Objet : Échanges et actions de formation à l'étranger - année 2017-2018

A - Programmes pour les enseignants du premier degré de l'enseignement public

A.1 - Échange franco-allemand

A.2 - Échange poste pour poste avec le Québec

B - Programme pour les enseignants du second degré de l'enseignement public

B.1 - Séjours professionnels (Allemagne, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal et Royaume-Uni)

C - Programme pour les enseignants des premier et second degrés de l'enseignement public

C.1 - Stages de perfectionnement linguistique, pédagogique et culturel à l'étranger

D - Programme pour les enseignants des premier et second degrés de l'enseignement public et privé sous contrat et les professeurs de français langue étrangère (Fle)

D.1 - Codofil, séjour en Louisiane

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République (rapport annexé) encourage une plus grande ouverture sur l'Europe et le monde au service de la réussite de tous : « L'école doit favoriser l'intégration des futurs citoyens français dans l'espace politique de l'Union européenne et rendre possible la mobilité professionnelle dans l'espace économique européen ».

L'apprentissage des langues tient une place fondamentale dans la construction de la citoyenneté, dans l'enrichissement de la personnalité et dans l'ouverture au monde. La « Stratégie langues », présentée le 22 janvier 2016, a réaffirmé l'importance d'améliorer les compétences en langues des élèves « dans une époque marquée par la mondialisation, la connaissance des langues vivantes s'impose non seulement en termes d'insertion professionnelle et de compétences nécessaires pour aborder le monde d'aujourd'hui, mais aussi pour s'inscrire dans une vision d'ensemble qui transcende les frontières géographiques et nationales ».

Les programmes et actions de formation, décrits dans la présente circulaire et organisés au niveau national pour l'année scolaire 2017-2018, contribuent fortement à cet objectif, en encourageant le développement des compétences linguistiques, personnelles et interculturelles des enseignants, l'ouverture des établissements scolaires sur l'Europe et le monde ainsi que la promotion du français à l'étranger.

Conditions d'éligibilité

Ces actions de formation s'adressent aux enseignants du premier degré et du second degré en fonction dans les écoles et les établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale. Le programme « Codofil » s'adresse, en outre, aux enseignants de l'enseignement privé et aux professeurs de français langue étrangère (Fle). Depuis 2014, le programme « poste pour poste avec le Québec » s'adresse également aux enseignants spécialisés (option D). Pour les séjours longs, une année scolaire ou plus, (échange franco-allemand, échange poste pour poste avec le Québec et Codofil, séjour en Louisiane), les candidats enseignants du MENESR doivent justifier d'un minimum de deux ans de services effectifs en tant que titulaire dans leur corps au moment du dépôt de la candidature. Le programme « Jules Verne » fait l'objet d'une circulaire distincte (NOR : MENC1531479C circulaire n° 2015-237 du 6 janvier 2016 publié au B.O.E.N. n° 2 du 14 janvier 2016) de même que le programme d'études en Allemagne (PEA) destiné aux professeurs d'histoire-géographie titulaires (NOR : MENC1600580V publié au B.O.E.N. n° 31 du 1er septembre 2016).

Les candidats sollicitant pour l'année d'échange une mutation, un détachement ou toute autre mobilité fonctionnelle ou physique, le font savoir lors de leur candidature. Les candidatures des personnels ayant déjà un contrat en cours ou signé les liant à une procédure de détachement pour l'année 2017-2018 ne seront pas retenues. Le détachement des personnels est effectué en application du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions.

Les conditions de recrutement et de détachement des personnels titulaires candidats à un poste dans une école ou un établissement du réseau de l'enseignement français à l'étranger sont définies par la note de n° 2016-125 du 24 août 2016 http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=105549. Les personnels concernés sont invités à prendre notamment connaissance des points suivants : bases réglementaires du détachement (G1), durée du détachement (G2), rappels importants (G5).

Les modalités d'organisation et de mise en œuvre varient en fonction des accords passés avec les différents pays partenaires. Il convient donc que les candidats soient particulièrement attentifs aux indications qui figurent dans les fiches descriptives de chacune des actions proposées avant de s'engager dans un projet.

L'annexe 1 classe les programmes d'échanges en fonction du public concerné.

L'annexe 2 présente les modalités de candidature ainsi que le calendrier à respecter pour chacune des actions de formation.

L'annexe 3 est consacrée au programme d'échange franco-allemand, elle présente l'organisation du service des enseignants (3A), le modèle d'attestation de participation à l'échange franco-allemand (3B), le formulaire à compléter (3C) et le tableau de synthèse à renseigner (3D).

L'annexe 4 fournit des informations complémentaires sur le programme Codofil (séjour en Louisiane).

Il appartient aux recteurs d'académie de veiller à la diffusion de ces offres de formations à l'étranger auprès des écoles et des établissements scolaires. Le projet des enseignants souhaitant bénéficier des programmes et actions de formation s'inscrit pleinement dans le projet d'école ou d'établissement.

A - Programmes pour les enseignants du premier degré de l'enseignement public

A.1 - Échange franco-allemand

Ce programme est mis en œuvre et géré par la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco), en collaboration avec l'Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj). Il s'adresse aux enseignants titulaires de l'enseignement public du premier degré. Peuvent candidater les personnels titulaires qui, au moment du dépôt de la demande, justifient d'un minimum de deux ans de services effectifs en tant que titulaires dans le corps.

Afin de respecter la réciprocité du programme, l'académie d'origine du candidat retenu s'engage à accueillir en retour un enseignant allemand, soit dans le département d'origine du candidat partant, soit éventuellement dans un autre des départements de l'académie. Par ailleurs, une académie peut se porter volontaire pour accueillir un enseignant allemand sans envoyer d'enseignant français en Allemagne.

Objectifs et durée

Cet échange d'une année scolaire, renouvelable une fois, vise à développer l'enseignement de la langue allemande à l'école élémentaire, du cours préparatoire au cours moyen deuxième année, ainsi qu'à l'école maternelle dans le cadre des écoles maternelles Élysée 2020. Il permet le perfectionnement linguistique et culturel des candidats qui s'engagent, à leur retour en France, à assurer des activités qui contribuent au développement de l'enseignement de l'allemand. Il donne l'occasion aux élèves français de bénéficier de cours assurés par des enseignants allemands et participe à la diffusion de la langue et de la culture françaises en Allemagne.

Dans le cadre de l'évaluation nationale du dispositif par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la Dgesco reprend l'attache des candidats à leur retour en France.

Procédure de candidature

Le formulaire de candidature complété par le candidat (annexe 3C) est transmis à l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) de circonscription pour avis à la date indiquée au niveau académique.

Le candidat est susceptible d'être convoqué à un entretien de motivation par le rectorat.

Les enseignants français déjà en poste en Allemagne et souhaitant être reconduits devront suivre la même procédure de candidature.

Le formulaire de candidature est téléchargeable sur le site Éduscol sous la rubrique « Europe et Monde » (http://eduscol.education.fr/cid52926/echange-franco-allemand-des-enseignants-du-1er-degre.html).

Le candidat s'engage, s'il est retenu, à participer à l'échange ainsi qu'aux stages organisés par l'Ofaj. Un rapport d'activité est attendu en fin d'année scolaire (voir annexe 3).

Procédure de sélection, de validation et d'envoi des dossiers à l'administration centrale

Cette procédure est coordonnée par la délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dareic).

Après réception des dossiers de candidature, l'IEN porte un premier avis et transmet tous les dossiers à l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) qui portera l'avis définitif. Cet avis peut être fondé sur un entretien au cours duquel la motivation, les compétences linguistiques et les capacités d'adaptation des candidats sont appréciées. En cas de refus, un avis motivé figure obligatoirement sur le dossier de candidature de l'enseignant.

Au terme de cette procédure de validation, la Dareic envoie les trois documents cités ci-dessous sous bordereau et par voie hiérarchique au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Dgesco Maf2, 110 rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07 et par courriel (dgesco.formation@education.gouv.fr) pour le 10 mars 2017 au plus tard :

1. la liste récapitulative des candidats retenus ;

2. les dossiers de candidature classés par département ;

3. la capacité d'accueil d'enseignants allemands par département d'une académie envoyant ou non un enseignant français en Allemagne.

La direction académique de chaque département informe chaque enseignant de l'issue de sa candidature, elle en informe également  la Dareic.

Procédure d'affectation des candidats

Courant avril 2017, une commission franco-allemande répartit les candidats par Land, selon l'un de leurs trois vœux et selon les postes disponibles, en tenant compte des partenariats existant entre les académies et les Länder, afin d'en renforcer les liens et de respecter la réciprocité du programme. L'affectation dans les écoles du Land est faite ultérieurement, lors du séminaire de contact organisé par l'Ofaj fin mai 2017.

La Dgesco informe l'académie des résultats d'affectation et l'IA-Dasen adresse à chaque candidat retenu une attestation de participation au programme d'échange sur le modèle de l'annexe 3B.

A.2 - Échange poste pour poste avec le Québec

En liaison avec la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dreic), la Dareic de l'académie d'Amiens gère, au niveau national, la mise en œuvre et le suivi administratif et financier des échanges poste pour poste avec le Québec.

Ce programme s'adresse aux enseignants du premier degré, titulaires de leur poste, de la grande section de maternelle à la classe de cours moyen deuxième année. Il s'adresse également aux enseignants spécialisés (CAPA - SH, option D) titulaires d'une Clis ou d'une unité d'enseignement. Tous les enseignants doivent justifier de cinq années d'ancienneté dont un minimum de deux ans de service effectif en tant que titulaire dans le corps pour lequel l'échange est sollicité au moment du dépôt de la candidature.

Objectifs et durée

Cet échange d'une année scolaire a pour objectif l'enrichissement des pratiques pédagogiques des participants ainsi que le renforcement des liens historiques entre le Québec et la France. Le Québec occupe une position géopolitique stratégique en Amérique du Nord en tant que principal espace francophone.

Procédure de candidature et de validation des dossiers

Les candidats sont invités à consulter l'annexe 2.- A.2.

B - Programme pour les enseignants du second degré de l'enseignement de l'enseignement public

B.1 - Séjours professionnels (Allemagne, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni)

Le Centre international d'études pédagogiques (CIEP), en liaison avec l'inspection générale de l'éducation nationale, gère la mise en œuvre et le suivi administratif et financier de ce programme.

B.1-1 Séjour d'enseignants français dans un établissement en Allemagne, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni

Objectifs et durée

Ce programme de deux semaines consécutives (dont une semaine sur la période des congés scolaires) s'adresse aux enseignants d'allemand (pour des séjours en Allemagne et en Autriche), d'anglais (pour des séjours en Irlande et au Royaume-Uni), d'espagnol (pour des séjours en Espagne), d'italien (pour des séjours en Italie), de portugais (pour des séjours au Portugal) et de disciplines non linguistiques. Dans une moindre mesure et en fonction des places disponibles, il peut également s'adresser aux enseignants d'autres disciplines qui s'engagent à leur retour en France à assurer des activités qui contribuent au développement de l'enseignement des langues et à l'ouverture internationale de leurs établissements scolaires.

Il a pour objectif de renforcer les compétences en langues vivantes étrangères des enseignants français et de développer les partenariats scolaires avec les pays concernés.

Les enseignants participent à la vie d'un établissement scolaire européen (observation de cours et de pratiques pédagogiques, conduite de cours en binôme avec un collègue étranger, étude de dispositifs d'accompagnement des élèves, analyse des procédures d'évaluation, d'orientation ou d'encadrement).

Procédure de candidature

L'inscription se fait en ligne sur le site du CIEP : http://www.ciep.fr/sejours-professionnels

Pour le Royaume-Uni, les enseignants joignent obligatoirement à leur dossier de candidature l'engagement écrit d'un établissement d'accueil.

Pour les autres destinations, il n'est pas nécessaire d'avoir un partenaire identifié. Cependant, si le candidat a déjà un établissement d'accueil, il le mentionne dans son dossier pour qu'il en soit tenu compte. Cet établissement d'accueil s'inscrit obligatoirement auprès de l'organisme gérant ce programme dans son pays.

Les candidats sont invités à consulter l'annexe 2 B.1.

B.1-2 Accueil d'enseignants européens (Allemagne, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni) dans un établissement public du second degré en France

Les établissements scolaires français peuvent également accueillir un collègue européen pour une durée de deux semaines. Les enseignants étrangers candidats procèdent à leur inscription, de leur côté, auprès de l'organisme gérant ce programme dans leur pays.

Procédure de candidature pour les établissements français

L'inscription se fait en ligne sur le site du CIEP : http://www.ciep.fr/sejours-professionnels

Les établissements candidats sont invités à consulter l'annexe 2.- B.1.

C - Programme pour les enseignants du premier degré et du second degré de l'enseignement public

C.1 - Stages de perfectionnement linguistique, pédagogique et culturel à l'étranger

Le CIEP, en liaison avec l'inspection générale de l'éducation nationale, gère la mise en œuvre et le suivi administratif et financier de ces stages. Le programme s'adresse aux enseignants du premier degré et aux enseignants de langues et de disciplines non linguistiques du second degré.

Objectifs et durée

Les stages, de durée variable selon la langue et le pays, se déroulent pendant les congés scolaires d'été. Ils visent à renforcer les compétences linguistiques, culturelles, pédagogiques, didactiques et scientifiques des enseignants. Les langues concernées sont pour le premier degré, l'allemand et l'anglais, et pour le second degré, l'allemand, l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, l'italien et le portugais.

Procédure de candidature

L'inscription se fait en ligne sur le site du CIEP : http://www.ciep.fr/stages-perfectionnement-linguistique-pedagogique-culturel

Les demandes formulées ne peuvent porter que sur une seule action de formation. Il convient de ne remplir qu'une seule fiche de candidature. Toutefois, les candidats sont autorisés à formuler un second vœu sur la même fiche de candidature au cas où le stage demandé serait complet.

Les candidats retenus ont l'obligation de suivre l'intégralité du programme du stage et de respecter les dates d'arrivée et de départ arrêtées et publiées dans les fiches d'information. La présence et l'assiduité sont contrôlées par l'organisme de formation. Les stagiaires ont obligation de répondre à un questionnaire d'évaluation à la fin de la formation. Les participants aux stages remettent un bilan de fin de stage qu'ils adressent aux inspecteurs concernés de leur académie (IEN 1er degré, IA-IPR, IEN-EG) ainsi qu'une copie au CIEP.

Les candidats sont invités à consulter l'annexe 2.- C.1.

D - Programme pour les enseignants du premier degré et du second degré de l'enseignement public et privé sous contrat et les professeurs de français langue étrangère (FLE)

D.1 - Codofil : séjour en Louisiane

Le CIEP gère la mise en œuvre et le suivi administratif de ce programme.

Au titre du soutien que la France apporte aux États-Unis pour le développement de la langue française en Louisiane, des postes d'enseignants dans les écoles de cet État sont ouverts aux enseignants du premier degré ainsi qu'aux professeurs certifiés, agrégés et assimilés des disciplines suivantes : lettres, histoire et géographie, mathématiques, sciences physiques et chimiques, sciences de la vie et de la Terre, langues vivantes étrangères, éducation physique et sportive, arts plastiques et musique.

Objectifs et durée

Ce programme d'une année scolaire (renouvelable deux fois) est piloté par le conseil pour le développement du français en Louisiane (Codofil) et le département de l'éducation de l'État de Louisiane (LDE), en partenariat, en France, avec le ministère des affaires étrangères et du développement international et le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les accords de coopération franco-louisianais ont pour objectifs de :

- favoriser le perfectionnement linguistique des professeurs du premier degré français qui peuvent être appelés, à leur retour, à enseigner l'anglais à l'école primaire ;

- proposer aux enseignants une ouverture sur une culture et un système éducatif différents du leur ;

- permettre aux professeurs de français langue étrangère de parfaire leur pratique professionnelle.

Procédure de candidature et éligibilité

Les postes sont ouverts aux enseignants titulaires ou non de l'enseignement public et privé sous contrat. Le candidat enseigne à temps complet au moment du dépôt du dossier. Les candidats enseignants titulaires du MENESR doivent justifier d'un minimum de deux ans de services effectifs en tant que titulaire dans le corps pour lequel le détachement est sollicité (les années d'assistanat de langue et de stage avant titularisation ne sont pas prises en compte). Les candidats enseignants non titulaires du MENESR doivent justifier de trois années d'expérience professionnelle. Les candidatures des personnels ayant déjà un contrat en cours ou signé les liant à une procédure de détachement pour l'année 2017-2018 ne seront pas retenues.

Les enseignants titulaires de l'enseignement public demandent un détachement, qui est accordé sous réserve de l'avis favorable donné par le supérieur hiérarchique lors de la constitution du dossier de candidature. Ce détachement auprès du Codofil prend effet au 1er août 2017 pour une période d'un an renouvelable deux fois. À l'issue de ce détachement, les enseignants sont réintégrés dans leur département/académie d'origine. Les enseignants titulaires de l'enseignement privé demandent une disponibilité pour convenance personnelle.

Les candidats « Fle » justifient d'une maîtrise ou d'un master de français langue étrangère (Fle). Ne seront pris en compte que les diplômes acquis à la date du dépôt de candidature.

Conditions de participation et de séjour

Les avis des supérieurs hiérarchiques portent sur les compétences linguistiques des candidats, leurs motivations et facultés à adapter, dans un contexte culturel nouveau, leur enseignement en français à des élèves non francophones, leur capacité à s'adapter aux usages scolaires en vigueur dans le pays d'accueil, et leur désir de contribuer, à leur retour en France à la connaissance de la langue anglaise et de la civilisation des États-Unis.

Chaque participant a l'obligation de remettre un rapport de mission au service culturel du Consulat général de France à la Nouvelle-Orléans au 30 juillet au plus tard et d'en adresser une  copie au CIEP. Le service culturel du Consulat général de France en assurera la réception et l'analyse. La synthèse des documents reçus est élaborée puis communiquée par le dit service à tous les partenaires du programme (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère des affaires étrangères et du développement international (Maedi), délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dreic) et département des relations européennes et internationales (DEI) de la Dgesco).

En raison de la décentralisation administrative du système scolaire américain, les autorités louisianaises ne connaissent les postes à pourvoir qu'à partir du 30 avril 2017. Aucune liste de postes vacants ne peut donc être publiée à l'attention des candidats. Les candidats retenus à l'issue des entretiens s'engagent à accepter un poste en Louisiane. Ils ne connaissent leur affectation définitive qu'au mois de juin.

Les postes sont à pourvoir au 1er août 2017. Les candidats recrutés s'engagent à participer à un stage préparant à la prise de fonction, organisé par le département de l'éducation louisianais, pendant la dernière semaine du mois de juillet ou la première semaine du mois d'août 2017 (dates à confirmer en fonction de celle de la rentrée scolaire en Louisiane).

Les enseignants sont généralement affectés dans des établissements publics. Il existe toutefois quelques postes dans des établissements privés. Durant leur période de service en Louisiane, les enseignants relèvent des autorités scolaires locales et se conforment à l'organisation et au règlement de leur établissement d'accueil.

Organisation du service des enseignants

Les personnels recrutés sont appelés à enseigner la langue française ou à enseigner certaines matières en français (programme dit « d'immersion ») dans des établissements louisianais du premier degré et du second degré (d'un niveau correspondant au collège français ; il n'existe pas de poste au niveau lycée dans ces établissements). Les professeurs de Fle, les professeurs de lettres et les professeurs de langues vivantes enseignent le français langue étrangère.

Pour tous les enseignants, y compris ceux qui enseignent en classes d'immersion, une sensibilité interculturelle est attendue ; une expérience ou une formation en didactique des langues est appréciée.

Les candidats sont invités à consulter l'annexe 2.- D.1. Ils sont également invités à lire attentivement l'annexe 4 où ils trouveront des informations relatives aux conditions de rémunération et d'imposition ainsi que quelques recommandations complémentaires sur le détachement.