Les voies technologique et professionnelle des lycées offrent de nombreuses perspectives de réussite et de qualification pour les jeunes. Reconnaître la responsabilité pédagogique des chefs de travaux, comme organisateurs et coordonnateurs de ces enseignements était une nécessité. De même, il convenait de valoriser leur positionnement dans l'établissement, en tant que conseiller du chef d'établissement, ainsi que leur engagement dans la construction des relations partenariales, notamment avec les entreprises. Cela se traduit en particulier par la fonction de « directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques » reconnue statutairement aux chefs de travaux suite à la modification des statuts particuliers des corps des professeurs agrégés, certifiés et de lycée professionnel.

Cette reconnaissance s'est également traduite par une revalorisation et une harmonisation de leur régime indemnitaire.

La présente circulaire précise le contenu des missions des enseignants exerçant la fonction de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (pouvant être désigné par l'acronyme DDF).

Leurs missions définies dans la présente circulaire recouvrent le champ de la formation initiale sous statut scolaire et le cas échéant, la formation initiale par apprentissage.

Par ailleurs, la fonction d'assistant technique est également définie par la présente circulaire.

La présente circulaire annule et remplace la circulaire n° 2011-215 du 1er décembre 2011 qui est abrogée.

I - Le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques

Conformément à leurs statuts respectifs, les professeurs agrégés, certifiés et de lycée professionnel peuvent exercer la fonction de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.

Le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques exerce son activité au sein des établissements dans lesquels sont dispensés des enseignements professionnels et/ou technologiques :

- les lycées d'enseignements général et technologique ;

- les lycées professionnels ;

- les lycées polyvalents ;

- les établissements régionaux d'enseignement adapté.

Placé sous l'autorité directe du chef d'établissement, il participe, en tant que conseiller et proche collaborateur de ce dernier, au même titre que le(s) adjoint(s) et l'adjoint gestionnaire, aux travaux de l'équipe de direction et aux instances de l'établissement où sa présence est requise.

Sa mission, de nature essentiellement pédagogique, s'exerce :

- à l'intérieur de l'établissement, auprès des équipes pédagogiques impliquées dans les formations professionnelles et technologiques, qu'il s'agisse de formation initiale (sous statut scolaire et par apprentissage) ou de formation continue, et en étroite relation avec les corps d'inspection territoriaux ;

- à l'extérieur de l'établissement, avec les partenaires économiques et institutionnels du bassin d'emploi/formation auquel est intégré l'établissement ;

- dans certains dispositifs spécifiques tels que par exemple la validation des acquis de l'expérience, l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, ou l'organisation de jurys de concours et d'examens.

Au titre de ses missions, le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques peut être chargé de l'animation d'un pôle de stages.

II - Référentiel métier du directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques

Le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques exerce ses missions dans le cadre d'une lettre de mission pluriannuelle (maximum 3 ans). Elle est élaborée et signée conjointement par le chef d'établissement et le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques. Le chef d'établissement peut le cas échéant associer à son élaboration les corps d'inspection compétents (IA-IPR et/ou IEN-ET).

La lettre de mission précise les missions qui sont attendues du directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques dans le contexte spécifique de l'établissement, par une déclinaison du référentiel métier au niveau de l'établissement compte tenu des caractéristiques de ses formations. Elle fait état, le cas échéant, des moyens alloués ainsi que des marges de manœuvre dont il dispose pour mener à bien ces missions. Enfin, elle prévoit les heures d'enseignement s'il y a lieu.

L'inspecteur pédagogique territorial et le chef d'établissement pourront s'appuyer sur les objectifs fixés par la lettre de mission pour évaluer l'action du directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.

Lorsque le recteur d'académie confie au directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques l'animation d'un pôle de stages, une lettre de mission spécifique est établie.

A. - Missions et activités

Du fait de la richesse et de la variété de ses missions et activités, la fonction de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques concerne l'ensemble des formations professionnelles et technologiques de l'établissement.

On distingue plusieurs missions principales, qui se déclinent en activités décrites en annexe, ainsi qu'une mission accessoire.

1/ Missions principales

Elles relèvent des domaines suivants et sont précisées en annexe :

- organisation des enseignements professionnels et technologiques ;

- coordination et animation des équipes d'enseignants ;

- conseil au chef d'établissement ;

- relations avec les partenaires extérieurs.

Pour mener à bien l'ensemble de ses missions, le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques doit pouvoir s'appuyer sur les services administratifs de l'établissement.

2/ Mission accessoire

Outre les missions principales, le service des intéressés peut également comprendre, de manière exceptionnelle et avec leur accord, des heures d'enseignement sous réserve qu'il n'y ait pas d'enseignants en sous-service dans la discipline enseignée dans l'établissement considéré et que ces heures soient compatibles avec l'accomplissement de l'intégralité de leurs missions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.

B. - Expérience professionnelle, connaissances et compétences requises

1/ Expérience professionnelle

- expérience confirmée de l'enseignement ou de la formation ;

- expérience dans un domaine professionnel ou technologique ;

Une expérience dans le milieu professionnel correspondant aux formations dispensées dans l'établissement représente un atout.

2/ Connaissances

- connaissance globale du fonctionnement de l'établissement au sein du système éducatif ;

- connaissance des contenus et des finalités des formations professionnelles et technologiques ;

- connaissance du monde de l'entreprise et des organisations représentatives ;

- connaissance du droit du travail, notamment en matière de santé et de sécurité au travail ;

- connaissance des principes généraux de la comptabilité publique ;

- connaissance du rôle des collectivités territoriales en matière de formation.

3/ Compétences

3.1/ Compétences techniques

- pratique de la conduite de projet (planification, organisation, suivi des délais) ;

- maîtrise des méthodes d'ingénierie de formation ;

- maîtrise des technologies de l'information et de la communication à l'écrit et à l'oral ;

- maîtrise des outils bureautiques : traitement de texte, tableur, outil de présentation, etc. ;

- capacité d'analyse et de synthèse ;

- capacité à développer un réseau de contacts dans les milieux professionnels ;

- capacité à résoudre des problèmes divers.

3.2/ Compétences d'encadrement

- capacité à animer une équipe et à mobiliser l'ensemble des acteurs autour d'un projet ;

- esprit d'initiative et d'entreprendre ;

- sens de l'organisation et de la gestion des priorités.

3.3/ Compétences relationnelles

- rigueur et autonomie ;

- qualités relationnelles et de communication ;

- capacité d'écoute ;

- capacité d'adaptation et de réactivité.

La connaissance d'une langue étrangère est considérée comme une compétence supplémentaire intéressante.

III - Recrutement des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques et gestion de carrière

A. - Vivier de recrutement

Est éligible à la fonction de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques, tout enseignant :

- dont les compétences correspondent à ou se rapprochent de celles décrites dans le paragraphe B du référentiel métier ;

- pouvant justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans l'enseignement ou la formation.

B. - Processus de recrutement

La maîtrise des compétences attendues d'un directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques est évaluée par une commission académique, placée sous la responsabilité du recteur, dans le cadre d'un dispositif d'habilitation. Ce dispositif doit contribuer à la constitution d'un vivier.

La commission est composée d'un président, désigné par le recteur de l'académie, de membres issus des corps d'inspection territoriaux, de personnels de direction, et de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques titulaires de la fonction.

Dans le cadre d'un appel à candidature lancé annuellement par l'académie auprès des enseignants titulaires, chaque candidat constitue un dossier de candidature comportant un curriculum vitae, une lettre de motivation,  et un document dans lequel sont consignés les éléments d'un projet relatif à l'exercice des fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques. Le dossier comporte également un avis étayé de l'inspection sur les compétences du candidat au regard des compétences mentionnées dans le référentiel métier.

La commission a pour fonction d'examiner les dossiers qui lui sont adressés, d'en réaliser une première sélection, et de recevoir en entretien les candidats retenus afin de valider leur maîtrise des compétences attendues, telles qu'elles figurent dans le paragraphe B du référentiel métier. Elle doit également motiver toutes les candidatures non retenues.

Les candidats reconnus aptes à exercer la fonction de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques sont inscrits sur une liste pour une durée de trois ans et, selon les cas :

- sont affectés pour une année probatoire sur un poste dans le cadre du mouvement national ;

- peuvent assurer de manière temporaire la fonction sur un poste libéré après le mouvement ;

- sont retenus comme candidats potentiels au mouvement pour les années suivantes, auquel ils devront confirmer leur participation.

Le maintien dans la fonction de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques est prononcé par le recteur à la fin de l'année probatoire, sur la base d'un rapport d'activité relatif à l'année écoulée rédigé par le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques et à l'issue d'un entretien d'évaluation réalisé conjointement par l'inspecteur pédagogique territorial et le chef d'établissement.

C. - Gestion de carrière

L'exercice des fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques fait l'objet d'une évaluation par l'inspecteur pédagogique territorial et le chef d'établissement, à partir, entre autres, de la lettre de mission, au terme de la période couverte par cette dernière.

Il est pris en compte dans le déroulement de la carrière des personnels qui doit faire l'objet d'un examen particulièrement attentif.

Il figure parmi les éléments qui fondent l'avancement de grade dans leur corps ou l'accès au corps des agrégés par liste d'aptitude.

IV. - Formation des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques

On distingue la formation destinée aux directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques nouvellement recrutés et affectés, qui s'inscrit dans le cadre de l'année probatoire, et la formation continue qui intervient dans le cadre de l'exercice des fonctions du directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques en poste.

La direction générale de l'enseignement scolaire, en liaison avec la direction générale des ressources humaines et l'inspection générale de l'Éducation nationale, définit les orientations générales de la politique de formation des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques.

A. - La formation dans le cadre de l'année probatoire

Elle est obligatoire pour tous les nouveaux recrutés.

Les chefs des établissements d'accueil doivent en tenir compte dans l'organisation des activités de leur établissement.

Cette formation est une composante de l'année probatoire précédant la confirmation dans les fonctions. En effet, la première année est destinée à permettre l'adaptation aux nouvelles fonctions, aussi bien à travers l'exercice courant des responsabilités y afférant qu'à travers la formation spécifique prévue à cet effet.

D'une durée globale de 60 heures, la formation sera organisée pour une part au niveau national (24 heures) et pour une autre part au niveau académique :

- la formation sur le plan national, antérieurement à la prise de poste, vise la mise en place de références communes à tous les directeurs délégués aux formations technologiques et professionnelles et permet de construire un projet individuel de formation ;

- la formation en académie (soit académique soit inter-académique) permet une prise en compte des caractéristiques de l'académie et vise à mettre en œuvre le projet individuel de formation.

1/ La formation nationale précédant la prise de poste

Cette formation vise à donner aux directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques nouvellement affectés les éléments de compréhension de leur rôle et de leur positionnement au sein de l'établissement et du système éducatif, à les former aux techniques et méthodes de pilotage d'équipe, et à définir un projet individuel de formation visant à répondre aux besoins propres de chaque directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.

Elle est assurée par l'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR), en liaison avec  la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction générale des ressources humaines et l'inspection générale de l'éducation nationale.

Elle a lieu sous la forme d'une ou plusieurs sessions pour chacun des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques et doit avoir lieu avant la prise de fonction.

2/ La formation académique

La formation dispensée en académie, dans le cadre de l'année probatoire, vise à faire acquérir au directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques la maîtrise des compétences attendues listées dans le référentiel métier.

 Elle est intégrée au plan académique de formation et doit compléter le dispositif existant sur le plan national et a vocation à mettre en œuvre le projet individuel de formation de manière opérationnelle.

Elle se déroule, soit dans l'académie d'affectation, soit dans une autre académie (en cas de mutualisation inter-académique de la formation des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques).

Elle est mise en place et pilotée, sur le plan académique, sous l'autorité du recteur, par le Daet-Dafpic qui associe les corps d'inspection pédagogiques territoriaux, des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques et des chefs d'établissement confirmés.

Un tuteur, directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques confirmé, désigné par le recteur, accompagne chaque nouveau directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques. Il a pour mission de le guider durant l'année probatoire, de favoriser son intégration dans ses fonctions et de l'aider dans l'accomplissement de ses missions incluant la mise en œuvre de son projet de formation.

B. - La formation continue 

En raison de l'évolution de l'environnement, de la diversité des missions et des activités du directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques, il est important que celui-ci puisse participer à des sessions de formation continue, soit à sa demande, soit à l'initiative de l'inspecteur territorial ou du chef d'établissement, notamment suite à l'évaluation triennale du directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques par ces derniers.

Ces formations doivent être prises en compte au sein de l'établissement dans l'organisation de son service.

Le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques doit pouvoir accéder à l'ensemble des plans de formation proposés aux niveaux académique et national aux différents acteurs du système éducatif (enseignants, personnels administratifs, encadrement).

V - Le régime de rémunération complémentaire et d'obligations réglementaires de service des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques

Les personnels exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques bénéficient d'une nouvelle bonification indiciaire de 40 points d'indice majoré, de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993, et d'une indemnité de responsabilité prévue par le décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991 modifié dont les taux ont été revalorisés au 1er septembre 2015. Ils ont ainsi été portés à :

- 6 563€ pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques dans une ou plusieurs sections comportant plus de 1 000 élèves ;

- 5 740€ pour les sections comportant entre 400 et 1 000 élèves ;

- 4 917€ pour les sections comportant moins de 400 élèves.

Les sections à retenir pour l'établissement de ces taux sont celles relevant des filières professionnelles et technologiques des lycées professionnels, des lycées et des écoles régionales d'enseignement adapté. Les classes de seconde générale et technologique et les filières préparatoires à la voie professionnelle doivent également être prises en compte.

L'effectif à retenir est celui des élèves présents lors de l'enquête annuelle organisée au cours du premier trimestre de l'année scolaire.

En cas de service partagé entre deux établissements, le montant des indemnités associées au nombre d'élèves par section(s) est proratisé en fonction de la quotité de service effectuée dans chacun des établissements.

Par ailleurs, les directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques n'ont pas vocation, compte tenu de l'importance de leurs missions, à prendre en charge une mission particulière prévue dans le décret n° 2015-475 du 27 avril 2015. En conséquence, le décret n° 2015-1523 du 24 novembre 2015 a introduit dans le décret du 17 décembre 1991 précité une clause de non cumul entre l'indemnité de responsabilité et l'indemnité pour mission particulière.

Enfin, conformément aux statuts particuliers des professeurs agrégés, certifiés et de lycée professionnel, le service des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques est organisé dans le cadre d'un maximum hebdomadaire de 39 heures sur l'ensemble de l'année scolaire pour l'accomplissement de leurs missions.

Ce service peut comprendre, à titre exceptionnel, des heures d'enseignement dans le cadre de la formation initiale sous statut scolaire, chacune de ces heures étant alors décomptées pour la valeur de 2 heures. Les directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques ne peuvent bénéficier, au titre de ces enseignements intégrés dans leur maximum de service, d'une rémunération sous forme d'heures supplémentaires (HSA ou HSE).

En revanche, l'accomplissement d'actions de formation en direction d'adultes effectuées en sus de leur maximum de service, dans le cadre d'organisme de formation continue fait l'objet d'une rémunération supplémentaire conformément aux dispositions du décret n° 93-438 du 24 mars 1993 fixant la rémunération des personnes participant aux activités de formation continue des adultes.

De même, les heures d'enseignement effectuées en sus de leur maximum de service dans le cadre de l'apprentissage font l'objet d'une rémunération supplémentaire conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 79-916 du 17 octobre 1979 relatif au régime de rémunération de certains personnels rémunérés sur le budget des EPLE pour l'exécution des conventions portant création d'un centre de formation d'apprentis.

Le taux de rémunération des heures d'enseignement effectuées dans le cadre de la formation continue et en apprentissage est fixé conformément à l'article 3 bis du décret n° 68-536 du 23 mai 1968.

VI - Les assistants techniques aux directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques

Dans les établissements les plus importants en nombre d'élèves, en fonction des besoins du service, en particulier selon la nature et le nombre des formations dispensées, il est possible d'implanter des postes d'assistants techniques aux directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques. Les assistants techniques appartiennent aux corps des professeurs de lycée professionnel et des professeurs certifiés. Ils exercent au sein des mêmes établissements que ceux mentionnés au I.

L'assistant technique exerce ses missions dans le cadre d'une lettre de mission. Celle-ci est élaborée et signée conjointement par le chef d'établissement, le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques et l'assistant technique.

La lettre de mission précise les missions qui sont attendues de l'assistant technique dans le contexte particulier de l'établissement.

Il est placé sous l'autorité fonctionnelle du directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.

A. - Missions et activités

L'assistant technique a un rôle en matière de communication entre le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques et les équipes pédagogiques et les milieux professionnels. Il veille à maintenir un climat relationnel favorable au fonctionnement des formations technologiques et/ou professionnelles. Il est à l'écoute et sait rendre compte au directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques de différentes situations administratives et pédagogiques avec objectivité et précision.

En lien avec le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques, il est notamment chargé de gérer les approvisionnements et les stocks en relation avec l'adjoint gestionnaire et l'agent comptable qui en assure le contrôle, et il participe à la définition de la politique d'achat. 

Enfin, il participe à l'élaboration des procédures d'évaluation et de sélection des fournisseurs dans le cadre du contrôle qualité.

L'assistant technique contribue, à la demande du chef d'établissement ou du directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques, aux actions pédagogiques comme accueillir et renseigner les élèves, les parents d'élèves et les partenaires extérieurs (agents commerciaux, professionnels...), ainsi qu'aux actions de promotion des formations technologiques ou professionnelles de son établissement.

L'assistant technique peut assurer le suivi et la conservation des dossiers administratifs et pédagogiques relatifs :

- à la pédagogie (dossiers d'évaluation, contrôle en cours de formation...) ;

- aux stages et périodes de formation en milieu professionnel (conventions, planning, base de données...) ;

- à la sécurité (carnet d'habilitation, instructions permanentes de sécurité...) ;

- à l'organisation des examens.

L'assistant technique utilise les technologies de l'information et de la communication pour diffuser des informations en interne (notes de service, convocations) et en externe (documentation, offres de stages...).

L'assistant technique peut assurer, le cas échéant, la prise des rendez-vous et gérer l'agenda du directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.

B. - Compétences requises

- appréhender un référentiel de certification des diplômes professionnels ;

- connaître les spécificités des champs professionnels et des formations technologiques et professionnelles ;

- identifier les différentes voies de formation ;

- être capable de réaliser les tâches correspondantes aux missions et activités énoncées ci-dessus ;

- avoir une culture technologique élargie à divers champs professionnels ;

- avoir des qualités relationnelles et organisationnelles ;

- maîtriser des logiciels de bureautique et des TICE ;

- être capable d'analyser, de synthétiser et de rendre compte.

C. - Régime d'obligations réglementaires de service et de rémunération d'un assistant technique

Les assistants techniques ont le même service hebdomadaire que les directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques, soit 39 heures et peuvent, dans les mêmes conditions que ces derniers, effectuer des heures d'enseignement.

Ils bénéficient de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993.