Article 1 - Il est ajouté à l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé une annexe VI « dispenses d'épreuves » définie en annexe au présent arrêté.
Article 2 - Après l'article 9 de l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé : « art. 9-1 - Seuls les titulaires du titre professionnel agent de médiation, information, services rénové par arrêté du 21 mars 2016 dont la première session a eu lieu à compter du 2 juillet 2016 sont dispensés, à leur demande, des épreuves professionnelles EP1, EP2 et EP3 du certificat d'aptitude professionnelle agent de prévention et de médiation, conformément à l'annexe VI du présent arrêté ».
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2016