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COMMUNICATION DU MINISTRE
L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL INTÉGRÉ
o L'amélioration sensible de l'économie et de l'emploi profite aux jeunes.
L'enseignement professionnel qui procure aux jeunes une qualification de qualité bénéficie de cette situation. Il est aujourd'hui très sollicité par de très nombreuses entreprises qui viennent y chercher qualification et jouvence.
À l'issue du collège, l'enseignement professionnel accueille des enfants qui souvent n'ont pas été jugés aptes à poursuivre des études générales. Grâce à ses personnels, ses équipes et ses méthodes, il arrive à leur offrir la réussite d'abord scolaire en inversant la spirale de l'échec (puisque 230 000 élèves obtiennent tous les ans un diplôme professionnel) puis professionnelle, car nombre d'entre eux trouvent un emploi. Enfin, il les prépare à la vie de citoyen dans la cité. L'enseignement professionnel arrive ainsi à révéler des talents que l'enseignement général n'a pas su reconnaître.
L'enseignement professionnel est aujourd'hui reconnu et sollicité par les entreprises qui y trouvent la main-d'œuvre qualifiée nécessaire à leurs activités. Par sa réussite auprès des jeunes et des entreprises, le baccalauréat professionnel est devenu l'un des fleurons de l'éducation nationale. Les nombreuses conventions de partenariat passées ou en cours de signature avec les branches professionnelles (alimentation, artisanat, bâtiment, travaux publics, mécanique, métallurgie, électricité, électronique, transports, etc.) montrent que cet enseignement jouit d'une véritable reconnaissance.
Pour garder ce cap, l'enseignement professionnel se modernise sans relâche pour s'adapter aux nouvelles évolutions technologiques et économiques. À ce prix ses 67 000 enseignants arriveront à offrir à leurs 700 000 élèves dans leurs 1 800 lycées le chemin de la réussite et de l'emploi.
La Charte de l'enseignement professionnel intégré : les conditions de la réussite et de l'excellence
Issue d'une table ronde présidée par le recteur William Marois, qui réunissait dès 1998 les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés, les représentants des enseignants, des élèves et des parents, la Charte de l'enseignement professionnel intégré consacre une vision nouvelle de l'enseignement professionnel.
Le colloque de Lille des 29 et 30 septembre 1999 a accueilli les représentants les plus éminents des partenaires sociaux : Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, Alain Deleu, président de la CFTC, ainsi que Bruno Lacroix, vice-président du MEDEF et Pierre Gilson, vice-président de la CGPME. Les convergences manifestées à ce colloque ont permis de valider les grandes lignes de cette charte. L'application de la semaine de 35 heures pour les élèves à partir du 1er janvier 2000 a donné le signal de la mise en mouvement de la réforme. À la rentrée 2000, les élèves rencontreront en effet un enseignement profondément modernisé et rénové.
1 - Le lycée professionnel est porteur de l'enseignement intégré
Ces vingt dernières années ont apporté la preuve que l'enseignement professionnel ne pouvait se concevoir sans l'entreprise. Elle est présente à toutes les étapes du processus de formation : depuis l'élaboration des diplômes, en passant par les périodes en entreprise - c'est la pédagogie de l'enseignement intégré qui guide l'organisation des études et de la formation : les périodes en entreprises trouvent leur sens quand elles sont précédées d'une préparation au sein de l'établissement et dans l'entreprise, accompagnées d'un suivi par l'équipe pédagogique pendant chaque période et conclues par une exploitation pédagogique des expériences rencontrées par les élèves -, jusqu'au jury d'examen qui est mixte.
Cela dépasse la simple logique de contiguïté entre enseignement général, enseignement professionnel et formation en entreprise. C'est une véritable continuité pédagogique qui se construit. C'est cela l'enseignement professionnel intégré.
Pour réaliser cet objectif, une nouvelle organisation pédagogique du lycée professionnel est mise en place dès la rentrée 2000 :
- Pour que les élèves trouvent une vie comparable à celle des jeunes de leur âge, il faut diminuer les horaires hebdomadaires trop lourds tout en maintenant les volumes de formation dont ils ont besoin pour que leur qualification soit reconnue sur le marché du travail. L'équilibre entre la formation générale et la formation professionnelle fait l'originalité et la valeur de l'enseignement professionnel français et fait que nombre d'entreprises allemandes ou suisses recrutent chez nous leur personnel qualifié pendant que d'autres choisissent notre territoire pour s'installer. De nouvelles grilles horaires/élèves qui maintiennent ces équilibres seront ainsi mises en place dès la rentrée.
- Les équipes pédagogiques disposent d'une liberté nouvelle pour organiser les 200 heures par cycle de formation dédiées à la réalisation par les élèves eux-mêmes de projets à caractère professionnel, qui viennent compléter la période en entreprise par des réalisations pratiques et une initiation concrète à la conduite de projet. Ils seront encadrés à cette occasion par des professeurs travaillant eux-mêmes en équipe et issus aussi bien de l'enseignement professionnel que de l'enseignement général.
- Cette nouvelle logique de formation des élèves implique bien évidemment un nouveau mode d'organisation du travail des enseignants qui va s'inscrire dans leur statut : leur horaire hebdomadaire sera stable à 18 heures d'enseignement par semaine quand l'horaire des élèves sera lui-même constant d'une semaine à l'autre ; il variera quand l'horaire des élèves l'imposera et dans ces périodes seulement. La distinction qui existait entre les enseignements théoriques et les enseignements pratiques étant aujourd'hui totalement obsolète, professeurs d'enseignement général et professeurs des disciplines techniques seront maintenant traités à égalité complète.
- Enfin, la réflexion sur la formation des futurs enseignants de lycées professionnels en IUFM est engagée afin qu'ils puissent être véritablement formés aux démarches de l'enseignement professionnel intégré. Leur formation comportera l'expérience en entreprise dont ils ont besoin pour leur permettre de mettre en œuvre les pratiques professionnelles qui seront exigées de leurs élèves. Les nouvelles licences professionnelles fourniront aux IUFM des étudiants qui détiennent cette expérience. Ceux qui sont issus de cursus plus classiques devront l'acquérir avant d'entrer à l'IUFM.
2 - Le lycée professionnel doit être inséré dans l'environnement économique
Le développement de l'enseignement professionnel intégré repose sur un partenariat fort avec les professions et sur une offre de formation en adéquation avec les évolutions de l'emploi et les besoins des élèves. Le lycée professionnel peut ainsi être un pôle de ressource pour les entreprises grâce aux compétences dont il dispose, ses enseignants et leurs élèves, grâce à ses équipements, et constituer le point d'appui d'une plate-forme technologique.
- Dès la rentrée 1999, des coordonnateurs ont été mis en place au niveau des établissements et des académies. Ils sont chargés de faire le lien avec les milieux économiques. Au niveau local, ils ont notamment pour fonction d'identifier les préoccupations des entreprises en termes de recrutement ou de formation de leurs personnels. Au niveau académique, leur rôle consiste davantage à analyser les relations entre formation et emploi.
- La loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche offre un cadre pour favoriser les actions d'innovation et de transfert de technologie qui peuvent se développer entre les lycées professionnels et les entreprises sous forme de groupements d'intérêt public (GIP).
- Enfin, dès la rentrée scolaire 2000, de nouveaux contrats de stage en entreprise dont les élèves seront désormais les signataires à part entière, avec leurs établissements et les entreprises, seront mis en application. La gratification dont peuvent bénéficier les élèves est désormais discutée entre le lycée et l'entreprise d'accueil.
3 - La rénovation des diplômes de l'enseignement professionnel
Ces diplômes sont définis, branche par branche, avec les représentants des employeurs et des salariés au sein des commissions professionnelles consultatives. Ils suivent l'évolution de la technologie et celle de l'organisation du travail.
La véritable reconnaissance des diplômes professionnels ne se discute pas : le succès du baccalauréat professionnel, dont le nombre de candidats est en constante augmentation, le prouve. Les embauches que connaissent ses lauréats témoignent pour lui. La rénovation et la simplification des diplômes constituent un chantier permanent. Le chantier prioritaire est celui des diplômes de niveau V. Une révision des diplômes à ce niveau de qualification est devenue indispensable pour tenir compte du développement des emplois et pour clarifier les rôles respectifs du CAP et du BEP, qui se font parfois concurrence. Un CAP devrait conduire plutôt à l'emploi et le BEP a davantage pour objectif la préparation d'un baccalauréat professionnel. Cette opération conduite directement filière par filière prendra deux ans.
Afin que les élèves en tirent un plus grand profit, l'organisation des périodes en entreprise est remaniée. Un meilleur étalement sur l'année permet de faciliter leur mise en place, de mieux pouvoir s'adapter aux contraintes saisonnières des entreprises et des établissements, mais surtout d'être plus efficace au plan pédagogique. Les périodes courtes placées en début de cursus permettent de faire découvrir les exigences d'un métier. Les périodes ultérieures permettent de mettre en œuvre progressivement les connaissances et les savoir-faire acquis dans la formation.
Le Conseil pédagogique de l'enseignement professionnel intégré qui sera créé prochainement, sera à l'enseignement professionnel ce que le Conseil national des programmes est à l'enseignement général.
Enfin, la validation diplômante des acquis professionnels, dont les procédures seront allégées permettra à tous ceux qui détiennent une expérience de la faire reconnaître.
4 - Le lycée professionnel doit permettre l'accès à la qualification pour tous
Il y a, depuis longtemps, des possibilités de passage de l'enseignement professionnel vers l'enseignement général ou technologique. Aujourd'hui des élèves de l'enseignement général à la recherche d'une qualification sont prêts à se réorienter vers l'enseignement professionnel, grâce à des dispositions qui tiennent compte de leur parcours en enseignement général et leur permettent un rattrapage dans les matières professionnelles.
D'autres possibilités sont ouvertes pour qualifier les jeunes qui sans cela sortiraient sans avoir profité de leur scolarité. De même, aucun élève ou apprenti n'est enfermé dans son statut, et il est possible de passer de l'un à l'autre tout en poursuivant la préparation à un diplôme.
Le programme "nouvelleS chanceS" destiné aux jeunes récemment sortis sans diplôme du système éducatif, qui a été engagé en mai 1999 contribue également à cet objectif de qualification de toute une génération par un accès adapté à ce diplôme. En effet, l'éducation nationale est son propre recours et se doit d'offrir à chacun une démarche individuelle adaptée le conduisant à une qualification reconnue.
Le CAP a fait la preuve qu'il joue encore un rôle de protection particulièrement efficace contre le chômage et l'exclusion. La préparation de ce diplôme devrait être plus particulièrement proposée à tous les jeunes qui, sans lui, quittent le système éducatif avant d'avoir atteint le niveau du baccalauréat.
La réglementation fort ancienne de ce diplôme n'est plus adaptée : une refonte complète (modalités de certification, horaires et contenus de formation en particulier en enseignement général) est lancée avec pour objectif d'arriver à une nouvelle organisation du CAP en 2001.
5 - L'offre de formation des lycées professionnels face aux besoins immédiats ou émergents de l'économie
La situation économique a fait apparaître depuis ces derniers mois des pénuries de main-d'œuvre qualifiée dans des secteurs comme le bâtiment, la mécanique ou l'hôtellerie-restauration. Ces pénuries se sont accentuées dans certaines professions pour réparer les dommages consécutifs à la tempête.
Un certain nombre de lycées professionnels du bâtiment et de la filière bois se sont spontanément mobilisés en avançant dès le mois de janvier les périodes en entreprise de leurs élèves dans des spécialités recherchées comme la couverture. Ils constituent un bel exemple de réactivité de l'éducation nationale aux besoins de la société. Fondé sur cet exemple, le ministère a signé des accords avec les fédérations professionnelles du bâtiment (Fédération française du bâtiment et Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) pour participer avec les entreprises à la réparation des dégâts et avec le ministère de l'agriculture et de la pêche pour contribuer au plan "forêts".
Sur la question plus globale des professions déficitaires en main-d'œuvre qualifiée, j'ai demandé aux recteurs de tirer les conséquences de ces pénuries sur notre offre de formation initiale en ouvrant par exemple des sections supplémentaires à la rentrée et en mobilisant notre réseau de formation continue. J'ajoute qu'une convention a été signée au mois de septembre par Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et Marylise Lebranchu, secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et moi-même, avec l'Union patronale artisanale (UPA) et la Confédération générale de l'alimentation du détail (CGAD) pour faciliter la formation et les recrutements dans l'artisanat et les métiers de bouche.
Enfin, pour construire une vision prospective de ces questions, un Haut comité éducation-économie-emploi est créé (décret n° 2000-216 du 16 mars 2000). Ce Haut comité associe les partenaires économiques et sociaux de l'éducation nationale ; il sera installé sous peu. Il est chargé d'établir une concertation permanente entre l'éducation nationale et ses partenaires économiques en vue d'assurer une élaboration continue des liens entre le système éducatif, l'économie et l'emploi.
L'enseignement professionnel intégré constitue une voie de l'excellence pédagogique : les lycées professionnels sont capables de dégager une élite de professionnels inscrits dans la cité et, dans un même souffle, de qualifier ceux dont les talents ne trouveraient pas la possibilité de s'épanouir dans un univers où ne régneraient que les modèles abstraits et conceptuels.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE
BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES
ORGANISATION ET HORAIRES
des enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux BEP
A. du 25-2-2000. JO du 8-3-2000
NOR : MENE0000484A
RLR : 543-0a
MEN - DESCO A7
Vu D. n° 87-851 du 19-10-1987 mod. ; A. du 28-8-1990 mod. ; A. du 29-8-1990 mod. ; A. du 10-7-1992 ; Avis du CSE du 27-1-2000 ; Avis du CIC du 26-1-2000
Article 1 - La liste et les horaires des enseignements applicables en seconde professionnelle et en terminale du cycle de formation conduisant à la délivrance des brevets d'études professionnelles sont définis conformément aux tableaux figurant en annexes I à VIII du présent arrêté.
Les enseignements des classes de seconde professionnelle et de terminale de brevet d'études professionnelles comprennent des enseignements obligatoires et des enseignements facultatifs.
Article 2 - En seconde professionnelle, tous les élèves bénéficient d'un enseignement modulaire.
En terminale, un ou plusieurs projets pluridisciplinaires à caractère professionnel sont réalisés.
Le volume horaire consacré à l'enseignement modulaire et à ce ou ces projets est réparti à égalité entre les disciplines d'enseignement général et les disciplines d'enseignement technologique et professionnel.
Tous les élèves bénéficient d'une éducation civique, juridique et sociale en seconde professionnelle et en terminale. Cette éducation concerne l'ensemble des disciplines. Organisée en interdisciplinarité, elle prolonge l'enseignement prévu dans les programmes ou les référentiels de certaines matières.
Les établissements peuvent proposer des activités ou enseignements facultatifs prévus dans les grilles horaires.
Pour chaque élève, le volume horaire des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente cinq heures par semaine.
Article 3 - Les enseignements dans les classes du cycle des brevets d'études professionnelles peuvent être dispensés en classe entière ou en groupes à effectifs réduits. Chaque grille horaire indique par matière le volume horaire donnant lieu au doublement de la dotation horaire professeur lorsque les effectifs suivants sont atteints :
- À partir du 25ème élève : travaux dirigés en français et histoire-géographie, mathématiques appliquées, langue vivante, vie sociale et professionnelle.
- À partir du 19ème élève : travaux pratiques en enseignement technologique et professionnel des secteurs des services et des carrières sanitaires et sociales ; activités de laboratoire en sciences physiques.
- À partir du 16ème élève : travaux pratiques en enseignement technologique et professionnel des secteurs de la production, à l'exception des spécialités de l'automobile.
- À partir du 13ème élève : travaux pratiques en enseignement technologique et professionnel des secteurs de l'hôtellerie-restauration et de l'alimentation.
- À partir du 11ème élève : travaux pratiques en enseignement technologique et professionnel dans les spécialités de l'automobile.
Pour l'enseignement modulaire et pour la réalisation des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, la dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée 2000.
À compter de cette même date :
- L'arrêté du 17 janvier 1992 modifié, relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement applicables en seconde professionnelle et en terminale de brevet d'études professionnelles est abrogé ;
- L'annexe II de l'arrêté du 28 août 1990 susvisé est remplacée par l'annexe VII du présent arrêté ;
- L'annexe II de l'arrêté du 29 août 1990 susvisé est remplacée par l'annexe VIII du présent arrêté.
Article 5 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Daniel BANCEL
Nota - L'arrêté et ses annexes seront disponibles au CNDP,13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.
Annexe I
GRILLE HORAIRE - BEP PRODUCTION N°1
Durée du cycle de formation en lycée : 65 à 67 semaines
Matières obligatoires Français, histoire - géographie Langue vivante Mathématiques - sciences physiques Vie sociale et professionnelle Éducation esthétique Éducation physique et sportive Enseignement technologique et professionnel Modules Projet pluridisciplinaire Éducation civique, juridique et sociale (1) TOTAL Matières facultatives Atelier d'expression artistique Atelier d'éducation physique et sportive Volume horaire maximal pour 65 semaines Volume horaire maximal pour 67 semaines Horaire hebdomadaire maximal Périodes de formation en entreprise - Le chiffre hors parenthèses indique l'horaire global de la discipline.
- Le premier chiffre entre parenthèses indique l'horaire d'enseignement dispensé en classe entière.
- Le deuxième chiffre entre parenthèses indique l'horaire d'enseignement dispensé en groupes à effectifs réduits, lorsque l'effectif de la classe atteint le seuil conduisant au doublement de la dotation horaire professeur.
(1) 30 heures incluses dans le volume horaire total cycle.
BEP concernés
- Agent en assainissement radioactif
- Agent de maintenance de matériels
- Bioservices
- Bois et matériaux associés
- Carrosserie
- Conducteur d'appareils option C : industrie pharmaceutique
- Conduite et services dans le transport routier
- Construction et topographie
- Électronique
- Électrotechnique
- Industries chimiques et traitements des eaux
- Industrie des pâtes, papiers et cartons
- Industrie graphique : impression
- Industrie graphique : préparation de la forme imprimante
- Installateur conseil en équipement électroménager
- Maintenance de véhicules automobiles
- Maintenance des équipements de commande des systèmes industriels
- Maintenance des systèmes mécaniques automatisés
- Métiers de la mode et industries connexes
- Microtechniques
- Mise en œuvre des matériaux option : céramiques
- Mise en œuvre des matériaux option : matériaux métalliques moulés
- Mise en œuvre des matériaux option : plastiques et composites
- Mise en œuvre des matériaux option : industries textiles
- Optique lunetterie
- Outillages
- Productique mécanique-option usinage
- Productique mécanique-option décolletage
- Réalisation d'ouvrages chaudronnés structures métalliques
- Techniques du toit
- Travaux publics
Annexe II
GRILLE HORAIRE - BEP PRODUCTION N°2
Durée du cycle de formation en lycée : 62 semaines
Matières obligatoires Français, histoire - géographie Langue vivante Mathématiques - sciences physiques Vie sociale et professionnelle Éducation esthétique Éducation physique et sportive Enseignement technologique et professionnel Modules Projet pluridisciplinaire Éducation civique, juridique et sociale (1) TOTAL Matières facultatives Atelier d'expression artistique Atelier d'éducation physique et sportive Volume horaire maximal Horaire hebdomadaire maximal Périodes de formation en entreprise - Le chiffre hors parenthèses indique l'horaire global de la discipline.
- Le premier chiffre entre parenthèses indique l'horaire d'enseignement dispensé en classe entière.
- Le deuxième chiffre entre parenthèses indique l'horaire d'enseignement dispensé en groupes à effectifs réduits, lorsque l'effectif de la classe atteint le seuil conduisant au doublement de la dotation horaire professeur.
(1) 30 heures incluses dans le volume horaire total cycle.
BEP concernés
- Construction bâtiment gros œuvre
- Équipements techniques énergie
- Finition
Annexe III
GRILLE HORAIRE - BEP SERVICES N°1
Durée du cycle de formation en lycée : 66 semaines
Matières obligatoires Français, histoire - géographie Langue vivante Mathématiques appliquées Vie sociale et professionnelle Éducation esthétique Éducation physique et sportive Enseignement technologique et professionnel Modules Projet pluridisciplinaire Éducation civique, juridique et sociale (1) TOTAL Matières facultatives Langue vivante Atelier d'expression artistique Atelier d'éducation physique et sportive Volume horaire maximal Horaire hebdomadaire maximal Périodes de formation en entreprise - Le chiffre hors parenthèses indique l'horaire global de la discipline.
- Le premier chiffre entre parenthèses indique l'horaire d'enseignement dispensé en classe entière.
- Le deuxième chiffre entre parenthèses indique l'horaire d'enseignement dispensé en groupes à effectifs réduits, lorsque l'effectif de la classe atteint le seuil conduisant au doublement de la dotation horaire professeur.
(1) 30 heures incluses dans le volume horaire total cycle
BEP concerné
- Métiers de la comptabilité
Annexe IV
GRILLE HORAIRE - BEP SERVICES N°2
Durée du cycle de formation en lycée : 63 semaines
Matières obligatoires Français, histoire - géographie Langue vivante Mathématiques appliquées Vie sociale et professionnelle Éducation esthétique Éducation physique et sportive Enseignement technologique et professionnel Modules Projet pluridisciplinaire Éducation civique, juridique et sociale (1) TOTAL Matières facultatives Langue vivante Atelier d'expression artistique Atelier d'éducation physique et sportive Volume horaire maximal Horaire hebdomadaire maximal Périodes de formation en entreprise - Le chiffre hors parenthèses indique l'horaire global de la discipline.
- Le premier chiffre entre parenthèses indique l'horaire d'enseignement dispensé en classe entière.
- Le deuxième chiffre entre parenthèses indique l'horaire d'enseignement dispensé en groupes à effectifs réduits, lorsque l'effectif de la classe atteint le seuil conduisant au doublement de la dotation horaire professeur.
(1) 30 heures incluses dans le volume horaire total cycle.
BEP concernés
- Vente action marchande
- Distribution et magasinage (dernière session 2001)
- Logistique et commercialisation (première session 2002)
Annexe V
GRILLE HORAIRE - BEP SERVICES N°3
Durée du cycle de formation en lycée : 66 semaines
Matières obligatoires Français, histoire - géographie Langue vivante Mathématiques appliquées Vie sociale et professionnelle Éducation esthétique Éducation physique et sportive Enseignement technologique et professionnel Modules Projet pluridisciplinaire Éducation civique, juridique et sociale (1) TOTAL Matières facultatives Langue vivante Atelier d'expression artistique Atelier d'éducation physique et sportive Volume horaire maximal Horaire hebdomadaire maximal Périodes de formation en entreprise - Le chiffre hors parenthèses indique l'horaire global de la discipline.
- Le premier chiffre entre parenthèses indique l'horaire d'enseignement dispensé en classe entière.
- Le deuxième chiffre entre parenthèses indique l'horaire d'enseignement dispensé en groupes à effectifs réduits, lorsque l'effectif de la classe atteint le seuil conduisant au doublement de la dotation horaire professeur.
(1) 30 heures incluses dans le volume horaire total cycle.
BEP concerné
- Métiers du secrétariat
Annexe VI
GRILLE HORAIRE - BEP CARRIERES SANITAIRES ET SOCIALES
Durée du cycle de formation en lycée : 61 semaines
Matières obligatoires Français, histoire - géographie Langue vivante Mathématiques appliquées et sciences physiques Vie sociale et professionnelle Éducation esthétique Éducation physique et sportive Enseignement technologique et professionnel Modules Projet pluridisciplinaire Éducation civique, juridique et sociale (1) TOTAL Matières facultatives Langue vivante Atelier d'expression artistique Atelier d'éducation physique et sportive Volume horaire maximal Horaire hebdomadaire maximal Périodes de formation en entreprise - Le chiffre hors parenthèses indique l'horaire global de la discipline.
- Le premier chiffre entre parenthèses indique l'horaire d'enseignement dispensé en classe entière.
- Le deuxième chiffre entre parenthèses indique l'horaire d'enseignement dispensé en groupes à effectifs réduits, lorsque l'effectif de la classe atteint le seuil conduisant au doublement de la dotation horaire professeur.
(1) 30 heures incluses dans le volume horaire total cycle.
Annexe VII
GRILLE HORAIRE - BEP HOTELLERIE-RESTAURATION
Durée du cycle de formation en lycée : 61 semaines
Matières obligatoires Français, histoire - géographie Langue vivante Mathématiques Éducation esthétique Éducation physique et sportive Enseignement technologique et professionnel : - Techniques de cuisine
- Techniques de restaurant- Technologie professionnelle - Sciences appliquées à l'alimentation à l'hygiène et aux équipements - Connaissance de l'entreprise - initiation à la pratique informatique Modules Projet pluridisciplinaire Éducation civique, juridique et sociale (1) TOTAL Matières facultatives Langue vivante Activités professionnelles dirigées Atelier d'expression artistique Atelier d'éducation physique et sportive Volume horaire maximal Horaire hebdomadaire maximal Périodes de formation en entreprise - Le chiffre hors parenthèses indique l'horaire global de la discipline.
- Le premier chiffre entre parenthèses indique l'horaire d'enseignement dispensé en classe entière.
- Le deuxième chiffre entre parenthèses indique l'horaire d'enseignement dispensé en groupes à effectifs réduits, lorsque l'effectif de la classe atteint le seuil conduisant au doublement de la dotation horaire professeur.
(1) 30 heures incluses dans le volume horaire total cycle.
Annexe VIII
GRILLE HORAIRE - BEP ALIMENTATION
Durée du cycle de formation en lycée : 61 semaines
Matières obligatoires Français, histoire - géographie Langue vivante Mathématiques Éducation esthétique Éducation physique et sportive Enseignement technologique et professionnel : - Pratique professionnelle - Technologie professionnelle - Sciences appliquées à l'alimentation à l'hygiène et aux équipements - Vie économique et juridique de l'entreprise - commercialisation Modules Projet pluridisciplinaire Éducation civique, juridique et sociale (1) TOTAL Matières facultatives Langue vivante Atelier d'expression artistique Atelier d'éducation physique et sportive Volume horaire maximal Horaire hebdomadaire maximal Périodes de formation en entreprise - Le chiffre hors parenthèses indique l'horaire global de la discipline.
- Le premier chiffre entre parenthèses indique l'horaire d'enseignement dispensé en classe entière.
- Le deuxième chiffre entre parenthèses indique l'horaire d'enseignement dispensé en groupes à effectifs réduits, lorsque l'effectif de la classe atteint le seuil conduisant au doublement de la dotation horaire professeur.
(1) 30 heures incluses dans le volume horaire total cycle.
MISE EN ŒUVRE DES NOUVEAUX HORAIRES
de formation pour les classes préparant aux BEP
C. n° 2000-037 du 9-3-2000
NOR : MENE0000489C
RLR : 543-0a
MEN - DESCO A7
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
oLa présente circulaire a pour objet de faciliter la mise en œuvre des nouveaux horaires de formation définis dans l'arrêté relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements dispensés dans les classes préparant aux brevets d'études professionnelles.
L'arrêté précise, par discipline, le volume horaire de formation qui doit être dispensé aux élèves sur la durée du cycle (deux années). Il définit en outre l'effectif de la division à partir duquel peut s'opérer le doublement de la dotation horaire professeur, le volume horaire donnant droit à ce doublement au cours du cycle, et la durée des périodes de formation en entreprise.
Afin d'aider les établissements dans la mise en application de cette nouvelle définition globale des horaires de formation, la circulaire propose, à titre indicatif, la répartition annuelle des horaires et, pour les enseignements disciplinaires, leur traduction en horaire hebdomadaire moyen, sans que cet horaire moyen puisse être considéré comme un emploi du temps type applicable sur l'ensemble des semaines de formation en établissement. Elle précise également la signification de certaines rubriques des grilles horaires de l'arrêté et apporte des informations complémentaires sur l'application des seuils de doublement de la dotation horaire professeur.
Par ailleurs, l'application des nouveaux horaires devant s'effectuer à la rentrée 2000 pour l'ensemble des élèves des classes de brevets d'études professionnelles, la circulaire propose des aménagements, pour l'année 2000-2001, à titre transitoire, pour l'organisation des formations dispensées aux élèves des classes terminales. Elles préconise notamment des solutions organisationnelles et pédagogiques pour introduire les nouvelles modalités d'enseignement prévues dans l'arrêté tout en préservant les modalités de formation qui serviront de support à la certification lors de la session 2001 (notamment les périodes en entreprise faisant l'objet d'une évaluation dans le cadre du contrôle en cours de formation).
I - PRINCIPES
Les huit grilles horaires qui figurent en annexe de l'arrêté relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux brevets d'études professionnelles constituent la référence réglementaire de l'horaire cycle total et par discipline.
Elles concernent l'ensemble des BEP, à l'exception du BEP Maritime cultures marines et des BEPA (secteur de l'agriculture).
En complément des grilles annexées à l'arrêté, neuf grilles horaires détaillées par année de formation, incluant un horaire hebdomadaire par discipline, ont également été élaborées pour faciliter la mise en place des nouveaux horaires.
Ces grilles horaires annexées à la présente circulaire sont les suivantes :
Annexe Ia : BEP "Production" n°1a
Annexe Ib : BEP "Production" n°1b
Annexe II : BEP "Production" n°2
Annexe III : BEP "Services" n°1
Annexe IV : BEP "Services" n°2
Annexe V : BEP "Services" n°3
Annexe VI : BEP "Carrières sanitaires et sociales"
Annexe VII : BEP "Hôtellerie-restauration"
Annexe VIII : BEP "Alimentation"
Ces grilles n'ont qu'un caractère indicatif. En aucun cas elles ne constituent un modèle d'emploi du temps pour les élèves.
Destinées à faciliter le travail des établissements (demande de dotation horaire, répartition des enseignements par division, élaboration des emplois du temps...), elles fourniront aux chefs d'établissement et aux équipes éducatives un cadre pour la mise en œuvre des modalités de formation qu'ils auront retenues en fonction de leur projet d'établissement.
II - CONTENU DES GRILLES HORAIRES DÉTAILLÉES
A - Enseignements obligatoires
Les grilles détaillées comportent les éléments suivants :
- l'horaire annuel par discipline,
- pour certaines disciplines, le nombre d'heures de formation en classe entière (premier chiffre de la parenthèse) et le nombre d'heures donnant lieu au doublement de la dotation horaire professeur (deuxième chiffre de la parenthèse) sous réserve de respecter les seuils d'effectifs prévus dans l'arrêté.
* Explicitation des références figurant dans les grilles horaires détaillées :
a) Travaux dirigés en enseignement général
La dotation horaire professeur est doublée à partir du 25ème élève en français-histoire-géographie, mathématiques, langue vivante, vie sociale et professionnelle.
b) Activités de laboratoire en sciences physiques
La dotation horaire professeur est doublée à partir du 19ème élève.
c) Activités prévues dans le cadre de l'enseignement technologique et professionnel
Les doublements de dotation horaire professeur sont fixés ainsi qu'il suit :
- À partir du 19ème élève : travaux pratiques des secteurs des services et carrières sanitaires et sociales.
- À partir du 16ème élève : travaux pratiques des secteurs de la production (exceptées les formations de l'automobile).
- À partir du 13ème élève : travaux pratiques des secteurs de l'hôtellerie-restauration et de l'alimentation.
- À partir du 11ème élève : travaux pratiques des spécialités de l'automobile. (BEP agent de maintenance de matériel, BEP Carrosserie, BEP Maintenance de véhicules automobiles).
d) Enseignement modulaire
L'enseignement modulaire introduit en classe de seconde professionnelle et en terminale BEP par arrêté du 17 janvier 1992 est maintenu en seconde professionnelle et généralisé à l'ensemble des BEP.
L'enseignement général et l'enseignement technologique et professionnel doivent intervenir à égalité dans les modules. Toutes les disciplines d'enseignement général peuvent participer à l'enseignement modulaire. La dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève et permet ainsi la répartition des élèves en groupes dont l'effectif est inférieur à celui de la classe entière.
e) Projet(s) pluridisciplinaire(s) à caractère professionnel
Un volume horaire conséquent (100 à 125 heures selon les secteurs) est réparti à égalité entre les disciplines d'enseignement général et celles d'enseignement technologique et professionnel. La dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève, permettant ainsi la répartition des élèves en groupes dont l'effectif est inférieur à celui de la classe entière.
Le volume horaire se répartit de la façon suivante :
- Au moins 2/3 du volume horaire consacré aux activités de réalisation du projet concernent l'ensemble des élèves.
- Le volume horaire restant est consacré à des activités d'aide individualisée destinées aux élèves dont les difficultés ont été repérées, dans le cadre de petits groupes qui ne peuvent être supérieurs à huit élèves. Pendant ce temps, les élèves non concernés par l'aide individualisée poursuivront les travaux engagés dans le cadre du projet.
f) Éducation civique, juridique et sociale
Cette éducation obligatoire concerne l'ensemble des enseignants et des disciplines et prolonge l'enseignement prévu dans certaines matières, notamment l'histoire-géographie et la vie sociale et professionnelle. Des plages horaires seront réservées dans l'emploi du temps afin de faciliter l'approche interdisciplinaire de cette éducation, la participation d'intervenants extérieurs, l'organisation de sorties...
Les 30 heures prévues sont incluses dans le volume horaire total cycle.
g) Périodes de formation en entreprise (PFE)
Chaque annexe des arrêtés spécifie la durée des stages ou des périodes de formation entreprise.
En année terminale, lorsque des périodes de formation en entreprise sont prévues réglementairement, les élèves d'une même classe peuvent participer successivement à ces périodes, par demi classe, ce qui permet aux élèves restant au lycée professionnel de bénéficier, tant pour l'enseignement général que pour l'enseignement professionnel, de cours avec des effectifs réduits.
Concernant les BEP visés dans la grille du secteur de la production n° 1de l'arrêté (grilles détaillées 1a et 1b), il appartiendra aux commissions professionnelles consultatives (CPC) de déterminer la durée précise des périodes de formation en entreprise les concernant.
Pour l'année scolaire 1999-2000, des mesures d'anticipation sont également prévues.
Pour l'année scolaire 2000-2001, des aménagements sont prévus pour certains BEP (cf. III ci-après).
B - Enseignements et activités facultatifs
h) Ateliers d'expression artistique et ateliers d'éducation physique et sportive
Les établissements peuvent proposer au titre des activités facultatives des ateliers d'expression artistique et/ou des ateliers d'éducation physique et sportive. Ces activités ne font pas l'objet d'une évaluation certificative et peuvent être organisées sous la forme d'un horaire modulable.
C - Autres informations
i) Volume horaire maximal incluant les matières facultatives
Le volume horaire maximal incluant les matières facultatives ne peut être supérieur à la valeur indiquée. Pour certains BEP, il est donc nécessaire d'effectuer des choix parmi les matières facultatives proposées.
j) Horaire hebdomadaire maximal
Pour tous les diplômes, les horaires de cours et d'activités encadrées ne peuvent excéder 35 h par semaine et 8 h par jour.
k) Horaire annuel indicatif
Le volume horaire annuel proposé par discipline est indicatif. Il appartient au chef d'établissement, dans le cadre des organisations retenues, de le spécifier, tout en veillant à ce que les modifications restent mineures afin de ne pas gêner d'éventuels changements d'établissement en fin de seconde professionnelle.
l) Horaire hebdomadaire indicatif
L'horaire hebdomadaire par discipline n'est donné qu'à titre indicatif. Il est au contraire préconisé une répartition variable selon les semaines de l'horaire de chaque discipline.
m) Volume horaire cycle
Le volume horaire cycle affecté à chaque discipline constitue la référence réglementaire.
III - MISE EN ŒUVRE DES GRILLES HORAIRES DÉTAILLÉES ET MESURES TRANSITOIRES
1 - Année scolaire 1999-2000
Pour les BEP dont le règlement prévoit actuellement soit une période de formation en entreprise de 8 semaines évaluée dans le cadre du contrôle en cours de formation, soit un stage en entreprise de 4 à 8 semaines, il est préconisé, afin de ne pas pénaliser les élèves qui entreront en terminale à la rentrée 2000, d'organiser une période en entreprise en fin de seconde professionnelle de l'année 1999-2000. Les BEP concernés par l'organisation de cette période sont indiqués sur le tableau en annexe IX.
2 - Année scolaire 2000-2001
a) BEP relevant de l'annexe I de l'arrêté (production)
- Pour les classes de seconde professionnelle, appliquer la grille indicative n°1a.
- Pour les classes terminales, appliquer soit la grille indicative n°1a, soit la grille indicative n°2 comme indiqué dans le tableau annexe X.
b) BEP relevant de l'annexe II de l'arrêté (production)
- Appliquer la grille indicative n°2 en classe de seconde professionnelle et terminale.
c) BEP relevant de l'annexe VII de l'arrêté (hôtellerie-restauration)
Ce BEP vient de faire l'objet d'une rénovation qui a été prise en compte dans les grilles horaires (horaire cycle, horaires indicatifs annuels et hebdomadaires).
Cette rénovation entrera en application à la rentrée 2001. En conséquence, à titre transitoire, une grille horaire élève spécifique a été conçue pour ce BEP et la grille de dotation horaire correspondante a été élaborée. Cette grille spécifique permet de mettre en application les préconisations de la charte tout en maintenant l'enseignement aux techniques d'hébergement prévu dans le référentiel non rénové.
La dominante hébergement n'étant pas assurée dans tous les établissements, il est donc préconisé de maintenir cet enseignement, sous forme d'option, uniquement dans les établissements qui assurent cette dominante en terminale.
Pour la rentrée 2000, la grille à appliquer est celle de l'annexe XI.
3 - À compter de l'année scolaire 2001-2002
Pour la rentrée 2001, la durée des périodes de formation en entreprise aura été fixée précisément (3 ou 5 semaines).
À compter de cette date, les périodes de formation en entreprise seront réparties de préférence comme indiqué sur les grilles horaires détaillées, à savoir :
- Grille n°1-a : PFE de 3 semaines en seconde professionnelle ;
- Grille n°1-b : PFE de 5 semaines dont 2 semaines en seconde professionnelle et 3 semaines en terminale ;
- Grille n°2 : PFE de 8 semaines dont 2 semaines en seconde professionnelle et 6 semaines en terminale.
Lorsque les PFE ont une durée totale comprise entre 5 et 8 semaines, 2 semaines seront réalisées en fin de seconde professionnelle afin de garder une durée de PFE suffisante en terminale pour permettre la mise en œuvre du contrôle en cours de formation.
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Daniel BANCEL
Attention :
Les annexes I-a, I-b, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XI sont au format PDF
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BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS
ORGANISATION ET HORAIRES
des enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels du secteur des services
A. du 25-2-2000. JO du 8-3-2000
NOR : MENE0000486A
RLR : 524-8
MEN - DESCO A7
Vu D. n° 95-663 du 9-5-1995 mod. ; A. du 31-7-1996 ; A. du 31-7-1996 ; A. du 3-9-1997 ; A. du 3-9-1997 ; A. du 3-9-1997 ; A. du 29-7-1998 ; A. du 29-7-1998 ; Avis du CSE du 27-1-2000 ; Avis du CNESER du 17-1-2000 ; Avis du CIC du 26-1-2000
Article 1 - La liste et les horaires des enseignements applicables en première professionnelle et en terminale du cycle de formation conduisant à la délivrance des baccalauréats professionnels du secteur des services sont définis conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Les enseignements des classes de première professionnelle et de terminale de baccalauréat professionnel comprennent des enseignements obligatoires et des enseignements facultatifs.
Article 2 - Dans le cadre des enseignements obligatoires, un ou plusieurs projets pluridisciplinaires à caractère professionnel sont réalisés en première professionnelle et en terminale. Le volume horaire consacré à ce ou ces projets est réparti à égalité entre les disciplines d'enseignement général et les disciplines d'enseignement technologique et professionnel.
Tous les élèves bénéficient d'une éducation civique, juridique et sociale en première professionnelle et en terminale. Cette éducation concerne l'ensemble des disciplines. Organisée en interdisciplinarité, elle prolonge l'enseignement prévu dans les programmes ou les référentiels de certaines matières.
Les établissements peuvent proposer des activités ou enseignements facultatifs prévus dans la grille horaire.
Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente cinq heures par semaine.
Article 3 - Les enseignements dans les classes du cycle des baccalauréats professionnels du secteur des services peuvent être dispensés en classe entière ou en groupes à effectifs réduits. La grille horaire indique par matière le volume horaire donnant lieu au doublement de la dotation horaire professeur lorsque les effectifs suivants sont atteints:
- À partir du 25ème élève : travaux dirigés en français, mathématiques, langue vivante.
- À partir du 19ème élève : travaux pratiques en enseignement technologique et professionnel.
Pour la réalisation des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, la dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée 2000.
À compter de cette même date les annexes III des arrêtés de création des baccalauréats professionnels susvisés sont remplacées par l'annexe du présent arrêté.
Article 5 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Daniel BANCEL
Nota : L'arrêté et son annexe seront disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.
Annexe
GRILLE HORAIRE - BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SERVICES
Durée du cycle de formation en lycée : 52 à 54 semaines
Matières obligatoires Formation professionnelle, technologique et scientifique Mathématiques Français Histoire - géographie Langue vivante Éducation artistique - arts appliqués Éducation physique et sportive Projet pluridisciplinaire Éducation civique, juridique et sociale (1) TOTAL Matières facultatives Prise rapide de la parole (2) Langue vivante Atelier d'expression artistique Volume horaire maximal Horaire hebdomadaire maximal Périodes de formation en milieu professionnel - Le chiffre hors parenthèses indique l'horaire global de la discipline.
- Le premier chiffre entre parenthèses indique l'horaire d'enseignement dispensé en classe entière.
- Le deuxième chiffre entre parenthèses indique l'horaire d'enseignement dispensé en groupes à effectifs réduits, si l'effectif de la classe atteint le seuil conduisant au doublement de la dotation horaire professeur.
(1) 20 heures incluses dans le volume horaire total cycle.
(2) Enseignement facultatif des baccalauréats professionnels secrétariat et comptabilité.
ORGANISATION ET HORAIRES
des enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels du secteur de la production
A. du 25-2-2000. JO du 8-3-2000
NOR : MENE0000485A
RLR : 524-8
MEN - DESCO A7
Vu D. n° 95-663 du 9-5-1995 mod. ; A. du 31-7-1996 ; A. du 3-9-1997 ; A. du 3-9-1997 ; A. du 3-9-1997 ; A. du 3-9-1997 ; A. du 3-9-1997 ; A. du 3-9-1997 ; A. du 3-9-1997 ; A. du 3-9-1997 ; A. du 3-9-1997 ; A. du 3-9-1997 ; A. du 3-9-1997 ; A. du 3-9-1997 ; A. du 3-9-1997 ; A. du 3-9-1997 mod. ; A. du 3-9-1997 ; A. du 3-9-1997 ; A. du 3-9-1997 ; A. du 3-9-1997 ; A. du 3-9-1997 ; A. du 3-9-1997 ; A. du 23-7-1998 ; A. du 23-7-1998 ; A. du 29 -7-1998 ; A. du 29-7-1998 ; A. du 29-7-1998 ; A. du 29-7- 1998 ; A. du 29-7-1998 ; A. du 29-7-1998 ; A. du 29-7-1998 ; A. du 5-8-1998 ; A. du 5-8-1998 ; A. du 20-8-1998 ; A. du 12-1-1999 ; A. du 28-7-1999 ; A. du 28-7-1999 ; Avis du CSE du 27-1-2000 ; Avis du CNESER du 17-1-2000 ; Avis du CIC du 26-1-2000
Article 1 - La liste et les horaires des enseignements applicables en première professionnelle et en terminale du cycle de formation conduisant à la délivrance des baccalauréats professionnels du secteur de la production sont définis conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Les enseignements des classes de première professionnelle et de terminale de baccalauréat professionnel comprennent des enseignements obligatoires et des enseignements facultatifs.
Article 2 - Dans le cadre des enseignements obligatoires, un ou plusieurs projets pluridisciplinaires à caractère professionnel sont réalisés en première professionnelle et en terminale. Le volume horaire consacré à ce ou ces projets est réparti à égalité entre les disciplines d'enseignement général et les disciplines d'enseignement technologique et professionnel.
Tous les élèves bénéficient d'une éducation civique, juridique et sociale en première professionnelle et en terminale. Cette éducation concerne l'ensemble des disciplines. Organisée en interdisciplinarité, elle prolonge l'enseignement prévu dans les programmes ou les référentiels de certaines matières.
Les établissements peuvent proposer des activités ou enseignements facultatifs prévus dans la grille horaire.
Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.
Article 3 - Les enseignements dans les classes du cycle des baccalauréats professionnels du secteur de la production peuvent être dispensés en classe entière ou en groupes à effectifs réduits. La grille horaire indique par matière le volume horaire donnant lieu au doublement de la dotation horaire professeur lorsque les effectifs suivants sont atteints :
- À partir du 25ème élève : travaux dirigés en français, mathématiques, langue vivante.
- À partir du 19ème élève : activités de laboratoire en sciences physiques.
- À partir du 16ème élève : travaux pratiques en enseignement technologique et professionnel, à l'exception des spécialités de l'automobile.
- À partir du 11ème élève : travaux pratiques en enseignement technologique et professionnel des spécialités de l'automobile.
Pour la réalisation des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, la dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée 2000.
À compter de cette même date les annexes III des arrêtés de création des baccalauréats professionnels susvisés sont remplacées par l'annexe du présent arrêté.
Article 5 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Daniel BANCEL
Nota : L'arrêté et son annexe seront disponibles au CNDP 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.
Annexe
GRILLE HORAIRE - BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL PRODUCTION
Durée du cycle de formation en lycée : 52 à 54 semaines
Matières obligatoires Formation professionnelle, technologique et scientifique : - Sciences et techniques industrielles - Mathématiques - Sciences physiques - Économie et gestion Français Histoire-géographie Langue vivante Éducation artistique - arts appliqués Éducation physique et sportive Projet pluridisciplinaire Éducation civique, juridique et sociale (1) TOTAL Matières facultatives Hygiène - prévention - secourisme Atelier d'expression artistique Volume horaire maximal Horaire hebdomadaire maximal Périodes de formation en milieu professionnel - Le chiffre hors parenthèses indique l'horaire global de la discipline.
- Le premier chiffre entre parenthèses indique l'horaire d'enseignement dispensé en classe entière.
- Le deuxième chiffre entre parenthèses indique l'horaire d'enseignement dispensé en groupes à effectifs réduits, si l'effectif de la classe atteint le seuil conduisant au doublement de la dotation horaire professeur.
(1) 20 heures incluses dans le volume horaire total cycle.
ORGANISATION ET HORAIRES
des enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel restauration
A. du 25-2-2000. JO du 8-3-2000
NOR : MENE0000488A
RLR : 524-8
MEN - DESCO A7
Vu D. n° 95-663 du 9-5-1995 mod. ; A. du 29-7-1998 ; Avis du CSE du 27-1-2000 ; Avis du CNESER du 17-1- 2000 ; Avis du CIC du 26-1-2000
Article 1 - La liste et les horaires des enseignements applicables en première professionnelle et en terminale du cycle de formation conduisant à la délivrance du baccalauréat professionnel restauration sont définis conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Les enseignements des classes de première professionnelle et de terminale de baccalauréat professionnel comprennent des enseignements obligatoires et des enseignements facultatifs.
Article 2 - Dans le cadre des enseignements obligatoires, un ou plusieurs projets pluridisciplinaires à caractère professionnel sont réalisés en première professionnelle et en terminale. Le volume horaire consacré à ce ou ces projets est réparti à égalité entre les disciplines d'enseignement général et les disciplines d'enseignement technologique et professionnel.
Tous les élèves bénéficient d'une éducation civique, juridique et sociale en première professionnelle et en terminale. Cette éducation concerne l'ensemble des disciplines. Organisée en interdisciplinarité, elle prolonge l'enseignement prévu dans les programmes ou les référentiels de certaines matières.
Les établissements peuvent proposer des activités ou enseignements facultatifs prévus dans la grille horaire.
Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente cinq heures par semaine.
Article 3 - Les enseignements dans les classes du cycle du baccalauréat professionnel restauration peuvent être dispensés en classe entière ou en groupes à effectifs réduits. La grille horaire indique par matière le volume horaire donnant lieu au doublement de la dotation horaire professeur lorsque les effectifs suivants sont atteints :
- À partir du 25ème élève : travaux dirigés en français, langue vivante et gestion de l'entreprise.
- À partir du 13ème élève : travaux pratiques en enseignement technologique et professionnel.
Pour la réalisation des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, la dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée 2000.
À compter de cette même date l'annexe III de l'arrêté de création du baccalauréat professionnel susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 5 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Daniel BANCEL
Nota : L'arrêté et son annexe seront disponibles au CNDP 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.
Annexe
GRILLE HORAIRE - BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL RESTAURATION
Durée du cycle de formation en lycée : 51 semaines
Matières obligatoires Formation professionnelle, technologique et scientifique Techniques commerciales Gestion de l'entreprise Sciences appliquées Mathématiques Français Histoire-géographie Langue vivante Éducation artistique - arts appliqués Éducation physique et sportive Projet pluridisciplinaire Éducation civique, juridique et sociale (1) TOTAL Matières facultatives Langue vivante Atelier d'expression artistique Volume horaire maximal Horaire hebdomadaire maximal Périodes de formation en milieu professionnel - Le chiffre hors parenthèses indique l'horaire global de la discipline.
- Le premier chiffre entre parenthèses indique l'horaire d'enseignement dispensé en classe entière.
- Le deuxième chiffre entre parenthèses indique l'horaire d'enseignement dispensé en groupes à effectifs réduits, si l'effectif de la classe atteint le seuil conduisant au doublement de la dotation horaire professeur.
(1) 20 heures incluses dans le volume horaire total cycle.
ORGANISATION ET HORAIRES
des enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel alimentation
A. du 25-2-2000. JO du 8-3-2000
NOR : MENE0000487A
RLR : 524-8
MEN - DESCO A7
Vu D. n° 95-663 du 9-5-1995 mod. ; A. du 3-9-1997 ; Avis du CSE du 27-1-2000 ; Avis du CNESER du 17-1-2000 ; Avis du CIC du 26-1-2000.
Article 1 - La liste et les horaires des enseignements applicables en première professionnelle et en terminale du cycle de formation conduisant à la délivrance du baccalauréat professionnel alimentation sont définis conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Les enseignements des classes de première professionnelle et de terminale de baccalauréat professionnel comprennent des enseignements obligatoires et une activité facultative.
Article 2 - Dans le cadre des enseignements obligatoires, un ou plusieurs projets pluridisciplinaires à caractère professionnel sont réalisés en première professionnelle et en terminale. Le volume horaire consacré à ce ou ces projets est réparti à égalité entre les disciplines d'enseignement général et les disciplines d'enseignement technologique et professionnel.
Tous les élèves bénéficient d'une éducation civique, juridique et sociale en première professionnelle et en terminale. Cette éducation concerne l'ensemble des disciplines. Organisée en interdisciplinarité, elle prolonge l'enseignement prévu dans les programmes ou les référentiels de certaines matières.
Les établissements peuvent proposer l'activité facultative prévue dans la grille horaire.
Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente cinq heures par semaine.
Article 3 - Les enseignements dans les classes du cycle du baccalauréat professionnel alimentation peuvent être dispensés en classe entière ou en groupes à effectifs réduits. La grille horaire indique par matière le volume horaire donnant lieu au doublement de la dotation horaire professeur lorsque les effectifs suivants sont atteints :
- À partir du 25ème élève : travaux dirigés en français, mathématiques appliquées, langue vivante.
- À partir du 19ème élève : activités de laboratoire en sciences appliquées.
- À partir du 13ème élève : travaux pratiques en enseignement technologique et professionnel.
Pour la réalisation des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, la dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée 2000.
À compter de cette même date l'annexe III de l'arrêté portant création du baccalauréat professionnel susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 5 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Daniel BANCEL
Nota : L'arrêté et son annexe seront disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.
Annexe
GRILLE HORAIRE - BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL ALIMENTATION
Durée du cycle de formation en lycée : 51 semaines
Matières obligatoires Formation professionnelle, technologique et scientifique : 1. Pôle fabrication - préparation et présentation marchande des produits 2. Pôle gestion de l'exploitation 3. Pôle sciences appliquées aux métiers de l'alimentation Mathématiques appliquées Français Histoire géographie Langue vivante Éducation artistique - arts appliqués Éducation physique et sportive Projet pluridisciplinaire Éducation civique, juridique et sociale (1) TOTAL Matière facultative Atelier d'expression artistique Volume horaire maximal Horaire hebdomadaire maximal Périodes de formation en milieu professionnel - Le chiffre hors parenthèses indique l'horaire global de la discipline.
- Le premier chiffre entre parenthèses indique l'horaire d'enseignement dispensé en classe entière.
- Le deuxième chiffre entre parenthèses indique l'horaire d'enseignement dispensé en groupes à effectifs réduits, si l'effectif de la classe atteint le seuil conduisant au doublement de la dotation horaire professeur.
(1) 20 heures incluses dans le volume horaire total cycle
MISE EN ŒUVRE DES NOUVEAUX HORAIRES
de formation pour les classes préparant aux baccalauréats professionnels
C. n° 2000-038 du 9-3-2000
NOR : MENE0000490C
RLR : 524-8
MEN - DESCO A7
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
oLa présente circulaire a pour objet de faciliter la mise en œuvre des nouveaux horaires de formation définis dans les arrêtés relatifs à l'organisation et aux horaires des enseignements dispensés dans les classes préparant aux baccalauréats professionnels.
Les arrêtés précisent, par discipline, le volume horaire de formation qui doit être dispensé aux élèves sur la durée du cycle (deux années). Ces arrêtés définissent en outre l'effectif de la division à partir duquel peut s'opérer le doublement de la dotation horaire professeur, le volume horaire donnant droit à ce doublement au cours du cycle, et la durée des périodes de formation en entreprise.
Afin d'aider les établissements dans la mise en application de cette nouvelle définition globale des horaires de formation, la circulaire propose, à titre indicatif, la répartition annuelle des horaires et, pour les enseignements disciplinaires, leur traduction en horaire hebdomadaire moyen, sans que cet horaire moyen puisse être considéré comme un emploi du temps type applicable sur l'ensemble des semaines de formation en établissement. Elle précise également la signification de certaines rubriques des grilles horaires des arrêtés et apporte des informations complémentaires sur l'application des seuils de doublement de la dotation horaire professeur.
I - PRINCIPES
Les grilles horaires qui figurent en annexes des arrêtés relatifs à l'organisation et aux horaires des enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels constituent la référence réglementaire de l'horaire cycle total et par discipline.
Les baccalauréats professionnels auxquels s'appliquent les dispositions des arrêtés sont ceux qui sont visés au début de chaque arrêté.
Ne sont pas concernés :
- les baccalauréats professionnels du secteur de l'agriculture,
- le baccalauréat professionnel cultures marines
- le baccalauréat professionnel bio-industries de transformation
- le baccalauréat professionnel métiers de la sécurité option police nationale,
- les options horlogerie et vêtement et accessoire de mode du baccalauréat professionnel artisanat et métiers d'art.
En complément des grilles annexées aux quatre arrêtés, six grilles horaires détaillées par année de formation, incluant un horaire hebdomadaire par discipline, ont également été élaborées pour faciliter la mise en place des nouveaux horaires.
Ces grilles horaires annexées à la présente circulaire sont les suivantes :
- Annexe Ia : Baccalauréat professionnel "Production" n°1
- Annexe Ib : Baccalauréat professionnel "Production" n°2
- Annexe IIa : Baccalauréat professionnel "Services" n°1
- Annexe IIb : Baccalauréat professionnel "Services" n°2
- Annexe III : Baccalauréat professionnel "Restauration"
- Annexe IV : Baccalauréat professionnel "Alimentation"
Ces grilles n'ont qu'un caractère indicatif. En aucun cas elles ne constituent un modèle d'emploi du temps pour les élèves.
Destinées à faciliter le travail des établissements (demande de dotation horaire, répartition des enseignements par division, élaboration des emplois du temps...), elles fourniront aux chefs d'établissement et aux équipes éducatives un cadre pour la mise en œuvre des modalités de formation qu'ils auront retenues en fonction de leur projet d'établissement.
II - CONTENU DES GRILLES HORAIRES DÉTAILLÉES
A - Enseignements obligatoires
Les grilles détaillées comportent les éléments suivants :
- l'horaire annuel par discipline,
- pour certaines disciplines, le nombre d'heures de formation en classe entière (premier chiffre de la parenthèse) et le nombre d'heures donnant lieu au doublement de la dotation horaire professeur (deuxième chiffre de la parenthèse) sous réserve de respecter les seuils d'effectifs prévus dans l'arrêté.
Explicitation des références figurant dans les grilles horaires détaillées :
a) Activités prévues dans le cadre de l'enseignement technologique et professionnel
Les doublements de dotation horaire professeur sont fixés ainsi qu'il suit :
. à partir du 19ème élève : travaux pratiques des secteurs des services,
. à partir du 16ème élève : travaux pratiques des secteurs de la production (exceptées les formations de l'automobile),
. à partir du 13ème élève : travaux pratiques des secteurs de l'hôtellerie-restauration et de l'alimentation,
. à partir du 11ème élève : travaux pratiques du secteur des spécialités de l'automobile (baccalauréats professionnels carrosserie, maintenance automobile, maintenance et exploitation des matériels agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins).
b) Activités de laboratoire en sciences physiques et sciences appliquées
La dotation horaire professeur est doublée à partir du 19ème élève.
c) Économie et gestion des baccalauréats professionnels du secteur de la production
Pour les baccalauréats professionnels du secteur de la production, la moitié de l'horaire de seconde année est consacrée à la gestion de chantier ou de production et est assurée par un enseignant des sciences et techniques industrielles en liaison avec un enseignant d'économie-gestion.
d) Travaux dirigés en enseignement général
La dotation horaire professeur est doublée à partir du 25ème élève en français, mathématiques, langue vivante, gestion de l'entreprise du baccalauréat professionnel restauration.
e) Projet pluridisciplinaire à caractère professionnel
Un volume horaire conséquent (150 à 180 heures selon les secteurs) est réparti à égalité entre les disciplines d'enseignement général et celles d'enseignement technologique et professionnel. La dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève, permettant ainsi la répartition des élèves en groupes dont l'effectif est inférieur à celui de la classe entière.
Le projet d'art appliqué prévu dans le règlement du baccalauréat professionnel artisanat et métiers d'art est réalisé dans le cadre du projet pluridisciplinaire à caractère professionnel.
f) Périodes de formation en milieu professionnel
Les périodes de formation en milieu professionnel sont réparties sur les deux années et en plusieurs périodes. La durée et la planification de chaque période sont laissées à l'initiative des équipes pédagogiques (ex : 4x4sem., 5s+3s et 3s+5s, 2x5s et 1x6s, etc.). Une partie des périodes de formation en milieu professionnel sera placée, au moins pour partie, au moment où les élèves de terminale et certains de leurs professeurs subissent ou font subir les examens.
Des élèves d'une même classe peuvent participer successivement à des périodes de formation en milieu professionnel, par demi-classe ; les élèves restant au lycée professionnel bénéficient alors, tant pour l'enseignement général que pour l'enseignement professionnel, de cours avec des effectifs réduits.
Éducation civique, juridique et sociale
Cette éducation obligatoire concerne l'ensemble des enseignants et des disciplines et prolonge l'enseignement prévu dans certaines matières, notamment l'histoire-géographie. Des plages horaires seront réservées dans l'emploi du temps afin de faciliter l'approche interdisciplinaire de cette éducation, la participation d'intervenants extérieurs, l'organisation de sorties...
Les 20 heures prévues sont incluses dans le volume horaire total cycle.
B - Enseignements et activités facultatifs
g) Ateliers d'expression artistique
L'expression artistique est un enseignement facultatif pouvant être offert aux élèves de certains établissements. Cet enseignement ne fait pas l'objet d'une évaluation certificative et peut être organisé sous la forme d'un horaire modulable.
C - Autres informations
h) Horaire hebdomadaire maximal
Pour tous les diplômes, les horaires de cours et d'activités encadrées ne peuvent excéder 35 h par semaine et 8 h par jour.
i) Volume horaire annuel
Le volume horaire annuel proposé par matière est indicatif. Il appartient au chef d'établissement, dans le cadre des organisations retenues, de le spécifier, tout en veillant à ce que les modifications restent mineures afin de ne pas gêner d'éventuels changements d'établissement en fin de première professionnelle.
j) Horaire hebdomadaire par matière
L'horaire hebdomadaire par matière n'est donné qu'à titre indicatif. Il est au contraire préconisé une répartition variable selon les semaines de l'horaire de chaque discipline.
k) Volume horaire cycle
Le volume horaire cycle affecté à chaque discipline constitue la référence réglementaire.
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Daniel BANCEL
Attention :
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