La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République donne un sens éducatif à la participation des élèves : « pour devenir de jeunes citoyens, les élèves doivent apprendre les principes de la vie démocratique et acquérir des compétences civiques grâce aux enseignements dispensés et par la participation aux instances représentatives et/ou à la vie associative des écoles et des établissements ». Ces orientations sont précisées dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui fait appel, dans le domaine 3 relatif à la formation de la personne et du citoyen, « à la compréhension du sens du droit et de la loi, des règles qui permettent la participation à la vie collective et démocratique et de la notion d'intérêt général ». De plus, le programme d'enseignement moral et civique doit « favoriser le respect des droits et de la loi, l'égale considération des personnes, le refus de toute discrimination, la solidarité, l'entraide, la coopération, le sens de l'intérêt général et de la participation à la vie démocratique ». Enfin, le parcours citoyen comporte une dimension de « participation de l'élève à la vie sociale et démocratique de la classe et de l'école ou de l'établissement, sur son sens de l'initiative et sa capacité d'engagement ».

L'enjeu, pour le collège, est donc de mobiliser effectivement la communauté éducative autour d'une instance citoyenne et d'instituer un nouveau rôle des élèves dans la vie de leur établissement en développant des compétences sociales d'une manière qui leur soit explicite. Cette démarche doit contribuer à l'appropriation du socle commun et à la mise en œuvre du parcours citoyen.

De nombreuses expériences en matière de vie collégienne ont mis en évidence l'intérêt des conseils de vie collégienne (CVC) en privilégiant la mise en activité des élèves. Il ressort de ces expériences qu'elles ont permis aux élèves de devenir acteurs de leurs choix, de participer à la vie sociale de l'établissement, de construire une identité de groupe pouvant rayonner sur l'ensemble de l'établissement et valoriser l'image de ce dernier.

Sur la base de ce constat, le décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 institue un CVC dans tous les collèges. Il définit des principes généraux qui président à sa composition et fixe ses champs de compétence, tout en accordant une grande autonomie aux établissements pour sa mise en place puisqu'il revient au conseil d'administration du collège de fixer, par une délibération, la composition effective, les modalités d'élection ou de désignation des membres ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil.

Il est par conséquent indispensable que la création du CVC fasse préalablement l'objet d'une réflexion menée conjointement par les personnels de direction, d'enseignement, d'éducation, d'orientation, de santé et sociaux. Cette démarche de concertation doit également être étendue aux représentants des parents des élèves, et bien entendu aux élèves, afin que ce dispositif soit porté par l'ensemble de la communauté éducative.

La présente circulaire précise les dispositions du décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016.

I. Les attributions du conseil de la vie collégienne

Le CVC est une instance d'échanges et de dialogue entre élèves et entre les élèves et les membres de la communauté éducative. Il est de ce fait un lieu d'expression pour les élèves.

Le décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 prévoit que l'instance formule des propositions sur :

a) les questions relatives aux principes généraux de l'organisation de la scolarité, à l'organisation du temps scolaire, à l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur les questions relatives aux équipements, à la restauration et à l'internat ;

b) les modalités d'organisation du travail personnel et de l'accompagnement des élèves ainsi que sur les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement étrangers ;

c) les actions ayant pour objet d'améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives ;

Il s'agit ici notamment de favoriser la coopération et la cohésion entre les élèves ainsi que de renforcer le sentiment d'appartenance à l'établissement.

d) la mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours citoyen, du parcours « Avenir » et du parcours éducatif de santé.

e) la formation des représentants des élèves.

Le CVC constitue, dans son champ de compétences, un lieu de réflexion et d'analyse de la parole des collégiens, de transformation des mots en actes et de définition de projets annuels favorisant la coopération entre les élèves (organisation d'événements sportifs, ou culturels, de moments de convivialité, aménagement des lieux de vie des élèves, etc.), mais aussi entre eux et les adultes de la communauté éducative. Le CVC permet également de former les élèves au fonctionnement d'une instance collégiale participant de la vie de l'établissement.

Une attention particulière doit être portée à la coordination des travaux du CVC et de ceux des différentes instances de l'établissement (conseil d'administration, conseil pédagogique, comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, commission d'hygiène et de sécurité, conseil des délégués). Il faut notamment s'assurer que les propositions formulées par les élèves soient relayées auprès de ces instances, afin que celles-ci puissent se prononcer et, le cas échéant, leur donner une suite favorable. Dans cette perspective, des axes de travail différents par instance pourront être identifiés autour d'une même thématique.

II. La composition du conseil de la vie collégienne

Aux termes du décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016, le conseil de la vie collégienne comprend :

- le chef d'établissement qui préside l'instance ;

- des représentants des élèves ;

- au moins deux représentants des personnels, dont un personnel enseignant ;

- au moins un représentant des parents d'élèves.

Dans le respect du cadre réglementaire, il revient au conseil d'administration du collège de fixer, par une délibération, le nombre et la qualité des membres du CVC ainsi que les modalités de leur désignation ou de leur élection.

Lorsqu'il arrête la composition de l'instance, après s'être assuré qu'une consultation des élèves a été menée par le chef d'établissement sur ce sujet, par le moyen le plus approprié, le conseil d'administration veille à garantir la représentation de tous les niveaux d'enseignement. Il s'assure également que la composition de l'instance reflète les spécificités de l'établissement : classes d'enseignement adapté, internat, etc.

Le collège des représentants des élèves peut être composé d'élèves élus, d'élèves désignés ou tirés au sort parmi les élèves volontaires, d'élèves élus au sein d'une autre instance ou combiner ces différentes modalités.

Lorsque le conseil d'administration a retenu la voie de l'élection pour tout ou partie des représentants des élèves au CVC, le collège des électeurs et des éligibles peut être constitué de l'ensemble des élèves de l'établissement ou d'un groupe d'élèves plus restreint tels que, par exemple, les délégués de classe.

Quelles que soient les modalités d'élection et/ou de désignation retenues, elles devront tenir compte des caractéristiques de l'établissement et prêter une attention particulière à la représentation équilibrée entre les filles et les garçons. Il est à noter que le projet de la loi « égalité et citoyenneté » prévoit une disposition rendant obligatoire la parité dans cette instance.

Le collège des représentants des personnels peut, de la même manière, être composé de membres élus ou désignés. Dans cette dernière hypothèse, les membres peuvent être désignés par leurs pairs ou par le chef d'établissement sur la base du volontariat. Il revient au conseil d'administration de préciser ces modalités.

La délibération prise par le conseil d'administration peut instituer une suppléance pour tout ou partie des membres du conseil.

La délibération du conseil d'administration précise la durée du mandat des différents membres du CVC.

Après installation du conseil, sa composition effective est portée à la connaissance du conseil d'administration et de la communauté éducative.

III. Le fonctionnement du conseil de la vie collégienne et son rayonnement au sein de l'établissement

Le décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 définit un cadre souple ne remettant pas en cause les expériences déjà en place et permettant à chaque collège, en fonction de ses caractéristiques, d'adopter les modalités de fonctionnement de son CVC qu'il jugera les plus appropriées. Ces modalités sont fixées par délibération du conseil d'administration ; elles peuvent donc aussi être modifiées par celui-ci, si le fonctionnement du CVC devait révéler une difficulté liée aux modalités initialement retenues.

Dans le respect des dispositions règlementaires et de la délibération prise par le conseil d'administration, le CVC adopte son règlement intérieur.

La présidence du conseil est assurée par le chef d'établissement. Le conseil d'administration par sa délibération, ou l'instance elle-même dans son règlement intérieur, peut décider de confier la vice-présidence de l'instance à un élève. Une personne référente peut également être utilement désignée par le chef d'établissement parmi les membres adultes.

Afin de garantir une certaine souplesse dans le fonctionnement du CVC, le cadre réglementaire n'impose pas un nombre minimum annuel de séances. Toutefois, le chef d'établissement veille à ce que les séances du CVC se tiennent à une fréquence suffisamment régulière pour susciter et entretenir une dynamique de travail au sein de l'instance et la réalisation des projets portés par les représentants des élèves. Le règlement intérieur du CVC peut préciser la fréquence de réunion des séances, par exemple biannuelle ou trimestrielle. En fonction du projet d'ordre du jour de la séance d'un conseil d'administration, il peut être envisagé de réunir en amont le conseil de la vie collégienne.

En plus des réunions plénières, il peut être opportun d'organiser des commissions de travail par thème, par niveau d'enseignement ou tout autre regroupement afin d'encourager la prise de parole des élèves, au regard notamment de leur âge. Des temps d'échange avec les délégués de classe et les représentants des élèves au conseil d'administration sont à encourager afin de nourrir la réflexion de tous et conforter chacun dans l'exercice de son mandat. Des actions d'information et d'échanges entre les CVC des collèges de proximité peuvent être réalisées afin d'identifier des problématiques  communes, de coordonner la réflexion et les actions. En outre, la mise en place de réunions communes avec des conseils des délégués pour la vie lycéenne peut constituer une préparation des collégiens à l'exercice des droits lycéens. Les semaines de l'engagement lycéen sont un temps privilégié pour initier des rencontres ou actions communes. Les partenaires de la communauté éducative peuvent être sollicités (collectivités locales, associations ainsi que la réserve citoyenne de l'éducation nationale).

La création des CVC visant à donner la parole aux élèves, le règlement intérieur de l'instance peut utilement prévoir d'associer à ses travaux, en fonction des sujets traités, tout élève intéressé ou toute personne dont la contribution est jugée utile. Par ailleurs, les usages numériques, ou toute autre pratique permettant d'informer ou de consulter tous les élèves de l'établissement et promouvoir ainsi les actions menées par le CVC doivent être mobilisés (environnement numérique de travail, intranet, panneaux d'affichage, etc.).

Le niveau d'engagement des élèves doit rester compatible avec la réussite scolaire des élèves et la réalisation des travaux scolaires tant en classe qu'en dehors des temps de classe.

Enfin, le chef d'établissement veille à informer les membres du CVC des suites données aux propositions formulées par l'instance. Il appartient au conseil d'administration de fixer les conditions dans lesquelles les propositions du CVC lui sont présentées.

IV. Le suivi et le pilotage opérés par les établissements et les académies

Dans chaque collège, le rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement rend compte du fonctionnement et de l'activité du CVC, et de son articulation avec les autres instances de l'établissement.

Les autorités académiques assurent le pilotage de la généralisation du CVC. À cette fin, un correspondant académique est désigné par le recteur. Il lui appartient d'accompagner les collèges dans la mise en place du CVC, notamment par la diffusion des expériences déjà mises en place au sein de l'académie et repérées comme porteuses d'effets positifs. Il est également appelé à rechercher et faire connaître les partenaires susceptibles d'être mobilisés dans le cadre des CVC, notamment la réserve citoyenne, ainsi qu'à assurer l'articulation avec la politique académique en matière de participation et de responsabilisation des élèves dans la vie de leur établissement.