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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Enseignements adaptés

Classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté

NOR : MENE1525055A

Arrêté du 21-10-2015 - J.O. du 24-10-2015 et du 25-10-2015

MENESR - DGESCO A1-3

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 311-2, L. 311-3, L. 311-7, L. 332-2 à L. 332-5, L. 421-7, D. 331-1 à D. 331-14, R. 421-1 à R. 421-53 ; arrêté du 7-12-2005 modifié ; arrêté du 19-5-2015 ; avis du CSE du 15-10-2015

Article 1 - Les élèves des classes de collège peuvent bénéficier d'une orientation en section d'enseignement général et professionnel adapté conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2005 susvisé.

L'organisation des enseignements dans ces sections relève des dispositions de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé, sauf dispositions spécifiques prévues par le présent arrêté.

Le programme d'enseignement en vigueur pour ces classes est celui des cycles 3 et 4.

 

Article 2 - Les élèves des classes de quatrième et de troisième des sections d'enseignement général et professionnel adapté bénéficient d'un enseignement de complément de découverte professionnelle afin de développer les compétences qui leur seront utiles pour une formation professionnelle ultérieure.

 

Article 3 - Le volume horaire annuel des enseignements dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté est défini en annexe du présent arrêté.

 

Article 4 - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna.

 

Article 5 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

 

Article 6 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 21 octobre 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Annexe

 

Volumes horaires des enseignements applicables aux élèves des sections d'enseignement général et professionnel adapté

 

Horaires hebdomadaires

Enseignements

6e

5e

4e

3e

Éducation physique et sportive

4 h

3 h

3 h

3 h

Enseignements artistiques

(arts plastiques + éducation musicale)

2 h

2 h

2 h

2 h

Français

4 h 30

4 h 30

4 h 30

4 h

Histoire - Géographie -Enseignement moral et civique

3 h

3 h

3 h

2 h

Langue vivante

4 h

3 h

3 h

3 h 

Mathématiques

4 h 30

3 h 30

3 h 30

3 h 30

 Sciences et technologie

4 h

4 h 30

3 h

2 h

Découverte professionnelle

 

 

6 h

12 h

Module d'aides spécifiques

 

2 h 30

 

 

Total*

 

23 + 3 heures**

 

 

22 + 4 heures***

 

24 + 4 heures****

27 h 30 + 4 heures****

* S'y ajoutent au moins 10 heures annuelles de vie de classe par niveau.

** Ces 3 heures hebdomadaires sont consacrées aux enseignements complémentaires (accompagnement personnalisé).

*** Ces 4 heures hebdomadaires sont consacrées aux enseignements complémentaires (accompagnement personnalisé et enseignements pratiques interdisciplinaires).

**** Ces 4 heures hebdomadaires sont consacrées à l'enseignement de complément (découverte professionnelle).