Mesdames et Messieurs les recteurs,



Le ministère de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie et le ministère des affaires étrangères ont mis en place en 1998/1999 une procédure concertée de sélection et de recrutement des personnels de notre ministère candidats à un poste à l'étranger, dans les services ou les établissements relevant de nos ambassades.

Le bilan tiré en commun par les deux ministères de cette première campagne est positif.

La procédure inaugurée l'année dernière est donc reconduite, et renforcée sur les points suivants.

J'ai créé, auprès du délégué aux relations internationales et à la coopération, M. Thierry Simon, une "mission des personnels du réseau culturel, scientifique et de coopération à l'étranger ", compétente pour la sélection, le suivi des carrières et la réintégration de ces agents. M. Yves Dalmau, administrateur civil, est chef de cette mission.

La sélection des candidats que nous proposons au ministère des affaires étrangères doit être effectuée de manière rigoureuse. Il y va de la qualité de la représentation de la France à l'étranger et de notre crédibilité auprès de ce ministère. Le seul critère à retenir est donc l'adéquation des candidats aux profils définis dans l'intérêt du service. Toute autre considération est à bannir.

Aussi, je vous demande de veiller personnellement à ce que l'avis hiérarchique porté sur les dossiers de candidature éclaire réellement le ministère sur la valeur du candidat. Cet avis hiérarchique doit être complet et exclure toute forme de complaisance. Il est strictement confidentiel.

Je ne verrai que des avantages à ce que vous vous fassiez aider dans cette tâche par un groupe de sélection qui pourrait comporter des proviseurs, des inspecteurs pédagogiques et des présidents d'université ou des directeurs d'établissement d'enseignement supérieur. Ces personnels seront tenus par la règle de confidentialité.

Le succès de notre action repose également sur notre capacité à assurer aux agents qui auront servi la France à l'étranger avec succès qu'ils bénéficieront, au moment de leur réintégration, d'une reconnaissance et d'une valorisation des compétences acquises dans ces fonctions.

Nos différents services et établissements, dont les actions comportent de plus en plus fréquemment une dimension internationale, trouveront auprès de ces agents, qui ont une expérience du travail à l'étranger, les compétences dont ils ont besoin.

Une politique de réintégration active de ces personnels à l'issue de leur mission est un gage de candidatures de qualité. Il importe donc de mobiliser dans les services, en partenariat avec les établissements, les administrations et les collectivités territoriales, les emplois susceptibles d'offrir à ces agents des fonctions en rapport avec leurs compétences.

Je vous demande d'apporter la plus grande attention aux propositions de réintégration de ces agents que sera amené à vous adresser la mission des personnels du réseau culturel, scientifique et de coopération à l'étranger.

Le bon fonctionnement de l'ensemble de ce dispositif nous permettra de resserrer les liens avec les personnels issus de notre ministère en fonction à l'étranger et de bénéficier ainsi de points d'appui renforcés pour notre politique d'exportation de recherche et de formation, et pour nos actions de politique internationale en général.

Vous savez l'importance que j'attache à l'acquisition par l'ensemble de notre système de formation d'une culture internationale.

La réussite de cette politique de gestion de nos personnels en poste dans les ambassades en est un élément stratégique.

D'ores et déjà, je vous remercie de tous les efforts que vous consacrerez au succès de cette entreprise.


Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE



POSTES À L'ÉTRANGER DANS UN SERVICE OU UN ÉTABLISSEMENT RELEVANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Avis du 7-10-1999
NOR : MENC9902109V
MEN - DRIC
MAE


o Le développement rapide des échanges internationaux et la nécessité de renforcer la présence française dans le monde sur les plans scientifique, technologique, éducatif et culturel, ont conduit le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (MENRT) et le ministère des affaires étrangères (MAE) à mettre en œuvre une politique concertée de sélection et de recrutement des personnels de notre ministère candidats à un poste à l'étranger, dans les services ou les établissements relevant de nos ambassades.

Le succès de notre politique internationale dépend en effet pour une grande part de la qualité et des compétences des agents recrutés dans le réseau culturel, scientifique et de coopération, qui ont la charge d'une importante mission de rayonnement, de diffusion et d'exportation de nos savoir-faire. Pour répondre à ces enjeux, une procédure nouvelle de sélection a été mise en place en 1998. Elle vise à rechercher la meilleure adéquation entre la qualification et l'expérience des candidats et les profils de postes disponibles, à améliorer les conditions de retour en France de ces personnels par une véritable prise en compte de l'expérience acquise à l'étranger, et à faciliter l'accès à ces fonctions à de nouveaux candidats.

La liste des postes, vacants ou susceptibles d'être vacants, du réseau culturel, scientifique et de coopération fait donc, pour la seconde fois, l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale. Elle s'accompagne d'une définition des profils demandés devant permettre aux recteurs d'académie, directeurs d'administration centrale, présidents d'université, directeurs d'école et d'organismes de recherche, d'organiser un large appel à candidatures, et au MENRT de présenter au MAE les meilleurs candidats. Cette liste peut subir des changements compte tenu des contraintes spécifiques des postes à l'étranger. Un nouveau formulaire est annexé à cet avis.

Mission des personnels du réseau culturel, scientifique et de coopération à l'étranger
L'organisation de la sélection des candidats du MENRT proposés au MAE, pour être détachés dans le réseau culturel, scientifique et de coopération à l'étranger, le suivi du déroulement de leur carrière pendant leur détachement, ainsi que l'aide personnalisée à leur réintégration sont confiés à une mission placée auprès du délégué aux relations internationales et à la coopération. Les bureaux de la mission se trouvent : 4, rue Danton, 75006 Paris.

Cette mission est compétente pour l'ensemble des personnels relevant du MENRT.

Le réseau du ministère des affaires étrangères
Le réseau culturel, scientifique et de coopération du MAE est actuellement composé de 167 services culturels, scientifiques et de coopération, 160 centres et instituts culturels ou de coopération, 250 alliances françaises et 27 établissements de recherche.

On trouvera ci-après la liste des emplois susceptibles d'être vacants à la rentrée 2000 qui sont ouverts, notamment, aux personnels du MENRT.

Les postes concernés sont les suivants :

- conseillers de coopération et d'action culturelle et conseillers culturels,
- conseillers et attachés pour la science et la technologie,
- conseillers de coopération adjoints ou régionaux et attachés de coopération,
- conseillers culturels adjoints et attachés culturels,
- chargés de mission culturelle,
- attachés de coopération universitaire,
- attachés de coopération éducative,
- attachés de coopération pour le français,
- chargés de mission pédagogique,
- directeurs d'établissements culturels,
- secrétaires généraux,
- chargés de mission administrative,
- agents comptables
- directeurs d'établissements de recherche/chercheurs
- assistants techniques et coopérants.

Les postes d'enseignants, de chefs d'établissement et d'administratifs des établissements d'enseignement français à l'étranger ne relèvent pas de cet avis (cf. note de service n° 99-139 du 27 septembre 1999, B.O. n°34 du 30-9-1999)

Conditions de recrutement
Les candidats aux postes décrits ci-dessus doivent satisfaire à plusieurs critères :

- être titulaire de la fonction publique,
- avoir des connaissances linguistiques adaptées aux exigences de la fonction (les candidats peuvent être soumis à des tests de contrôle de leur niveau en langue étrangère),
- satisfaire à des critères de mobilité entre la France et l'étranger ; d'une manière générale, le candidat devra au cours des 10 années qui précédent la prise de fonction éventuelle dans le poste demandé, ne pas totaliser plus de 7 années passées à l'étranger, à quelque titre que ce soit.

La sélection, comme l'année précédente, n'obéira qu'aux seuls critères d'adéquation aux profils définis dans le seul intérêt du service.

Dépôt de candidatures
Les candidats du MENRT devront adresser, par voie hiérarchique, ou, pour les universitaires, par la voie du président de leur université, leur fiche de candidature, (modèle annexé à la présente note), au ministère de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, délégation aux relations internationales et à la coopération, mission des personnels du réseau culturel, scientifique et de coopération à l'étranger, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.

Ceux d'entre eux qui se trouvent actuellement dans le réseau du MAE adresseront cette même fiche de candidature, par la voie hiérarchique, au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, (même adresse que ci-dessus) ainsi qu'à la sous-direction des services et établissements culturels et de coopération (PLD) du ministère des affaires étrangères, 23 rue La Pérouse, 75016 Paris.

La date limite de dépôt ou d'envoi de ces fiches par le candidat auprès de l'autorité hiérarchique est fixée au 30 novembre 1999. L'autorité hiérarchique fera parvenir les dossiers de candidature revêtus de son avis avant le 31 décembre 1999, date limite de réception au ministère.

Les candidats pourront être invités à un entretien d'évaluation pour compléter les informations fournies par le dossier de candidature.

Sauf situation particulière, les candidats seront informés de la suite donnée à leur candidature pour le 30 avril 2000.

Les personnels nouvellement recrutés bénéficieront avant leur départ de réunions d'information et de stages organisés à leur intention.

Attention : cette procédure vaut pour tous les postes publiés dans ce B.O. à l'exception des directeurs d'institut de recherche et chercheurs qui doivent déposer directement leur candidature auprès du MAE à la date indiquée pour chaque poste (retrait du dossier de candidature auprès du MAE ­ cf. la rubrique : "directeur d'institut de recherche et chercheurs"). Les candidatures sont ensuite examinées par un comité scientifique spécialisé.

Promotion de corps et de grade, avancement d'échelon
Les enseignants des premier et second degrés réintégrés après leur détachement pourront sur la base d'une évaluation, bénéficier d'une part d'un avancement d'échelon au rythme le plus favorable, d'autre part des dispositions des notes de service annuelles favorisant un changement de corps ou de grade.

Les enseignants-chercheurs détachés exerçant des fonctions de conseiller ou attaché, pourront bénéficier d'un avancement par le conseil national des universités au même titre que les enseignants-chercheurs qui exercent des fonctions administratives spécifiques, dans le cadre de la voie dite "trois", définie par arrêté du 8 mars 1990.

Les changements d'indice que ces promotions éventuelles impliquent sont prises en compte par le MAE lors de la signature du contrat.

Réintégration
Pour réussir leur réintégration après un séjour à l'étranger les personnels en détachement doivent préparer leur retour suffisamment tôt, en tout état de cause au moins une année avant la date prévue pour celui-ci.

La mission des personnels du réseau culturel, scientifique et de coopération à l'étranger , en liaison avec la direction des personnels enseignants et avec la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, et conjointement avec le ministère des affaires étrangères, informera en temps voulu les agents en fin de séjour des démarches à entreprendre pour leur réintégration, des opérations de mouvement de leurs corps, et des conditions d'inscription aux concours et aux listes d'aptitudes.

Les enseignants-chercheurs qui, au terme de leur détachement, souhaitent se réinvestir dans la recherche, pourront bénéficier d'un congé pour recherche et conversion thématique.

L'expérience du travail à l'étranger constitue un acquis professionnel que le MENRT, et les autres services publics veulent valoriser pour renforcer leur action internationale, qui est aujourd'hui une dimension essentielle de leurs missions.

Aussi, les personnels visés par cet avis qui, à l'issue de leur détachement, souhaitent être candidats à des fonctions qui tiennent compte de l'expérience acquise à l'étranger, sont invités à prendre contact, le moment venu, avec la mission des personnels du réseau culturel, scientifique et de coopération à l'étranger, pour une aide personnalisée à la gestion de leur dossier 4, rue Danton, 75006 Paris, tél. 01 55 55 08 18, fax 01 55 55 08 34


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le délégué aux relations internationales et à la coopération
Thierry SIMON