Favoriser la rénovation des établissements publics

Une nécessaire rénovation énergétique des bâtiments

La lutte contre le changement climatique nécessite que notre modèle de développement soit plus sobre en énergie. L’objectif de la neutralité carbone en 2050 requiert de redoubler d’effort pour réduire la consommation d’énergie et développer les énergies renouvelables, dans tous les secteurs.

L'amélioration des performances énergétiques du parc de bâtiments passe par :

• la réduction des besoins en énergie des bâtiments
• le recours à des systèmes efficaces pour limiter la consommation d'énergie
• le déploiement des énergies renouvelables

Une approche combinée de ces trois axes permettra d'atteindre les objectifs que la France s'est fixés. Au niveau national, le secteur du bâtiment représente près de 45 % de la consommation d’énergie finale et 27 % des émissions de gaz à effet de serre : sa contribution à la transformation de notre modèle de développement pour la sobriété énergétique est impérative.

Ainsi, le plan pour la rénovation énergétique des bâtiments repose notamment sur :

• l’efficacité énergétique des bâtiments : cela n'est possible qu’en mobilisant l’ensemble des acteurs, collectivités territoriales, professionnels, associations, etc.
• le parc de bâtiments est un grand réservoir d’économies d’énergie, sur lequel l’action doit être démultipliée en mobilisant de nouvelles formes d’action et de financement

Mobiliser des financements et stratégies innovants pour favoriser la rénovation des établissements publics

Dans le cadre du Grand plan d’investissement, l’État et la Caisse des Dépôts mobilisent trois milliards d’euros pour les projets de rénovation des collectivités, y compris concernant les écoles et établissements scolaires :

• des dispositifs innovants et des aides à l’ingénierie sont déployés.
• des contrats de performance énergétique sont encouragés et leur usage facilité
• une start-up dédiée est missionnée afin d’identifier et de lever les freins, notamment institutionnels et juridiques, à la massification et à l’industrialisation de la rénovation des bâtiments publics.

Les collectivités territoriales possèdent environ 280 millions de m2. 50 % de leur parc est composé d'écoles, de collèges et de lycées.

Les bâtiments représentent 76 % de la consommation d’énergie des communes. Avec 30 % de la consommation des bâtiments communaux, les écoles demeurent le type de bâtiment le plus consommateur devant les équipements sportifs et les bâtiments socioculturels.

Dans le cadre du Grand plan d’investissement :

• le Gouvernement intensifie l’effort de rénovation du parc des collectivités territoriales afin d’accélérer les économies d’énergie à partir de solutions innovantes : financements, ingénierie, travaux, intervention sur les usages, etc.
• l’État met en place, en partenariat avec la Caisse des Dépôts, un ensemble d’outils de financement de la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales, toutes structures confondues, à hauteur de 3 milliards d’euros.

La sobriété énergétique par l'évolution des usages et l'éducation

Faire évoluer les usages et les comportements

L’État assure le cofinancement, en particulier par le dispositif des certificats d’énergie, de programmes d’éducation et de sensibilisation aux économies d’énergie en milieu scolaire. Le travail sur la maîtrise des usages et les comportements est systématisé lors de la rénovation du parc tertiaire public.
Économiser l’énergie n’est pas systématiquement synonyme de travaux. 10 à 15 % d’économies d’énergie peuvent provenir du comportement des usagers et citoyens, notamment dans les lieux recevant du public : bureaux, établissements scolaires, et tous autres bâtiments publics.

Ainsi, pour accompagner l’effort en matière de réduction des consommations et des émissions de gaz à effet de serre et en faire une ambition collectivement partagée, encourager la sobriété énergétique de chacun est indispensable. Le travail d’éducation et de sensibilisation aux usages et comportements vertueux doit donc être poursuivi.

Le financement apporté à la rénovation du parc public via la Caisse des Dépôts et consignations est conditionné à l’installation de systèmes actifs de gestion des consommations ou même à la présence d’économies de flux interagissant par exemple avec les équipes pédagogiques des bâtiments scolaires.

Plus globalement, des actions d’éducation et de sensibilisation aux économies d’énergie, notamment en milieu scolaire, sont cofinancées par des programmes dans le cadre des certificats d’économie d’énergie. D’autres actions seront appelées à se poursuivre.

L’éducation aux éco-gestes dès le plus jeune âge

Développer des campagnes d’information auprès des publics scolaires permet de sensibiliser la population aux éco-gestes qui permettent des économies d’énergie significatives dès le plus jeune âge. Dans ce sens, le programme Watty à l’école sensibilise les élèves des écoles maternelles et élémentaires aux économies d’énergie et les rend acteurs de la maîtrise de la demande d’énergie dans leur établissement et à leur domicile.

Améliorer le confort thermique des bâtiments scolaires pendant les vagues de chaleur

Un contexte de vagues de chaleur plus fréquentes et plus intenses

Le dérèglement climatique s’accélère et ses impacts seront importants en France dans les prochaines années. Les vagues de chaleur, notamment, devraient être plus fréquentes et plus intenses. Elles devraient également être plus précoces dans la saison. Elles vont ainsi impacter beaucoup plus le fonctionnement des écoles et des établissements scolaires dont le bâti n’est pas toujours conçu pour faire face à de telles situations.
La problématique du confort d’été dans les écoles et les établissements scolaires devient donc un enjeu plus prégnant. Les vagues de fortes chaleurs :

• impliquent un risque sur la santé des enfants, particulièrement vulnérables à la chaleur, en particulier lorsque celle-ci devient extrême. Les élèves de maternelle, notamment, n’ont pas encore développé les capacités nécessaires pour réguler leur température corporelle et leur capacité d’adaptation comportementale est limitée
• elles peuvent poser des difficultés d’organisation des épreuves du diplôme national du brevet et une partie de celles du baccalauréat. Or, le bon déroulement de ce dernier conditionne l’intégration de près de 800 000 élèves à l’enseignement supérieur.

Un éventail de bonnes pratiques visant à améliorer le confort thermique pendant les vagues de chaleur, dans les écoles et établissements scolaires

Un éventail de bonnes pratiques permet d'améliorer le confort thermique dans les écoles et établissements scolaires. Elles concernent :

• les bâtiments
• leurs installations
• les comportements humains.

Des modalités de gestion des bâtiments permettent également de préparer et limiter l’impact des vagues de chaleur. Des actions peuvent ainsi être menées avant les vagues de chaleur :

• mener des actions de maintenance
• prévoir des dispositifs de protection solaire
• revoir l'isolation de l'enveloppe des bâtiments
• mener un traitement des parois extérieures
• prévoir des dispositifs de rafraîchissements actifs
• ventiler et aérer les locaux
• permettre le brassage d'air
• faire des espaces extérieurs de véritables ilôts de fraicheur.

Des actions sont, elles, à réaliser pendant les vagues de chaleur

• établir un schéma de fonctionnement à mettre en oeuvre pendant les vagues de chaleur
• informer et respecter les consignes d'ordre général de gestion en période de vague de chaleur

Un guide élaboré par la cellule bâti scolaire du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et la coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments a été publié pour aider les gestionnaires des équipements scolaire à améliorer le confort thermique de ces bâtiments pendant les vagues de chaleur.

Téléchargez le guide pour améliorer le confort thermique de ces bâtiments pendant les vagues de chaleur