Le rapport « Grande pauvreté et réussite scolaire » (1) a rappelé combien la réduction des charges financières qui pèsent sur les familles à chaque rentrée scolaire doit constituer une priorité absolue.

Ce rapport souligne en effet que « tous les parents ont à cœur d'assumer leurs responsabilités de parents d'élèves en procurant à leurs enfants le matériel scolaire demandé dans la liste des fournitures scolaires ». En conséquence, les écoles et les établissements doivent impérativement s'attacher à produire des listes de fournitures raisonnables.

Il revient aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement de limiter et d'harmoniser les demandes des enseignants, d'organiser un échelonnement des achats et d'engager autant que faire se peut des achats groupés de fournitures, en lien avec les associations de parents d'élèves.

Les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) sensibiliseront les chefs d'établissement, les inspecteurs de l'éducation nationale et les directeurs d'école à la nécessité de se référer à la liste-modèle de fournitures scolaires annexée à la présente circulaire.

À partir de cette liste-modèle, arrêtée pour chaque niveau d'enseignement, il doit être établi une liste définitive de fournitures scolaires, consommables ou petit équipement. L'attention des enseignants doit être appelée sur le fait que tous les produits de la liste puissent être triables et recyclables.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 312-15 du code de l'éducation, la présentation de la liste des fournitures scolaires doit constituer une occasion d'informer les élèves sur la nécessité d'éviter l'achat de produits fabriqués par des enfants dans des conditions contraires aux conventions internationalement reconnues.

La présente circulaire abroge la circulaire n° 2015-086 du 11 juin 2015 relative à l'élaboration de la liste des fournitures individuelles pour l'année scolaire 2015-2016.

1 - Élaborer une liste concertée de fournitures scolaires

L'élaboration de la liste définitive des fournitures scolaires doit résulter d'une large concertation de façon à prendre en compte les préoccupations des différents acteurs de la communauté éducative, en particulier les enseignants et les représentants des parents d'élèves.

L'objectif de cette démarche est d'éviter des prescriptions inutiles ou trop coûteuses par manque de coordination mais aussi de prendre en compte la situation économique des familles.

Une information des parents d'élèves préalable à l'élaboration

Préalablement à la concertation, il est indispensable que les directeurs d'école et les chefs d'établissement communiquent aux parents d'élèves les modalités d'élaboration de la liste des fournitures scolaires au sein de leur école et de leur établissement. Cette communication doit impérativement intervenir en amont de la réunion du conseil d'école ou du conseil d'administration afin de permettre aux parents d'élèves de faire parvenir leurs observations et propositions éventuelles à leurs représentants siégeant au sein des instances de l'établissement et à la commission fournitures scolaires.

Le rôle de la commission fournitures scolaires

La mise en place d'une commission fournitures scolaires est vivement encouragée avant la tenue des conseils d'école ou des conseils d'administration afin de préparer et de faciliter les travaux de ces instances.

Cette commission est un espace de dialogue entre les parents et les enseignants conçu, d'une part, pour faciliter les échanges entre tous les acteurs et, d'autre part, pour ajuster au mieux la demande de fournitures d'une année sur l'autre. Elle s'assure également qu'il n'existe pas de grandes disparités dans les exigences au sein d'un même établissement voire entre les établissements d'un même bassin.

Elle doit également constituer un lieu privilégié pour une meilleure prise en compte des élèves en situation de handicap pour lesquels les fournitures habituelles ne sont pas toujours adaptées ou d'utilisation aisée. De la même façon, la commission contribue à une prise de conscience des problématiques des élèves gauchers, et notamment de leurs besoins en outillage spécialisé : ciseaux, taille crayon, règle graduée et tous les outils de géométrie.

Les travaux de la commission doivent faciliter la prise de décision des instances des établissements d'enseignement scolaire. Il importe donc que ses travaux aboutissent à des préconisations concrètes en vue de l'adoption de la liste définitive des fournitures scolaires pour chaque niveau d'enseignement  par le conseil d'école ou le conseil d'administration.

Il revient aux corps d'inspection de vérifier la mise en œuvre effective de la concertation se traduisant par la création d'une commission fournitures scolaires au sein des établissements d'enseignement scolaire.

Le rôle des instances

Dans les écoles primaires, la liste des fournitures scolaires individuelles susceptibles d'être demandées aux familles est soumise au conseil d'école, après examen en conseil des maîtres ou en conseil des maîtres de cycle à la suite des travaux de la commission fournitures scolaires.

Dans les collèges et les lycées, sur la base des travaux de la commission fournitures scolaires, le coordonnateur de discipline(s), dont l'une des missions consiste à coordonner le suivi de l'ensemble des matériels et équipements pédagogiques de la (des) discipline(s), fait des propositions au conseil pédagogique dans un souci d'harmonisation des pratiques.

En sa qualité d'organe délibérant de l'établissement, le conseil d'administration détermine les principes qui doivent prévaloir en la matière et arrête la liste pour chaque niveau d'enseignement.

Les autorités académiques vérifient que cette thématique a bien été inscrite à l'ordre du jour du conseil d'école ou du conseil d'administration, de manière suffisamment anticipée par rapport à la rentrée scolaire et que les familles ont bien été associées. Elles s'assurent également que les directeurs d'école et les chefs d'établissement ont veillé à la cohérence d'ensemble des demandes de fournitures au sein de l'école ou de l'établissement.

2 - Veiller à ne pas pénaliser les élèves les plus fragiles et leur famille

Une fois que la liste des fournitures est arrêtée, selon le cas, par le conseil d'école ou le conseil d'administration, elle constitue un cadre de référence pour les demandes effectuées par les enseignants.

Afin de ne pas pénaliser les familles les plus fragiles, toute modification de cette liste lors de la rentrée scolaire doit demeurer exceptionnelle. L'arrivée d'un nouvel enseignant à la rentrée scolaire ne saurait justifier la remise en cause de la liste arrêtée par le conseil d'école ou le conseil d'administration.

Ce principe n'est pas exclusif d'une certaine souplesse : il peut être utile, pour les familles, d'échelonner l'acquisition de certaines fournitures tout au long de l'année scolaire, dans un souci de bonne gestion de leur budget. Ainsi, l'acquisition d'une fourniture utilisée seulement à partir du deuxième trimestre peut être différée. Par exemple, la totalité des cahiers prévus pour l'année ne doit pas nécessairement être achetée dès la rentrée. Il peut donc être souhaitable que les enseignants précisent, chaque fois que possible, si un équipement est destiné à être utilisé sur la totalité ou sur une partie de l'année.

Par ailleurs, les enseignants ne peuvent en aucun cas exiger l'achat d'un matériel d'une marque donnée. En application du principe de neutralité du service public de l'enseignement et conformément au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire, seules les caractéristiques essentielles des fournitures souhaitées peuvent être précisées dans la liste.

Il est absolument exclu de sanctionner un élève qui pour des raisons économiques n'aurait pas ses fournitures. Les fonds sociaux sont mobilisables en tant que de besoin. Ces fonds sont destinés à aider ponctuellement des familles en difficultés financières notamment lors de l'achat de fournitures scolaires.

3 - Informer les parents d'élèves de la liste définitive des fournitures

Tous les parents d'élèves doivent être destinataires d'une information concernant la liste de fournitures individuelles arrêtée en conseil d'école ou en conseil d'administration.

Cette liste doit notamment être mise en ligne, dès le mois de juin, sur la page d'accueil du site Internet de l'établissement d'enseignement scolaire ainsi que sur celle de l'espace numérique de travail (ENT) lorsqu'il existe. Afin de toucher le plus grand nombre de familles, il doit également être procédé à un affichage physique de la liste des fournitures dans un lieu facilement accessible aux parents.

4 - Encourager et soutenir les initiatives locales

Les directeurs d'école et les chefs d'établissement doivent mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour soutenir les associations de parents d'élèves qui proposent des actions d'achats groupés telles que le « kit du collégien » ou encore le « pack fournitures ». Les écoles et les établissements accordent toutes les facilités matérielles à ces associations en mettant par exemple à disposition, dans toute la mesure du possible, un local pour les réunions de présentation des dispositifs ou pour la distribution des fournitures.

Il appartient aux autorités académiques, de mobiliser les corps d'inspection, les directeurs d'école et les chefs d'établissement pour qu'ils soient les garants du respect des recommandations de cette circulaire.

Vous voudrez bien porter la plus grande attention à la mise en œuvre de ces préconisations dans tous les établissements d'enseignement de votre académie.