Sommaire 

La refondation de l'École de la République est une politique globale qui comprend la loi d'orientation et de programmation, actuellement examinée par le Parlement, et toutes les autres mesures relevant de réformes et de dispositions non législatives. Dès la rentrée scolaire 2013 et tout au long des prochaines années, il s'agit d'accomplir les évolutions souhaitées pour renouer avec la promesse républicaine de la réussite pour tous.

Confrontée à de profondes inégalités sociales et territoriales, l'École ne parvient pas à assurer pleinement ses missions. Les résultats des élèves sont, dans certains domaines, inférieurs à ce qu'ils devraient être. Les écarts se creusent entre les élèves ayant les meilleurs résultats et ceux, de plus en plus nombreux dans les familles les plus défavorisées, qui obtiennent les résultats les plus faibles.

L'effort collectif doit donc porter sur les fondements mêmes du système éducatif, dans toutes ses composantes.

Après des années de réduction des emplois, la refondation de l'École consiste d'abord à réinvestir significativement dans les ressources humaines. Pour cela, il est mis un terme aux suppressions d'emplois : tous les départs définitifs d'enseignants seront remplacés et 60 000 postes seront créés sur la durée du quinquennat. Ces nouveaux moyens permettront, d'une part, de rétablir une véritable formation initiale pour les enseignants et, d'autre part, de servir la priorité donnée au premier degré. Ils permettront également, dans les collèges, de mettre en place des dispositifs pédagogiques adaptés à l'hétérogénéité des publics accueillis. Enfin, des créations d'emplois d'autres personnels sont prévues, notamment pour mieux accompagner les élèves en situation de handicap et ceux présentant des besoins éducatifs particuliers. S'agissant de la rentrée 2013, ce sont 6 770 équivalents temps plein (ETP) d'enseignement qui seront créés dans les écoles et les établissements scolaires publics.

Mais des moyens supplémentaires ne peuvent produire leurs effets que s'ils coïncident avec une évolution en profondeur des pratiques professionnelles et une amélioration significative du bien-être à l'école. La refondation est donc bien, dans sa définition même, une réforme pédagogique majeure, qui fait de la qualité le cœur de ses enjeux : qualité de la formation des personnels, qualité du contenu des enseignements, qualité des organisations et des dispositifs scolaires, qualité des pratiques pédagogiques, qualité des apprentissages, qualité de vie des élèves durant leur scolarité, qualité de la relation avec les familles et l'ensemble des acteurs de la réussite éducative.

Enfin, la refondation de l'École est aussi une méthode, fondée sur la concertation, le dialogue social et la confiance. Elle repose sur la mobilisation des équipes de terrain et l'accompagnement du changement autour des grands axes qui fourniront le plan de cette circulaire :

- mettre en place une nouvelle formation initiale et continue aux métiers du professorat et de l'éducation et faire évoluer les pratiques pédagogiques ; donner la priorité à l'école primaire pour assurer l'apprentissage des fondamentaux et réduire les inégalités ; faire entrer l'École dans l'ère du numérique ; faire évoluer le contenu des enseignements ; assurer la progressivité des apprentissages de la maternelle au collège (I) ;

- permettre à tous de réussir dans le second degré et de s'insérer dans la vie professionnelle dans les meilleures conditions (II) ;

- favoriser la réussite éducative et améliorer le climat scolaire, notamment en installant pour chacun des acteurs - élèves, familles et personnels - un cadre protecteur et citoyen dans tous les territoires (III).

I - Les cinq grandes priorités de la rentrée 2013

I.1. Reconstruire la formation professionnelle des métiers du professorat et de l'éducation

La formation des personnels d'enseignement et d'éducation est la clef de voûte de la refondation de l'École. Le projet de loi d'orientation et de programmation pose les bases d'un nouveau système de formation qui permettra l'acquisition, de manière progressive et intégrée, d'un haut niveau de compétence professionnelle, tant disciplinaire que pratique. Dans cette optique, la mise en place, dès la rentrée, des Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), placées sous la responsabilité de l'ensemble des universités d'une académie, associera pleinement les services académiques comme les praticiens de l'éducation nationale.

La création des ESPE et la mise en œuvre des masters à vocation professionnelle « Métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (MEEF) requièrent la participation active des personnels de l'éducation nationale pour compléter l'équipe pédagogique des ESPE et assurer une partie des activités de formation (enseignement, tutorat, etc.). Les interventions des formateurs de terrain, inspecteurs, professeurs, personnels de direction, sont à ce titre essentielles. Une convention annuelle entre les ESPE et l'académie formalisera les actions et les moyens qui concourent conjointement à la formation des enseignants (organisation des stages, échanges de services, moyens mis à disposition, formation continue, etc.). Par ailleurs, les académies s'attacheront à offrir les meilleures conditions de stage possibles aux étudiants des masters MEEF afin qu'ils puissent profiter pleinement de la formation alternée, tant à l'ESPE qu'au contact de professionnels confirmés.

Favoriser l'accueil, l'accompagnement et la formation des futurs professeurs

La qualité des dispositifs d'accueil, d'accompagnement et de formation des futurs professeurs est indispensable pour restaurer l'attractivité du métier d'enseignant. Ainsi, en lien avec la semaine d'accueil des professeurs stagiaires lors de la rentrée, les académies organiseront un accueil spécifique pour les étudiants admissibles aux concours qui exerceront une activité d'enseignement durant leur deuxième année de master. Leur accompagnement et leur formation professionnelle feront l'objet d'une attention d'autant plus grande de la part des académies, en association avec les ESPE, qu'ils n'auront pas pu bénéficier de la réforme de la formation initiale des enseignants. Un accueil spécifique devra également être réservé aux étudiants relevant du dispositif des emplois d'avenir professeur. La mobilisation des personnels accompagnant les futurs professeurs sera déterminante, qu'il s'agisse des maîtres-formateurs, des conseillers pédagogiques, des tuteurs, mais aussi des directeurs d'école, des chefs d'établissement, des inspecteurs territoriaux et l'ensemble des équipes pédagogiques. Cet accueil doit aussi mobiliser l'ensemble des équipes pédagogiques.

Relancer la formation continue des personnels

Pilotée par les services académiques, la formation continue des enseignants associera l'ESPE comme opérateur privilégié, de façon à renforcer les liens entre les enseignants-chercheurs et les praticiens et à faire bénéficier les personnels de l'éducation nationale des apports de la recherche. Les ESPE participeront notamment à la formation d'un vivier de formateurs académiques qui sera élargi et renouvelé au cours des prochaines années. Ces personnes-ressources seront mobilisées pour favoriser le déploiement d'actions de formation au plus près des lieux d'exercice des enseignants (circonscriptions, bassins, établissements). Des formations communes entre enseignants du premier et du second degrés seront encouragées, dans le cadre d'un plan académique global intégrant les deux niveaux, afin de renforcer le pilotage, la cohérence et la lisibilité de l'offre de formation sur l'ensemble de l'académie.

Parmi les différentes modalités de formation continue et dans le cadre des plans académiques et départementaux de formation, comme le prévoit la circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013, les professeurs des écoles suivront neuf heures de formation professionnelle continue dans le cadre de leurs obligations réglementaires de service, effectuées, pour tout ou partie, sous la forme de sessions de formation à distance sur des supports numériques.

Développer les formations en ligne

Un « Campus numérique » donnera accès, dès la rentrée, à toutes les ressources et à tous les parcours de formation disponibles qui pourront être utilisés par les acteurs impliqués dans les animations et les formations comme par les personnels eux-mêmes. La formation en ligne, associant accompagnement en présentiel et formation à distance, permettra de renouveler et d'élargir les modalités de formation, d'offrir un nombre accru de ressources et de resserrer les liens entre formation initiale et formation continue. Aux côtés des ESPE qui développeront leurs modules et leurs ressources de formation en ligne, les académies auront recours au dispositif Pairform@nce pour produire leurs propres parcours et surtout pour déployer les formations en ligne dans le cadre de la formation continue des enseignants, et plus particulièrement des professeurs des écoles. Ces derniers pourront accéder, dès le mois d'octobre, à des modules de formation à distance spécialement conçus à leur intention et offrant un large éventail de ressources.

I.2. Rénover en profondeur l'enseignement du premier degré

Redéfinir les missions de l'école maternelle

Prochainement redéfinie comme un cycle unique, spécifiquement centrée sur le développement affectif, social, sensoriel, moteur et cognitif de l'enfant, l'école maternelle proposera une pédagogie adaptée à l'âge des enfants pour les préparer de manière progressive aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et jouer le rôle majeur qui doit être le sien dans la prévention des difficultés scolaires et la réduction des inégalités. À ce titre, les enseignants de grande section et de cours préparatoire auront des échanges sur les acquis des élèves à l'issue de l'école maternelle et sur les besoins spécifiques des élèves bénéficiant d'aménagements particuliers de scolarité.

En favorisant un meilleur accès au langage pour les enfants qui en sont le plus éloignés dans leur cadre de vie quotidien, la scolarisation avant l'âge de trois ans (circulaire n° 2012-202 du 18 décembre 2012) peut constituer une chance pour l'enfant, lorsqu'elle correspond à ses besoins et se déroule dans des conditions adaptées. Elle sera développée en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales et de montagne, comme dans les départements et régions d'outre-mer. 3 000 emplois seront consacrés à cette priorité durant la mandature.

Faire évoluer les pratiques pédagogiques à l'école primaire

L'acquisition des savoirs fondamentaux reste l'objectif premier de l'école primaire. Il s'agit de conduire chaque élève à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Au total, 7 000 emplois seront consacrés au renforcement de l'encadrement pédagogique dans les écoles difficiles et participeront ainsi à l'amélioration des résultats scolaires à l'école élémentaire au cours des quatre prochaines années.

Comme le prévoit la circulaire n° 2012-201 du 18 décembre 2012, le dispositif « plus de maîtres que de classes » permettra, dès la rentrée 2013, dans les secteurs les plus fragiles, d'accompagner des organisations pédagogiques innovantes, afin de prévenir les difficultés et d'aider les élèves à effectuer les apprentissages fondamentaux indispensables à une scolarité réussie. L'action des enseignants spécialisés exerçant dans les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) ne se confond pas avec celle du dispositif « plus de maîtres que de classes », mais pourra développer des complémentarités avec ce dernier.

Particulièrement précieuse, l'expertise des enseignants spécialisés doit être mieux valorisée. Une concertation sur l'aide aux élèves en difficulté est menée pour améliorer la coordination, la cohérence et l'efficacité des interventions des différents professionnels. Dans ce cadre, le rôle des Rased, qui retrouveront toute leur place auprès des équipes pédagogiques des écoles, sera amené à évoluer.

Pour tenir compte de l'évolution des effectifs d'élèves, améliorer le remplacement ainsi que les dispositifs « scolarisation des enfants de moins de trois ans » et « plus de maîtres que de classes », 3 000 équivalents temps plein seront créés dans le premier degré dès la rentrée scolaire 2013.

Au-delà même de ces créations d'emplois, les directeurs académiques des services départementaux de l'éducation nationale s'attacheront à améliorer la cohérence entre les objectifs pédagogiques et la gestion des ressources humaines. Les IEN veilleront, en concertation avec les équipes pédagogiques, à la prise en charge des classes de cours préparatoire par des professeurs expérimentés.

Enfin, dès son installation, le nouveau Conseil supérieur des programmes s'attachera en priorité à réécrire les programmes de l'enseignement élémentaire en cohérence avec le nouveau socle de connaissances, de compétences et de culture.

Respecter les rythmes des enfants

La réussite des élèves à l'école primaire dépend aussi des conditions dans lesquelles se déroulent les apprentissages. Il est donc nécessaire d'instaurer un équilibre entre le temps scolaire et le temps périscolaire. Le projet éducatif territorial (PEDT) est l'outil de collaboration locale qui peut rassembler l'ensemble des acteurs et permettre ainsi d'organiser des activités périscolaires prolongeant  le service public d'éducation et en complémentarité avec lui (circulaire interministérielle du 20 mars 2013). Le temps scolaire est, tout particulièrement pour les plus jeunes, un temps d'éveil progressif à la connaissance et à la culture, à l'épanouissement de la personnalité, qui doit s'articuler avec d'autres temps éducatifs pour construire, dans l'intérêt de l'enfant et de l'élève, un parcours éducatif cohérent et de qualité. La nouvelle organisation du temps scolaire à l'école primaire (décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 et circulaire n° 2013-017 du 6 février 2013) vise précisément à mieux respecter les rythmes d'apprentissage et de repos des enfants, en instaurant une semaine scolaire plus équilibrée, organisée sur neuf demi-journées, avec un allègement de la journée d'enseignement. Les activités pédagogiques complémentaires (APC) seront organisées dans toutes les écoles. Elles se substituent à l'aide personnalisée, et visent soit à aider les élèves lorsqu'ils rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages, soit à les accompagner dans leur travail personnel ou leur proposer toute autre activité prévue par le projet d'école. Dans les écoles qui n'ont pas choisi la semaine de quatre jours et demi à la rentrée prochaine, on veillera à regrouper les APC sur des plages horaires suffisamment longues pour assurer leur efficacité pédagogique, sans amputer le temps de pause méridienne.

Préparer de nouveaux dispositifs d'évaluation

La présente année scolaire est une année de transition dans l'attente de la réorganisation des cycles d'enseignement et de la mise en place de nouveaux dispositifs d'évaluations nationales. Pour cette année 2013, les évaluations de fin de CE1 et de fin de CM2 sont des outils pédagogiques utilisés librement par les maîtres, destinés à aider les écoles dans leurs choix pédagogiques pour mieux faire réussir les élèves. Ces évaluations seront utilisées uniquement dans les écoles et ne donneront pas lieu à une remontée des résultats. Pour l'année scolaire 2013-2014, de nouvelles modalités seront fixées, une fois que la structure des cycles aura été décidée, sur la base des propositions du Conseil supérieur des programmes et du Conseil national d'évaluation.

I.3. Faire entrer l'École dans l'ère du numérique

Dans une société où la production et la transmission des connaissances sont radicalement bouleversées par les technologies numériques, l'École doit prendre la mesure de ces transformations et accompagner tous les élèves dans l'acquisition et la maîtrise des compétences numériques. Elle doit aussi, grâce aux outils numériques, développer des pratiques pédagogiques attractives, innovantes et efficaces, offrant au système éducatif un véritable levier d'amélioration.

Le développement des formations au numérique constituera un moyen essentiel pour favoriser le déploiement des usages dans les classes ; il devra faire partie de la formation initiale et continue dispensée par les ESPE.

Pour favoriser ces évolutions, un service public du numérique éducatif est instauré afin de créer les conditions d'une action globale, concrète et durable en faveur du développement des usages par les élèves.

À moyen terme, il s'agira de mettre en place de nouveaux services numériques. À la rentrée 2013, ils concerneront les apprentissages fondamentaux et l'accompagnement personnalisé. Le développement des téléservices et la poursuite de la généralisation des espaces numériques de travail (ENT) dans les académies, en étroite collaboration avec les collectivités locales, assureront notamment une implication plus forte des parents dans le cadre des établissements.

Partenaires du service public du numérique éducatif, les collectivités devront être pleinement associées à la définition et à la mise en œuvre académique de la stratégie numérique. À cet effet, une instance de dialogue réunira dans chaque académie les acteurs départementaux et régionaux en charge du numérique.

La mise en œuvre de la stratégie numérique reposera sur la mobilisation des académies qui coordonneront leurs actions dans un projet numérique académique et créeront ainsi une dynamique auprès des écoles, des établissements et des personnels.

I.4. Atteindre des objectifs ambitieux de réduction du décrochage scolaire

La lutte contre le décrochage scolaire constitue un enjeu majeur pour la cohésion sociale et l'équité du système éducatif. Une politique volontariste et efficace dans ce domaine repose sur un pilotage fort, aux niveaux national et académique comme dans les établissements. La mobilisation de toute la communauté éducative, en lien avec les collectivités locales et les représentants du monde professionnel, devra permettre, à terme, de proposer une solution à chaque jeune en situation de décrochage.

Pour la rentrée 2013, ce sont 20 000 jeunes décrocheurs que l'on devra aider à s'inscrire dans un parcours de réussite et, ainsi, à reprendre une formation ou à construire un projet professionnel. Le partenariat noué avec l'Agence du service civique y contribuera. Un  réseau « formation qualification emploi » (FOQUALE) doit être constitué sur le territoire de chaque plateforme de suivi et d'appui aux décrocheurs pour fédérer l'offre de solutions de l'éducation nationale. Parmi les ressources susceptibles d'être mobilisées, les possibilités d'accès aux structures innovantes de raccrochage (micro-lycée, lycée nouvelle chance, collège-lycée élitaire pour tous, pôle innovant lycéen, etc.) seront développées, avec l'objectif de proposer au moins une structure par académie.

Pour faire reculer le phénomène du décrochage, il convient de répondre à un double impératif : développer les solutions proposées aux jeunes décrocheurs et prévenir en amont les risques du décrochage. L'ensemble des personnels des collèges, des lycées et des CIO doivent être sensibilisés à leur rôle déterminant pour favoriser la persévérance scolaire et le bien-être à l'école. Il s'agit de redonner aux élèves les plus en difficulté le goût de l'école et de mieux les accompagner dans la préparation de leurs choix en matière d'orientation, en leur proposant éventuellement un tutorat. Les enseignants devront être mieux associés au repérage des signes annonciateurs du décrochage, notamment l'absentéisme. Dès la rentrée scolaire, un référent « décrochage scolaire » sera désigné dans chaque établissement public local d‘enseignement connaissant un fort taux d'absentéisme. Sous l'autorité du chef d'établissement, il sera chargé de la coordination des actions de prévention du décrochage, des relations avec les parents des élèves concernés et, le cas échéant, de l'aide au retour des décrocheurs dans les établissements.

Pour les élèves en rupture plus profonde avec les exigences de la vie scolaire, en risque de déscolarisation ou en voie de marginalisation, une démarche d'aide et d'accompagnement personnalisé sera proposée dans le cadre des dispositifs relais (classes, ateliers, internats). Ceux-ci permettront une prise en charge éducative plus globale, au sein d'un établissement scolaire (voir aussi III. 4). 

Afin d'améliorer la transition entre le collège et le lycée, les processus d'orientation seront revisités pour faciliter la construction de parcours individuels d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel. L'orientation, notamment en fin de troisième, devra être améliorée pour n'être plus vécue comme une orientation subie mais comme un choix réfléchi et assumé. La possibilité de laisser aux parents le choix de la voie d'orientation en fin de troisième sera expérimentée dans quelques académies à la rentrée 2013.

I.5. Développer l'éducation artistique et culturelle (EAC)

Puissant levier d'émancipation et d'intégration sociale, l'éducation artistique et culturelle participe pleinement de la lutte contre les inégalités sociales, culturelles et territoriales. La mise en place d'un parcours d'éducation artistique et culturelle pour chaque élève, tout au long de la scolarité, de l'école primaire au lycée, lui permettra, grâce aux enseignements et aux actions éducatives, de faire l'expérience de pratiques artistiques de plus en plus riches, d'acquérir des repères culturels de plus en plus complexes et de se familiariser avec les œuvres d'art pour devenir un spectateur averti et critique. Pour garantir la cohérence d'un tel parcours, notamment entre l'école et le collège, les approches pédagogiques devront être diversifiées, en recourant davantage à la démarche de projet et aux partenariats. Une circulaire précisera le contenu et les modalités d'organisation de ce parcours.

II - Une année de transition pour le collège et le lycée

Sous réserve des choix que fera le Parlement, la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République devrait renvoyer à des dispositions réglementaires la définition des cycles d'enseignement, celle du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ainsi que les conditions de certification à la fin du collège. Le Conseil supérieur des programmes émettra des avis et fera des propositions sur ces points fondamentaux pour une organisation cohérente de l'ensemble de la scolarité obligatoire. Il se prononcera aussi sur l'évolution des programmes de l'ensemble du cursus scolaire.

Compte tenu du temps nécessaire à l'élaboration de ces dispositions nouvelles, les choix qui présideront à l'évolution du collège ne pourront être arrêtés qu'en 2014.

S'agissant du second cycle, un bilan des réformes engagées en 2009 (lycée professionnel) et 2010 (lycée d'enseignement général et technologique) sera réalisé à la fin de l'année 2013, avant de mettre à l'étude les transformations nécessaires.

Pour le collège comme pour le lycée, l'année scolaire 2013-2014 sera donc une année de transition qui devra être mise à profit pour approfondir l'analyse des difficultés rencontrées et pour amorcer, de façon cohérente et concertée, les évolutions souhaitables.

Dès cette année, un effort de création d'emplois sera réalisé dans le second degré, en priorité pour le collège, à hauteur de 3 770 équivalents temps plein (ETP). Il sera en partie consacré au renforcement des moyens de remplacement.

II.1. Rénover le collège unique : offrir des réponses pédagogiques différenciées pour garantir à tous les élèves l'acquisition du socle commun

Chargé de garantir à tous les élèves, à l'issue de la scolarité obligatoire, la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, le collège unique devra renforcer ses liens avec l'école élémentaire pour favoriser la progressivité des apprentissages et améliorer la transition entre l'école et le collège.

Prévu dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République, un conseil école-collège, à vocation exclusivement pédagogique, sera progressivement mis en place au cours de la prochaine année scolaire. Il permettra de préfigurer le futur cycle d'apprentissage associant le CM2 et la 6ème, disposition également présente dans l'annexe du projet de loi. 

Dans l'attente des prochaines décisions, les établissements veilleront à poursuivre l'évaluation des acquis du socle, grâce à une nouvelle version simplifiée du livret personnel de compétences, pour l'école comme pour le collège. Les conditions d'attribution du diplôme national du brevet (DNB) demeurent inchangées. Le bilan des acquis du socle pourra aussi s'appuyer sur les évaluations en classe de cinquième, qui seront poursuivies, exclusivement pour les collèges qui le souhaitent. Elles permettent d'établir très tôt un diagnostic pour chaque élève et, ainsi, de déclencher ou ajuster des modalités d'accompagnement jusqu'à la troisième.

Proposer des réponses pédagogiques différenciées, en fonction des besoins des élèves, est une exigence à laquelle le collège doit répondre. Chaque élève doit pouvoir trouver en son sein une solution adaptée à sa situation personnelle, notamment s'il est en situation de difficulté scolaire : il s'agit d'accorder une attention bienveillante à chaque élève et de mobiliser toute l'équipe pédagogique et éducative, notamment dans le cadre du conseil pédagogique pour l'accompagner sur un chemin personnalisé de réussite et lui permettre de révéler son potentiel. Il convient d'écarter toute forme de relégation et d'orientation précoce. C'est la raison pour laquelle toutes les formes d'alternance sont à présent proscrites pour les élèves de collège de moins de 15 ans, et notamment les dispositifs d'alternance en classe de quatrième qui avaient été introduits par la circulaire n° 2011-127 du 26 août 2011. Le « dispositif d'initiation aux métiers en alternance » (Dima) doit être réservé exclusivement aux élèves ayant 15 ans révolus.

Les chefs d'établissement et les équipes pédagogiques accorderont la plus grande attention au suivi des élèves en grande difficulté. Les dispositions du projet de loi en cours d'examen au Parlement ne modifient en rien la situation des sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) comme des établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea), dont les fondements juridiques, l'organisation et les missions sont maintenus.

Pour accompagner tous les élèves et lutter efficacement contre les inégalités sociales, culturelles et territoriales, le collège devra redonner du sens à la notion de parcours et l'inscrire dans un cadre renouvelé. À partir de la rentrée 2013, outre le parcours d'éducation artistique et culturelle (voir I. 5.), sera progressivement construit le « parcours d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel ». Ce parcours permettra aux élèves, dans une approche d'éducation à l'orientation dynamique et cohérente sur l'ensemble de leur scolarité, d'élaborer progressivement un projet personnel, fondé sur une connaissance du monde économique et professionnel, ainsi que des voies de formation et des métiers. Une circulaire précisera le contenu de ce parcours.

Les classes de troisième préparatoires aux formations professionnelles, dites « Prépa-pro », qui se sont substituées depuis la rentrée 2011 aux troisièmes à module de découverte professionnelle 6 heures, sont conservées. Les aménagements particuliers du parcours des élèves déjà mis en place, au titre du premier alinéa de l'article D. 332-6 du code de l'éducation, de type « dispositifs relais » ou « parcours individualisés », pourront aussi être maintenus, dans l'attente d'un nouveau cadrage de ces aménagements.

La maîtrise des langues vivantes est aussi un facteur de la réussite scolaire. Elle sera facilitée par le lien renforcé entre l'école et le collège et le recours aux outils numériques. L'expérimentation visant à laisser davantage de liberté aux établissements volontaires dans la répartition des heures d'enseignement de langues se poursuivra.

II.2. Permettre à tous les élèves du lycée de réussir pour favoriser leur poursuite d'études dans l'enseignement supérieur et leur insertion dans la vie professionnelle

Les réformes engagées en 2009 et 2010 vont permettre d'appréhender, à la session 2013 du baccalauréat, les résultats des élèves sur la totalité d'un cycle de formation. Le premier trimestre de l'année scolaire 2013-2014 devra donc être l'occasion de dresser un bilan quantitatif et qualitatif, aux niveaux national et académique, des premiers effets de ces réformes pour envisager ensuite les axes sur lesquels la refondation devra porter.

Une attention particulière devra être portée à la valorisation des parcours de formation professionnelle afin de rendre ceux-ci plus attractifs et de diminuer sensiblement les sorties en cours de cursus. Des parcours pédagogiques personnalisés spécifiques doivent être mis en œuvre afin d'accompagner les jeunes jusqu'à l'obtention d'un diplôme professionnel. Dans ce cadre, les résultats au baccalauréat, qui ont notamment connu une baisse en voie professionnelle à la session 2012, doivent d'ores et déjà être améliorés dans toutes les séries et spécialités. Les observations sur la mise en œuvre de l'accompagnement personnalisé et des stages (passerelles ou de remise à niveau) soulignent la nécessité de veiller à la cohérence entre ces dispositifs et les besoins des élèves. Les recteurs devront s'assurer que les inspecteurs pédagogiques (IA-IPR et IEN ET-EG) sont mobilisés aux côtés des enseignants des lycées pour les aider dans ce travail. Ces efforts doivent permettre une amélioration des résultats aux examens, dans l'attente de mesures de simplification des modalités de certification au baccalauréat professionnel, dans le cadre des concertations à venir. Dans ce cadre, il convient de ne pas oublier les résultats au diplôme intermédiaire dans les cursus de baccalauréat professionnel, qui permet d'assurer à tous un diplôme minimum et de lutter contre les sorties sans diplôme.

Les dispositifs de personnalisation des parcours devront également être conçus pour favoriser une meilleure transition vers l'enseignement supérieur et permettre de mieux y réussir pour les élèves des séries générales et technologiques comme pour ceux des séries professionnelles. Parmi ces derniers, des aménagements dans la scolarité de terminale pourront être envisagés. À cet effet, l'accompagnement personnalisé notamment pourra être consacré à préparer à l'enseignement supérieur et les rythmes des périodes de formation en milieu professionnel pourront être aménagés. L'inscription des titulaires de baccalauréats professionnels et de baccalauréats technologiques, respectivement en STS et en IUT, sera favorisée sur la base de quotas d'accès fixés par les recteurs, selon des modalités qui seront ultérieurement précisées. 

Chaque académie devra engager une action forte pour faire mieux connaître et valoriser la voie professionnelle, en partenariat avec les conseils régionaux. Cette action pourrait notamment se traduire par l'identification, à terme, d'au moins un campus des métiers et des qualifications par académie, qui donnera lieu à un appel à projet spécifique. Symboles de la qualité des enseignements et des formations et de la compétitivité économique de la région, les campus des métiers regrouperont sur un lieu unique et autour de lui des acteurs divers, dans un partenariat renforcé de formation : les lycées professionnels ou polyvalents (qui peuvent être des lycées des métiers), des centres de formation d'apprentis, des établissements d'enseignement supérieur, des organismes de formation initiale et continue, des entreprises et des laboratoires de recherche.

Les travaux sur la carte des formations professionnelles, en anticipation des modifications introduites par le projet de loi sur la refondation de l'École de la République, devront donner lieu à un travail de concertation renforcée et permanente avec les Régions.

Sous la responsabilité des recteurs, la mise en œuvre en classe terminale des séries STMG et ST2S rénovées devra se dérouler dans un cadre permettant de favoriser la réussite des élèves et d'accompagner les professeurs, sur le plan de l'organisation des enseignements, des programmes et de la réussite aux nouvelles épreuves. L'attention portée aux classes de STI2D et aux classes de STL ces dernières années, et qui a permis une progression des effectifs à la rentrée 2012, devra être maintenue compte tenu du manque d'étudiants dans les filières de l'enseignement supérieur technologiques et scientifiques.

Enfin, une nouvelle dynamique doit être insufflée à la participation des élèves à la vie de leur établissement. Le rôle des conseils de la vie lycéenne devra notamment être mieux reconnu, et leur consultation sur des aspects importants de la vie de l'établissement (emplois du temps, accompagnement personnalisé et tutorat, gestion du foyer, etc.) devra être assurée, conformément aux textes officiels en vigueur.

II.3. Relancer la mission de formation continue de l'éducation nationale

Garantir à chaque élève le droit à la formation et à l'éducation tout au long de la vie : telle est l'ambition formulée par la refondation. L'École de la République doit offrir à tous les jeunes la possibilité d'acquérir une formation initiale de qualité et, ainsi, de s'insérer dans la vie économique et sociale. Mais il lui appartient aussi de relever les défis nouveaux du monde socio-économique, en lien étroit avec les collectivités territoriales : au premier chef, celui de faire évoluer les qualifications et de développer de nouvelles compétences, pour lutter efficacement contre le chômage et l'exclusion.

Acteur majeur de la formation des adultes, le ministère de l'éducation nationale doit prendre toute sa part dans l'accompagnement des évolutions professionnelles. Le pilotage de la mission de formation continue sera renforcé et permettra ainsi au réseau des Greta de se développer en s'adaptant aux nouvelles conditions économiques, juridiques et sociales, en complémentarité de la formation initiale, dans une logique d'éducation et de formation tout au long de la vie.

III - Favoriser la réussite éducative

III.1. Relancer l'éducation prioritaire

Malgré les efforts des personnels exerçant dans les écoles et les établissements de l'éducation prioritaire, les écarts entre les élèves qui y sont scolarisés et les élèves des écoles et établissements hors éducation prioritaire tendent à se creuser. Pour répondre à un impératif de justice sociale et faire en sorte que la réussite des élèves soit une réalité dans tous les territoires, la politique d'éducation prioritaire doit être repensée de manière ambitieuse. Elle fera donc l'objet d'une évaluation nationale qui associera l'ensemble des acteurs et partenaires concernés. Des assises de l'éducation prioritaire seront réunies à l'automne 2013.

Pour autant, l'éducation prioritaire devra bénéficier d'une attention particulière dès la rentrée 2013. Les établissements les plus en difficulté devront continuer à être soutenus par des moyens importants. L'affectation de personnels expérimentés et motivés est un objectif prioritaire. La mise en place de modalités de travail individuelles et collectives et d'organisations pédagogiques adaptées aux besoins des élèves devra être encouragée, notamment pour faciliter l'articulation entre l'école et le collège, puis l'ouverture sur le lycée. Les équipes d'inspecteurs et des correspondants académiques éducation prioritaire (Éclair et RRS) seront mobilisées pour favoriser le soutien et l'accompagnement des équipes de terrain.

III.2. Faire en sorte que les dispositifs favorisant la réussite éducative bénéficient d'abord à ceux qui en ont le plus besoin

Depuis 2008, des dérogations peuvent être demandées à la règle de l'affectation au collège ou au lycée correspondant à la zone de desserte, dans la limite des places disponibles, après avis d'une commission et sur décision du DASEN, lesquels se prononcent sur le fondement de sept critères énumérés dans la circulaire n° 2008-42 du 4 avril 2008.

Afin d'introduire dès à présent plus d'équité dans l'affectation des élèves, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale ne traiteront plus prioritairement les demandes de dérogation formulées sur la base du motif « parcours scolaire particulier », qui servent trop souvent à éviter l'établissement de secteur. Les demandes à examiner en priorité restent, d'une part, celles des élèves en situation de handicap et nécessitant une prise en charge médicale importante, d'autre part, celles émanant de boursiers au mérite ou de boursiers sociaux. Les demandes liées à des rapprochements de fratrie ou de proximité de l'établissement seront désormais examinées elles aussi avant celles relatives à des « parcours scolaires particuliers ». Cette modification de l'ordre des critères de dérogation ne doit toutefois pas s'opérer au détriment de la continuité des parcours pédagogiques linguistiques entre l'école et le collège.

Ces dérogations font d'ailleurs actuellement l'objet d'une réflexion globale, afin de garantir la mixité sociale des établissements, en particulier ceux les plus exposés aux phénomènes d'évitement.

De la même manière, pour favoriser la réussite de chacun, tous les internats, dans leur diversité, doivent proposer l'excellence scolaire et éducative aux élèves accueillis. Ils sont accessibles prioritairement aux élèves relevant de l'éducation prioritaire et de zones urbaines sensibles (ZUS). Les établissements qui ont un internat doivent inclure dans leur projet d'établissement un projet pédagogique et éducatif pour les élèves internes.

III.3. Mieux scolariser les élèves en situation de handicap et les élèves à besoins éducatifs particuliers

La loi du 11 février 2005 a permis de développer rapidement la scolarisation en milieu ordinaire d'une majorité des enfants et des adolescents en situation de handicap. C'est à présent une approche plus qualitative qui doit être privilégiée pour construire une École inclusive, ouverte à tous, en améliorant l'accueil et l'accompagnement des élèves et la formation des acteurs.

Les projets personnalisés de scolarisation (PPS), proposés par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), seront déclinés au plan pédagogique au sein des écoles et des établissements scolaires. L'évaluation des besoins des élèves en situation de handicap s'appuiera sur le GEVA-Sco, outil dématérialisé d'échange avec les équipes pluridisciplinaires des MDPH. Un dialogue raisonné entre les MDPH et les départements, à partir d'indicateurs partagés, permettra d'améliorer l'équité territoriale en matière d'accompagnement. 350 emplois d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) supplémentaires seront créés à cet effet à la rentrée de septembre 2013.

Les projets des classes pour l'inclusion scolaire (Clis) et des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) feront partie intégrante du projet de l'école ou de l'établissement qui les accueille. Plus largement, chaque projet d'école ou d'établissement devra consacrer un volet à l'inclusion des élèves en situation de handicap.

Le troisième plan autisme devra favoriser, le plus tôt possible, la scolarisation des élèves présentant des troubles envahissants du développement, pour mieux adapter leur parcours scolaire à leurs besoins. Pour ce faire, des unités d'enseignement seront progressivement déployées au sein de certaines écoles maternelles, afin de favoriser un accompagnement éducatif et comportemental précoce, en partenariat avec les établissements et services médico-sociaux. Trente de ces unités d'enseignement pilotes seront installées pour la rentrée 2014.

Les enfants allophones nouvellement arrivés et les enfants issus des familles itinérantes et de voyageurs devront aussi pouvoir être progressivement intégrés en classe ordinaire. Trois circulaires relatives aux nouvelles missions des centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus des familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) précisent les modalités de cet accueil.

Enfin, une attention particulière devra être accordée aux élèves intellectuellement précoces (EIP), pour qu'ils puissent également être scolarisés en milieu ordinaire. À cet effet, dès la rentrée 2013, chaque enseignant accueillant dans sa classe un élève intellectuellement précoce aura à sa disposition sur Éduscol un module de formation à cette problématique.

III.4. Installer un cadre protecteur et citoyen pour les élèves et les personnels

Élément central du pacte républicain, l'École est non seulement un lieu d'apprentissage mais aussi un lieu de vie qui doit préparer les élèves à leur vie de citoyen et favoriser le « vivre ensemble » par l'acquisition des valeurs républicaines.

En complément des enseignements, en particulier d'histoire-géographie, d'éducation civique et d'éducation civique, juridique et sociale, les actions éducatives mises en œuvre dans ce domaine doivent contribuer à développer chez les élèves l'engagement et l'autonomie nécessaires à la construction d'une citoyenneté responsable. Les référents académiques « mémoire et citoyenneté », récemment désignés par les recteurs, assureront la coordination et le suivi, dans les académies, des différentes actions menées par l'éducation nationale et ses partenaires dans ce domaine, et encourageront le développement d'initiatives locales.

La politique éducative s'inscrit dans le cadre global et cohérent de la politique gouvernementale mise en œuvre depuis la rentrée 2012 et doit combattre toutes les formes de discriminations, qui nuisent à la cohésion sociale et à l'épanouissement de chacun comme individu et comme citoyen. En la matière, trois priorités ont été identifiées : la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, la lutte contre l'homophobie et la promotion de l'égalité entre les filles et les garçons.

L'École doit trouver des solutions adaptées et mesurées pour lutter contre l'absentéisme scolaire, dans le cadre des nouvelles conditions fixées par la loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 abrogeant les dispositions législatives relatives à la suspension des allocations familiales et au contrat de responsabilité parentale. Pour ce faire, l'accent devra être mis sur l'accompagnement des familles. Il s'agit d'améliorer le dialogue entre les parents d'élèves et l'ensemble de la communauté éducative, dans une approche de coéducation, et de renforcer la réactivité de tous les services dans la mise en œuvre des mesures de soutien aux parents et des mesures éducatives et pédagogiques. En cas de persistance du défaut d'assiduité, un personnel d'éducation référent sera désigné par le directeur d'école ou le chef d'établissement pour suivre les mesures mises en œuvre au sein de l'établissement d'enseignement au bénéfice de l'élève concerné.

Un climat scolaire serein est indispensable au bon déroulement des apprentissages et, plus largement, au bien-être des élèves et des personnels. Face à des problématiques complexes, il est donc nécessaire d'apporter des réponses diversifiées, de manière à avoir une action à la fois rapide et de long terme. Les équipes d'établissement, renforcées pour certaines par la mise en place des assistants de prévention et de sécurité, devront se mobiliser autour de certains axes de travail en particulier : la gestion de situations de crise, la prévention du harcèlement et des violences sexistes entre élèves, l'action sur le climat scolaire.

Des documents d'appui seront diffusés aux écoles et des outils proposés aux établissements du second degré afin de favoriser une réflexion sur les punitions et les sanctions, et de prévenir les exclusions.

Les dispositifs relais de l'académie seront enrichis par des internats relais (voir aussi I. 4.) destinés à des élèves relevant de l'obligation scolaire, dont le comportement (absentéisme persistant, exclusions par mesure disciplinaire, etc.) signale un risque de décrochage. La scolarisation en internat devra leur permettre de bénéficier d'un accompagnement individualisé jusqu'à la reprise d'un parcours de formation. Ces nouveaux internats ont vocation à se substituer aux établissements de réinsertion scolaire (ERS).

Favoriser la réussite éducative, c'est envisager l'enfant ou l'adolescent dans sa globalité. C'est pourquoi l'École a aussi pour responsabilité la promotion et l'éducation à la santé et l'éducation aux comportements responsables. Elle contribue au suivi de la santé des élèves et a également vocation à réduire les inégalités. Les questions sociales et de santé doivent donc pouvoir être traitées en son sein et en lien avec ses partenaires, si nécessaire ; des solutions doivent pouvoir y être amorcées et un suivi réalisé. Les professionnels sociaux et de santé, de même que les enseignants et l'équipe éducative dans son ensemble, disposeront d'outils pour identifier les signes de mal-être chez les jeunes. Cette sensibilisation de tous les personnels au sein des établissements permettra, d'une part, de prévenir le décrochage scolaire et, d'autre part, d'œuvrer en faveur du bien-être des élèves à l'École. Dans cette perspective, 50 emplois d'assistants sociaux seront créés à la rentrée 2013. Les missions des personnels de santé (médecins et infirmiers), et des assistants sociaux vont faire l'objet d'une actualisation concertée pour garantir un meilleur suivi social et de santé des élèves en cohérence avec les politiques de santé publique et de prévention mises en place au plan national. 

Pour contribuer à la lutte contre les violences et les stéréotypes de genre et, plus largement, permettre à chacun de se forger une attitude responsable, l'École doit promouvoir dès l'école primaire l'éducation à la sexualité, qui fait partie des programmes. Pour cela, un groupe de travail a été mis en place sur le sujet. Il fera des propositions pour améliorer cet enseignement indispensable.

La généralisation de l'éducation au développement durable est renforcée par l'inscription des thèmes et des enjeux du développement durable dans les programmes d'enseignement et dans l'offre de formation, la production de ressources pédagogiques et les projets d'écoles et d'établissements. Les politiques nationales issues de la Conférence environnementale sont prises en compte par l'éducation nationale, en particulier grâce à la multiplication des partenariats nationaux et régionaux. Les « démarches globales de développement durable des écoles et des établissements » feront l'objet d'une grande attention dans les académies, en raison de leur dimension territoriale.

Au-delà de ses bénéfices en matière de santé, le sport scolaire joue aussi un rôle fondamental dans l'accès des jeunes aux sports et, plus largement, à la vie associative et au développement du lien social, notamment dans les zones ou quartiers défavorisés. En favorisant le dépassement de soi, l'esprit d'équipe, la confiance en soi et la responsabilisation, en valorisant des valeurs de fraternité et de respect, le sport scolaire contribue à la cohésion des écoles et des établissements scolaires. Le sport scolaire est le trait d'union entre l'éducation physique et sportive et le sport fédéral. Il est la continuité de l'enseignement de l'EPS, il devra être encouragé.

III.5. Améliorer le dialogue entre l'École, ses partenaires et les familles

1) Renforcer les partenariats 

L'éducation revêt bien d'abord un caractère national, mais les collectivités territoriales, qui financent 25 % de sa dépense, jouent aussi un rôle déterminant dans le bon fonctionnement du système éducatif.

Le projet de loi d'orientation et de programmation prévoit que les contrats d'objectifs des établissements pourraient devenir tripartites, en associant la collectivité de rattachement si celle-ci le souhaite. Ainsi, chacun pourrait préciser ses engagements pour améliorer la réussite des élèves d'un établissement et l'action menée gagnerait en cohérence, au service d'une École plus performante dans ses missions et plus ouverte sur ses territoires.

Dans le même esprit, le dialogue de gestion et de performance avec chaque académie organisé tous les ans au niveau national permettra de mettre en perspective les premières mesures de refondation de l'École en tirant un bilan de la rentrée 2013.

Les contrats d'objectifs entre l'administration centrale et les académies seront signés et évalués périodiquement. Ils permettront de mieux apprécier, sur une période de quatre ans, les résultats des élèves et, plus largement, l'ancrage des mesures nouvelles dans les écoles et les établissements.

Outre les collectivités territoriales, de nombreuses associations contribuent à la mise en œuvre de la politique éducative grâce à leur expertise dans certains domaines pédagogiques et éducatifs. Le système éducatif doit pouvoir continuer à s'appuyer sur ces partenariats.

2) Mieux associer les parents à la réussite scolaire et éducative 

Renforcer le lien entre l'École et les familles et mieux prendre en compte notamment les situations de vulnérabilité et de grande pauvreté constituent des leviers efficaces pour lutter contre les inégalités et construire l'École de la réussite de tous les élèves, dans une perspective de coéducation.

Pour cela, des « espaces parents », lieux dédiés aux rencontres individuelles et collectives, seront progressivement mis à leur disposition dans les locaux scolaires, en lien avec les collectivités territoriales. Des actions de soutien à la parentalité seront conduites au sein des établissements ou à l'extérieur, avec le concours des membres des équipes éducatives, pour renforcer les partenariats avec les parents et leurs associations.

Conduites en partenariat avec l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI), les actions éducatives familiales (AEF) seront développées, en faveur des parents en situation d'illettrisme ou de grande fragilité linguistique. Lancé en janvier 2013, leur déploiement dans 50 départements devra permettre à ces adultes de se rapprocher de l'écrit, d'acquérir des compétences de base et de changer leur regard sur l'École, tandis qu'il offrira dans le même temps à leurs enfants la possibilité de prendre confiance en eux et de se sentir soutenus et accompagnés dans leur travail scolaire. Plus largement, ce déploiement est en cohérence avec la « grande cause nationale 2013 » : en attribuant ce label à la lutte contre l'illettrisme, le Premier ministre marque la volonté du Gouvernement de faire en sorte que chacun puisse acquérir les compétences fondamentales nécessaires pour accéder au savoir, à la culture, à l'emploi, à la formation professionnelle et à l'épanouissement personnel, et pour participer pleinement à la vie démocratique.

Enfin, la lutte contre les inégalités et la construction d'une École ouverte à tous exige de réaffirmer certains principes. Ainsi, l'accès à la restauration scolaire, quand celle-ci existe, est un droit. Il ne peut être établi aucune discrimination selon les situations familiales, géographiques ou de revenus.

Plus largement, il s'agit d'accorder une attention particulière aux parents les plus éloignés de l'institution scolaire. La crise économique qui touche durement de nombreuses familles en situation de grande précarité doit conduire les équipes pédagogiques des écoles et des établissements à limiter la demande de fournitures individuelles au strict nécessaire.

3) Construire une École ouverte sur le monde

L'ouverture de l'École doit dépasser le seul cadre national pour se tourner vers l'échelon européen et international. L'École crée les conditions d'intégration des élèves, citoyens et futurs professionnels, dans le monde qui les entoure. En ce sens, chaque élève devrait pouvoir réaliser au cours de sa scolarité une mobilité dite « apprenante » dans le cadre d'un partenariat scolaire, d'un stage ou d'un séjour à l'étranger. La mobilité virtuelle sera favorisée, notamment dans le cadre de la généralisation de l'apprentissage d'une langue vivante dès le cours préparatoire. Toute action permettant de valoriser notre système éducatif ou de s'inspirer des pratiques innovantes des partenaires étrangers sera encouragée. Sur ces questions, les délégués académiques aux relations européennes, internationales et à la coopération (DAREIC) sont des interlocuteurs privilégiés.

III.6. Mettre l'innovation au service de la refondation

La refondation implique des évolutions profondes du système éducatif ; pour réussir, celles-ci doivent être accompagnées. L'innovation, démarche de conduite du changement et d'accompagnement des nouvelles organisations et des nouvelles pratiques, peut y contribuer. Il s'agit d'aider les acteurs de l'École, à tous les niveaux, dans leur développement professionnel, de mutualiser les expériences et de développer des ressources sur les grandes thématiques de la refondation.

Dans ce cadre, les conseillers académiques en recherche-développement, innovation et expérimentation (CARDIE), grâce à leur position transversale au sein de l'académie, assistent les recteurs pour le pilotage pédagogique renouvelé qu'appelle la refondation, notamment dans le premier degré. Ils sont des interlocuteurs privilégiés des équipes d'école et d'établissement.

Un Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative est créé auprès du ministre de l'éducation nationale et de la ministre déléguée, chargée de la réussite éducative. Composé notamment de représentants des services académiques (recteurs, DASEN) et d'acteurs de terrain, il a pour mission d'impulser l'esprit d'innovation en matière de réussite scolaire et éducative et de proposer des orientations en ce sens, de faire recenser, évaluer et diffuser les pratiques innovantes de terrain les plus pertinentes. Il animera, avec la Direction générale de l'enseignement scolaire qui le pilote, le réseau des CARDIE. Il remettra aux ministres un rapport annuel sur ses travaux et propositions.

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La refondation de l'École repose sur une stratégie ambitieuse et dispose des moyens humains nécessaires à sa mise en œuvre. Cet effort global est un investissement pour l'avenir de notre pays. Pour produire tous ses effets, cette réforme appelle la mobilisation de tous, dans un esprit d'unité autour d'objectifs partagés, de confiance en la capacité de notre système éducatif à évoluer, et d'action au service de la jeunesse et de la Nation tout entière.