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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n°33 du 10 septembre 2015

Enseignements primaire et secondaire

Diplôme national du brevet

Épreuve d'enseignement moral et civique en classe de troisième - année scolaire 2015-2016

NOR : MENE1521354N

Note de service n° 2015-151 du 9-9-2015

MENESR - DGESCO A1-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; à la directrice du Cned ; à la directrice de l'AEFE ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale-enseignement technique et enseignement général ; aux chefs d'établissement des collèges publics et privés sous contrat et des établissements de l'enseignement agricole, publics et privés sous contrat

La présente note de service a pour objet d'apporter les précisions nécessaires sur l'épreuve d'enseignement moral et civique du diplôme national du brevet (DNB) pour la session 2016 du DNB. Elle modifie la note de service n° 2012-029 du 24 février 2012 relative aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet.

En effet l'arrêté du 12 juin 2015, publié au B.O. spécial n° 6 du 25 juin 2015, instaure l'enseignement moral et civique dans l'organisation actuelle des enseignements pour tous les niveaux du collège pour l'année scolaire 2015-2016. Il convient, en conséquence, de modifier, pour cette session 2016, les dispositions régissant le diplôme national du brevet qui figurent dans la note de service n° 2012-029 du 24 février 2012 relative aux modalités d'attribution de ce diplôme.

I - Définition de l'épreuve d'enseignement moral et civique

La note de service n° 2012-029 du 24 février 2012 relative aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet définit les épreuves de l'examen en son annexe I.

1. Il convient désormais de lire cette annexe en remplaçant chaque occurrence de l'expression « éducation civique » par l'expression « enseignement moral et civique ».

2. La durée de l'épreuve, sa nature, sa structure et sa notation (paragraphes 1, 2, 4 et 5 de la partie traitant de l'épreuve d'histoire - géographie - enseignement moral et civique) demeurent identiques à l'existant.

3. Par ailleurs, le point 3 de cette définition d'épreuve d'histoire - géographie - enseignement moral et civique qui en fixe les objectifs doit se lire ainsi :

« Pour tous les candidats, l'épreuve évalue les connaissances et compétences définies par le socle commun au palier 3. Pour les candidats de la série générale, les acquis à évaluer en histoire et géographie ont pour référence les programmes des classes de troisième. Pour les candidats de la série professionnelle, les acquis à évaluer s'appuient sur le référentiel d'enseignement d'histoire et de géographie qui leur est dédié (cf. Annexe II de la note de service n° 2012-029 du 24 février 2012).

En ce qui concerne l'enseignement moral et civique, l'annexe à la note de service n° 2015-151 du 9 septembre 2015 sert de référence pour les connaissances et compétences exigibles pour la session 2016 du DNB, telles que définies pour chacune des deux catégories de candidats (série générale et série professionnelle). »

II - Programme sur lequel portera l'épreuve d'enseignement moral et civique pour la session 2016 du DNB

1. Selon l'arrêté du 12 juin 2015 publié au B.O. spécial n° 6 du 25 juin 2015, l'enseignement moral et civique concerne chacun des cycles 2, 3 et 4. Les programmes dédiés à cet enseignement entrent en vigueur à la rentrée 2015 mais les candidats au DNB 2016, qu'ils soient scolaires arrivant au terme de leur scolarité au collège ou non scolaires, n'auront pas bénéficié de l'ensemble du programme du cycle 4.

Il convient donc, à titre exceptionnel, d'aménager ce programme pour l'année scolaire 2015-2016 et pour la session 2016 du DNB.

C'est l'objet de l'annexe servant de texte de référence pour cette année scolaire 2015-2016 : les sujets de l'épreuve d'enseignement moral et civique ne pourront porter que sur les thèmes sélectionnés dans cette annexe.

2. Le référentiel d'enseignement de l'histoire-géographie pour les classes de troisième à dispositifs particuliers demeure celui défini par l'annexe II de la note de service n° 2012-029 du 24 février 2012 relative aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet, pour ses parties consacrées à l'histoire et à la géographie.

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Annexe

Programme d'enseignement moral et civique pour la session 2016 du DNB (série générale et série professionnelle)

Pour la session 2016 du diplôme national du brevet, les candidats, qu'ils soient ou non scolarisés en établissement, auront suivi le programme d'éducation civique en vigueur jusqu'à la rentrée scolaire 2015 alors qu'ils auront à composer leur troisième partie d'épreuve d'histoire - géographie - enseignement moral et civique sur le programme d'enseignement moral et civique dont l'entrée en vigueur s'effectue à la rentrée 2015.

Il convient donc de sélectionner, dans le programme d'enseignement moral et civique pour les cycles 2, 3 et 4, publié au B.O. spécial n° 6 du 25 juin 2015, les thèmes de ce programme qui peuvent être compatibles, d'une part, avec l'enseignement d'éducation civique que ces candidats ont suivi durant leur scolarité antérieure et, d'autre part, avec le nouveau programme d'enseignement moral et civique prévu pour l'ensemble du cycle 4.

Ce sont ces thèmes sélectionnés qui structureront l'enseignement moral et civique de cette année de formation scolaire en classe de troisième et qui donneront matière au sujet de l'épreuve d'enseignement moral et civique pour la session 2016 du diplôme national du brevet.

Les thèmes signalés par un astérisque sont communs à tous les candidats (série générale et série professionnelle). Les candidats de la série générale au DNB traitent également les autres thèmes.

Ces thèmes sont :

1. La sensibilité : soi et les autres

Connaissances, capacités et attitudes visées	Objets d'enseignement
3/b* - Connaître les principes, valeurs et symboles de la citoyenneté française et de la citoyenneté européenne.	- Citoyenneté française et citoyenneté européenne : principes, valeurs, symboles.

2. Le droit et la règle : des principes pour vivre avec les autres

Connaissances, capacités et attitudes visées	Objets d'enseignement
2/a* - Définir les principaux éléments des grandes déclarations des Droits de l'homme.	- Les différentes déclarations des Droits de l'homme.

3. Le jugement : penser par soi-même et avec les autres

Connaissances, capacités et attitudes visées	Objets d'enseignement
1/b* - Comprendre les enjeux de la laïcité (liberté de conscience et égalité des citoyens).	- Les principes de la laïcité.
2/a - Reconnaître les grandes caractéristiques d'un État démocratique.	- Les principes d'un État démocratique et leurs traductions dans les institutions de la Ve République.

4. L'engagement : agir individuellement et collectivement

Connaissances, capacités et attitudes visées

Objets d'enseignement

2/a - Expliquer le sens et l'importance de l'engagement individuel ou collectif des citoyens dans une démocratie.

2/b - Connaître les principaux droits sociaux.

- L'exercice de la citoyenneté dans une démocratie (conquête progressive, droits et devoirs du citoyen, rôle du vote, évolution des droits des femmes dans l'Histoire et dans le monde...).

2/d* - Connaître les grands principes qui régissent la Défense nationale.

- La Journée défense et citoyenneté.

- Les citoyens et la Défense nationale, les menaces sur la liberté des peuples et la démocratie, les engagements européens et internationaux de la France.