ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE


SANTÉ SCOLAIRE
Éducation à la sexualité et prévention du sida
NOR : MENE9802931C
RLR : 525-0
CIRCULAIRE N°98-234
DU 19-11-1998
MEN
DESCO B4

Réf. : D. n° 92-1200 du 6-11-1992 ; C. n° 90-108 du 17-5-1990 ; C. n° 98-108 du 1-7-1998 ; C. n° 98-237 du 24-11-1998
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement

o Depuis le début de l'épidémie et en dépit de maintes dispositions générales prises en matière de prévention, le sida apparaît toujours comme un problème majeur de santé publique en cette fin de siècle. Dans ce contexte, la contribution propre de l'éducation nationale porte sur le développement de l'éducation sexuelle à l'école.

La circulaire du 23 juillet 1973, prise dans un autre contexte, offrait déjà la possibilité de réaliser une information sur la sexualité, non seulement dans le cadre même des programmes de biologie et d'économie familiale et sociale, mais aussi au cours d'actions complémentaires proposées en dehors du temps scolaire. Or, en dépit de l'évolution significative des programmes dans ce domaine, les enseignements dispensés n'ont pas toujours pu avoir la portée éducative nécessaire. Par ailleurs, l'organisation d'actions complémentaires se heurtant à l'insuffisance de modalités spécifiques et de formation appropriée n'a été que rarement mise en œuvre.

Plus récemment, de multiples actions ont été encouragées sur la sensibilisation et la prévention des risques liés au sida. Axées pour l'essentiel sur l'information et reposant sur la libre initiative, celles-ci ne sont pas généralisées à l'heure actuelle.

C'est pourquoi le ministère de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, qui a d'abord répondu à l'urgence des premières années en engageant une démarche d'information et de prévention auprès des élèves, doit aujourd'hui adapter sa politique d'éducation aux réalités qu'impose cette épidémie à la société actuelle. En effet, le bilan des actions menées auprès des jeunes, d'une part, et les attentes de plus en plus précises à l'égard de l'école, d'autre part, expriment clairement la nécessité d'inscrire la prévention du sida dans un projet plus global d'éducation à la santé. Ce projet est indissociable d'une réflexion sur l'éducation sexuelle et la formation qu'elle requiert ; une prévention efficace du sida et, des maladies sexuellement transmissibles, des violences sexuelles ou encore des grossesses non désirées, nécessite une approche spécifique.

Au-delà de l'information autour de la sexualité et du sida, il est nécessaire de développer une véritable éducation à la sexualité et à la responsabilité. Les objectifs sont de prévenir les comportements à risques mais, surtout, de faire évoluer les attitudes de fond qui sont à l'origine de ces comportements et de contribuer à l'épanouissement personnel. Il va de soi que si la famille a un rôle de premier plan à jouer à cet égard, l'école a, dans le cadre de ses missions éducatives, un rôle spécifique, complémentaire et essentiel dans la formation des individus à la vie contemporaine. Ce rôle peut ainsi se définir comme visant à donner aux jeunes l'occasion de s'approprier, dans un contexte plus large que celui de la famille, les données essentielles de leur développement sexuel et affectif. Cet apprentissage doit leur permettre notamment de mieux faire face à la multiplicité des messages médiatiques et sociaux qui les assaillent quotidiennement.

Afin de mieux appréhender les objectifs et contenus de cette éducation et, avant même d'en aborder les modalités de mise en oeuvre et celles relatives à la formation des personnels, il convient de rappeler les différentes composantes de la sexualité. Si la sexualité humaine est inséparable de données biologiques, elle intègre également des dimensions psychologiques, affectives, socio-culturelles et morales qui, seules, permettent un ajustement constant aux situations vécues des hommes et des femmes, dans leurs rôles personnels, parentaux et sociaux.

Dans ce cadre, l'éducation à la sexualité a pour principal objet de fournir aux élèves les possibilités de connaître et de comprendre ces différentes dimensions de la - et de leur - sexualité, dans le respect des consciences et du droit à l'intimité. Cette éducation, qui se fonde sur les valeurs humanistes de tolérance et de liberté, du respect de soi et d'autrui, doit en outre aider les élèves à intégrer positivement des attitudes de responsabilité individuelle, familiale et sociale.

1 - Mise en œuvre dans les collèges

L'éducation appliquée à la sexualité, comme toute éducation, s'acquiert au cours du développement de la vie de l'individu. Au collège, elle résulte à la fois des apports coordonnés des enseignements, des activités complémentaires et des séquences d'éducation à la sexualité définies ci-après. Pour en faire bénéficier tous les élèves, ces séquences doivent être obligatoires et s'inscrire dans le cadre des rencontres éducatives prévues par la circulaire "Orientations pour l'éducation à la santé à l'école et au collège (B.O. n° 45 du 3 décembre 1998). À cet égard, le rôle du principal de collège doit être souligné. Ce rôle est en effet essentiel pour garantir la mise en œuvre et la cohérence de ce dispositif, auquel le projet d'établissement offre un cadre privilégié.

Ces dispositions sont applicables en priorité à toutes les classes de 4ème et de 3ème de collège et aux classes de 4ème et 3ème technologiques de lycée professionnel.

1.1 Les enseignements

Les enseignements de sciences de la vie et de la Terre ainsi que ceux de vie sociale et professionnelle pour les classes concernées, occupent une place importante dans ce domaine. Ils procurent aux élèves les bases scientifiques - connaissances et raisonnements - qui permettent de comprendre les phénomènes biologiques et physiologiques mis en jeu. Ce faisant, ils préparent à adopter des attitudes responsables et à prévenir les risques.

Aussi, il importe que les enseignants de ces disciplines apportent, de la sixième à la troisième, le plus grand soin à traiter notamment les parties des programmes relatives à la reproduction et à la transmission de la vie, à la contraception, aux maladies sexuellement transmissibles et particulièrement au sida. Ces sujets sont abordés avec le souci constant d'établir un lien entre leurs contenus scientifiques et leurs implications humaines.

D'autres enseignements offrent aussi dans leurs contenus des possibilités de participer à l'éducation à la sexualité.

1.2 Les activités complémentaires

Ces activités doivent être encouragées dans le domaine de la prévention et de l'éducation à la santé pour compléter les connaissances acquises lors des enseignements. Elles sont, sous des formes diverses, en particulier les actions spécifiques proposées dans le cadre des projets d'établissement, à l'initiative notamment des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, l'occasion de susciter un travail interdisciplinaire, une implication des élèves et une ouverture à des intervenants extérieurs.

1.3 Les séquences d'éducation à la sexualité

Obligatoires, à raison de deux heures au minimum dans l'année scolaire, ces séquences doivent être inscrites dans l'horaire global annuel des élèves et s'intégrer aux rencontres éducatives sur la santé. Organisées de préférence en petits groupes de dix à quinze élèves, ces séquences offrent un cadre favorisant l'écoute, le dialogue et la réflexion. Elles permettent en outre à chacun de relier les différents apports des enseignements concourant à l'éducation à la sexualité et de les compléter, notamment dans des domaines affectifs, psychologiques et sociaux qui ne figurent pas aux programmes des disciplines, et conformément aux objectifs définis ci-après.

Les séquences sont prises en charge dans l'établissement par une équipe de personnes volontaires, constituée avec un souci de pluralité, associant autant que possible enseignants et personnels d'éducation, sociaux et de santé, de préférence du collège, formés à cet effet.

La planification des séquences est assurée, sous la responsabilité du professeur principal, par l'équipe pédagogique de la classe, élargie à des membres de l'équipe ci-dessus.

Des intervenants extérieurs qualifiés pourront intervenir, à la demande et sous la responsabilité du chef d'établissement, dans le respect des procédures d'agrément en vigueur (décret n° 92-100 du 6 novembre 1992). Ces interventions s'inséreront dans le cadre de la programmation et de la progression définies par l'équipe éducative en charge des séquences, et viendront en complément des interventions des membres de celle-ci.

La direction de l'enseignement scolaire demandera à chaque recteur d'établir en fin d'année scolaire un bilan des actions menées dans le cadre des séquences d'éducation à la sexualité.

2 - Objectifs spécifiques

Pour atteindre les objectifs généraux précisés dans l'introduction, il convient de définir ici les objectifs propres à l'éducation à la sexualité et communs à tous les niveaux d'âge.

Ces objectifs recouvrent les trois dimensions, individuelle, relationnelle et sociale, participant à la construction de l'individu et contribuant notamment à préparer à l'exercice de la responsabilité parentale. Ils devront, bien entendu, être complétés par une définition plus précise en termes de contenus pédagogiques, de répartition et de progression adaptée à chaque niveau d'âge.

2.1 Image de soi

Construire une image positive de soi-même et de la sexualité comme composante essentielle de la vie de chacun.

2.2 Dimensions de la sexualité humaine

Apprendre à identifier et à intégrer les différentes dimensions biologiques, affectives, psychologiques, juridiques, sociales et éthiques.

2.3 Relation à l'autre

Analyser la relation à l'autre dans ses composantes personnelles et sociales, à partir de connaissances précises de chaque sexe.

2.4 Droit à la sexualité et respect de l'autre

Comprendre qu'il puisse y avoir des comportements sexuels variés.

2.5 Exercice du jugement critique

Développer l'esprit critique à l'égard des stéréotypes en matière de sexualité, en amenant notamment les élèves à travailler sur les représentations idéalisées, irrationnelles et sexistes.

2.6 Attitude de prévention

Adopter des attitudes responsables et des comportements préventifs, en particulier en ce qui concerne les abus et l'exploitation sexuels, les maladies sexuellement transmissibles et le sida, les grossesses non désirées.

Apprendre à connaître et utiliser les ressources spécifiques existantes dans et à l'extérieur de l'établissement, dans le cadre d'une démarche personnelle.

2.7 Éducation à la responsabilité

Intégrer positivement des attitudes de responsabilité individuelle, familiale et sociale fondées notamment sur les valeurs humanistes du respect de soi et d'autrui, préparant à des choix lucides dans le domaine de la sexualité.

3 - Formation des personnels

Une attention toute particulière sera apportée à la formation des personnels appelés à contribuer à l'éducation à la sexualité.

3.1 Les personnels de l'établissement, notamment les enseignants chargés des disciplines de sciences de la vie et de la Terre et de vie sociale et professionnelle seront préparés, lors de leur formation initiale, à concevoir leur action de manière à lui donner toute sa portée éducative, dans ce domaine et plus généralement en matière d'éducation à la santé.

Des stages de formation continue, disciplinaires ou pluriprofessionnels, leur seront proposés avec le même objectif.

3.2 Les personnels volontaires des établissements appelés à prendre en charge les séquences d'éducation à la sexualité devront avoir suivi des stages appropriés. Ceux-ci, organisés dans le cadre de la formation continue associeront, tant parmi les formateurs que parmi les stagiaires, des enseignants, des personnels d'éducation, sociaux et de santé, sans pour autant exclure a priori d'autres catégories de personnel.

Ces stages doivent :

- intégrer des apports de connaissances d'ordre biologique, socio-culturel, psychologique, juridique et des réflexions d'ordre éthique ;

- comporter une formation concrète aux méthodes et pratiques pédagogiques et éducatives impliquant l'activité des élèves susceptibles d'être utilisées ;

- préparer les stagiaires à travailler en équipe et en cohérence avec les autres actions de formation dans l'établissement qui contribuent à l'éducation à la sexualité.

Sur ces divers plans, les contenus sont à moduler selon les besoins des différents groupes de stagiaires.

Des stages inscrits au plan national de formation (PNF) ont permis la constitution d'un réseau de formateurs au sein de chaque académie, chargé notamment de développer et de coordonner, sous la responsabilité du recteur, les actions de formation nécessaires à la mise en œuvre de l'éducation à la sexualité dans les établissements scolaires. Les recteurs veilleront à ce que ces réseaux de formateurs soient en mesure de répondre aux besoins de tous les collèges de leur académie.

Les dispositions de cette circulaire abrogent et remplacent celles de la circulaire n° 73-299 du 23 juillet 1973.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE

TECHNICIENS SUPÉRIEURS
Organisation de la session 1999 de certains diplômes
NOR : MENS9802940A
RLR : 544-4
ARRETÉ DU 12-11-1998
JO DU 27-11-1998
MEN
DES A8

o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 12 novembre 1998, la date de clôture des registres d'inscription aux examens de la session de 1999 des brevets de technicien supérieur, du diplôme de conseiller en économie sociale et familiale et du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique est fixée au mercredi 9 décembre 1998. La date d'ouverture du registre est laissée à la diligence des académies.

Les registres d'inscription seront ouverts à la division des examens et concours de chaque rectorat d'académie. Les registres seront clos à la date indiquée ci-dessus, à 17 heures. En cas d'acheminement par voie postale, les dossiers d'inscription devront être expédiés au plus tard à cette même date, le cachet de la poste faisant foi. Les modalités d'inscription devront être demandées au service chargé d'enregistrer les candidatures, qui fournira aux candidats tous renseignements utiles sur ces examens.

La date du début des épreuves écrites ou pratiques, organisées à partir d'un sujet national, ainsi que les dates des épreuves communes de français des examens de la session 1999 feront l'objet d'un arrêté ultérieur.

CONCOURS GÉNÉRAL
Calendrier du concours général des lycées - année 1999
NOR : MENE9802814Z
RLR : 546-2
RECTIFICATIF DU 3-12-1998
MEN
DESCO A3

o Veuillez trouver ci-joint le calendrier du concours général des lycées - session 1999.

Celui-ci annule et remplace le calendrier publié dans le B.O. n° 42 du 12 novembre 1998.

Deux erreurs techniques se sont produites à la page 2436.

o Dans la colonne : mardi 16 mars

Au lieu de :

Classes terminales ES, L et S

- Version grecque

il convient de lire :

Classes de première ES, L et S

- Version grecque

o Dans la colonne : jeudi 18 mars

Au lieu de :

Classes de première ES, L et S

- Allemand

il convient de lire :

Classes terminales ES, L et S

- Allemand.

CALENDRIER DU CONCOURS GÉNÉRAL DES LYCÉES - SESSION 1999