À une période où l'engagement des jeunes pour la défense des principes de la République est primordial, la présente circulaire vise à donner un nouveau souffle à la participation des lycéens à la vie de leur établissement. L'apprentissage de la citoyenneté et du vivre ensemble est un objectif pédagogique aussi important que la transmission des savoirs. Il participe de la construction de l'individu et de l'appréhension de la responsabilité. La connaissance des droits et des obligations des lycéens et leur expression dans les instances de la vie lycéenne contribuent à cette construction.

Les instances lycéennes concourent à la qualité du climat scolaire tout en développant le sentiment d'appartenance à l'établissement dans le cadre d'un dialogue concerté entre les lycéens et les personnels. Les conditions d'enseignement et d'apprentissage s'en trouveront ainsi améliorées.

Il est donc essentiel de favoriser le partage de ces objectifs par l'ensemble des acteurs de la communauté éducative.

La consultation nationale organisée sur l'année scolaire 2013-2014 a permis d'exprimer ces constats, de confirmer la nécessité de sensibiliser davantage les élèves par une formation adaptée et de mobiliser l'ensemble de la communauté éducative afin d'encourager et d'accompagner les initiatives lycéennes, condition nécessaire à l'exercice de la responsabilité et à l'acquisition de l'autonomie.

Il revient ainsi aux chefs d'établissement de veiller aux respects des droits et libertés des lycéens et d'en faciliter l'exercice : libertés d'expression, dont le droit de publication et le droit d'affichage (articles R. 511-6, 7 et 8 du code de l'éducation), d'association (article R. 511-9) et de réunion (article R. 511-10). Il est rappelé que le conseil de vie lycéenne est l'instance où sont débattues toutes les questions concrètes relatives au travail scolaire et aux conditions de vie des élèves dans l'établissement. Il doit être obligatoirement consulté avant chaque conseil d'administration sur les champs de compétences qui sont les siens, conformément à la circulaire n° 2010-128 du 20 août 2010 relative à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne.

I - Former aux droits et obligations et favoriser l'engagement des lycéens dans la vie de leur établissement

Les semaines de l'engagement lycéen, qui ont été organisées en 2013, seront reconduites à partir de la rentrée 2014. Elles permettront que soit dispensée, durant les heures de vie de classe, d'éducation civique juridique et sociale (ECJS), d'accompagnement personnalisé (etc.), avec l'appui des professeurs, des professeurs principaux, des conseillers principaux d'éducation et du référent vie lycéenne, une formation d'au moins une heure pour tous les lycéens. Une attention particulière sera accordée aux élèves de seconde. Cette formation portera sur les droits et devoirs des élèves ainsi que sur le fonctionnement des instances lycéennes afin de favoriser l'engagement et la participation des lycéens dans le cadre de l'élection du conseil de la vie lycéenne. Les établissements disposeront de la période allant du 22 septembre au 8 octobre 2014 pour réaliser cette opération. À cette séance de formation, pourront être associés des lycéens engagés dans les instances de leur établissement ou dans la vie associative, dans la perspective d'une transmission entre pairs. Les établissements pourront s'appuyer sur des ressources pédagogiques diverses (textes réglementaires, guide national de l'élu lycéen, site national et sites académiques de la vie lycéenne, sites ressources des associations partenaires de l'école), notamment disponibles sur le site education.gouv.fr/pid29865/la-vie-lyceenne.html.

Au sein des lycées, les centres de documentation et d'information (CDI) proposeront des ressources dédiées ainsi qu'un accès aux sites académique et national de la vie lycéenne afin que chaque lycéen puisse trouver une information sur ses droits et libertés, sur les possibilités d'engagement qui lui sont offertes, sur les initiatives et projets lycéens, etc.

II - Organiser la représentation des lycéens aux instances consultatives et décisionnelles de l'établissement

Une semaine de la démocratie scolaire dans les établissements, regroupant les élections des représentants des élèves au conseil de la vie lycéenne et au conseil d'administration et celles des parents d'élèves au conseil d'administration, constituera un moment clé de l'année scolaire. Elle contribuera à donner visibilité et sens à la participation des acteurs au processus de décision dans un esprit démocratique.  Elle se déroulera la sixième semaine suivant la rentrée scolaire. Dans toute la mesure du possible, la journée de vote lycéen aura lieu le 9 octobre 2014. Les conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL) seront renouvelés par moitié, selon la procédure définie par la circulaire n° 2010-128 du 20 août 2010 précitée.

Afin de permettre aux représentants lycéens d'exercer pleinement leur mandat d'élu, une formation spécifique en inter-CVL (droits, devoirs, conduite de réunion, élaboration de projets et financements, rédaction de compte-rendu, etc.) sera assurée au niveau académique ou départemental, sous la responsabilité du délégué académique à la vie lycéenne (DAVL) avant les congés de Noël.

La participation des représentants des élèves dans les instances où ils siègent au niveau national, académique et de l'établissement, doit être encouragée et valorisée. Par conséquent, il est exclu que les absences aux cours, qui sont la conséquence de ces participations, soient reportées sur le bulletin scolaire et décomptées au même titre que les autres absences.

III - Conforter la vie lycéenne à l'échelle académique

Afin de renforcer la participation des élus lycéens au niveau académique, il appartiendra au recteur d'informer le CAVL du montant des fonds de vie lycéenne attribué à l'académie et d'associer les représentants lycéens aux critères de répartition des fonds.

Afin de soutenir et d'encourager les initiatives lycéennes au sein des établissements, il conviendra de privilégier la procédure d'appel à projets pour attribuer les fonds, en veillant à associer les représentants lycéens au CAVL à la définition des critères de répartition et à l'examen des dossiers déposés. Le cahier des charges de sélection des projets sera réalisé en lien avec les membres du CAVL, selon le calendrier indicatif figurant en annexe.

Un EPLE mutualisateur pourra être désigné par le recteur d'académie pour la réception de l'enveloppe rectorale.

Le recteur d'académie confortera le DAVL en lui permettant de se consacrer à plein temps à ses missions de développement et d'animation de la vie lycéenne au sein de l'académie, et d'accompagnement de l'ensemble des personnels et des élus lycéens. Le DAVL sera chargé d'animer le réseau des référents vie lycéenne.

Compte tenu de l'importance de ce dossier, au niveau national, le dialogue de gestion et de performance sera enrichi de nouveaux points portant sur le développement de la vie lycéenne afin de mieux mesurer la dynamique des académies (moyens mis en œuvre pour développer et dynamiser la vie lycéenne : formation des élus lycéens et des membres de droit des CVL, mise en œuvre des semaines de l'engagement et effets obtenus, montant des fonds consacrés aux projets des élèves et effectivement consommés, transformation des foyers socio-éducatifs - FSE - en Maison des lycéens - MDL - et proportion de trésoriers lycéens au sein de celles-ci).

La consultation nationale et les échanges qui s'en sont suivis au sein du CNVL démontrent la nécessité de l'engagement des proviseurs et l'investissement des personnels, au premier rang desquels se trouvent les conseillers principaux d'éducation. Cette implication constitue le levier essentiel pour donner sens à la vie lycéenne. Il revient donc à ces personnels de tout mettre en œuvre pour impulser une dynamique nouvelle. Ils trouveront, notamment auprès des IA-IPR EVS et des DAVL, l'expertise et les accompagnements nécessaires à cette impulsion.