Dans le cadre du protocole interministériel du 20 mai 2016 avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que du ministère de l'agriculture, agroalimentaire et forêt, le ministère de la défense soutient des projets pédagogiques mis en œuvre dans les écoles et les établissements scolaires publics et privés sous contrat des premier et second degrés, ainsi que dans les établissements publics d'enseignement et de formation agricoles. Les projets présentés sont étudiés dans le cadre de la commission interministérielle de coopération pédagogique (CICP), composée de représentants des trois ministères.

1. Nature des projets soutenus

1.1. Publics visés

La CICP étudie les projets mis en place par les équipes éducatives à destination des élèves du cycle 3 de l'école élémentaire, des élèves de collège et des élèves de lycée qui relèvent des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'agriculture et de la défense. Le soutien du ministère de la défense aux actions de formation à destination des enseignants et des cadres de l'éducation nationale relève d'une autre commission intitulée « promotion de l'esprit de défense».

1.2. Contenu pédagogique

Les projets proposés, qui peuvent s'inscrire dans le cadre du parcours citoyen de l'élève, doivent être construits à partir d'objectifs pédagogiques précis, en lien avec ceux définis par le socle commun de connaissances, de compétences et de culture (pour les cycles 3 et 4) et par les programmes d'enseignement (la commission est attentive à ce que l'objet du projet soit lié au programme enseigné aux élèves concernés). Les approches interdisciplinaires doivent être encouragées, de même que celles qui favorisent l'apprentissage de la citoyenneté et l'acquisition des principes qui fondent le « vivre ensemble ».

Le contenu des projets doit présenter une triple cohérence :

• Une cohérence académique : le projet doit correspondre aux  priorités académiques.
• Une cohérence didactique : le projet doit s'inscrire dans la continuité des apprentissages de l'école élémentaire au cycle terminal des lycées. Il doit être adapté à l'âge du public scolaire.
• Une cohérence pédagogique : le thème du projet doit être en lien avec le programme d'enseignement de l'année scolaire. Son contenu doit s'articuler autour d'un thème clair et structuré.

1.3. Utilisation des ressources locales

La CICP privilégie les projets qui valorisent des ressources locales. Il est conseillé de s'appuyer notamment sur les unités militaires locales, ainsi que les services éducatifs des musées locaux et les services pédagogiques des archives nationales.

Les membres de la commission souhaitent attirer l'attention des équipes éducatives sur la richesse, trop souvent méconnue, de ces ressources, recensées sur le site « Chemins de mémoire » www.cheminsdememoire.gouv.fr et la plateforme Educ@def.

1.4. Visites de lieux d'histoire et de mémoire

Les projets de visite des lieux d'histoire et de mémoire doivent impérativement comprendre une préparation préalable en termes de connaissances et de comportement des élèves concernés.

Ils doivent par ailleurs concerner un nombre raisonnable d'élèves.

1.5. Financement global du projet

La commission est attentive à ce que chaque projet qui lui est soumis soit cofinancé par plusieurs partenaires institutionnels différents.

1.6. Valorisation du projet réalisé

Les équipes éducatives sont invitées à faire réaliser une production concrète par les élèves, qui peut prendre des formes variées (compte-rendu de la découverte ou de l'approfondissement du lien armée-nation, ateliers d'écriture, mémoire, cahiers de voyage, site internet, exposition, film, pièce de théâtre, etc...).

1.7. Diversification des projets

Les écoles et les établissements présentant des demandes de soutien à la CICP plusieurs années de suite sont encouragés à diversifier leurs projets.

2. Thématiques des projets soutenus

2.1. L'éducation à la défense

Depuis la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997, l'éducation à la défense fait partie des missions de l'éducation nationale. Elle figure dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, notamment dans le cadre de la formation de la personne et du citoyen, et elle s'inscrit dans les programmes d'enseignement.

Il convient d'ouvrir l'approche militaire de la défense aux différents aspects qu'elle recouvre, en particulier en matière de défense civile et militaire.

Les projets soutenus permettent de rendre plus concret cet enseignement, en valorisant les échanges entre les élèves et les personnels civils et militaires en charge des questions de défense et de sécurité : visite d'installations ou d'unités militaires, jumelage d'une classe ou d'un établissement avec une unité, témoignage de militaires d'active ou de réserve, participation à des activités sportives.

2.2. L'histoire de la défense en lien avec le patrimoine des armées

Ces projets contribuent au développement de la culture humaniste, scientifique et technologique des élèves. Le patrimoine des armées est d'une très grande richesse et d'une très grande
diversité : monuments (fortifications, arsenaux, manufactures, hôpitaux), lieux de mémoire, musées, archives écrites, audiovisuelles et musicales, instruments scientifiques et armements. A ce titre, il parait opportun de favoriser la découverte de ce patrimoine par les élèves.

2.3. L'histoire et la mémoire des conflits contemporains depuis 1870

Ces projets contribuent à éclairer la réflexion des élèves sur les valeurs républicaines défendues par le monde combattant. Ils peuvent également donner, dans le cadre de l'éducation à la défense, des éléments de compréhension sur la politique de défense de la France. Ils contribuent à mieux faire connaître et à valoriser le rôle des anciens combattants français et étrangers pour la défense de la France. La CICP privilégie les projets :

- qui s'inscrivent dans le programme commémoratif de l'année (grands anniversaires, cérémonies traditionnelles) ;

- qui sont construits autour du témoignage, écrit ou oral, d'un acteur des conflits étudiés ;

- qui comprennent la visite d'un lieu de mémoire (sites historiques, nécropoles, camps), en valorisant dans la mesure du possible les ressources situées à proximité.

3. Procédure de dépôt et d'examen des dossiers

3.1. Dépôt des dossiers

Le dossier de demande de subvention est téléchargeable sur les sites internet des ministères :

• de la défense: http://www.cheminsdememoire.gouv.fr/fr/educadef
• de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche: http://eduscol.education.fr/cicp
• de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt: http://www.chlorofil.fr

Le dossier est à adresser, une fois complété, à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), sous-direction de la mémoire et de l'action éducative (SDMAE), au bureau des actions pédagogiques et de l'information (BAPI) qui assure le secrétariat de la CICP :

• par voie postale: DMPA/SDMAE/BAPI

60, boulevard du Général Martial Valin

CS21623 - 75509 Paris Cedex 15

• ou par voie électronique: dmpa.bapi.fct@intradef.gouv.fr

3.1.1 : Pour les écoles et les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que pour les établissements relevant du ministère de la défense :

Le directeur d'école ou le chef d'établissement adresse le dossier de subvention dûment renseigné et complété à l'autorité académique ou au corps d'inspection dont relève l'enseignant porteur du projet (inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription, inspecteur de l'éducation nationale de lettres-histoire, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional d'histoire-géographie, etc.). L'autorité académique émet un avis circonstancié sur la qualité pédagogique du projet présenté.

L'intégralité du dossier est transmise au secrétariat de la commission de CICP (coordonnées ci-dessus, paragraphe 3.1).

3.1.2 : Pour les établissements relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

L'intégralité du dossier revêtu de l'avis de l'autorité académique (direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt / service régional de la formation et du développement) est transmise au secrétariat de la CICP (coordonnées ci-dessus, paragraphe 3.1).

3.2. Examen des dossiers

Seuls les dossiers revêtus de l'avis de l'autorité académique sont examinés par la commission.

La CICP évalue la qualité des projets au regard des critères énoncés dans la présente circulaire et propose un montant de subvention à accorder, dans la limite des crédits prévus à cet effet. A titre d'information, les subventions attribuées par la DMPA après avis de la CICP sont d'un montant moyen de 650 euros. Ce montant peut être majoré ou minoré selon la nature du projet pédagogique. Le soutien financier de la DMPA intervient en complément d'autres financements (collectivités locales, coopérative scolaire, associations ou fondations...).

Chaque établissement dont la demande de subvention a fait l'objet d'un examen en commission est informé, par courrier, du résultat de la délibération. Pour les projets d'éducation à la défense, le trinôme de l'académie dont relève l'établissement est informé de l'octroi de la subvention.

3.3. Calendrier

Trois CICP ont lieu durant l'année scolaire : en octobre, mars et mai. Les dates des CICP sont annoncées sur les sites Internet des ministères :

• de la défense: http://www.cheminsdememoire.gouv.fr/fr/educadef
• de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche: http://eduscol.education.fr/cicp
• de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : http://www.chlorofil.fr

Les projets doivent être présentés à la CICP avant la date de leur réalisation.

L'attention des participants est de ce fait attirée sur l'importance de déposer le dossier de subvention le plus tôt possible, très en amont du lancement de l'action.

3.4. Évaluation des projets

En cas d'octroi d'une subvention, l'école ou l'établissement demandeur s'engage à justifier l'utilisation de la somme versée. Le directeur de l'école ou le chef de l'établissement transmet au secrétariat de la commission une copie des productions réalisées par les élèves, accompagnée d'une évaluation a posteriori du projet par l'équipe éducative. Les ministères chargés de la défense, de l'éducation nationale et de l'agriculture se réservent le droit d'utiliser les productions réalisées par les élèves sur divers supports de communication.

La circulaire n° 2012-101 du 29 juin 2012 (B.O.EN n° 31 du 30 août 2012) est abrogée.