Les établissements d'enseignement français homologués par le ministère de l'éducation nationale (MEN) forment un réseau mondial de près de 500 établissements dans 137 pays qui scolarisent plus de 340 000 élèves de la maternelle à la terminale.

Ils ont vocation à accueillir des élèves français afin de leur permettre de poursuivre leur scolarité à l'étranger, sur programme français et dans le respect des exigences du système éducatif français. Ils peuvent également accueillir des élèves des pays hôtes ou de nationalités tierces. La scolarité accomplie par les élèves est considérée, en vue de la poursuite de leurs études et de la délivrance des diplômes, comme effectuée en France dans un établissement d'enseignement public.

Les établissements d'enseignement français à l'étranger homologués portent les valeurs du système éducatif français à l'étranger et contribuent, par leur action, au rayonnement de la France à l'étranger. Ils promeuvent la poursuite d'études des élèves dans l'enseignement supérieur français. Ils constituent des lieux d'échanges avec les pays qui les accueillent.

Le réseau des établissements homologués est complété par l'offre sur programmes français proposée par le Centre national d'enseignement à distance (Cned).

La présente note de service précise les modalités d'attribution et de renouvellement de l'homologation ainsi que le calendrier de la campagne d'homologation et de suivi d'homologation.

I - L'homologation des établissements d'enseignement français - dispositions générales

1.1 Définition

L'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger est la procédure par laquelle, en accord avec le ministère de l'Europe et des affaires européennes (MEAE), le MEN atteste et reconnait que des établissements scolaires situés à l'étranger dispensent un enseignement conforme aux principes, aux programmes et à l'organisation pédagogique du système éducatif français.

1.2 Principes et critères

Les établissements d'enseignement français à l'étranger respectent les principes fondamentaux du système éducatif français tel que décrits dans le code de l'éducation :

- de liberté, d'égalité et de laïcité ;

- d'organisation pédagogique et éducative ;

- de fonctionnement des établissements scolaires.

Ces principes sont appréciés dans le contexte de la législation locale et des accords signés avec les États d'accueil.
L'attribution de l'homologation est subordonnée au respect des critères suivants :

- conformité de l'enseignement aux programmes définis par le MEN ;

- préparation et passation des examens français ;

- enseignement dispensé en langue française ;

- enseignement direct ;

- nombre d'élèves scolarisés ;

- présence d'élèves français ;

- présence de titulaires du MEN (et/ou de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, en position de disponibilité) et de personnels qualifiés recrutés localement ;

- participation à la formation continue des personnels ;

- respect des principes de gouvernance et de gestion des établissements scolaires ;
- existence de locaux et équipements adaptés aux exigences pédagogiques des niveaux et des filières d'enseignement concernés, à l'accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers et au respect des règles de sécurité.

Les établissements d'enseignement français à l'étranger homologués s'engagent à respecter les principes et les critères cités ci-dessus et :

- à assurer la visibilité des programmes français ;

- à proposer une communication en français ;

- à faire figurer sur leurs supports de communication (site internet, brochures, etc.) la mention homologuée par le ministère français de l'éducation nationale en précisant les classes homologuées conformément à l'arrêté en vigueur. Les mentions légales et les logos sont disponibles sur le site Eduscol à l'adresse http://eduscol.education.fr/homologation-etablissement-enseignement-français

- à répondre aux enquêtes diligentées par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), en particulier l'enquête de rentrée sur l'application Mage ;

- à participer au plan de formation du réseau homologué en fonction des besoins identifiés et aux actions proposées par le poste diplomatique ;

- à notifier, sous couvert du poste diplomatique, au service pédagogique de l'AEFE tout changement intervenu susceptible d'avoir un effet sur l'homologation (demande d'accréditation auprès d'autres institutions, changement de nom, changement de gouvernance, etc.). Ces informations sont transmises par l'opérateur public aux deux ministères concernés.

1.3 Perspectives offertes par l'homologation

L'homologation permet :
- aux élèves de poursuivre un parcours sur programme français. Les élèves issus d'un établissement d'enseignement français à l'étranger homologué intègrent, sans examen de contrôle en France, un établissement public ou un établissement privé sous contrat d'association avec l'État  et à l'étranger, un autre établissement d'enseignement français homologué dans les limites de ses capacités d'accueil ;

- aux élèves de passer les diplômes français en candidat scolaire ;
- aux élèves français de solliciter une bourse scolaire (selon les modalités en vigueur) ;

- aux personnels  de participer au plan de formation du réseau homologué selon les besoins identifiés ;

- de bénéficier de l'accompagnement des inspecteurs de l'éducation nationale, de formateurs titulaires de l'éducation nationale et des postes diplomatiques ;

- aux établissements d'intégrer un réseau et de participer aux actions proposées par le MEN, par le MEAE, l'AEFE et la Mission laïque française (Mlf).

Les établissements peuvent déposer une demande de détachement de personnels titulaires de l'éducation nationale. Il est rappelé que l'homologation n'implique pas le droit automatique au détachement de personnels titulaires du MEN, les demandes de détachement restant soumises à l'appréciation et à l'accord de ce ministère.

Le calendrier et les procédures relatives aux détachements de personnels du MEN à l'étranger font l'objet d'une note distincte. Les détachements sont prononcés par la direction générale des ressources humaines (DGRH) du MEN en fonction de la ressource disponible. Les personnels détachés exercent leur fonction dans les classes homologuées.

II - Procédure de demande d'homologation

La direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) du MEN coordonne la procédure d'attribution de l'homologation.

2.1 Conditions d'éligibilité

Les classes sur lesquelles porte la demande doivent être en activité depuis un an au moins à la date du dépôt du dossier. L'homologation peut concerner un établissement ou une section d'un établissement.

Les établissements ou niveaux scolarisant de faibles effectifs d'élèves sont invités à privilégier l'offre proposée par le Cned. Ils ne sont pas prioritaires pour l'homologation.

L'homologation est demandée par cycle(s) d'enseignement, voire par niveau (maternelle, élémentaire, collège, lycée). Pour les classes du cycle terminal (classes de première et de terminale), l'homologation est demandée par série(s).

Pour les classes à examen, les établissements doivent disposer des résultats d'au moins une session au moment du dépôt.

Seuls les dossiers complets, ayant reçu un avis favorable du poste diplomatique, de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international (DGM) du MEAE, sont transmis, pour évaluation, au MEN.

Les établissements en année probatoire ne peuvent pas déposer de dossiers d'extension d'homologation.

2.2 Évaluation des dossiers par le MEN

L'analyse pédagogique et administrative des dossiers d'homologation est réalisée par les inspections générales du MEN (inspection générale de l'éducation nationale et inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) en lien avec la Dgesco et les directions compétentes.

Elle tient compte de l'offre scolaire existante dans la zone géographique et de la possibilité pour les établissements de s'inscrire notamment dans d'autres dispositifs (Cned et LabelFrancÉducation).

Elle évalue la conformité des demandes aux principes et aux critères de l'homologation.

Les dossiers de demande d'homologation sont constitués :

- pour les demandes de première homologation, d'un « cahier pédagogique » et d'un « cahier diplomatique » ;

- pour les demandes d'extension d'homologation, d'un « questionnaire  pédagogique » et d'un « avis diplomatique » ;

- dans tous les cas, des pièces complémentaires énumérées en annexe de la présente note.

Des compléments d'information peuvent être demandés à l'initiative des instructeurs des dossiers. Les établissements, les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) en résidence, les IA-IPR de l'AEFE, la Mission laïque française et les postes diplomatiques sont tenus de répondre à ces interrogations. Ces éléments font alors partie intégrante de la documentation sur laquelle s'appuie l'évaluation des dossiers.

2.3 Commission interministérielle et publication des résultats

Après examen des dossiers présentés, les avis sont rendus par la commission interministérielle d'homologation (CIH), présidée par la directrice générale de l'enseignement scolaire, représentant le ministre de l'éducation nationale.

La liste officielle des établissements d'enseignement français à l'étranger est établie, par arrêté publié au Journal officiel de la République française, par le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

La DGM du MEAE notifie les avis et les recommandations de la commission par courrier formel aux postes diplomatiques. Ceux-ci informent les établissements concernés et suivent la mise en œuvre des recommandations émises lors de la CIH.

L'homologation entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire suivante.

III - Respect des engagements liés à l'homologation et procédures de suivi

En lien avec la DGM et l'AEFE, le ministère de l'éducation nationale procède au contrôle du respect des principes et critères d'homologation. Les établissements homologués sont soumis à un audit lié au renouvellement de l'homologation et peuvent faire l'objet d'un suivi d'homologation ponctuel. Les avis sont rendus par la commission interministérielle d'homologation.

3.1 Renouvellement de l'homologation

Les établissements homologués font l'objet au moins une fois tous les cinq ans d'un audit, condition du renouvellement de l'homologation accordée par le MEN. Selon un plan interministériel pluriannuel, la Dgesco et les postes diplomatiques informent l'ensemble des établissements concernés. Chacun de ces établissements doit alors mettre en œuvre les conditions favorables à l'organisation de cet audit. L'évaluation globale s'appuie sur un questionnaire transmis par l'établissement, sous couvert du poste diplomatique et sur le rapport d'inspection établi par un inspecteur de l'AEFE ou un inspecteur général de l'éducation nationale ou de l'administration, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

3.2 Suivi ponctuel d'homologation

À l'occasion d'un signalement ou d'un avis de la commission interministérielle, chaque établissement homologué est susceptible de faire l'objet d'un suivi ponctuel, à tout moment de l'année. Il lui appartient alors de renseigner un questionnaire de « suivi d'homologation » et de le transmettre sous couvert du poste diplomatique à la Dgesco dans un délai d'un mois après notification (hors période de congés scolaires). En outre, une mission d'inspection peut être diligentée. Il appartient à l'établissement de mettre en œuvre les conditions favorables à l'organisation de cette mission.

3.3 Avis rendus par la commission interministérielle d'homologation

Après analyse par le MEN, en lien avec le MEAE, la commission interministérielle d'homologation (CIH) prononce les avis suivants éventuellement assortis de recommandations :

- la confirmation de l'homologation ;

- la demande de suivi ponctuel d'homologation ;

- le placement de l'établissement en année « probatoire ». L'établissement dispose, dans ce cas, d'un délai d'un an pour se mettre en conformité avec les engagements liés à l'homologation. Il doit alors mettre en œuvre les conditions favorables à l'organisation d'un audit, en renvoyant sous couvert du poste diplomatique un questionnaire spécifique et en accueillant une mission d'inspection. Si, à terme échu, une discordance persistante avec les principes et critères de l'homologation est constatée, une décision de « retrait d'homologation » est prononcée pour le ou les cycle(s) concerné(s).

En cas de nécessité, les deux ministères peuvent également décider d'une procédure de contrôle en urgence, pouvant conduire à un retrait immédiat de l'homologation.