La promotion du sport scolaire constitue un des objectifs affirmés par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République qui rappelle que des activités sportives doivent être proposées à tous les élèves volontaires, tout au long de l'année, en complément des heures d'éducation physique et sportive. Le bon fonctionnement des associations sportives, dont la présence obligatoire dans chaque établissement du second degré est prévue par le code de l'éducation (art. L. 552-1 à L. 552-4), est primordiale dans la réalisation de cet objectif.

Le décret susvisé consacre et pérennise le sport scolaire du second degré comme partie intégrante des missions de l'État et du service public d'éducation.

Dans ce cadre, le décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive (EPS) aux activités sportives scolaires volontaires des élèves, fixe les dispositions encadrant le temps consacré par les enseignants d'EPS à l'organisation et à l'animation du sport scolaire en établissement, dans le cadre de l'association sportive, et prévoit la possibilité pour ces enseignants d'être chargés, sous l'autorité du recteur d'académie et en lien avec l'Union nationale du sport scolaire (UNSS), de la politique de développement départementale et académique du sport scolaire.

La présente note de service a ainsi pour objet de préciser les modalités selon lesquelles les enseignants d'EPS contribuent au développement des activités physiques, sportives et artistiques dans les établissements scolaires (I) mais aussi par leur investissement dans la politique de développement du sport scolaire au niveau des districts, des départements et des académies (II).

Cette note de service annule et remplace la note de service n° 2014-073 du 28 mai 2014.

I - La participation des enseignants d'EPS à l'organisation et au développement du sport scolaire dans les établissements scolaires

La participation à l'organisation, à l'animation et au développement du sport scolaire dans les établissements scolaires, tel que régie par le décret cité en référence, concerne l'ensemble des corps enseignants et les personnels non titulaires susceptibles d'intervenir dans l'enseignement de l'EPS, y compris les personnels de ces mêmes corps chargés des remplacements en application du décret n° 99-823 du 17 septembre 1999, relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements du second degré.

Cette activité constitue, avec le service d'enseignement proprement dit, une des missions statutaires à part entière de ces enseignants. Ainsi, le service de chaque enseignant d'EPS, qu'il exerce à temps complet ou à temps partiel, comprend un volume forfaitaire de trois heures consacrées à l'organisation, à l'animation, au développement et à l'entraînement des membres de l'association sportive (AS) de son établissement scolaire. Ces heures sont inscrites dans l'état des services d'enseignement de chaque enseignant. Par principe, les enseignants d'EPS participent aux activités de l'AS de l'établissement dans lequel ils sont affectés.

Ainsi au sein de chaque AS de collège et de lycée, ils contribuent à la construction du projet d'AS, partie intégrante du projet d'établissement, autour de deux axes principaux :

- la pratique d'activités physiques, sportives et artistiques, avec une alternance d'entraînements, de rencontres et de compétitions organisées dans le cadre de l'UNSS mais aussi de temps forts (fêtes de l'AS, tournois interclasses, initiatives diverses) ;

- l'apprentissage des responsabilités avec l'exercice de la fonction de Jeune Officiel et la formation afférente, ainsi que la participation à la vie de l'AS et à l'organisation des activités de l'association, contribuant par là-même à l'éducation à la citoyenneté.

Dans le cadre du projet d'AS, peuvent être proposées des actions contribuant, dans le domaine du sport scolaire, à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l'école et le collège et permettant de faire connaître l'AS du collège à ses futurs élèves. La même démarche peut être mise en œuvre pour assurer la liaison entre le collège et le lycée.

Pour rappel, l'assemblée générale et le comité directeur de l'association régulièrement réunis, doivent être l'occasion de valoriser les réussites pour conforter les orientations prises, mais également de mettre en évidence les difficultés rencontrées en examinant les mesures à prendre pour y remédier.

De même, dans tous les établissements, le chef d'établissement veille, en lien avec les enseignants d'EPS animateurs d'AS, à ce que les meilleures conditions soient réunies pour le déroulement des activités organisées dans le cadre du sport scolaire. La libération du mercredi après-midi, comme temps dévolu aux activités de l'association et aux compétitions organisées par l'UNSS est une des conditions nécessaires à l'existence et au développement du sport scolaire. Les emplois du temps devront s'efforcer d'en tenir compte, ainsi que les conventions de stage pour les élèves licenciés. La proposition de créneaux horaires à l'interclasse de midi ou en fin d'après-midi, tout comme l'organisation de la restauration et des ramassages scolaires, sont de nature à favoriser la participation des élèves aux activités de l'AS. Le chef d'établissement sollicite éventuellement le concours des collectivités territoriales concernées pour s'assurer de la disponibilité des installations sportives. L'offre des activités sportives, arrêtées par les enseignants d'EPS en tenant compte notamment des attentes des élèves, permet l'adhésion et l'engagement du plus grand nombre d'entre eux tout au long de l'année scolaire. 

À titre exceptionnel et dans l'hypothèse où le volume d'activité de l'AS de son établissement est insuffisant pour l'accueillir, un enseignant de l'établissement sera amené à compléter son service dans l'AS d'un établissement différent, dont le volume d'activité est suffisant pour l'accueillir. Cette décision, pour laquelle le volontariat des enseignants concernés doit être recherché, en prenant en compte le programme des AS en cause et en s'appuyant, en tant que de besoin, sur les inspecteurs d'EPS, est prise par le recteur d'académie qui en informe le comité technique académique (CTA). Elle devra intervenir dans un délai compatible avec l'organisation du service et des opérations d'affectation des enseignants d'EPS et sera revue à la fin de chaque année scolaire. Le volume d'activité est apprécié par les services académiques au regard notamment des critères suivants :

- le programme de l'association tel qu'arrêté par son comité directeur ;

- le contexte, les caractéristiques de l'établissement et de son environnement ;

- le nombre de licenciés ;

- les conditions d'encadrement et des pratiques des différentes activités sportives et artistiques.

Dans cette hypothèse, le recteur veillera à ce que l'établissement accueillant l'enseignant soit le plus proche possible de son établissement d'affectation. La participation à l'AS d'un autre établissement que celui d'affectation n'ouvre pas droit aux minorations de service prévues au I de l'article 4 du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré .

En tout état de cause, l'AS continue d'exister et de fonctionner quels que soient la situation des enseignants d'EPS et le volume d'activité de l'AS.

Les conseils départementaux et régionaux de l'UNSS auront à connaître, chaque année, l'état du fonctionnement des AS et les dispositions mises en œuvre pour remédier aux différentes difficultés.

Les enseignants ne souhaitant pas assurer des activités dans le cadre de l'AS, au titre d'une année scolaire, peuvent demander à effectuer des heures d'enseignement en lieu et place des trois heures susmentionnées. Une demande en ce sens doit être adressée aux services rectoraux au plus tard le 15 février précédant la rentrée scolaire. Il appartient au recteur de refuser une telle demande si elle est de nature à remettre en cause l'intérêt du service, notamment dans l'hypothèse où un accord porterait préjudice au fonctionnement de l'AS de l'établissement, et d'informer le CTA des décisions prises.

II - La participation des enseignants d'EPS au développement du sport scolaire au niveau des districts, des départements et des académies

1 - Au niveau du district UNSS

Les trois heures forfaitaires susmentionnées peuvent être consacrées à l'animation, à l'organisation et au développement du sport scolaire au niveau de plusieurs établissements relevant du second degré. Le plan national de développement de l'UNSS a, en effet, souligné l'importance des districts et des coordonnateurs de district, pierres angulaires du sport scolaire du second degré. Cette mission est assurée par des enseignants d'EPS choisis par et parmi les animateurs d'AS du district. La coordination d'un district peut être prise en charge au-delà de leur obligation réglementaire de service. Elle s'accompagne, dans ce cas, de l'attribution d'une indemnité pour mission particulière (IMP) dans le cadre précisé par la circulaire n° 2015-058 du 29 avril 2015. Dans le cadre des moyens alloués au sport scolaire, chaque professeur d'EPS coordonnateur de district devra informer les services rectoraux de son choix pour l'année scolaire suivante dans un délai compatible avec l'organisation du service et des opérations d'affectation des enseignants. 

2 - Au niveau départemental et académique

Les enseignants d'EPS peuvent également être chargés, auprès des autorités académiques, de la politique de développement du sport scolaire aux niveaux académique et départemental, en tant que conseillers techniques auprès des recteurs et des inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-Dasen), directeurs et directeurs adjoints des services de l'UNSS.

Les directeurs des services régionaux de l'UNSS sont nommés en qualité de conseillers techniques auprès des recteurs, affectés au sein des services académiques, à compter de la rentrée 2016.

Le recrutement des conseillers techniques départementaux et régionaux est réalisé au niveau académique après publication nationale des postes vacants ou susceptibles de l'être. Afin d'assurer l'étude des dossiers de candidature et, le cas échéant, la conduite d'entretiens, les recteurs peuvent constituer des commissions de sélection composées de représentants du ministère chargé de  l'éducation nationale et de l'UNSS. Le directeur national de l'UNSS adresse aux recteurs d'académie concernés son avis sur les candidats.

La rémunération accessoire des intéressés se compose, d'une part, des 20 points de NBI prévus par le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 et son arrêté d'application du même jour (au point d) VII. de son annexe) et, d'autre part, d'IFTS en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et de l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'IFTS aux fonctionnaires en fonction dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Le montant de cette rémunération accessoire fera l'objet d'une prochaine note.

Les enseignants affectés au niveau académique ou départemental, sous l'autorité du recteur ou de l'IA-Dasen, travailleront avec les services rectoraux et les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux d'EPS à l'organisation et à l'animation du sport scolaire dans l'académie et le département, conformément au plan de développement de l'UNSS défini dans le projet académique et départemental.

Ces personnels auront pour missions :

- de gérer les services de l'UNSS dans le respect des statuts ;

- d'animer les activités régionales ou départementales du sport scolaire par un travail étroit avec les enseignants d'EPS, les coordonnateurs de district, les chefs d'établissement présidents des AS ;

- d'être force de propositions pour orienter et dynamiser le plan académique et départemental de développement du sport scolaire, en lien avec le plan national de développement du sport scolaire ;

- de mener à bien les différents projets d'organisation des championnats UNSS (de district, départementaux, académiques ou nationaux) organisés dans le département ou l'académie ;

- de décliner au niveau local les différentes conventions de partenariat signées au niveau national avec les fédérations sportives ;

- de mener un travail de valorisation du sport scolaire avec les responsables sportifs des différentes collectivités territoriales, les comités régionaux et départementaux du comité national - olympique et sportif français (CROS et CDOS), et enfin les clubs sportifs, ligues et fédérations sportives ;

- de décliner la convention cadre signée le 18 septembre 2013 avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le ministère chargé des sports ;

- de participer à la réussite des actions éducatives (citoyenneté, santé, lutte contre la violence, etc.) menées par des associations complémentaires de l'éducation nationale ou partenaires du ministère et de l'UNSS dans le cadre d'opérations d'éducation par le sport.

Les recteurs d'académie sont chargés de la mise en œuvre de cette note de service, et invités à établir un bilan annuel de l'évolution du sport scolaire dans leur académie. Ce bilan sera transmis à la direction générale de l'enseignement scolaire chaque année et servira d'indicateur dans le cadre du dialogue de gestion avec l'académie.