Mobilité interne : détachement dans le corps des attachés
Professeurs, CPE, PSY-EN, vous souhaitez réorienter votre carrière et évoluer vers d’autres fonctions en capitalisant sur vos connaissances du système éducatif ? Ce dispositif est pour vous !
En savoir plus sur le détachement dans le corps des attachés
L’accueil en détachement dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d’éducation et des psychologues de l’Éducation nationale
Fonctionnaires de catégorie A, professeurs, conseillers principaux d'éducation (CPE), psychologues de l'Éducation nationale (PsyEN), fonctionnaires d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, vous souhaitez changer de métier ? Vous pouvez bénéficier d’un détachement afin de devenir professeur des écoles, professeur en collège, en lycée général et technologique, ou en lycée professionnel, CPE ou PsyEN.
En savoir plus sur l'accueil en détachement dans les corps des personnels enseignants
Affectation suite à un concours de recrutement
Dans une optique de proximité, la majorité des recrutements des filières administrative, sociale, de santé et Jeunesse et Sports sont organisés au niveau académique c’est-à-dire que la majorité des affectations interviennent dans l’académie choisie par le candidat. C’est le cas des postes proposés aux secrétaires administratifs et aux adjoints administratifs (filière administrative), aux infirmiers (filière santé) et aux assistants de service social (filière sociale).
Pour certains corps de catégorie A (médecins de l’éducation nationale, attachés d’administration de l’État (issus du concours interne), conseillers techniques de service social et personnels techniques et pédagogiques de la filière Jeunesse et Sports), le concours est national donc l’affectation peut être prononcée sur l’ensemble du territoire national.
Les affectations des lauréats des concours des filières administrative, sociale, de santé et Jeunesse et Sports sont en général prononcées en fonction des vœux classés par les agents. Plusieurs modalités peuvent exister :
- soit les agents expriment des souhaits d’affectation (localisation, univers professionnel - par exemple, services administratifs ou lycée/collège -, etc.) ;
- soit les agents sont amenés à classer tout ou partie des postes qui sont proposés.
En fonction des demandes exprimées par les lauréats, l’administration affecte les agents en veillant à respecter au maximum leurs souhaits. Par exception, les attachés d’administration de l’État venant des Instituts régionaux d’administration choisissent leur poste dans le cadre d’un amphi de sortie (choix des postes dans l’ordre du classement).
Focus sur les mutations
Dans le cadre des mobilités interacadémiques et intra académiques, les commissions administratives paritaires (CAP) nationale et académique ne sont plus consultées.
Dans ce contexte, les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé sont pleinement acteurs de leur mobilité.
Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et les services académiques les informent, les conseillent et les accompagnent tout au long des procédures.
Les lignes directrices de gestion
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit l'élaboration de lignes directrices de gestion par les administrations pour déterminer :
- la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines ;
- les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels ;
- les orientations générales en matière de mobilité.
Les lignes directrices de gestion du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en matière de mobilité du 13 novembre 2020 sont applicables :
- aux personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale ;
- aux personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) ;
- aux personnels d'encadrement : personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation, personnels d'inspection.
- aux personnels techniques et pédagogiques (professeurs de sport, conseillers d’éducation populaire et de jeunesse, conseillers techniques et pédagogiques supérieurs)
Elles fixent de manière pluriannuelle les orientations de la politique de mobilité : soutien à la mobilité géographique et fonctionnelle de l'ensemble des personnels, respect des enjeux de continuité et de qualité du service public de l'enseignement en France et à l'étranger, contribution à l'égalité professionnelle, la diversité et la lutte contre les discriminations.
Elles définissent également les principes communs applicables aux procédures de gestion des demandes individuelles de mobilité : transparence des procédures, traitement équitable des candidatures, prise en compte des priorités légales de mutation, recherche de l'adéquation entre les exigences des postes et les profils et compétences des candidats.
Les lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité sont déclinées par les recteurs au niveau académique pour les personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale et les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS), afin de prendre en compte les particularités de chaque territoire.
Le nouveau dialogue social
Les lignes directrices de gestion qui déterminent les orientations générales de la politique de mobilité ainsi que les principes et règles qui sous-tendent les procédures de gestion relèvent de la compétence des comités techniques.
Les lignes directrices de gestion ministérielles sont soumises, pour avis, au comité technique du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Les lignes directrices de gestion académiques sont soumises, pour avis, au comité technique académique.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié le champ de compétences des commissions administratives paritaires (CAP).
Les commissions administratives paritaires ne sont plus consultées :
- en matière de mobilité depuis le 1er janvier 2020,
- en matière de promotion et d'avancement depuis le 1er janvier 2021.
Les CAP restent compétentes pour examiner les questions relatives aux situations individuelles et à la discipline des fonctionnaires. Elles continuent à se prononcer notamment sur les refus de titularisation, les recours relatifs aux évaluations professionnelles, les refus de temps partiel.
Déroulement des opérations de recrutement, mobilité et carrière des personnels titulaires des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé (BIATPSS)
La note de service du 21 décembre 2023 présente les modalités de recrutement, de mobilité et de déroulement de carrière des personnels titulaires des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé (BIATPSS) à compter du 1er janvier 2024.
Annexes à la note de service
Recrutement
Mobilité : filière ASS
Mobilité : filière bibliothèques
Mobilité : filière ITRF
Mobilité : filière PTP
Carrière : promotion
Carrière. Conditions de promouvabilité
Carrière : évaluation et formation
Calendrier
Attachés d'administration de l'État (AAE)
Mobilité des AAE
Le nombre global de postes offerts aux opérations de mutations relevant de la DGRH est déterminé sur la base des demandes des autorités compétentes, établies dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Les postes offerts sont de deux types :
Les postes profilés (PPr) :Les PPr sont des postes spécifiques que l'autorité compétente définit en fonction d'un emploi particulier ou du lieu d'affectation ; ils doivent correspondre à des fonctions pérennes de manière à assurer au candidat une mutation effective sur l'emploi qu'il a sollicité. Les mutations réalisées sur ces postes sont décidées après étude des profils des candidats, sur la base du classement établi entre les candidats par l'employeur de proximité..
Ils sont susceptibles d'être offerts en académie, à l'administration centrale, en établissement public administratif et le sont, obligatoirement, lorsqu'il s'agit de postes en établissement d'enseignement supérieur. Les fiches de postes peuvent indiquer que certains de ces postes profilés sont réservés à des agents appartenant à un ou plusieurs des grades suivants :
- Attaché d'administration hors classe ;
- Attaché principal d'administration et directeur de service (sans distinction possible) ;
- Attaché d'administration.
Les postes non profilés (PNP) : ils correspondent soit à un poste fléché (PF), soit à une entrée dans une académie (possibilités d'accueil : PA) ; ces derniers signifient que l'agent affecté dans l'académie participe ensuite aux opérations de mutations intra-académiques avec une égalité de traitement entre les agents issus de la procédure interacadémique et ceux participant uniquement aux opérations de mutations intra-académiques. À l'issue des opérations de mutations, l'agent s'engage à accepter tout poste dans cette académie.
Opérations de mutations interacadémiques
Vous êtes attaché d'administration de l'État et vous souhaitez changer d'académie.
Étapes
- Du mercredi 6 décembre 2023 au mardi 9 janvier 2024 inclus : inscrivez-vous sur l'application Amia, formulez vos vœux et indiquez vos motifs de mutation (en cas d'absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée) ;
- Du mardi 9 janvier 2024 au lundi 15 janvier 2024 : éditez via l'application Amia votre confirmation de demande de mutation, comportant, le cas échéant, les justificatifs nécessaires, et transmettez-la par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l'académie de l'agent), le rectorat transmettra alors cette confirmation au bureau DGRH C2-1.
Si vous postulez sur des postes profilés, complétez et transmettez l'annexe M3A à la structure d'accueil, accompagnée le cas échéant :
- soit de l’annexe M2A pour des postes profilés en service administratif ;
- soit de l’annexe M2Abis pour des postes profilés en EPLE.
- Le jeudi 1er février 2024 : prenez connaissance sur Amia de l'état de votre demande de mutation ;
- Le jeudi 7 mars 2024 : prenez connaissance sur Amia des priorités légales et critères supplémentaires établis à titre subsidiaire validés par le bureau DGRH C2-1 suite à l'examen des pièces transmises ;
- Jusqu'au mercredi 20 mars 2024 : le cas échéant, vous pouvez effectuer une demande écrite de correction, en transmettant les justificatifs nécessaires ;
- Jusqu'au vendredi 22 mars 2024 inclus : examen par la DGRH des demandes de corrections et information par courriel de la suite réservée à la demande ;
- Le vendredi 29 mars 2024: consultez vos résultats sur l'application Amia.
Si vous avez obtenu satisfaction sur une possibilité d'accueil, vous devez obligatoirement postuler aux opérations de mutations intra-académiques de votre nouvelle académie.
Si vous souhaitez uniquement muter sur un poste au sein de votre académie, vous devez participer aux opérations de mutations intra-académiques organisées par celle-ci
Opérations de mutations sur postes profilés en collectivité d'outre-mer
- Du mercredi 6 décembre 2023 au mardi 9 janvier 2024 inclus : inscrivez-vous sur l'application Amia, formulez vos vœux et indiquez vos motifs de mutation (en cas d'absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée) ;
- Du mardi 9 janvier 2024 au lundi 15 janvier 2024 inclus : éditez via l'application Amia votre confirmation de demande de mutation, comportant, le cas échéant, les justificatifs nécessaires, et transmettez-la par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l'académie de l'agent), le rectorat transmettra alors cette confirmation au bureau DGRH C2-1
Si vous postulez sur des postes profilés en collectivités d'outre-mer, complétez et transmettez les annexes M3A et M5A de la note de service à la structure d'accueil.
- Le jeudi 1er février 2024 : prenez connaissance sur Amia de l'état de votre demande de mutation ;
- Jusqu'au jeudi 8 février 2024 inclus : entretien avec les structures d'accueil ;
- Le vendredi 29 mars 2024 : consultez vos résultats sur l'application Amia
Mobilité interne : détachement dans le corps des attachés
Enseignants des 1er et 2nd degrés, CPE, Psy-EN, vous souhaitez réorienter votre carrière et évoluer vers d’autres fonctions en capitalisant sur vos connaissances du système éducatif ? Le dispositif "Parcours Passerelle" est fait pour vous !
De quoi s’agit-il ?
L’accueil dans le corps des attachés d’administration de l’État (AAE) de près de 150 agents de catégorie A (enseignants mais aussi CPE et Psy-EN) par an, au niveau national, est proposé, depuis le mois de septembre 2022. Ce dispositif intitulé "Parcours Passerelle" permet d’offrir aux personnels volontaires une diversification de leur parcours ou une reconversion professionnelle. L’accueil d’agents expérimentés, aux profils variés, doit donner à chacun la possibilité de contribuer à la transformation du service public d’éducation.
Les attachés d'administration de l'État participent à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques, en occupant des fonctions de conception, d'expertise, de gestion, ou de pilotage d'unités administratives. Les deux tiers des AAE exercent dans les EPLE, en tant que secrétaires généraux, secrétaires généraux - agents comptables ou gestionnaires délégués. Un tiers des AAE exercent des fonctions d’encadrants en rectorat ou en DSDEN, dans les métiers de la gestion des ressources humaines, de la gestion budgétaire et financière ou encore de l’organisation logistique des examens et des concours. Depuis la rentrée de septembre 2022, le développement de postes de chargés d’études, sans responsabilité d’encadrement, offre une plus grande diversité de fonctions aux nouveaux AAE.
Comment bénéficier de ce programme ?
Je dois m’adresser à la Division des Personnels Enseignants (DPE) de mon académie
Le dossier de candidature est constitué de :
- une demande de détachement ;
- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation permettant d’apprécier ses compétences, ses aspirations et ses motivations pour rejoindre, temporairement ou définitivement, la filière administrative. Une commission académique sera chargée d’évaluer votre candidature, d’abord par l’examen du dossier individuel puis, le cas échéant, lors d’un entretien oral. Les personnes retenues dans le dispositif seront informées, au plus tard à la fin du mois de mai.
Si je suis retenu, quelle sera ma position administrative à partir de septembre prochain ?
Les agents retenus seront détachés dans le corps des AAE. Dans ce cadre, ils resteront enseignants, CPE ou Psy-EN mais seront en même temps attachés d’administration de l’État ; ils auront une double carrière. Le détachement sera prononcé pour un an, le fonctionnaire volontaire s’engageant à rester dans le corps des AAE au minimum pour une année scolaire. À la fin de l’année scolaire, chacun exprimera son souhait de poursuivre ses fonctions d’AAE (dans ce cas, le détachement sera renouvelé ou l’intégration dans le corps des AAE sera prononcée) ou de retrouver ses fonctions antérieures (réintégration dans le corps d’enseignant, de CPE ou de Psy-EN).
Les fonctionnaires intégrant ce programme resteront affectés dans l’académie où ils exercent en tant qu’enseignant, CPE ou Psy-EN. Ils ont vocation à occuper un poste dans l’univers professionnel (EPLE ou services académiques) qu’ils auront choisi au moment de leur candidature.
Ils seront affectés sur leur poste à compter du 1er septembre prochain, avant leur départ en formation au sein d’un IRA. Ils bénéficieront du régime indemnitaire des AAE dès le mois de septembre. Leurs frais de missions pendant les périodes de formation seront pris en charge par leur académie.
Comment serai-je formé pour exercer les fonctions d’attaché d’administration de l’Etat ?
Pour permettre à chacun de se préparer à l’exercice de missions nouvelles d’AAE, les personnes retenues bénéficieront ensemble d’une formation de dix semaines réparties sur l’année scolaire, assurée par les instituts régionaux d’administration (IRA) : 4 semaines en septembre, 4 semaines en mars puis deux semaines en juin. Ce calendrier permet aux candidats au « Parcours Passerelle » de respecter au mieux le calendrier des échéances du poste qu’ils occupent et de suivre les formations métiers dispensées dans leur académie.
La formation, inspirée de celle des élèves attachés mais adaptée pour cette opération spécifique imaginée par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, est conçue pour offrir des connaissances et des compétences dans les 6 domaines composant le socle de formation des AAE (management / ressources humaines / communication numérique / compétences juridiques / gestion, moyens, finances / conduite de l’action publique).
L’entrée en formation est préparée via une formation à distance dispensée par le CNED.
Accueil en détachement de personnels enseignants, d'éducation et psychologues dans le corps des attachés d'administration de l'État - Instruction du 28 mars 2022
Secrétaires administratifs de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)
Opérations de mutations interacadémiques des SAENES
Le nombre global de postes offerts aux opérations de mutations relevant de la DGRH est déterminé sur la base des demandes des autorités compétentes, établies dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Les postes offerts sont de deux types :
Les postes profilés (PPr) sont des postes spécifiques que l'autorité compétente définit en fonction d'un emploi particulier ou du lieu d'affectation ; ils doivent correspondre à des fonctions pérennes de manière à assurer au candidat une mutation effective sur l'emploi qu'il a sollicité.
Les opérations de mutations réalisées sur ces postes sont décidées après étude des profils des candidats, sur la base du classement établi entre les candidats par l'employeur de proximité.
Ils sont susceptibles d'être offerts en académie, à l'administration centrale, en établissement public administratif et le sont, obligatoirement, lorsqu'il s'agit de postes en établissement d'enseignement supérieur. Les fiches de postes peuvent indiquer que certains de ces postes profilés sont réservés à des agents appartenant à un ou plusieurs des grades suivants :
- Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et de classe supérieure (distinction possible) ;
- Secrétaire administratif de classe normale.
Les postes non profilés (PNP) correspondent soit à un poste fléché (PF), soit à une entrée dans une académie (possibilités d'accueil : PA) ; ces derniers signifient que l'agent affecté dans l'académie participe ensuite aux opérations de mutations intra-académiques avec une égalité de traitement entre les agents issus de la procédure interacadémique et ceux participant uniquement aux opérations de mutations intra-académiques. À l'issue des opérations de mutations, l'agent s'engage à accepter tout poste dans cette académie.
Opérations de mutations interacadémiques
Étapes
Vous êtes secrétaire administratif de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur et vous souhaitez changer d'académie
- Du mercredi 6 décembre 2023 au mardi 9 janvier 2024 inclus : inscrivez-vous sur l'application Amia, formulez vos vœux et indiquez vos motifs de mutation (en cas d'absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée) ;
- Du mardi 9 janvier 2024 au lundi 15 janvier 2024 inclus : éditez via l'application Amia votre confirmation de demande de mutation, comportant, le cas échéant, les justificatifs nécessaires, et transmettez-la par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l'académie de l'agent), le rectorat transmettra alors cette confirmation au bureau DGRH C2-1.
Si vous postulez sur des postes profilés, complétez et transmettez l'annexe M2Ater de la note de service à la structure d'accueil.
- Le 1er février 2024 : prenez connaissance sur Amia de l'état de votre demande de mutation ;
- Le 7 mars 2024 : prenez connaissance sur Amia des priorités légales et critères supplémentaires établis à titre subsidiaire validés par le bureau DGRH C2-1 suite à l'examen des pièces transmises ;
- Jusqu’au mercredi 20 mars inclus : le cas échéant, vous pouvez effectuer une demande écrite de correction, en transmettant les justificatifs nécessaires ;
- Jusqu’au vendredi 22 mars 2024 inclus : examen par la DGRH des demandes de corrections et information par courriel de la suite réservée à la demande ;
- Le vendredi 29 mars 2023 : consultez vos résultats sur l'application Amia.
Si vous avez obtenu satisfaction sur une possibilité d'accueil, vous devez obligatoirement postuler aux opérations de mutations intra-académiques de votre nouvelle académie.
Si vous souhaitez uniquement muter sur un poste au sein de votre académie, vous devez participer aux opérations de mutations intra-académiques organisées par celle-ci.
Opérations de mutations sur postes profilés en collectivité d'outre-mer
- Du mercredi 6 décembre 2023 au mardi 9 janvier 2024 : inscrivez-vous sur l'application Amia, formulez vos vœux et indiquez vos motifs de mutation (en cas d'absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée)
- Du mardi 09 janvier 2024 au lundi 15 janvier 2024 inclus : éditez via l'application Amia votre confirmation de demande de mutation, comportant, le cas échéant, les justificatifs nécessaires, et transmettez-la par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l'académie de l'agent), le rectorat transmettra alors cette confirmation au bureau DGRH C2-1
Si vous postulez sur des postes profilés en collectivités d'outre-mer, complétez et transmettez les annexes M3A et M5A de la note de service à la structure d'accueil
- Le 1er février 2024 : prenez connaissance sur Amia de l'état de votre demande de mutation ;
- jusqu’au 8 février 2024 : entretien avec les structures d'accueil ;
- le 29 mars 2024 : consultez vos résultats sur l'application Amia.
Adjoints administratifs de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ADJAENES)
Opérations de mutations à gestion déconcentrée - 2024
Vous êtes adjoint administratif de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur et vous souhaitez changer d'académie.
Étapes
Du jeudi 4 janvier 2024 au jeudi 1er février 2024 : préinscrivez-vous obligatoirement sur l'application Amia. Vous pouvez effectuer jusqu’à six voeux académiques.
Dates limites du dépôt des demandes par académies (communiquées ultérieurement) : inscrivez-vous via l'application Amia, et formulez vos vœux et indiquez vos motif(s) de mutation (en cas d'absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée).
Éditez, via l'application Amia, votre confirmation de demande de mutation et transmettez la par voie hiérarchique (à minima : supérieur hiérarchique direct et rectorat d'académie). Le rectorat transmettra ensuite cette confirmation aux services de l'académie concernée.
Vous pouvez demander à modifier vos vœux et à les annuler suivant le calendrier établi par l'académie demandée.
Prenez connaissance sur Amia de l'état de votre demande de mutation, selon le calendrier académique
Prenez connaissance sur Amia des priorités légales et critères supplémentaires établis à titre subsidiaire validés par le rectorat de l'académie demandé, suite à l'examen des pièces transmises
Le cas échéant, vous pouvez effectuer une demande écrite de correction, en transmettant les justificatifs nécessaires, avant la date fixée dans le calendrier de l'académie demandée
Examen par l'académie des demandes de corrections et information par courriel de la suite réservée à la demande
Consultez vos résultats sur l'application Amia
Médecins de l'Éducation nationale (MEN)
Opérations de mutations nationales
La liste des postes offerts est établie sur la base des demandes des recteurs.
Pour les médecins de l'éducation nationale, seuls les postes non profilés de médecin de l'éducation nationale sont offerts dans l'application Amia. Les postes profilés sur emploi fonctionnel de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique font l'objet d'une parution sur le site de la place de l'emploi public (PEP) : les candidats devront alors se conformer aux modalités de candidature indiquées dans la fiche de poste. Les fiches de poste seront conformes au statut particulier de l'emploi.
Étapes
- Du mercredi 6 décembre 2023 au mardi 9 janvier 2024 inclus : préinscrivez-vous sur l'application Amia formulez vos vœux et indiquez vos motifs de mutation (en cas d'absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée) ;
- Du mardi 9 janvier 2024 au lundi 15 janvier 2024 inclus : éditez via l'application Amia votre confirmation de demande de mutation, comportant, le cas échéant, les justificatifs nécessaires, et transmettez-la par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l'académie de l'agent), le rectorat transmettra alors cette confirmation au bureau DGRH C2-1 ;
- Le 1er février 2024 : prenez connaissance sur Amia de l'état de votre demande de mutation ;
- Le 7 mars 2024 : prenez connaissance sur Amia des priorités légales et critères supplémentaires établis à titre subsidiaire validés par le bureau DGRH C2-1 suite à l'examen des pièces transmises ;
- Jusqu’au 20 mars 2024 inclus : le cas échéant, vous pouvez effectuer une demande écrite de correction, en transmettant les justificatifs nécessaires ;
- Jusqu’au 22 mars 2024 inclus : examen par la DGRH des demandes de corrections et information par courriel de la suite réservée à la demande ;
- Le 29 mars 2024 : consultez vos résultats sur l'application Amia.
Conseillers techniques de service social des administrations de l'État (CTSSAE)
Opérations de mutations nationales
La liste des postes offerts est établie sur la base des demandes des recteurs.
Étapes
- Du mercredi 6 décembre 2023 au mardi 9 janvier 2024 inclus : inscrivez-vous sur l'application Amia, formulez vos vœux et indiquez vos motifs de mutation (en cas d'absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée) ;
- Du mardi 9 janvier 2024 au lundi 15 janvier 2024 inclus : éditez via l'application Amia votre confirmation de demande de mutation, comportant, le cas échéant, les justificatifs nécessaires, et transmettez-la par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l'académie de l'agent), le rectorat transmettra alors cette confirmation au bureau DGRH C2-1.
Si vous postulez sur des postes profilés, complétez et transmettez l'annexe correspondante de la note de service (annexe M3A), à la structure d'accueil.
- Le 1er février 2024 : prenez connaissance sur Amia de l'état de votre demande de mutation ;
- Le 7 mars 2024 : prenez connaissance sur Amia des priorités légales et critères supplémentaires établis à titre subsidiaire validés par le bureau DGRH C2-1 suite à l'examen des pièces transmises ;
- Jusqu’au 20 mars 2024 inclus : le cas échéant, vous pouvez effectuer une demande écrite de correction, en transmettant les justificatifs nécessaires ;
- Jusqu’au 22 mars 2024 inclus : examen par la DGRH des demandes de corrections et information par courriel de la suite réservée à la demande ;
- Le 29 mars 2024 : consultez vos résultats sur l'application Amia.
Infirmier de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur (INFENES)
Opérations de mutations à gestion déconcentrée - 2024
Vous êtes infirmier de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur et vous souhaitez changer d'académie.
Étapes
Du jeudi 4 janvier 2024 au jeudi 1er février 2024 : préinscrivez-vous obligatoirement sur l'application Amia. Vous pouvez effectuer jusqu’à six vœux académiques.
Dates limites du dépôt des demandes par académies (communiquées ultérieurement) : inscrivez-vous via l'application Amia, et formulez vos vœux et indiquez vos motif(s) de mutation (en cas d'absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée).
Éditez, via l'application Amia, votre confirmation de demande de mutation et transmettez la par voie hiérarchique (à minima : supérieur hiérarchique direct et rectorat d'académie). Le rectorat transmettra ensuite cette confirmation aux services de l'académie concernée.
Vous pouvez demander à modifier vos vœux et à les annuler suivant le calendrier établi par l'académie demandée.
Prenez connaissance sur Amia de l'état de votre demande de mutation, selon le calendrier académique.
Prenez connaissance sur Amia des priorités légales et critères supplémentaires établis à titre subsidiaire validés par le rectorat de l'académie demandé, suite à l'examen des pièces transmises.
Le cas échéant, vous pouvez effectuer une demande écrite de correction, en transmettant les justificatifs nécessaires, avant la date fixée dans le calendrier de l'académie demandée
Examen par l'académie des demandes de corrections et information par courriel de la suite réservée à la demande
Consultez vos résultats sur l'application Amia
Assistants de service social des administrations de l’État (ASSAE)
Opérations de mutations à gestion déconcentrée - 2024
Vous êtes assistant de service social des administrations de l'État et vous souhaitez changer d'académie.
Du jeudi 4 janvier 2024 au jeudi 1er février 2024 : préinscrivez-vous obligatoirement sur l'application Amia. Vous pouvez effectuer jusqu’à six vœux académiques.
Dates limites du dépôt des demandes par académies (communiquées ultérieurement) : inscrivez-vous via l'application Amia, et formulez vos vœux et indiquez vos motif(s) de mutation (en cas d'absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée).
Éditez, via l'application Amia, votre confirmation de demande de mutation et transmettez la par voie hiérarchique (à minima : supérieur hiérarchique direct et rectorat d'académie). Le rectorat transmettra ensuite cette confirmation aux services de l'académie concernée.
Vous pouvez demander à modifier vos vœux et à les annuler suivant le calendrier établi par l'académie demandée.
Prenez connaissance sur Amia de l'état de votre demande de mutation, selon le calendrier académique
Prenez connaissance sur Amia des priorités légales et critères supplémentaires établis à titre subsidiaire validés par le rectorat de l'académie demandé, suite à l'examen des pièces transmises
Le cas échéant, vous pouvez effectuer une demande écrite de correction, en transmettant les justificatifs nécessaires, avant la date fixée dans le calendrier de l'académie demandée
Examen par l'académie des demandes de corrections et information par courriel de la suite réservée à la demande
Consultez vos résultats sur l'application Amia
Mise à jour : janvier 2024
Promotions
Le ministère accompagne les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse à chaque étape clé de leur promotion.
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