La mobilité des cadres du système éducatif, axe fort de la politique de l'encadrement, permet de renforcer les compétences et de diversifier les parcours professionnels par l'exercice de responsabilités dans des contextes et environnements variés. Elle est l'un des critères pris en compte pour l'accès aux fonctions d'encadrement supérieur comme celles d'inspecteur d'académie-directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale (IA-Daasen) ou d'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen).

La mobilité est un facteur d'enrichissement des académies qui bénéficient ainsi de regards et savoir-faire renouvelés. Elle peut répondre aussi à des situations personnelles.

Au titre de la dernière rentrée scolaire, 138 IA-IPR ont formulé une demande de mutation. 51 % de ces demandes ont été satisfaites, la majorité correspondait à des vœux formulés sur postes initialement vacants.

La présente note de service précise les modalités du mouvement des IA-IPR en vue de la rentrée 2018, qui concerne l'ensemble des IA-IPR actuellement en fonction dans ce corps ainsi que les IA-IPR en position de détachement.

Cette campagne sera gérée dans le cadre de la procédure de mobilité mise en place dans l'application Sirhen.

Tous les candidats, à l'exception des personnels affectés hors académie, devront saisir directement leur demande de mutation sur le portail Agent. Ce portail sera ouvert par vos soins lors du paramétrage du calendrier académique.

I. Principe général : la continuité du service

Je rappelle que pour des raisons de continuité du service, il est impératif d'avoir exercé au moins trois années dans son poste d'affectation avant de solliciter une mutation.

II. Les motifs particuliers de demande de mutation

Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les affectations prononcées tiennent compte des demandes formulées par les intéressés et leur situation de famille conformément à l'article 60 du statut général des fonctionnaires (loi n° 84-16 du 11 janvier 1984).

Une priorité est notamment accordée :

- aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, aux fonctionnaires séparés pour des raisons professionnelles du partenaire avec lequel ils sont liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) lorsqu'ils produisent la preuve qu'ils se soumettent à l'obligation d'imposition commune prévue par le code général des impôts ;

- aux fonctionnaires handicapés relevant de l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail ;

- aux fonctionnaires qui justifient du centre de leurs intérêts matériels et moraux (Cimm) dans une des collectivités régies par les articles 73 (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte) et 74 (Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna) de la Constitution ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie.

À l'appui de toute demande de mutation au titre des priorités légales définies à l'article 60 précité, il convient de fournir impérativement les pièces justificatives suivantes :

- fonctionnaires séparés pour des raisons professionnelles : préciser le nom, les fonctions et le lieu d'exercice du conjoint ou du partenaire cosignataire d'un Pacs. Joindre une copie du livret de famille (pages concernant les époux et, le cas échéant, les enfants), du contrat de Pacs, du dernier avis d'imposition commune ainsi qu'un justificatif de son employeur ou, le cas échéant, de « Pôle emploi ».

- fonctionnaires handicapés : joindre une pièce attestant de la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi (BOE) et un justificatif attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée ou malade.

- fonctionnaires bénéficiant d'un Cimm : joindre l'arrêté ou le document attestant cette situation.

Ces pièces devront être impérativement insérées, sous format numérisé, par les agents lors de la saisie de leur candidature dans le portail Agent.

Par ailleurs, si des raisons médicales autres que le handicap sont invoquées, les candidats devront joindre les pièces nécessaires à l'examen de leur demande.

À titre exceptionnel, la situation des stagiaires qui sollicitent leur mutation au titre des priorités légales précitées, pour des raisons familiales ou personnelles graves et avérées, pourra être examinée dans le cadre de cette procédure, après l'affectation des titulaires et en fonction des postes restés vacants.

III. Le dépôt des candidatures

1. Cas général : demandes de mutation des personnels affectés en académie et dans les collectivités d'outre-mer

Saisie des candidatures sur le portail Agent

Les personnels affectés en académie et dans les collectivités d'outre-mer (Com) doivent saisir directement leur candidature sur le portail Agent de l'application Sirhen du vendredi 12 janvier au vendredi 16 février 2018 inclus (dates impératives), sur le site : https://portail.agent.phm.education.gouv.fr.

La connexion au portail Agent est également possible via les Portails Arena ou Pléiade.

À titre transitoire pour l'année 2018, les candidats à la mobilité devront également vous transmettre une copie papier de leur demande en suivant la procédure décrite ci-dessous au point 2. Cas particulier : personnels affectés en académie et dans les Com n'ayant pas la possibilité de saisir leur candidature sur le portail Agent.

Important

Au-delà du vendredi 16 février 2018, aucune modification de la candidature ne sera possible.

Une plate-forme d'assistance pour le portail Agent recevra les demandes d'assistance des agents à compter du lundi 15 janvier 2018. Ils peuvent contacter la plate-forme :

- par téléphone au n° vert 0800 100 600 du lundi au vendredi de 9 h à 19 h,

- par courriel à sirhen-portail-agent@ac-toulouse.fr.

2. Cas particulier : personnels affectés en académie et dans les Com n'ayant pas la possibilité de saisir leur candidature sur le portail Agent

Les personnels affectés en académie et dans les Com qui n'ont pu saisir leur candidature sur le portail Agent devront transmettre à leur vice-rectorat ou rectorat la fiche de vœux d'affectation (annexe 1 ci-jointe) complétée et accompagnée des pièces justificatives obligatoires au plus tard le vendredi 16 février 2018 (date impérative).

Il appartient à chaque académie de saisir ces candidatures dans le module Sirhen ainsi que l'avis du recteur ou du vice-recteur concerné. Vous transmettrez les fiches de vœux et les pièces justificatives au bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au plus tard le lundi 5 mars 2018.

3. Demandes de mutation des personnels affectés hors académie

Les personnels affectés hors académie devront faire parvenir leur fiche de vœux (annexe 2 ci-jointe), pièces justificatives incluses, sous format numérisé, revêtue de l'avis de leur supérieur hiérarchique direct au plus tard le jeudi 15 mars 2018 (date impérative) par messagerie électronique à Madame Dominique Henriques (dominique.henriques@education.gouv.fr) et à Arnaud Barbier (arnaud.barbier@education.gouv.fr). Les candidatures seront saisies dans l'application Sirhen au niveau national (bureau DGRH E2-2).

4. Personnels détachés sur des emplois fonctionnels

Je vous précise que la mobilité sur les emplois fonctionnels d'IA-Dasen, d'IA-Daasen et de conseillers de recteur fait l'objet d'une note de service spécifique. Ces emplois sont mis en ligne sur le site de la bourse interministérielle de l'emploi public (Biep), accessible sur le site du ministère de l'éducation nationale à l'adresse suivante : www.education.gouv.fr, rubrique concours, emplois, carrière - personnels d'encadrement - rechercher un emploi sur le site de la Biep.

IV. La formulation des vœux

La liste des postes d'IA-IPR offerts au mouvement pour la rentrée scolaire 2018 sera consultable en janvier 2018 sur le site Internet du ministère (www.education.gouv.fr, rubrique-concours, emplois, carrière - personnels d'encadrement - personnels d'inspection) et à partir du vendredi 12 janvier 2018 sur le portail Agent.

Point d'attention :

Le nombre de vœux est limité à cinq académies mais toute mutation entraînant une nouvelle vacance, des postes non initialement vacants sont susceptibles de se découvrir en cours de mouvement. Il appartient aux IA-IPR d'en tenir compte dans l'élaboration de leur demande de mutation en postulant éventuellement sur des postes non déclarés vacants ou en indiquant « tout poste » au titre de l'un de leurs cinq vœux.

Afin de faciliter leur réintégration au sein de l'éducation nationale, les IA-IPR en position de détachement ou de disponibilité sont invités à formuler plusieurs vœux.

Disposition particulière relative aux postes avec mission nationale

Le service de l'encadrement recueillera l'avis de l'inspection générale de l'éducation nationale pour les postes comportant une mission à caractère national.

V. Communication des résultats

1. Cas général : personnels ayant saisi leur candidature sur le portail Agent

Les personnels ayant saisi leur candidature sur le portail Agent pourront consulter les résultats de leur demande de mobilité sur le portail Agent à l'issue de chacune des trois CAPN qui se tiendront au cours des mois de mai, juin et juillet 2018.

2. Cas particulier : personnels n'ayant pas saisi leur candidature sur le portail Agent

À l'issue de chacune des 3 CAPN, les résultats seront consultables sur le site Internet du ministère (www.education.gouv.fr, rubrique-concours, emplois, carrière - personnels d'encadrement - personnels d'inspection)

Tout poste obtenu dans le cadre des vœux émis ne pourra être refusé. Cette règle se justifie par les répercussions de chaque situation individuelle sur le mouvement collectif.

Toutefois, des éventuelles demandes de révision d'affectation, à caractère tout à fait exceptionnel, pourront être étudiées par le bureau DGRH E2-2.

Important

Il est rappelé que l'ouverture des droits au remboursement des frais de changement de résidence occasionnés par les mutations relève de la seule compétence des recteurs ou des vice-recteurs.

Les services se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire relative aux opérations de mouvement 2018.