La présente note de service a pour objet d'indiquer les modalités de dépôt et de traitement des candidatures des personnels enseignants spécialisés du premier degré à une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie pour la rentrée scolaire de février 2017.
Occuper un poste dans cette collectivité implique de la part des candidats un engagement professionnel et une capacité d'adaptation importants. Ils sont donc invités à lire très attentivement la présente note et à consulter le site du vice-rectorat.

I - Conditions de recrutement

Seuls les personnels enseignants du premier degré spécialisés titulaires du CAPSAIS/CAPA-SH options A, B, C, D et F peuvent faire acte de candidature.

Il est précisé que le fait d'être directeur adjoint de Segpa n'est pas une condition majeure pour être recruté.

Aucune liste des postes vacants n'est publiée.

Les demandes doivent, sous peine de nullité, être formulées exclusivement au moyen des imprimés portant la mention « rentrée 2017 ».

Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions dans une collectivité d'outre-mer ne peuvent déposer une nouvelle candidature qu'à l'issue d'une affectation d'une durée minimale de deux ans hors de l'une de ces collectivités.

Les agents nommés dans un nouveau département au 1er septembre 2016 suite aux opérations du mouvement national ne seront pas prioritaires pour obtenir une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie.

II - Dépôt des candidatures

Le formulaire est téléchargeable à l'adresse : www.education.gouv.fr/SIAT

III - Transmission des dossiers

Le dossier, une fois édité et complété, est obligatoirement signé par le candidat, puis remis avant le 6 juin 2016 accompagné des pièces justificatives (lettre de motivation, deux derniers rapports d'inspection, dernier arrêté de promotion d'échelon, copie du diplôme et curriculum vitae) au supérieur hiérarchique direct qui portera son avis sur la candidature de l'intéressé, ainsi que son appréciation sur la manière de servir de ce dernier. Les avis doivent être motivés (appréciations détaillées). Le dossier sera ensuite transmis au directeur(trice) académique des services de l'éducation nationale du département concerné ; celui(celle)-ci, après avoir émis également son avis sur la candidature, joindra au dossier la fiche de synthèse du candidat et le transmettra au plus tard avant le 30 juin 2016 directement au vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie, division du personnel, 1 avenue des Frères Carcopino, BP G4, 98848 NOUMEA Cedex.
Ce dossier devra obligatoirement être transmis parallèlement par courriel à l'adresse suivante : ce.dp@ac-noumea.nc - L'objet du courriel devra préciser « MADNC-RS2017 - NOM PRÉNOM ».

IV - Procédure de sélection et notification aux candidats retenus

Le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie procède à l'examen des candidatures sur le fondement d'éléments d'appréciation conformes à l'intérêt du service public de l'éducation en Nouvelle-Calédonie.

Les candidats retenus recevront directement une proposition d'affectation du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie. Après acceptation de cette proposition d'affectation en Nouvelle-Calédonie, les intéressés devront adresser au bureau des enseignants du premier degré (bureau DGRH B 2-1, 72 rue Régnault, 75243 Paris cedex 13), l'accusé de réception confirmant leur accord, accompagné d'un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé attestant de l'absence de contre-indications à un séjour dans cette collectivité d'outre-mer. Au terme de cette procédure, ils recevront du bureau DGRH B 2-1 un arrêté ministériel de mise à disposition auprès de la Nouvelle-Calédonie.

V - Durée de l'affectation

En application des dispositions du décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996, la durée de la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie est limitée à deux ans avec possibilité d'un seul renouvellement.

VI - Prise en charge des frais de changement de residence

Le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié subordonne la prise en charge des frais de changement de résidence à une condition de durée de service au sein de l'éducation nationale d'au moins cinq années. Cette durée de service est celle effectuée dans l'ancienne résidence administrative de l'agent. Pour apprécier la durée de service dans l'ancienne résidence, à l'occasion d'un changement de résidence entre la métropole et un territoire d'outre-mer ou entre un département d'outre-mer et un territoire d'outre-mer, il n'est pas tenu compte des changements de résidence intervenus à l'intérieur de celle-ci, c'est-à-dire selon les cas, à l'intérieur de la métropole ou du département d'outre-mer.