Demande de subvention pour 2024

Peuvent déposer une demande de subvention pour cofinancer des actions les associations, unions et fédérations qui interviennent dans le cadre suivant :

• pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignement ;
• par l'organisation d'activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire ;
• par la contribution au développement de la recherche pédagogique ;
• par la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative.

La subvention accordée engage l'association dans un partenariat annuel avec le ministère.
Sa reconduction n'est pas automatique. Chaque année, l’association devra effectuer une nouvelle demande.

Pour l’année 2024, le ministère portera une attention particulière, mais non exclusive, aux priorités éducatives suivantes :

• 1. Une École engagée pour l’excellence et la maîtrise des savoirs fondamentaux

  • Consolider la maîtrise des savoirs fondamentaux (lecture, écriture, mathématiques)

  • Renforcer la culture scientifique et numérique

  • Renforcer la formation des personnels et acteurs de la communauté éducative

  • Développer l’innovation éducative et pédagogique

• 2. Une École engagée pour l’égalité et la mixité
  • Consolider l’inclusion scolaire
  • Lutter contre les assignations sociales et territoriales
  • Renforcer l’égalité filles / garçons
  • Sécuriser les parcours scolaires (orientation, lutte contre la difficulté et le décrochage scolaire)
  • Consolider l’éducation à la citoyenneté : laïcité et valeurs de la République
• 3. Une École engagée pour le bien-être des élèves
  • Consolider l’éducation à la santé et la sexualité
  • Lutter contre toutes les formes de discriminations, de violence et de harcèlement
  • Développer l’éducation artistique et culturelle et la pratique physique et sportive
  • Consolider l’éducation à l’environnement et au développement durable

Les projets proposés seront appréciés selon :

• des critères quantitatifs attestant du caractère national des actions (nombre d'élèves et/ou nombre de personnels de l'éducation nationale bénéficiant des actions développées par l'association, couverture géographique, etc.) ; 
• des critères qualitatifs attestant de la qualité des actions conduites, de leur complémentarité avec les missions de l’éducation nationale ; de la coordination de l’association avec l’administration centrale et les services déconcentrés de l’éducation nationale ;
• des critères financiers attestant de la soutenabilité budgétaire et financière de l’association au regard de son programme d’actions et de sa capacité à financer son fonctionnement indépendamment de la subvention allouée par le ministère.

Comment faire une demande ?

Le dépôt des demandes doit être réalisé avec l’application Le Compte Asso.

Rubrique : APPEL À PROJETS NATIONAL 2024 : Subventions aux associations nationales enseignement scolaire MENJS/DGESCO : Code n°3266

La date limite de dépôt des demandes de subvention est fixée au 12 février 2024.

Outre les documents exigés dans le Compte Asso pour formaliser la demande au titre de la campagne 2024, il convient d’ajouter dans la rubrique "autres documents" :

• la liste des académies et/ou établissements où l'association est intervenue en 2023 (indication du nombre d’élèves, d’établissements et d’académies concernés) et, d’une façon générale, tout document permettant d’apprécier la qualité des ressources produites à l’appui de l’action proposée.

Liste des lieux d'intervention d'associations pour l'année 2023

• le cerfa de demande de subvention 2024 signé par le représentant légal ou une personne ayant délégation de signature

L’attribution de la subvention et sa mise en paiement ne pourront intervenir qu’après :

• la transmission des états financiers approuvés de l’exercice 2023 à défaut des comptes annuels prévus par une obligation légale ou réglementaire. ;
• la transmission du compte-rendu financier établi à partir du Compte Asso pour les associations ayant perçu une subvention du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse en 2023.

Les documents relatifs à l’exercice 2023 qui ne seraient pas disponibles au moment de la saisie des de la demande de subvention dans le Compte Asso devront être transmis dans les meilleurs délais par courriel à l’adresse suivante : assos.subventions@education.gouv.fr.