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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignements secondaire et supérieur
Brevet de technicien supérieur
Définition et conditions de délivrance du BTS pilotage de procédés
NOR : MENS1603374A
Arrêté du 11-2-2016 - J.O. du 11-3-2016
MENESR - DGESIP A1-2
Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés » sont définies en annexe IIa au présent arrêté.
L'annexe IIb précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
Article 3 - Le règlement d'examen est fixé en annexe IIc au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IId au présent arrêté.
Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe IIIa au présent arrêté.
Article 5 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien « pilotage de procédés » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe IIIb au présent arrêté.
Article 6 - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Article 7 - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.
Article 8 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 2 septembre 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries papetières », et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1998 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Article 9 - La première session du brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « industries papetières » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1998 précité aura lieu en 2017. À l'issue de cette session, l'arrêté du 2 septembre 1998 précité est abrogé.
Article 10 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2016
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous
Nota : le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Annexe IIc
Règlement d'examen
Épreuves | Candidats | ||||||
Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat) Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités) Formation professionnelle continue dans les établissements publics | Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS) | Scolaires (établissements privés hors contrat) Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités), Formation professionnelle continue (établissement privé) Au titre de leur expérience professionnelle Enseignement à distance | |||||
Nature des épreuves | Unités | Coef | Forme | Durée | Forme | Forme | Durée |
E1 - Culture générale et expression | U1 | 3 | Ponctuelle écrite | 4 h | CCF 3 situations | Ponctuelle écrite | 4 h |
E2 - Langue vivante - Anglais | U2 | 3 | CCF 2 situations |
| CCF 2 situations | Ponctuelle orale | Compréhension 30 min ; Expression 15 min + 30 min de préparation |
E3 - Mathématiques et Physique - chimie |
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E31 Mathématiques | U31 | 3 | CCF 2 situations |
| CCF 2 situations | Ponctuelle écrite | 2 h |
E32 Physique - chimie | U32 | 3 | CCF 2 situations |
| CCF 2 situations | Ponctuelle écrite | 2 h |
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E4 - QHSSE | U4 | 4 | Ponctuelle écrite | 4 h | CCF 1 situation | Ponctuelle écrite | 4 h |
E5 - Conduite de processus |
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E51 Pilotage de la production | U51 | 6 | CCF 1 situation |
| CCF 1 situation | Ponctuelle pratique | 6 h |
E52 Analyse et gestion de la production | U52 | 3 | CCF 1 situation |
| CCF 1 situation | Ponctuelle écrite | 3 h |
E6 - Rapport d'activités en milieu professionnel | U6 | 6 | Ponctuelle orale | 1 h | Ponctuelle oral | Ponctuelle orale | 1 h |
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EF1 - Langue vivante 2 facultative | UF1 |
| Ponctuelle orale | 20 min de préparation + 20 min | Ponctuelle orale | Ponctuelle orale | 20 min de préparation + 20 min |
(1) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de l'anglais. Seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte.
Annexe IIIa
Grille horaire de la formation
| Option | Horaire de 1re année | Horaire de 2e année | ||||
Horaire | a + b + c (2) | Année (3) | Horaire | a + b + c (2) | Année (3) | ||
Culture générale et expression |
| 3 | 3 + 0 + 0 | 96 | 3 | 3 + 0 + 0 | 90 |
Langue vivante - Anglais |
| 2 | 2 + 0 + 0 | 64 | 2 | 2 + 0 + 0 | 60 |
Mathématiques |
| 3 | 2 + 1 + 0 | 96 | 3 | 2 + 1 + 0 | 90 |
Physique - chimie |
| 5 | 3 + 2+ 0 | 180 | 5 | 3 + 2 + 0 | 180 |
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Management |
| 1 | 1 + 0 + 0 | 32 | 2 | 2 + 0 + 0 | 60 |
Co enseignement anglais / techno & pro |
| 1 | 1(4)+0+0 | 32 | 1 | 1(4)+0+0 | 30 |
Co enseignement physique chimie / techno. & pro |
| 1 | 1(4)+0+0 | 32 | 1 | 1(4)+0+0 | 30 |
Activités professionnelles |
| 15 | 4 + 5 + 6 | 480 | 14 | 4 + 4+ 6 | 480 |
Accompagnement Personnalisé |
| 2 | 0+2+0 | 64 | 2 | 0+2+0 | 60 |
Total |
| 33 h |
| 1188 (1) h | 33 h |
| 990 (1) h |
Enseignements facultatifs |
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Langue vivante 2 |
| 2 | 2 + 0 + 0 | 64 | 2 | 2 + 0 + 0 | 60 |
(1) Les horaires tiennent compte des 10 semaines de stage en milieu professionnel.
(2) a : cours en division entière ; b : travaux dirigés ou pratiques de laboratoire ; c : travaux pratiques d'atelier.
(3) L'horaire annuel est donné à titre indicatif.
(4) Intervention deux professeurs ensemble pendant cette heure.
Annexe IV
Tableau de correspondance entre épreuves
BTS industries papetières Option : production des pâtes papiers et cartons Créé par l'arrêté du 2 septembre 1998 | BTS industries papetières Option : transformation des papiers et cartons Créé par l'arrêté du 2 septembre 1998 | BTS Pilotage de procédés Créé par le présent arrêté |
E1 : Français | E1 : Français | U1 : Culture générale et expression |
E2 : Langue vivante étrangère | E2 : Langue vivante étrangère | U2 : Langue vivante - Anglais |
E31 : Mathématiques | E31 : Mathématiques | U31 : Mathématiques |
E32 : Sciences physiques | E32 : Sciences physiques | U32 : Physique - chimie |
E41 : Analyse du comportement d'un mécanisme
E42 : étude de dispositions constructives | E41 : Analyse du comportement d'un mécanisme
E42 : étude de dispositions constructives | U4 : QHSSE |
E5 : automatismes et informatique industrielle | E5 : automatismes et informatique industrielle | U51 : Pilotage de la production |
U63 : mesure de caractéristiques de pâtes et papiers
U64 : Mise au point d'éléments d'un système automatisé | U63 : Tests ou essais de validation d'un couple « matériaux - procédés »
U64 : Mise au point d'éléments d'un système automatisé | U52 : Analyse et gestion de la production |
U61 : présentation d'un rapport de stage ou d'activité professionnelle
U62 : Soutenance d'un dossier relatif à une étude technique | U61 : présentation d'un rapport de stage ou d'activité professionnelle
U62 : Soutenance d'un dossier relatif à une étude technique | U6 Rapport d'activités en milieu professionnel |
- Le candidat bénéficie du report de la moyenne des notes obtenues pour U41 et U42 du BTS industries papetières, sur l'unité U4 du BTS pilotage de procédés.
- Le candidat bénéficie du report de la moyenne des notes obtenues pour U63 et U64 du BTS industries papetières, sur l'unité U52 du BTS pilotage de procédés.
- Le candidat bénéficie du report de la moyenne des notes obtenues pour U61 et U62 du BTS industries papetières, sur l'unité U6 du BTS pilotage de procédés.