La présente note de service établit pour la rentrée scolaire 2016 les modalités permettant aux adjoints d'enseignement et aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive d'être intégrés par liste d'aptitude dans les corps de professeurs certifiés, de professeurs de lycée professionnel, de professeurs d'éducation physique et sportive et de conseillers principaux d'éducation.

La note de service n° 2014-173 du 16 décembre 2014 est abrogée.

I - Rappel des conditions requises

Les conditions de service et d'âge sont communes pour ces différentes promotions.

1.1. Conditions de service

Seront recevables les candidatures des agents en position d'activité, de mise à disposition ou de détachement, y compris ceux qui sont affectés dans l'enseignement supérieur.

Les agents qui, lors du dépôt de leur candidature, exercent en position de détachement des fonctions enseignantes ou non enseignantes, et les agents mis à disposition d'une autre administration ou d'un autre organisme en application de l'article 41 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, doivent être réintégrés dans leur corps d'origine pour pouvoir être nommés en qualité de professeurs certifiés et Peps stagiaires. Dans cette dernière hypothèse, ils seront affectés à titre provisoire dans une académie en fonction des besoins du service.

Les candidats doivent justifier de cinq ans de services effectifs au 1er octobre 2016.

La durée de ces services sera appréciée à la lumière des deux situations possibles suivantes :

a) la première est celle des fonctionnaires titulaires qui sont en service (activité - y compris dans l'enseignement  supérieur -, mise à disposition ou détachement) depuis au moins cinq ans (y compris les services militaires) ;

b) la seconde est celle des candidats titulaires qui ne remplissent cette condition de durée des services qu'en ajoutant des services d'auxiliaire ou de contractuel en France ou à l'étranger.

Les agents titulaires en congé de longue maladie ou de longue durée, qui remplissent les conditions fixées par les présentes dispositions, peuvent faire acte de candidature. Toutefois, ils ne pourront être nommés et titularisés dans le nouveau corps que dans la mesure où ils rempliront à la date d'effet les conditions d'aptitude physique requises.

Les années de service effectuées à temps partiel seront décomptées comme années de service à temps plein.

1.2. Conditions d'âge

Il n'est pas fixé de condition d'âge minimal pour ces différentes promotions.

1.3. Personnels concernés

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de professeur certifié les adjoints d'enseignement relevant d'une discipline autre que l'éducation physique et sportive (décret n° 89-729 du 11 octobre 1989 modifié).

1.3.2. Accès au corps des professeurs de lycée professionnel

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de professeur de lycée professionnel les adjoints d'enseignement relevant d'une discipline autre que l'éducation physique et sportive (décret n° 89-729 du 11 octobre 1989 modifié).

Ils doivent, soit être affectés dans un lycée professionnel durant l'année scolaire 2015-2016, soit avoir été affectés dans un lycée professionnel avant d'être placés dans une position autre que celle d'activité prévue par l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée.

Il est précisé que ces personnels, devenant PLP, seront soumis aux obligations de service et relèveront des disciplines propres à ce grade. Ils seront affectés dans les lycées professionnels.
1.3.3. Accès au corps des conseillers principaux d'éducation

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de conseiller principal d'éducation les adjoints d'enseignement exerçant des fonctions d'éducation durant l'année scolaire 2015-2016 (décret n° 89-729 du 11 octobre 1989 modifié).

Une copie de l'arrêté rectoral justifiant de ces fonctions sera jointe à la candidature.
1.3.4. Accès au corps des professeurs d'éducation physique et sportive

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de professeur d'éducation physique et sportive les adjoints d'enseignement exerçant en éducation physique et sportive et les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive. Ces derniers doivent être titulaires de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives ou de l'examen probatoire du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ou P2B (décret n° 89-729 du 11 octobre 1989 modifié).

II - Dispositions communes en matière de classement des candidatures

Sur la base de l'échelon atteint au 31 août 2015 (au vu des pièces justificatives), le nombre de points donné par le barème s'établit comme suit : 10 points par échelon.

III - Recueil des candidatures

3.1. Appel à candidature

Les personnels en activité dans les académies, y compris ceux qui sont affectés dans un établissement de l'enseignement supérieur, feront acte de candidature par le système d'information et d'aide pour les promotions (Siap) accessible par Internet http://www.education.gouv.fr/pid61/sia-système-information-aide-pour-les-promotions.html.

Les candidatures seront déposées du 4 au 27 janvier 2016.

Les agents, dont l'affectation à Wallis-et-Futuna ou la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie prendra effet en février 2016, feront acte de candidature auprès de leur académie d'affectation actuelle qui examinera leur dossier.

Les dossiers (accusé de réception et pièces justificatives) des candidats inscrits par Siap devront être transmis au rectorat au plus tard pour le 4 février 2016.

Les personnels détachés dans l'enseignement supérieur, auprès d'une administration ou auprès d'un organisme implanté en France, ainsi que les personnels mis à disposition pourront saisir leur candidature sur Siap.

Les candidatures seront déposées du 4 au 27 janvier 2016.

Les personnels en position de détachement à l'étranger, affectés à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, mis à disposition de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie devront utiliser un imprimé papier, mis à leur disposition par les administrations de tutelle ou téléchargeable via Siap à partir du 4 janvier 2016.

Les dossiers (accusés de réception ou imprimés papier et leurs pièces justificatives) devront être transmis à l'autorité de tutelle ou au vice-recteur au plus tard pour le 5 février 2016.

Le chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon transmettra les dossiers au recteur de l'académie de Caen pour examen.

Pour les agents concernés, les autorités de tutelle et le vice-recteur de Wallis-et-Futuna transmettront leurs propositions au bureau des personnels enseignants du second degré hors académie (bureau DGRH B2-4) pour le 24 février 2016.

3.2. Modalités particulières

Vous attirerez l'attention des adjoints d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive sur la possibilité qui leur est offerte de se porter candidats à plusieurs listes d'aptitude :

- la liste d'aptitude d'intégration au 1er septembre 2016 régie par le décret n° 89-729 du 11 octobre 1989 modifié qui fait l'objet de la présente note de service ;

- les listes d'aptitude d'accès dans le corps des professeurs certifiés (décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié) et dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié) avec effet au 1er septembre 2016, qui font l'objet d'une note de service distincte.

Les candidats choisissant de faire acte de double candidature veilleront à formuler expressément leur candidature à chacune des voies de promotion ainsi offertes en répondant précisément aux questions qui leur seront posées lors de leur inscription via Siap. Ils vérifieront que l'accusé de réception comporte bien la mention de chacune des listes d'aptitude auxquelles ils postulent et de la priorité qu'ils donnent entre elles. En cas de candidature sur dossier papier, les candidats veilleront également à formuler cette priorité.

Dans l'hypothèse où ils seraient classés en rang utile sur deux listes d'aptitude, c'est le choix qu'ils auront porté qui sera pris en compte.

IV - Transmission des propositions

Après avis de la commission administrative paritaire académique compétente, les propositions d'inscription établies pour chaque discipline, par ordre de barème décroissant seront transmises pour le 21 mars 2016 au plus tard à la direction générale des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières (bureau DGRH B2-3, 72, rue Regnault 75243 Paris cedex 13). En cas d'absence de candidature, vous veillerez à adresser à mes services un document précisant état néant. Par ailleurs, les candidatures ayant recueilli un avis « défavorable » à l'issue de la Capa doivent être transmises sur un document à part en précisant le motif du refus. Ces enseignants ne doivent pas figurer comme étant proposés dans la liaison informatique.

V - Modalités de déroulement du stage et de titularisation

Les enseignants inscrits sur la liste d'aptitude en vue d'une intégration font l'objet d'une nomination en qualité de stagiaires et sont placés en position de détachement dans le corps d'accueil pour la durée du stage.

Ils sont affectés à titre provisoire auprès du recteur ayant proposé leur inscription sur la liste d'aptitude, pour la durée du stage.

Les enseignants inscrits sur la liste d'aptitude qui auraient participé au mouvement et obtenu une affectation dans leur corps d'origine sont nommés stagiaires et affectés auprès du recteur de l'académie obtenue.

La durée du stage probatoire est d'une année scolaire, renouvelable une fois. Le stage doit être effectué dans la discipline au titre de laquelle le candidat a été retenu. Les stagiaires  sont affectés par vos soins dans un établissement du second degré où leurs compétences pédagogiques pourront être appréciées, sur un poste leur permettant d'accomplir leur stage dans les meilleures conditions.

Les stagiaires autorisés à accomplir leur stage à temps partiel voient la durée de ce stage augmentée d'une période équivalente à la différence entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée des obligations hebdomadaires fixées pour les enseignants exerçant à temps plein. 

Cette obligation réglementaire implique que les candidats susceptibles d'être admis à la retraite doivent s'assurer d'être en mesure d'accomplir l'intégralité de la durée de stage pour accéder au corps concerné.

En conséquence, ces informations devront être portées à la connaissance des fonctionnaires qui feraient acte de candidature et ne pourraient demeurer en activité durant 18 mois au moins à compter de la prise d'effet des nominations en qualité de stagiaire, l'exercice d'au moins six mois de fonctions en qualité de professeur titulaire étant nécessaire pour que les intéressés puissent bénéficier d'une pension de retraite calculée sur la base de leur rémunération dans ces corps.