Mutation des personnels du second degré (SIAM phase interacadémique)
Le mouvement national à gestion déconcentrée est un processus qui confronte, chaque année, l'ensemble des demandes de mutation formulées par les enseignants, les personnels d'éducation, les psychologues de l'éducation nationale titulaires et les nouveaux personnels du second degré aux capacités d'accueil de chaque académie. Il s'agit d'assurer le fonctionnement du service public d'éducation tout en répondant au mieux à la demande de mobilité de ces personnels.
Comparateur de mobilité
Le comparateur de mobilité est destiné aux enseignants du 1er et, du 2nd degré public, aux personnels d’éducation et psychologues de l’éducation nationale. Cet outil vous permet :
- de simuler votre barème et connaître les pièces justificatives qui seront demandées lors de votre demande de mutation.
- d’estimer, au regard des résultats des mutations de l’année précédente, vos possibilités d’obtenir une mutation vers un département ou une académie en fonction de votre situation.
- de découvrir les dispositifs d’accompagnement.
Besoin d'aide ?
- Vous demandez une mutation en phrase intra-académique ? Les cellules d'accueil académiques ou départementales sont là pour vous aider dans vos démarches.
- Personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale, des questions-réponses sont également disponibles pour vous guider.
Mobilité 2025 : le calendrier des étapes
- du 6 novembre 2024 midi (heure de Paris) au 27 novembre midi (heure de Paris) : saisissez vos vœux (31 au maximum) pour des académies ou pour les mouvements spécifiques (15 au maximum)
- Novembre 2024 : constituez votre dossier justifiant votre situation de handicap, respectez les délais fixés par le recteur.
- À partir du 28 novembre 2024 : Télécharger votre confirmation de demande dans l’application SIAM. La confirmation doit ensuite être déposée directement dans le menu dédié de SIAM ou, si votre académie n'a pas mis en place la dématérialisation du processus, doit être transmise signée à votre chef d’établissement avec les pièces justificatives. Nous vous invitons à consulter les modalités de dépôt et les dates fixées par votre recteur.
- Janvier 2025 : consultez votre barème et, en cas de désaccord, contactez au plus vite votre rectorat
- 7 février 2025 minuit (heure de Paris) : date limite pour envoyer une demande tardive de participation ou d'annulation
- 12 mars 2025 : prenez connaissance du résultat de votre demande de mutation sur I-Prof.
Le ministre de l'Éducation nationale procède uniquement à la désignation des personnels changeant d'académie et à la désignation dans les académies des nouveaux titulaires (mouvement interacadémique).
Ce sont les recteurs qui prononcent les premières et les nouvelles affectations des personnels nommés dans leur académie (mouvement intra-académique).
Le mouvement interacadémique se déroule entre novembre et mars et détermine l'académie d'affectation pour la rentrée de septembre.
- Peuvent y participer les enseignants du second degré public, personnels d'éducation et psychologues de l'Éducation nationale titulaires qui veulent changer d'académie
- Doivent obligatoirement y participer les enseignants du second degré public, personnels d'éducation et psychologues de l'éducation nationale stagiaires devant impérativement être affectés dans le second degré à la rentrée scolaire.
Le mouvement sur postes spécifiques a lieu, selon le même calendrier, et concerne les classes préparatoires, les sections internationales, certains BTS, les postes requérant des compétences particulières (PLP requérants.) etc. Ces affectations - sur des postes et non pas dans des académies - ne s'appuient pas sur un barème, mais sur un dossier et sur l'avis de l'inspection générale.
Le mouvement sur postes à profil (POP)
Dans le cadre du mouvement national sur postes à profil (POP), les enseignants peuvent candidater sur un ou plusieurs postes proposés.
Ce dispositif POP propose des postes qui requièrent des compétences et aptitudes particulières en lien avec le projet de l’établissement, les caractéristiques territoriales ou avec les missions du poste. Les affectations sur POP se font hors barème.
Vous pouvez consulter les postes proposés et formuler une candidature en vous connectant à SIAM depuis votre espace I-Prof. Les fiches de postes sont également consultables sur la page ministérielle dédiée.
Les principales étapes du mouvement inter-académique
Besoin d'approfondir ? Consultez le glossaire de la mutation
Rappel des étapes
- du 6 novembre 2024 midi (heure de Paris) au 27 novembre midi (heure de Paris) : saisissez vos vœux
- Novembre 2024 : constituez votre dossier justifiant votre situation de handicap, respectez les délais fixés par le recteur.
- À partir du 28 novembre 2024 : Télécharger votre confirmation de demande dans l’application SIAM.
- Janvier 2025 : consultez votre barème
- 7 février 2025 minuit (heure de Paris) : date limite pour envoyer une demande tardive de participation ou d'annulation
- 12 mars 2025 : résultat de votre demande de mutation sur I-Prof.
Saisie de vos vœux
Vous pouvez saisir vos vœux sur SIAM, accessible par l'application web I-Prof, à compter du mercredi 6 novembre 2024 midi (heure de Paris) et jusqu'au mercredi 27 novembre 2024 midi (heure de Paris).
Le barème apparaissant lors de la saisie de vos vœux correspond aux informations que vous avez déclarées et n'a donc qu'un caractère indicatif.
Pour être informé, dans les plus brefs délais, du résultat de votre demande de mutation, vous pouvez, lors de la saisie des vœux, communiquer votre numéro de téléphone portable. Il ne sera fait aucun autre usage de votre numéro de téléphone.
- vous pourrez contacter la cellule mouvement de votre académie pour être accompagné dans la suite du processus.
Vous êtes personnels gérés par le bureau B2-3 (29ème base) ?
- Personnel du second degré détaché en France auprès d'une administration ou d'un organisme implanté en France, ou affecté à l'administration centrale du MEN
- Personnel du second degré détaché à l'étranger
- Personnel du second degré affecté à Wallis et Futuna
- Personnel du second degré affecté dans l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française
Vous participez au mouvement auprès du bureau DGRH B2-3, via le serveur I-Prof dédié aux personnels enseignants hors académie
Confirmation de votre demande de participation au mouvement
À compter du 28 novembre 2024, votre formulaire confirmant votre demande de mutation sera disponible en téléchargement dans l’application SIAM. Cette opération est à réaliser vous-même.
Ce formulaire, après l'avoir accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaires, doit être déposé directement dans le menu dédié de SIAM ou, si votre académie n'a pas mis en place la dématérialisation du processus, doit être transmis à votre chef d’établissement. En cas de doute, nous vous invitons à consulter les modalités de dépôt et les dates fixées par votre recteur.
Attention, l'absence de cette confirmation annule votre participation au mouvement.
Vous êtes personnels gérés par le bureau B2-3 (29ème base) ?
Dans ce cas, les formulaires de confirmation de demande de mutation des phases interacadémique et intra-académique seront mis à votre disposition dans SIAM via le portail "Iprof" après clôture de la période de saisie des vœux. Ils devront être retournés selon les modalités suivantes :
- confirmations de participation au mouvement interacadémique, complétées, signées, et accompagnées des pièces justificatives nécessaires à renvoyer directement au bureau DGRH B2-3, soit par mail adressé à votre gestionnaire via la messagerie I-prof, soit exceptionnellement par courrier postal adressé au bureau DGRH B2-3
- confirmations de participation au mouvement intra-académique à transmettre directement aux services du rectorat de l’académie d’arrivée avant la date limite fixée par le recteur de cette académie
Demande tardive de participation au mouvement, modification ou annulation de votre demande
Votre demande de participation tardive au mouvement inter académique ou de modification de votre demande, dûment justifiée, ou encore votre demande d’annulation doit être transmise au plus tard le 7 février 2025, à minuit, le cachet de La Poste faisant foi.
Les motifs suivants pourront être invoqués à l'appui de votre demande tardive ou de modification :
demande tardive |
modification de demande |
---|---|
décès du conjoint ou d'un enfant | enfant né ou à naître |
cas médical grave du conjoint ou d'un enfant | mutation imprévue du conjoint |
mutation imprévue du conjoint | |
mesure de carte scolaire |
Vérification de votre barème
Le calcul et la vérification des vœux et barèmes des personnels relèvent de la compétence des recteurs d’académie. Vous pourrez prendre connaissance de votre barème sur SIAM (Système d'information et d'aide pour les mutations) au plus tard le 17 janvier 2025.
Il vous appartient de vérifier ce barème au regard de l’ensemble des éléments de votre situation individuelle, familiale et professionnelle. La cellule mouvement de votre académie est à votre écoute pour vous apporter toute précision sur les modalités de son calcul.
Vous disposerez d’un délai de 15 jours calendaires pour solliciter, le cas échéant, auprès de celle-ci une modification de votre barème, notamment en complétant ou rectifiant les pièces justificatives nécessaires à l’évaluation de votre situation.
À compter du 31 janvier 2025, votre barème sera définitivement arrêté par le recteur de votre académie, vous ne pourrez pas le contester auprès de l'administration centrale.
Ce barème sera pris en compte pour examiner votre demande de mutation.
Communication des résultats du mouvement interacadémique
Les résultats des mutations inter académiques vous seront communiqués, de manière individualisée, le 12 mars 2025, par SMS et sur votre messagerie I-Prof.
Une transparence sur les résultats du mouvement permettra aux personnels non mutés ou n'ayant pas obtenu leur vœu de rang 1 de pouvoir mieux situer leur candidature au sein de l’académie sollicitée en premier vœu.
Le même jour, des données plus générales sur les résultats des mouvements seront mises à votre disposition.
Vous serez invité, le cas échéant, à vous rapprocher de l'académie obtenue pour participer au mouvement intra-académique.
Si vous n’obtenez pas de mutation ou si, devant recevoir une affectation, vous n’êtes pas muté dans une académie ou sur un poste spécifique que vous avez demandé(e), vous pourrez former un recours administratif.
Dans ce cadre, vous pourrez choisir un représentant désigné par une organisation syndicale de votre choix pour vous assister.
Vous faire accompagner durant votre démarche
Phase interacadémique
Vous pouvez accéder au comparateur de mobilité pour vous aider à préparer votre projet de mutation.
Accéder au comparateur de mobilité
Quelques conseils
- Au maximum 31 vœux ne portant que sur des académies
- Au maximum 15 vœux pour le mouvement sur postes spécifiques
- Vos demandes doivent obligatoirement être formulées via I-Prof
- N'attendez pas les dernières heures pour saisir votre demande
- Pensez à mettre votre dossier I-Prof à jour même si vous ne demandez pas un poste spécifique
- Le barème qui apparaît lors de la saisie des vœux intègre certains éléments de votre situation administrative, de votre situation personnelle et familiale disponibles lors de la saisie des vœux. Certains éléments seront pris en compte après étude des pièces justificatives. En cas de désaccord, vous avez la possibilité de joindre votre correspondant académique sur I-Prof. Le barème n'est donc pas définitif.
- Chaque année des postes spécifiques restent vacants, en formulant des vœux type département vous augmenterez vos chances d'obtenir satisfaction
- Contrairement à une idée reçue les académies de la Martinique, Guadeloupe, Guyane ne sont pas difficiles à obtenir dans de nombreuses disciplines
Après la phase de recueil des voeux
À partir du 28 novembre 2024, contactez la cellule d'accueil académique.
Pour toutes les questions concernant la gestion de votre situation personnelle et administrative, continuez à joindre votre correspondant habituel via I-Prof
Les éléments pris en compte pour votre mutation
Une priorité peut vous être accordée en fonction de votre situation familiale, personnelle ou professionnelle.
Vous pouvez accéder au comparateur de mobilité pour calculer un barème et visualiser aisément le nombre de point accordé selon votre situation.
Accéder au comparateur de mobilité
Situation familiale
Demande de rapprochement de conjoints
En plus de la bonification forfaitaire de 150,2 points qui est accordée pour toute demande de mutation au titre du rapprochement de conjoint, le régime des bonifications supplémentaires attribuées en fonction du nombre d’enfants et des années de séparation est le suivant :
- La bonification par enfant est de 100 points ;
- Le nombre d’enfant pris en compte n’est pas plafonné ;
- Surbonification de 100 points en cas de non limitrophie des académies dans lesquelles se situent les résidences professionnelles des conjoints ;
- Surbonification de 50 points en cas de non limitrophie des départements, situés dans des académies limitrophes, dans lesquels se situent les résidences professionnelles des conjoints.
Années de séparation
Pour chaque année de séparation demandée, lorsque l’agent est en activité, la situation de séparation doit être justifiée et doit être au moins égale à six mois de séparation effective par année scolaire considérée. Les périodes de congé parental ainsi que les disponibilités pour suivre le conjoint seront comptabilisées pour moitié de leur durée dans le calcul des années de séparation. L’année de stage est prise en compte comme année de séparation le cas échéant.
Agents en activité :
- 190 points sont accordés pour la première année de séparation
- 325 points sont accordés pour deux ans de séparation
- 475 points sont accordés pour trois ans de séparation
- 600 points sont accordés pour quatre ans et plus de séparation
Agents placés en congé parental ou en disponibilité pour suivre le conjoint :
- 95 points sont accordés pour la première année soit 0.5 année de séparation
- 190 points sont accordés pour deux ans soit 1 année de séparation
- 285 points sont accordés pour trois ans soit 1,5 année de séparation
- 325 points sont accordés pour quatre ans et plus soit 2 années de séparation
Pour les stagiaires ex-titulaires d’un corps relevant de la DGRH, le calcul des années de séparation intègre l’année de stage ainsi que les années de séparation antérieures (s’ils remplissent les conditions requises)
Demandes de mutation simultanée entre conjoints
Les personnels dont le statut de conjoints est reconnu sur présentation de pièces justificatives, ont la possibilité de subordonner leur mutation à celle concomitante, dans la même académie, de leur conjoint si ces personnels appartiennent à l'un des corps pouvant participer au MNGD. Cette demande donne droit à une bonification de 80 points pour chaque conjoint et demeure non cumulable avec la bonification pour rapprochement de conjoints.
NB : la mutation simultanée est aussi possible entre personnels non conjoints, dans ce cas, elle s'effectue sans bonification.
Demandes formulées au titre de l’autorité parentale conjointe
Les personnels ayant à charge un ou des enfants âgé(s) de moins de 18 ans au 31 août de l’année N- 1 et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droits de visite) peuvent effectuer une demande équivalente au rapprochement de conjoints. Ils peuvent alors bénéficier de toutes les bonifications afférentes (soit à hauteur de 250,2 pts minimum pour un enfant, puis 100 pts de plus par enfant supplémentaire) sous réserve de produire les pièces justificatives demandées.
Situation personnelle
Le handicap
Les enseignants concernés doivent entreprendre les démarches auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MPDH) pour obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et bénéficier des droits qui y sont associés.
Les personnels bénéficiaires
L'article L512-19 du code général de la Fonction Publique précise que les fonctionnaires handicapés pouvant prétendre à une priorité dans le cadre des opérations du mouvement relèvent de l'une des catégories définies aux paragraphes 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail :
Informations pratiques :
Consulter la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
La reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) peut être délivrée pour de nombreuses pathologies dès lors que des altérations de l'état de santé réduisent la possibilité d'obtenir ou de conserver un emploi. Pour l'obtenir, les personnels concernés doivent présenter une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (liste sur www.mdph.fr).
Il ne faut pas attendre d'avoir besoin de ce justificatif pour engager les démarches qui peuvent être longues. Vous pouvez vous faire assister dans votre démarche par le correspondant handicap de votre académie.
Un dossier comportant toutes les pièces justificatives (appartenance à l'une des catégories citées ci-dessus, pièces médicales...) doit être adressé au médecin conseiller technique du recteur en respectant les délais fixés par celui-ci, ou au médecin de l'administration centrale pour les personnels détachés ou affectés à Wallis-et-Futuna ou pour certains personnels mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française avant le 10 décembre 2020 (72, rue Regnault 75243 Paris cedex 13).
Ce n'est qu'à ces conditions que le recteur (ou le directeur général des ressources humaines) pourra accorder une bonification prioritaire de 1 000 points. La priorité n'est pas accordée systématiquement.
Par ailleurs, une bonification de 100 points sera accordée pour les agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi (ces 2 bonifications ne sont pas cumulables).
Le centre des intérêts matériels et moraux
Il s'agit de la situation spécifique des fonctionnaires de l'Etat ayant leurs intérêts matériels et moraux dans les cinq départements et cinq collectivités d'outre-mer au sens respectivement des articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi que la Nouvelle-Calédonie.
Sont concernés, dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée, les demandes formulées pour les seuls départements d'outre-mer au sens de l'article 73 de la Constitution (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion).
Une bonification de 1000 points est attribuée pour le vœu formulé en rang 1 et portant sur les académies de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte ou la Réunion pour les agents pouvant justifier de la présence dans ce département du centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM), en fonction de critères dégagés par la jurisprudence et précisés dans la circulaire du 2 août 2023 relative à la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour la mobilité des fonctionnaires de l’État dans les territoires d’outre-mer.
Le caractère répété d'une même demande de mutation ainsi que son ancienneté
Le vœu préférentiel
Cette bonification n'est pas cumulable avec les bonifications liées à la situation familiale. Elle est destinée aux personnels qui expriment chaque année le même premier vœu académique dès la seconde année consécutive. La bonification est de 20 points par an plafonnée à 100 points soit 6 années).
Les points accumulés sont perdus si un changement d'académie intervient sur le premier vœu formulé.
Le vœu unique "Corse" répété
Cette bonification est cumulable avec celle pour vœu préférentiel et certaines bonifications familiales et intervient dès la seconde année consécutive. Elle permet une bonification de 800 points dès la seconde expression consécutive du vœu unique pour l'académie de la Corse et de 1000 points dès la 3ème.
Situation professionnelle
Ces bonifications sont pour partie cumulables avec les bonifications liées à la situation familiale et personnelle.
L'ancienneté de service
Bonification commune à l'ensemble des participants selon l'échelon et le grade.
L'ancienneté dans le poste
Le poste occupé peut être issu d'une affectation définitive dans le second degré, une affectation dans l'enseignement supérieur, un détachement ou une mise à disposition auprès d'une administration ou d'un organisme.
Pour plus de précisions sur le calcul de cette bonification et les exceptions, vous êtes invité à prendre connaissance des lignes directrices de gestion.
L'éducation prioritaire
Trois situations doivent être distinguées :
- Les établissements classés REP+,
- Les établissements classés REP,
- Les établissements relevant de la politique de la ville et mentionnés dans l'arrêté du 16 janvier 2001.
Seules les affectations en établissements relevant de ces dispositifs seront valorisées dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée. Les bonifications acquises au titre du classement APV antérieur sont exclues depuis le mouvement 2021.
Affectation dans un établissement REP+, REP ou relevant de la politique de la ville
À l'issue d'une affectation pendant au moins cinq ans, si les personnels nommés dans ces établissements souhaitent obtenir un changement d'affectation, ils bénéficieront, grâce à une majoration de leur barème, d'une valorisation significative du classement de leur demande de mutation, tant dans la phase interacadémique que dans la phase intra-académique.
Affectation dans un établissement précédemment classé APV
Les affectations en lycée précédemment classé APV n’ouvrent plus droit pour le mouvement 2020 à la bonification de sortie anticipée du dispositif, attribuée sur la base de l’ancienneté de poste ex-APV arrêtée au 31 août 2015. Ce dispositif transitoire s'est achevé, comme annoncé après le mouvement 2020.
Conformément à la réforme de l'éducation prioritaire et en fonction des priorités académiques, les fonctions de coordonnateurs de réseau, coordonnateurs par niveau (ex-préfet des études), professeurs supplémentaires/professeurs référents (ex-RAR) peuvent faire l'objet le cas échéant de postes spécifiques.
La valorisation retenue au mouvement intra-académique est définie par les recteurs et le vice-recteur dans le cadre de la circulaire académique. Les conditions de durée d'affectation en vue de leur valorisation académique sont celles fixées pour le mouvement interacadémique dans les lignes directrices de gestion, à savoir 5 ans.
Les stagiaires justifiant d'une expérience en tant qu'ex-contractuel
Les stagiaires nommés dans le second degré et en première affectation qui, préalablement à cette nomination, ont exercé comme contractuel dans des fonctions d'enseignant (1er ou 2d degré), ex CPE contractuels, ex psyEN contractuels, ex MA garantis d'emploi, ex AED (dont AED en préprofessionnalisation) et ex AESH, ex emplois d'avenir professeur (EAP) et ex contractuels en CFA peuvent bénéficier d'une bonification variable en fonction de l'échelon de classement dans le grade au 1er septembre 2023. Retrouvez plus d'informations dans les lignes directrices de gestion.
Les mesures de carte scolaire
Les personnels titulaires faisant l'objet d'une mesure de carte scolaire pour l'année en cours doivent obligatoirement participer au mouvement intra-académique.
Ils peuvent également participer au mouvement interacadémique s'ils souhaitent changer d'académie.
Textes de référence en vigueur
- Lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et des Sports du 22 octobre 2024
- Mobilité des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée – Rentrée scolaire 2025
- Mobilité des personnels du second degré : mouvement national à gestion déconcentrée – Dates et modalités de dépôt des demandes de première affectation, de mutation et de réintégration – Rentrée scolaire 2025 Arrêté 22 octobre 2024
Mise à jour : novembre 2024
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