Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 2013 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Après le septième alinéa, est ajouté l'alinéa suivant :

«  - nationalité ; ».

2° Après le onzième alinéa, est ajouté l'alinéa suivant :

« - photographie d'identité, sous réserve de l'accord préalable de l'élève s'il est majeur ou de son représentant légal s'il est mineur ; ».

3° Après le dix-neuvième alinéa, est ajouté l'alinéa suivant :

« - autorise un autre responsable légal à accéder aux données le concernant ; ».

4° Après le dernier alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants :

« - nombre d'enfants à charge ;

« - qualité de responsable financier (oui/non) ;

« - type de responsabilité financière (perçoit la bourse, perçoit les autres aides, acquitte les frais d'hébergement, acquitte les autres frais scolaires) ;

« - mode de paiement des frais scolaires et des aides à la scolarité (virement, chèque) ;

« - titulaire du compte bancaire ;

« - domiciliation bancaire ;

« - Iban et Bic ;

« Données relatives aux personnes à contacter :

« - civilité ;

« - nom ;

« - prénom ;

« - lien avec l'élève ;

« - téléphone : domicile, travail, portable, case à cocher « accepte les SMS ». »

Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2017