La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem

Annexe I

Appel à projets « Campus des métiers et des qualifications »

I - Dossier de candidature

A - Forme du dossier

Le dossier de candidature, sous forme numérique, comporte un maximum de 20 pages complété par des annexes (le tout n'excédant pas 100 pages).

Il est signé par le recteur d'académie et le président de région.

L'intitulé du campus est précisé sous la forme suivante : « Campus des métiers et des qualifications [en option caractère bilatéral, européen ou international] de [Nom du secteur ou champ d'activités] de [Nom du territoire] ».

Le dossier est introduit par une fiche de synthèse mentionnant explicitement le périmètre de son territoire et précisant l'établissement support du campus (annexe 2). Il identifie un interlocuteur parmi les porteurs du projet.

B - Composition du dossier

Le dossier doit comporter les éléments suivants.

1 - Analyse d'opportunité économique régionale

Le champ d'activités professionnelles du projet de campus des métiers et des qualifications est défini sur la base d'une analyse d'opportunité qui se réfère aux études réalisées au niveau régional, en particulier pour l'élaboration du Contrat de plan régional de développement de la formation et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP), en associant les acteurs du monde économique. Il peut tout aussi utilement répondre à un enjeu national.

L'analyse d'opportunité et les apports du campus, en réponse à ces besoins de développement dans les métiers de la filière sont précisés dans le dossier de candidature. Les Direccte seront associées à la réalisation de cette analyse d'opportunité, notamment sur la mise en cohérence des stratégies du campus avec les stratégies publiques visant à anticiper et accompagner les mutations économiques et technologiques, et à analyser leurs conséquences sur l'emploi et la formation, tant au niveau territorial que national.

Le secteur professionnel retenu est explicitement mentionné.

L'étude d'opportunité peut conduire à une candidature associant plusieurs académies, plusieurs régions ou encore d'autres départements ministériels.

2 - Offre de formation

Le dossier précise comment l'offre de formation, construite par les acteurs de l'enseignement secondaire et supérieur et de la formation professionnelle initiale et continue, répond à l'étude d'opportunité qui a précédé, notamment par la prise en compte des besoins de formation pour l'ensemble des métiers de la filière.

Il présente la liste des établissements et des organismes de formation parties prenantes au campus ainsi que les diplômes préparés. Il comporte une offre intégrant formation initiale (statut scolaire et apprentissage) et des actions de formation continue. Il précise éventuellement l'évolution envisagée de cette offre et les perspectives qu'offrent les territoires transfrontaliers.

L'accent est mis sur les parcours de formation visant à élever les niveaux de qualification, en spécifiant la façon dont les formations de l'enseignement supérieur mentionnées dans le projet y contribuent.

Les moyens qui seront déployés pour rendre ces parcours effectifs (passerelles, accompagnement de la mobilité des jeunes d'un établissement à l'autre, d'un statut à l'autre, d'un niveau de diplôme à un autre, etc.) seront également mis en évidence.

3 - Partenariat avec le tissu économique et les laboratoires de recherche

Une collaboration étroite entre les partenaires économiques du territoire, dont les entreprises, les établissements publics de formation comme les autres organismes de formation, CFA académiques et privés, campus des métiers des chambres des métiers et de l'artisanat (etc.), constitue une spécificité du campus des métiers et des qualifications. Elle permet d'identifier les besoins en compétences et d'organiser l'offre et les parcours de formation. Ce partenariat favorise les conditions de l'intégration des apprenant(e)s dans les entreprises, que ce soit lors de leur formation (stages, périodes de formation en milieu professionnel, apprentissage) ou au moment de leur insertion professionnelle.

Les campus des métiers et des qualifications sont un levier pour l'innovation, les transferts de technologie et l'expérimentation, grâce aux partenariats qu'ils installent avec les laboratoires de recherche, les pôles de compétitivité, les plateformes technologiques.

La Direccte est un interlocuteur de premier plan pour accompagner des partenariats entre le monde de l'éducation et le monde économique grâce à sa connaissance du monde des entreprises et aux relations privilégiées qu'elle entretient avec des structures telles que les pôles de compétitivité ou les plateformes d'appui aux mutations économiques, ainsi qu'avec les acteurs de l'emploi et de la formation, nationaux et territoriaux.

Le projet présente l'ensemble des partenaires, les axes de collaboration au regard des objectifs du campus, les engagements des différents partenaires ainsi que les modalités de ces collaborations.

4 - Projet pédagogique

Par la mise en réseau d'acteurs, la richesse des parcours de formation qu'il permet, l'association d'une offre de formation initiale et continue, le campus des métiers et des qualifications réunit des conditions favorables à l'innovation pédagogique, dont il doit être le « fer de lance » : projets associant des apprenant(e)s de différents niveaux, statuts et spécialités de métiers ; accès progressif des jeunes à la mobilité (au sein du campus, de l'académie, mobilité européenne ou internationale) ; pratiques innovantes mobilisant les technologies du numérique dans l'enseignement ; innovations technologiques ; etc.

Le projet pédagogique et éducatif fait l'objet d'un développement, associant enseignements généraux et professionnels, qui permet d'en apprécier les orientations, la dimension innovante et les moyens d'action.

Il indique la contribution du campus au « parcours Avenir », en particulier en matière d'attractivité des filières de formation, de lutte contre les déterminismes sociaux et les formes de discrimination liées aux représentations sociales des métiers qu'elles soient liées à l'égalité filles-garçons, à l'origine sociale ou à des situations de handicap.

Il fait apparaître précisément les modalités pédagogiques permettant d'accompagner l'élévation des niveaux de qualification au sein des lycées et d'assurer le continuum de formation avec l'enseignement supérieur, de manière à favoriser la poursuite d'études supérieures en fonction du projet exprimé et de la formation suivie.

Une attention sera ainsi portée à la découverte des formations et des méthodes d'enseignement dans l'enseignement supérieur.

Il comprend un volet numérique éducatif, un volet culturel ainsi qu'un volet relatif à la prise en compte des problématiques de développement durable.

5 - Pilotage et organisation

5-1- Modalités et moyens

Le regroupement sur un espace territorial partagé des acteurs de la formation initiale et continue, secondaire et supérieure, et le partenariat avec les entreprises, les branches professionnelles, les chambres de métiers et de l'artisanat, de commerce et de l'industrie, les laboratoires de recherche et les associations impliquent :

- un périmètre du campus défini de manière pertinente pour favoriser les coopérations et les synergies et répondre au mieux aux objectifs fixés dans le projet ;
- un pilotage permettant d'assurer la coordination des actions et l'organisation administrative et financière du campus des métiers et des qualifications.

Le projet de campus énonce explicitement ses objectifs, les plans d'action et la plus-value attendue par le réseau des partenaires.

Il spécifie :

- l'établissement support (EPLE ou EPCSCP) et la personne désignée pour assurer la tête du réseau ;

- les modalités de pilotage (comité d'orientation, comité de pilotage par exemple) ;

- les modalités d'association des partenaires (établissements, DIRECCTE, entreprises, organisations socioprofessionnelles, pôles de compétitivité, associations pour l'hébergement ou à caractère culturel, sportif, etc.) définies dans le cadre de conventions entre les différentes structures, l'approbation de ces conventions conférant une existence administrative au campus ;

- les moyens financiers, humains, opérationnels et logistiques mis à disposition pour assurer le pilotage,  avec notamment l'existence pour chaque projet, d'un support permettant d'y affecter un emploi de coordonnateur ou coordonnatrice opérationnel(le).

Tout document permettant d'attester l'organisation du pilotage du campus est à joindre au dossier. Les documents d'engagement des partenaires du réseau, notamment les conventions déjà signées, seront annexés au dossier.

5-2 - Suivi et évaluation

Le projet présente l'ensemble des indicateurs utiles à son pilotage et à l'appréciation des résultats, qui pourront être mobilisés dans une démarche d'auto-évaluation et au moment du renouvellement du label.

5-3 - Communication

Le dossier présente les moyens de communication qui seront développés pour assurer la visibilité du campus et la valorisation des métiers et filières de son champ d'activité, notamment à destination des parents, des publics (élèves, apprenti(e)s, étudiant(e)s et stagiaires de la formation continue), des entreprises et des collectivités territoriales.

Pour information : les campus des métiers et des qualifications disposent d'une identité visuelle commune : http://www.education.gouv.fr/charte-campus-metiers

6 - Ouverture européenne ou internationale

L'ouverture européenne et internationale est explicitée.

La dimension transfrontalière, européenne ou internationale des formations peut être inscrite dans l'intitulé du campus labellisé. Les éléments nécessaires pour cette inscription sont notamment :

- le développement des opportunités d'ouverture européenne et internationale des campus, notamment avec le programme européen pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport Erasmus + ;

- la prise en compte de la dimension langue étrangère dans les enseignements ;

- l'intensité des partenariats et des échanges avec des entreprises ou des établissements de formation de pays partenaires ;

- la mobilité des élèves, des étudiant(e)s et des apprenti(e)s, dans le cadre de leur formation (stages, périodes de formation en milieu professionnel, enseignements).

7 - Vie du campus

Le dossier de candidature présente l'offre de services concernant l'hébergement et l'organisation de l'accès aux activités sportives, culturelles et associatives ou toute autre offre de services éducatifs.

Il précise la contribution de cette offre aux objectifs du campus.

Il identifie les actions permettant de développer chez les apprenant(e)s et leurs formateurs le sentiment d'appartenance au campus.

II - Labellisation des projets

A - Conditions de recevabilité du dossier

Conformément au décret n° 2014-1100 du 29 septembre 2014 précité, les dossiers de candidature doivent être impérativement présentés conjointement par le recteur d'académie et le président du conseil régional, et avoir été préalablement soumis à l'avis du Conseil académique de l'éducation nationale (CAEN) et du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop).

Les projets doivent être transmis au plus tard le 30 septembre 2016, par voie électronique à l'adresse : campus-metiers@education.gouv.fr

B - Critères faisant l'objet d'une expertise

Les dossiers de candidatures devront être complets et démontrer leur cohérence.

Le groupe d'experts sera particulièrement attentif à la valeur ajoutée du campus, à son pilotage - notamment les moyens humains qui lui sont consacrés - et à son organisation, à la qualité du projet pédagogique ainsi qu'à l'association étroite des milieux économiques régionaux et des acteurs de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur dans son élaboration.

Annexe 2

Fiche de synthèse (à compléter)