Conseils, comités, commissions
Désignation des membres de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d’administration centrale du ministère chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche – Modification
Arrêté
du 30-10-2024 (NOR : MENA2429517A)