PROTOCOLE NATIONAL SUR L'ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES DANS LES ÉCOLES ET LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (EPLE)

Note à l'attention de mesdames et messieurs les recteurs d'académie et de mesdames et messieurs les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

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Paris, le 29 décembre 1999

Objet : Protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).



Pour clarifier les modalités d'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements scolaires, j'ai fait réaliser, ainsi que j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire, un protocole national que je vous demande de diffuser :

1. dans les écoles pour la partie qui les concerne,

2. dans les collèges et lycées,

accompagné de la lettre ci-jointe.

Je souhaite que vous veilliez personnellement à la bonne application de ce protocole qui contribuera à améliorer la mission de promotion de la santé en faveur des élèves.

Ségolène Royal