
4 |
|
|
|
|
|
| Sous-épreuve E61 : Conduite de projet en milieu professionnel | U61 | 2 | Ponctuelle orale | 30 min | CCF 1 situation | Ponctuelle orale | 30 min |
| Sous-épreuve E62 : Implantation et contrôles | U62 | 2 | CCF 1 situation |
| CCF 1 situation | Ponctuelle pratique | 3 h |
| Épreuve facultative de langue vivante (2) | UF1 | 1 | Ponctuelle orale | 20 min (+ 20 min de préparation) | Ponctuelle orale | Ponctuelle orale | 20 min (+ 20 min de préparation) |
(1) : La deuxième situation d'évaluation de l'anglais est associée à l'épreuve U42 ou à l'épreuve U5.
(2) : Hors anglais (pour cette épreuve facultative, seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte).
Annexe III.a
Grille horaire de la formation
|
| Horaire de 1re année (1) | Horaire de 2e année | ||||
| Semaine | a + b + c (3)
| Année (2)
| Semaine | a + b + c (3)
| Année (2)
| |
| 1. Culture générale et expression | 3 | 3+0+0 | 90 | 3 | 3+0+0 | 90 |
| 2. Anglais | 3 (4) | 0+3 (4)+0 | 90 | 3 (4) | 0+3 (4)+0 | 90 |
| 3. Mathématiques | 3 | 2+1+0 | 90 | 3 | 2+1+0 | 90 |
| 4. Physique et Chimie | 3 | 1+0+2 | 90 | 3 | 1+0+2 | 90 |
| 5. Enseignements techniques et professionnels (5) | 20 (4) | 5+6 (4)+9 | 630 | 20 (4) | 5+6 (4)+9 | 630 |
| 6. Accompagnement personnalisé (6) | 2 | 0+2+0 | 60 | 2 | 0+2+0 | 60 |
| Total | 33 | 11+11+11 | 1020 | 33 | 11+11+11 | 1020 |
| Langue vivante facultative (autre que l'anglais) | 2 | 0+2+0 | 60 | 2 | 0+2+0 | 60 |
1. Les horaires ne tiennent pas compte des 8 semaines de stage en milieu professionnel.
2. L'horaire annuel est donné à titre indicatif.
3. Répartition :
a. cours ;
b. travaux dirigés ;
c. travaux pratiques d'atelier.
4. Une heure de co-enseignement (ETLV) est assuré par un enseignant STI (1 h) associé à un enseignant d'anglais (1 h).
5. Ces enseignements (a, b, c) sont effectués en salle de projet, en laboratoire, en atelier ou sur site extérieur.
6. Personnalisation du parcours de l'étudiant.
Annexe IV
Tableau de correspondance entre épreuves
| BTS enveloppe du bâtiment Créé par arrêté du 3 septembre 1997 Dernière session 2017 | BTS enveloppe du bâtiment : conception et réalisation Créé par le présent arrêté | ||
| Épreuves ou sous épreuves | Unités | Épreuves ou sous épreuves | Unités |
| Épreuve E1. : Français | U1 | Épreuve E1. : Culture générale et expression | U1 |
| Épreuve E2. : Langue vivante étrangère 1 | U2 | Épreuve E2. : Anglais | U2 |
| Épreuve E3. : Mathématiques et Sciences physiques | Épreuve E3. : Mathématiques, Physique et Chimie | ||
| Sous-épreuve : Mathématiques | U31 | Sous-épreuve : Mathématiques | U31 |
| Sous-épreuve : Sciences Physiques | U32 | Sous-épreuve : Physique et Chimie | U32 |
| Épreuve E4. : Etude d'un système d'enveloppe | Épreuve E4. : Étude technique et économique | ||
| Sous-épreuve : Sciences du bâtiment | U41 | Sous-épreuve : Analyse de systèmes d'enveloppe | U41 |
| Sous-épreuve : Technologie de construction | U42 | ||
| Sous-épreuve : Économie et organisation | U43 |
|
|
| Épreuve E5. : Étude technique appliquée |
| ||
| Sous-épreuve : Travaux pratiques | U51 | Sous-épreuve : Implantation et contrôle |
U62 |
| Sous-épreuve : Compte rendu d'activité en milieu professionnel | U52 | Sous-épreuve: Conduite de projet en en milieu professionnel | U61 |
| Épreuve E6: Epreuve professionnelle de synthèse | Sous-épreuve: Conception des enveloppes | U42 | |
| Épreuve E5: Conduite de projet | U5 | ||
Remarques :
1. Les candidats ayant choisi une langue vivante autre que l'anglais avant la session 2017 pourront conserver, pour l'épreuve E2, cette langue pendant 5 ans.
2. Un candidat bénéficiant d'une des unités U41 ou U42 de l'ancien diplôme, bénéficie du report de la meilleure des deux notes sur l'unité U41 du nouveau diplôme.
3. Un candidat bénéficiant des unités U6 de l'ancien diplôme, bénéficie du report de la note U6 sur l'unité U42 et sur l'unité U5 du nouveau diplôme
4. Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice des notes de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuve.