Cette note de service organise l'évaluation des compétences citées en objet pour toutes les académies de métropole et des Drom, la Polynésie française et les lycées français des pays étrangers du groupe 1, d'Amérique du Nord, du Liban, d'Amérique centrale (sauf Costa Rica), d'Asie et de Brasilia.

La préparation, le déroulement et le suivi de ces épreuves du baccalauréat doivent être conduits conformément aux définitions d'épreuve concernées et aux instructions de la présente note de service.

Les chefs d'établissement sont responsables de l'organisation de ces épreuves. Ils définissent et mettent en œuvre, dans le respect de l'ensemble des consignes nationales et académiques, notamment celles de confidentialité, l'organisation nécessaire dans leur établissement.

Les professeurs et les personnels techniques de laboratoire sont astreints à une obligation de confidentialité qui s'applique aux situations d'évaluation dans leur intégralité, avant, pendant et après la passation de l'épreuve.

1 - Situations d'évaluation

Vingt-cinq situations d'évaluation servent de support à chacune des deux épreuves.

Liste des vingt-cinq situations d'évaluation des compétences expérimentales en physique-chimie : n° 402, 405, 411, 412, 415, 416, 417, 418, 420, 427, 431, 434, 437, 439, 440, 443, 448, 501, 502, 504, 505, 507, 511, 512, 517.

Liste des vingt-cinq situations d'évaluation des compétences expérimentales en sciences de la vie et de la Terre : n° 6, 17, 20, 22, 32, 46, 56, 60, 62, 71, 75, 80, 86, 91, 109, 110, 119, 139, 141, 142, 143, 149, 151, 154, 166

Les situations sont regroupées dans une banque pour chacune des deux épreuves. Chaque banque comprend deux dossiers :

- un dossier intitulé « DOSSIER 1 PREPARATION 2016 » contenant le sommaire, la matière d'œuvre, le matériel, les protocoles d'expérience et les conseils nécessaires et suffisants pour préparer l'épreuve ;

- un dossier intitulé « DOSSIER 2 SUJETS ET ELEMENTS D'EVALUATION 2016 » contenant les sujets et les éléments de réponse et d'évaluation.

Toutes ces ressources sont des documents professionnels de nature confidentielle. Toute copie des situations d'évaluation, par quiconque et sous quelque forme que ce soit, est interdite.

La totalité de ces banques a été transmise sous forme numérique sécurisée à toutes les académies concernées pour diffusion aux établissements.

2 - Préparation de l'épreuve

Dès réception, le chef d'établissement conserve les situations d'évaluation, dans leur intégralité, (cf. supra 1. Situations d'évaluation) dans un endroit dédié et sécurisé de l'établissement. Le chef d'établissement met à la disposition des professeurs concernés, le 30 mars 2016 au plus tard, le « DOSSIER 1 PREPARATION 2016 » susmentionné.

Les professeurs choisissent, parmi les situations contenues dans ce dossier, celles qu'ils retiennent pour leur établissement, en respectant toutes les consignes de confidentialité d'une épreuve de baccalauréat. Les personnels techniques de laboratoire qui sont associés à la préparation et au déroulement de ces épreuves respectent aussi ces consignes. Le choix des situations est guidé par les équipements disponibles dans l'établissement et les apprentissages mis en œuvre. Les élèves peuvent, toutefois, être amenés, lors de l'évaluation certificative, à exercer les compétences acquises sur des supports pédagogiques différents de ceux mobilisés en cours d'apprentissage.

Une semaine ouvrable avant le début de l'épreuve, le chef d'établissement met à la disposition des évaluateurs le « DOSSIER 2 SUJETS ET ELEMENTS D'EVALUATION 2016 » pour qu'ils puissent s'approprier les situations d'évaluation qui ont été retenues pour l'établissement. Aucune modification ne doit être apportée aux sujets, à l'exception de celles qu'impose la prise en compte des spécificités de l'établissement en matériel et équipements disponibles.

Le recteur ou le vice-recteur d'académie désigne, dans chacune des deux disciplines, un ou des inspecteur(s) d'académie-inspecteur(s) pédagogique(s) régional(aux) référent(s), en nombre nécessaire pour s'acquitter au mieux des missions qui leur sont confiées ci-après. Il communique à la direction générale de l'enseignement scolaire (mission du pilotage des examens) les noms et prénoms des personnes qu'il a désignées à cet égard.

Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux référents sont informés des choix effectués par les établissements et en vérifient la cohérence. Destinataires de la banque de situations concernée, ces référents sont, par ailleurs, chargés de répondre, directement, à toute difficulté que les professeurs coordonnateurs leur soumettront.

Tout incident significatif qui ne concerne pas le contenu même des situations d'évaluation doit être immédiatement signalé par le chef d'établissement concerné au recteur d'académie ou vice-recteur qui en saisira la direction générale de l'enseignement scolaire (mission du pilotage des examens) pour décision.

3 - Déroulement de l'épreuve

Les épreuves se dérouleront dans chaque établissement du lundi 23 mai au plus tôt au vendredi 3 juin 2016 au plus tard, selon les dates qui auront été fixées à cet égard.

Les candidats tirent au sort une situation d'évaluation parmi celles retenues par les professeurs de l'établissement. Les candidats qui ont choisi en classe terminale la physique-chimie comme enseignement de spécialité tirent au sort une situation d'évaluation en rapport, soit avec l'enseignement de spécialité, soit avec l'enseignement obligatoire spécifique à la série. Ceux qui ont choisi en classe terminale les sciences de la vie et de la Terre comme enseignement de spécialité font de même.

Les professeurs examinateurs renseignent une fiche individuelle d'évaluation au nom de chaque candidat. Cette fiche porte la note qui est attribuée à celui-ci sur 20 points, exprimée en points entiers ou au demi-point près, et un commentaire qualitatif. Ce document ainsi que la (ou les) feuille(s) réponse rédigée(s) par l'élève, qui ont le même statut juridique que la copie d'écrit, sont agrafés ensemble et remis à l'issue de la correction au chef d'établissement.

Tout incident significatif relatif au contenu même des situations d'évaluation doit être signalé et traité au niveau de l'académie ou de la collectivité d'outre-mer concernée, par la cellule d'alerte que le recteur d'académie ou vice-recteur aura mise en place à cet effet.

Tout autre incident significatif doit être immédiatement signalé par le chef d'établissement concerné au recteur d'académie ou vice-recteur qui en saisira la direction générale de l'enseignement scolaire (mission du pilotage des examens) pour décision.

4 - Suivi de l'épreuve

Les situations d'évaluation sont exclusivement destinées aux épreuves. La diffusion et l'utilisation en classe des banques les contenant ne sont pas autorisées. Le chef d'établissement doit s'assurer de la non diffusion et de la destruction de ces banques dans leur intégralité après les épreuves. Il en informera le recteur d'académie ou
vice-recteur concerné.

Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux référents dressent, avec le concours des professeurs, un bilan des deux épreuves. Celui-ci s'appuie sur une saisie d'informations en ligne sur le site national hébergé par Toulouse, selon les indications fournies par l'inspection générale de l'éducation nationale.

5 - Absence, dispense et aménagement

Des instructions relatives aux absences et aux situations particulières pour lesquelles une dispense de l'évaluation des compétences expérimentales en physique-chimie peut être accordée, ont été données par la note de service n° 2002-278 du 12 décembre 2002 (parue au B.O. n° 47 du 19 décembre 2002), modifiée par la note de service n°2011-146 du 3 octobre 2011 (parue au BOEN spécial n° 7 du 6 octobre 2011). Ces instructions s'appliquent également à l'évaluation des compétences expérimentales en sciences de la vie et de la Terre.

Les élèves en situation de handicap pour lequel l'avis du médecin désigné par la Maison départementale des personnes handicapées n'a pas préconisé une dispense de la partie pratique de l'épreuve mais un aménagement, passent cette partie à partir d'une sélection de situations d'évaluation parmi celles susmentionnées (cf. supra 1. Situations d'évaluation) qui sont adaptées à leur handicap. En fonction de l'avis médical, les adaptations peuvent porter notamment sur le choix des types de situations proposés au tirage au sort, sur l'aménagement du poste de travail, sur la majoration du temps imparti, sur l'aide d'un secrétaire, sur la présentation voire l'adaptation de cette situation. Dans ce dernier cas, on veillera à ce que la situation retenue permette que des compétences expérimentales soient mises en œuvre par le candidat afin qu'elles puissent être évaluées. L'objectif est que le maximum de candidats en situation de handicap puissent passer l'épreuve, sans toutefois que soient dénaturées les compétences expérimentales évaluées.

Rappel des textes en vigueur

- Définition de l'épreuve de physique - chimie : note de service n° 2011-154 du 3 octobre 2011 (BOEN spécial n° 7 du 6 octobre 2011).

- Définition de l'épreuve de sciences de la vie et de la Terre : note de service n° 2011-145 du 3 octobre 2011 (BOEN spécial n° 7 du 6 octobre 2011).

- Utilisation des calculatrices : circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999 (BOEN n° 42 du 25 novembre 1999).