La présente circulaire a pour objet de présenter les modalités de collaboration de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur dans la construction du continuum de formation articulant les trois années qui précèdent et les trois années qui suivent le baccalauréat.

1 - Rôle, fonctionnement et composition renouvelés de la commission académique des formations post-baccalauréat

La commission académique des formations post-baccalauréat aborde toutes les questions relatives au continuum entre l'enseignement scolaire et supérieur.

Concernant les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), seules sont prises en compte les formations publiques ou privées menant au baccalauréat général, professionnel et technologique, qu'elles relèvent de l'éducation nationale ou d'une double tutelle avec un autre ministère.

Les quatre filières principales de l'enseignement supérieur (licence, diplôme universitaire de technologie, classe préparatoire aux grandes écoles, brevet de technicien supérieur) sont les formations qui participent le plus directement à cette articulation entre les deux niveaux d'enseignement. Néanmoins, le développement de l'offre hors du périmètre du ministère enseignement supérieur et recherche (MESR), notamment en ce qui concerne les formations sociales, médico-sociales et paramédicales, amène à tenir compte d'un environnement global, au-delà des quatre filières précitées.

La commission académique des formations post-baccalauréat doit permettre d'avoir une vision complète de l'offre de formation à l'échelle du territoire, y compris les formations hors périmètre du MESR. Elle définit notamment les schémas directeurs du conseil anticipé d'orientation en classe de 1ère et consolide les dispositifs de réorientation entre les formations d'enseignement supérieur d'une académie.

Ses missions sont élargies à l'étude de la carte des formations. Les projets d'ouverture et de fermeture de formations dans les quatre grandes filières (BTS, CPGE, DUT, licence) doivent être concertés dans cette instance, avant que les décisions afférentes ne soient prises par les autorités compétentes.

Le recteur d'académie, chancelier des universités, préside la commission académique des formations post-baccalauréat, qui se réunit au moins une fois par an.

Sa composition, qui peut varier d'une académie à une autre, est représentative de la diversité des acteurs académiques.

Elle est notamment composée de : 

- proviseurs de lycées publics et privés sous contrat, dont proviseurs de lycées à STS et à CPGE ;

- président(s) d'université et directeur(s) d'IUT ;

- directeurs d'établissement proposant des formations post-baccalauréat, sous tutelle du MESR ;

- acteurs de l'orientation (CIO, SCUIO) ;

- représentants de la région ;

- représentants des branches professionnelles et du monde socio-économique ;

- représentants des élèves, des étudiants et des parents d'élèves. 

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale peuvent y être associés.

Par ailleurs, notamment lorsque plusieurs académies relèvent de la même région, il convient d'appréhender le cas échéant les missions de la commission dans le cadre plus large du territoire inter-académique.

Le recteur transmet un bilan annuel de l'activité de la commission académique des formations post-baccalauréat aux ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Ce bilan sert d'appui à une réunion annuelle entre chaque recteur, la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) et la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnel (DGESIP).

2 - Dispositions pédagogiques permettant de renforcer le continuum de formation

2.1 Une orientation mieux construite

Placée sous la responsabilité partagée du MEN et du MESR et s'appuyant sur les recteurs, la politique d'orientation des lycéens vers l'enseignement supérieur se décline sur le territoire académique et régional.

Quatre actions majeures donnent corps à la politique d'orientation :

- L'orientation active contribue à l'acquisition d'une compétence à s'orienter, pour chaque élève et étudiant, en fonction de ses appétences, de ses chances réelles de réussite et des places offertes.

Plusieurs outils doivent être mobilisés à cette fin : des démarches d'information des lycéens, des outils numériques et des guides d'information et d'autoévaluation pour les lycéens et pour les enseignants du second degré. Ils doivent être construits conjointement avec les acteurs de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur et être coordonnés sur le territoire.

La généralisation à l'ensemble des filières du lycée du conseil anticipé en classe de 1ère contribuera, dès 2013-2014, à renforcer davantage les relations entre tous les établissements du second degré et du supérieur. Une attention particulière doit être portée aux élèves de terminale technologique et professionnelle afin de faciliter respectivement leur accès en IUT et en STS.

- Les données de gestion du portail Admission Post-Bac reflètent les choix d'orientation des lycéens et permettent d'éclairer la commission académique des formations post-baccalauréat dans ses propositions. Il convient d'inviter les académies qui ne le font pas déjà à tirer profit de ces données, notamment celles relatives aux candidats sans proposition ou ayant accepté une formation « par défaut », au regard des places vacantes.

- Une orientation progressive tout au long du cursus : limiter les spécialisations précoces est l'une des clés de la réussite étudiante. Il convient d'aider les  étudiants à construire leur projet personnel et professionnel, en leur laissant des choix d'orientation ouverts tout au long du cycle licence.

Une réorientation choisie : l'articulation avec des dispositifs de repérage précoce des étudiants en difficulté est indispensable. Les établissements d'enseignement supérieur doivent proposer des dispositifs d'accompagnement et de mise à niveau, pour permettre aux étudiants en échec une réorientation rapide ou une insertion professionnelle immédiate. Il s'agit en particulier de mettre à profit la complémentarité entre la licence générale, les CPGE, les BTS, les DUT et les licences professionnelles pour que les étudiants puissent tout au long de leur cursus progresser dans la voie et la méthode d'enseignement qui leur convient le mieux.

2.2. La recherche d'une meilleure articulation des programmes

Dans le cadre de leur rénovation, les lycées ont mis en œuvre des enseignements nouveaux ainsi que des modalités de travail qui accordent une place plus importante qu'auparavant à l'accompagnement personnalisé, à la démarche de recherche et de projet, ainsi qu'à l'action collective.

De nouveaux programmes seront mis en œuvre dès le mois de septembre 2013 dans les formations post-baccalauréat. Les programmes des CPGE et les DUT ont été complètement rénovés, ceux des BTS connaissent quelques adaptations pour certains enseignements généraux.

2.2.1 La rénovation des programmes de CPGE

Le processus de rénovation des programmes de CPGE a largement associé les signataires du protocole portant création du comité de concertation et de suivi des classes préparatoires ainsi que l'inspection générale de l'éducation nationale.

Deux innovations de ces nouveaux programmes doivent être soulignées :

- la semestrialisation des enseignements et le rôle spécifique dévolu au premier semestre, période de transition entre les enseignements secondaire et supérieur. Ce premier semestre permet la mise en place en CPGE d'une pédagogie propre à accompagner les étudiants dans leur diversité, dans le souci de leur meilleure réussite ;

- l'introduction d'une approche par compétences, fondée à la fois sur les acquis des bacheliers issus de la réforme du lycée et sur ceux que les établissements d'enseignement supérieur, notamment les écoles, attendent des étudiants qu'ils recrutent après une formation en classe préparatoire.

Les grands équilibres disciplinaires et les horaires ont été maintenus, à quelques exceptions près. L'enseignement d'informatique devient désormais une discipline à part entière comme vous l'a précisé le courrier DGESIP A2 n° 2013-0056 qui vous a été adressé le 19 février 2013. 

2.2.2 La rénovation des programmes de DUT

L'ensemble des programmes pédagogiques nationaux (PPN) des 24 spécialités du diplôme universitaire de technologie, datant pour la plupart de 2005 ou 2006, ont fait l'objet d'une rénovation importante. Les dispositifs permettant un meilleur accueil des bacheliers technologiques ont notamment été travaillés.

La rénovation a été pensée pour répondre à un certain nombre d'enjeux tels la définition d'une pédagogie par la technologie, l'accompagnement des étudiants dans leur projet personnel et professionnel et la formation tout au long de la vie par la modularisation, la semestrialisation et la capitalisation. Enfin, certains champs de professionnalisation constituant des enjeux importants de l'économie ont été intégrés dans les programmes, comme l'intelligence économique, la normalisation, le développement durable, la gestion de projet, l'entreprenariat ou la sécurité et la santé au travail. 

2.2.3 La rénovation des programmes de BTS

Certains enseignements bénéficient d'ajustements notamment les mathématiques et les sciences physiques. Applicables à la rentrée 2013, leurs programmes sont réécrits en termes de compétences sans modification de la définition des épreuves ni modification de la grille horaire. Une soixantaine de spécialités de BTS est concernée pour les mathématiques et 3 spécialités du secteur de la chimie pour ce qui concerne les sciences physiques. 

2.3 Des dispositifs d'aide à la réussite

2.3.1 Les dispositifs de personnalisation de l'enseignement scolaire

Qu'il s'agisse du tutorat, de l'accompagnement personnalisé ou des passerelles, les dispositifs de personnalisation mis en œuvre dans les lycées ont pour objectif de favoriser la réussite des futurs étudiants.

L'accompagnement personnalisé poursuit plusieurs objectifs, dont la construction du projet personnel des élèves. Dans cette perspective, il permet le contact avec les établissements d'enseignement supérieur.

La réussite des élèves dans l'enseignement supérieur, y compris celle des bacheliers professionnels, représente un enjeu considérable. Dans ce but, les établissements organisent les parcours et favorisent les liens entre les voies de formation et entre les établissements. Au lycée, ces passerelles ont pour objectif de présenter aux élèves qui souhaitent se réorienter la formation souhaitée, la spécificité de ses enseignements, les différentes spécialités offertes par ce cursus, ainsi que le champ professionnel futur et les métiers ouverts par le diplôme.

Des passerelles et des dispositifs de préparation à l'entrée en STS sont mis en place pour organiser et préparer les élèves dès la classe terminale. Les modules de préparation peuvent prendre la forme de stages d'immersion en classe de STS, de périodes de renforcement pendant les vacances scolaires, mais aussi d'une collaboration entre les équipes pédagogiques. Toutes les initiatives permettant de conduire des actions autour du parcours de l'élève sont à évaluer et à valoriser au niveau académique dans le cadre des travaux de la commission académique des formations post-baccalauréat. 

2.3.2 Les dispositifs d'aide dans l'enseignement supérieur

L'enseignement supérieur a commencé son adaptation au nouveau profil des lycéens par une diversité de parcours, qu'il s'agisse, sans exhaustivité, des parcours renforcés ou de soutien en licence, de la diversification des formes de classes préparatoires ou de dispositifs de réorientation liés à la PACES.

Le Plan réussite en licence s'est par ailleurs traduit par de nombreuses initiatives innovantes en matière pédagogique telles que le contrôle continu, le tutorat pédagogique ou la désignation d'enseignants-référents. Afin de faire évoluer en profondeur le système de formation, ces démarches doivent désormais être généralisées et intégrées au processus d'ingénierie pédagogique de chaque établissement.

Les contrats pédagogiques lancés en novembre 2012 et signés début 2013, s'appuient sur un renforcement des moyens humains, aux niveaux pédagogique, administratif et technique. 5 000 créations d'emplois sont ainsi prévues sur le quinquennat, dont 1000 dès l'exercice 2013. Ces contrats ont pour objectif prioritaire de consolider la politique de formation et d'innovation pédagogique de l'établissement, grâce notamment à la création de structures d'innovation pédagogique et d'évaluation dans les établissements.

Par ailleurs, il apparaît primordial de soutenir la mise à disposition de ressources favorisant le travail personnel, diversifiant les modes d'application des enseignements et transformant l'interaction étudiants-équipe pédagogique. C'est dans ce contexte qu'est lancée l'initiative « France université numérique », favorisant la création et l'utilisation de tels outils.

Enfin, certains projets sélectionnés dans le cadre du programme « initiatives d'excellence en formations innovantes » (IDEFI) portent sur la problématique de l'accompagnement des étudiants issus du baccalauréat technologique ou professionnel. Ces projets permettent de mettre en œuvre des démarches, des méthodes et des contenus innovants, notamment en faisant appel à la pédagogie par projet, à l'approche par compétences ou au numérique en appui à la pédagogie. Le suivi de ces expérimentations permettra de faire bénéficier les autres établissements des expériences et des idées les plus performantes.

Le suivi de la mise en œuvre de cette circulaire sera assuré par un groupe de travail associant les services compétents des administrations centrales du MESR et du MEN.

Fait le 18 juin 2013