Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a comme priorité de prévenir le harcèlement, d’accompagner et de protéger les élèves. La politique de prévention est structurée autour du programme de lutte contre le harcèlement pHARe, qui s’appuie en 2023 sur un réseau de 400 référents académiques et départementaux, répartis sur tout le territoire pour traiter les situations de harcèlement signalées par les chefs d’établissement et grâce aux plateformes du 3020 et du 3018 (cyber-harcèlement).

À la rentrée 2023 et pour prévenir ou traiter plus efficacement et rapidement les situations les plus complexes, notamment dans le premier degré, des mesures viennent compléter celles déjà en place.

Étendre le programme pHARe aux lycées dès la rentrée 2023

Le programme pHARe ayant prouvé son efficacité en matière de sensibilisation et de prévention, il est étendu aux lycées dès la rentrée 2023.

Atteindre l’objectif de 100% des écoles et collèges insérés dans le programme pHARe

86 % des collèges et 60 % des écoles sont inscrits au printemps 2023 dans le programme pHARe, six mois après l’annonce de sa généralisation. Les recteurs mobilisent les services académiques et départementaux pour atteindre l’objectif de 100 % des écoles et collèges insérés.

Systématiser la communication des numéros d’urgence 3018 et 3020

La communication des numéros d’urgence 3018 - la ligne d’appel nationale des situations de cyberharcèlement - et 3020 - un numéro d’écoute et de prise en charge au service des familles et des victimes - sera systématisée à chaque rentrée scolaire dans les carnets de correspondance et autres supports numériques.

Former tous les personnels à la lutte contre le harcèlement scolaire

Conformément à l’article 5 de la loi du 2 mars 2022, tous les personnels devront être formés à la lutte contre le harcèlement scolaire, à commencer par la formation systémique des professeurs stagiaires. Les Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPE) et les écoles académiques de la formation continue (EAFC) sont mobilisés en ce sens.

Prévenir ou résoudre les situations les plus complexes, notamment dans le premier degré

Certaines situations ne peuvent se résoudre qu’en séparant les élèves harcelés de leurs harceleurs. Il n’était cependant pas possible, contrairement au second degré où existaient des procédures disciplinaires, de scolariser dans une autre école un élève du premier degré sans l’accord de ses parents. C’est pourquoi, suite à la publication du décret du jeudi 17 août 2023 au Journal officiel, deux réponses éducatives supplémentaires (2e et 3e niveaux) ont été mises en place, en fonction de la gravité de la situation afin d’assurer la protection des élèves victimes :

• Premier niveau : la situation est prise en charge et l’équipe éducative est à même de résoudre la situation. Les élèves et les parents adhèrent à la méthode : la situation est résolue.
• Deuxième niveau : malgré la tentative de conciliation, la situation de harcèlement perdure. Dans ce cas, une équipe départementale d’intervention se rendra sur place pour concourir à la résolution de la situation de harcèlement et de son suivi. Les psychologues de l’éducation nationale ainsi que les personnels de santé pourront être associés à la réflexion.
• Troisième niveau : en cas d’échec des mesures précédentes : lorsque, par son comportement intentionnel et répété, l’enfant auteur de harcèlement fait peser une menace grave sur la sécurité ou la santé des autres élèves, il pourra être affecté dans une autre école sans que l’accord des représentants légaux soit nécessaire. Le code de l’Éducation a été modifié afin de prévoir cette mesure de sauvegarde de la sécurité et de la santé des élèves. La scolarisation dans une nouvelle école doit faire l’objet de l’accord du maire de la commune concernée.

Consulter le décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale