| Nom patronymique : |
Nom marital : |
| Prénom : |
Date et lieu de naissance
: |
| Nationalité : |
Situation de famille
: |
| Adresse personnelle :
|
|
| Numéro de téléphone
: |
|
| Fonctions : |
|
| Établissement
actuel : |
|
| Titres universitaires français
(préciser pour la thèse : le titre, la date, le
lieu de soutenance et le directeur de thèse et le jury)
: |
| Diplômes - Qualifications -
Titres : |
| Travaux - Ouvrages - Articles - Réalisations
: |
| (Numéroter les documents devant
figurer dans le dossier des rapporteurs) |
| Le candidat développera
à la suite son curriculum vitae et précisera notamment
ses activités en matière : |
| |
- d'enseignement ; |
|
|
| |
- de recherche ; |
|
|
| |
- d'administration et
autres responsabilités collectives. |
|
|
| |
|
Fait à |
le |
| |
|
Signature |
|
(1) Rayer les mentions
inutiles.
(2) Dans le cas où plusieurs emplois portant le même intitulé
(mêmes section et profil) sont publiés dans le même
établissement, la demande est réputée concerner
chacun de ces emplois, sauf en ce qui concerne les emplois affectés
à des instituts ou à des écoles faisant partie
de l'université pour lesquels il convient de faire acte de candidature
séparément.
EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS
OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 46 DU
DÉCRET N°84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ (ANNÉE
2000)
NOR : MENP0000525A
RLR : 711-1
A. du 1-3-2000. JO du 10-3-2000
MEN - DPE E4 - DES B7
Vu D. n° 84-431
du 6-6-1984 mod. not. art. 46, 48, 49, 49-1 et 49-3 ; D. n° 92-70
du 16-1-1992 mod. not. art.14 ; D. n° 93-1335 du 20-12-1993 ; A.
du 15-12-1997
Article 1 - Les
emplois de professeur des universités figurant en annexe A au
présent arrêté sont offerts au recrutement en application
du 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Article 2 - Ces
concours sont réservés aux maîtres de conférences
ayant accompli, au 1er janvier 2000, dix années de service dans
l'enseignement supérieur, ou dans un établissement public
à caractère scientifique et technologique, dont cinq années
en qualité de maître de conférences titulaire ou
stagiaire.
Les candidats doivent, en outre, être
titulaires, à la date de clôture des inscriptions, d'une
habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'État.
Les titulaires de diplômes universitaires,
qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être
dispensés de la possession de l'habilitation à diriger
des recherches par le Conseil national des universités.
Article 3 - Les
candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement
affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
1°) Une déclaration de candidature,
annexe B(1) ;
2°) Une copie d'une pièce d'identité
avec photographie ;
3°) Une pièce attestant de la possession de l'un des titres
mentionnés à l'article 2 ci-dessus ;
4°) Un état des services permettant
d'établir l'appartenance du candidat au corps des maîtres
de conférences régi par le décret du 6 juin 1984
susvisé et la durée de service effectué dans l'enseignement
supérieur ou dans un établissement public à caractère
scientifique et technologique ;
5°) Trois enveloppes à l'adresse
du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;
6°) Pour les rapporteurs de la commission
de spécialistes, deux enveloppes distinctes comportant chacune,
à l'exclusion de toute autre pièce :
- un exemplaire du curriculum vitae, annexe
C(1) ;
- les travaux, ouvrages, articles et réalisations
mentionnés en annexe C ;
- une copie du rapport de soutenance du diplôme
produit, ou à défaut, une attestation établie par
le chef d'établissement compétent, indiquant les raisons
pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
Le nom et l'adresse du candidat doivent être
portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact
de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement,
section, caractéristiques).
Les rapporteurs peuvent, lorsque les documents
sont rédigés dans une langue étrangère,
demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction
en français.
Article 4 - Le
dossier doit être adressé, de préférence
en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au
plus tard le 14 avril 2000 à minuit (le
cachet apposé par les services de la poste faisant foi).
Aucun document, y compris thèse et
travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Article 5 - À
l'issue de l'examen des candidatures par les instances des établissements
selon la procédure prévue aux articles 49 ou 49-1 du décret
du 6 juin 1984 susvisé, le chef d'établissement transmet
au ministre les listes de candidats proposés.
Le ministre transmet ces propositions aux
sections compétentes du Conseil national des universités.
Article 6 - Le
bureau de la section compétente du Conseil national des universités
désigne deux rapporteurs dont les noms et les adresses sont communiqués
aux candidats par l'administration centrale à l'adresse figurant
sur la déclaration de candidature annexe B. Aucune modification
de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats
sont invités à s'assurer le cas échéant
de la réexpédition de leur courrier.
Les candidats font parvenir leurs dossiers,
constitués dans les conditions fixées à l'article
7, aux rapporteurs dès réception de la notification des
noms et des adresses de ceux-ci par l'administration centrale.
Article 7 - Chacun
des dossiers destinés aux deux rapporteurs de la section compétente
du Conseil national des universités comporte les documents suivants,
à l'exclusion de toute autre pièce :
1°) un exemplaire du curriculum vitae
complété par un exposé du candidat, qui précise
notamment ses activités en matière d'enseignement, de
recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives
(annexe C) ;
2°) dans la limite de cinq documents,
un exemplaire des travaux, ouvrages et articles mentionnés dans
l'annexe C ;
3°) une copie du rapport de soutenance
du diplôme produit, ou à défaut une attestation
du chef d'établissement indiquant que ce rapport n'est pas disponible.
4°) le cas échéant, la
demande de dispense de l'habilitation à diriger des recherches
prévue à l'article 2 ci-dessus.
Les rapporteurs peuvent, lorsque les documents
sont rédigés dans une langue étrangère,
demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction
en français.
Article 8 - Après
s'être, le cas échéant, prononcée sur les
demandes de dispense de l'habilitation à diriger des recherches
présentées en application de l'article 2 ci-dessus, la
section du Conseil national des universités examine les titres
et travaux des candidats. Après avoir entendu les deux rapporteurs
désignés par le bureau pour chaque candidat, elle établit
la liste des candidats auxquels elle donne un avis favorable.
Article 9 - Pour
chaque emploi offert au concours, la nomination s'effectue dans l'ordre
de la liste de classement des candidats proposés par l'établissement
qui ont recueilli un avis favorable de la section compétente
du Conseil national des universités.
Article 10 - Le
directeur des personnels enseignants et les présidents ou directeurs
des établissements publics d'enseignement supérieur intéressés
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié ainsi
que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er mars 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale, de
la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
(1) Les modèles
d'annexes B (déclaration de candidature)
et C (curriculum vitae) figurent en annexe de l'arrêté
de
vacance d'emplois de l'article 46-1 publié dans ce même
Bulletin officiel pages 33 et 34
Annexe
A
LISTE DES EMPLOIS DE
PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE,
OUVERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 46 DU
DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
S = emploi susceptible
d'être vacant
1e section : Droit privé et sciences criminelles
U. d'Avignon : 0261
U. d'Amiens : 0797
U. de Pau : 0362
U. Lille-II (institut universitaire de technologie
C) : 0964
U. d'Artois : Douai, Droit privé :
0438
U. Lyon-II : 0920
U. du Mans : Droit civil : 0261
U. du Havre : 0185
U. de Rouen : Droit de l'activité
professionnelle : 1072
U. de Mulhouse (institut universitaire de
technologie de Colmar) : 0144
2e section : Droit public
U. d'Amiens : 0688
U. Clermont-Ferrand-I : 1200
U. de Corte : 0101
U. d'Artois : Douai : 0250
U. du Littoral : 0324
U. de Perpignan : 0228
U. de Reims : 0853
U. de Brest : Institut de préparation
à l'administration générale : 0023
U. de Bretagne Sud : Vannes : 0348
U. Strasbourg-III : Droit fiscal : 0029
U. Toulouse-I : 0034
3e section : Histoire du droit et des institutions
U. des Antilles-Guyane : Martinique : 0416
U. Toulouse-I : 0147
4e section : Science politique
U. Lyon-III : 0451
U. de Perpignan : 0324
5e section : Sciences économiques
U. Bordeaux-IV : 0295
U. Clermont-Ferrand-I (institut universitaire
de technologie d'Aubière) : Economie générale et
économie du développement : 1016
U. de Marne-la-Vallée : Économie
des services : 0332
U. de Nice : 1304
U. Paris-IX : Économie et politique
sociales : 0001 S
U. Rennes-I : Institut universitaire de technologie
de Rennes, économie industrielle : 0148
U. Strasbourg-I : 0943
Institut d'études politiques de Toulouse
: 0004
6e section : Sciences de gestion
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
: Management public : 0011
U. des Antilles-Guyane : Martinique, Politique
générale et financière de l'entreprise, gestion
des ressources humaines : 0075
U. de Caen : 0929
U. de Chambéry : Annecy, Management
de projets, orientation finance : 0102
U. Nancy-II : 0696
U. de Nice (institut universitaire de technologie
de Nice) : Gestion des ressources humaines et psychosociologie des organisations
: 1116
U. Toulouse-II : Marketing des services hôteliers
et touristiques : 0883
U. Toulouse-III (institut universitaire de
technologie A) : 1349
7e section : Sciences du langage : linguistique et phonétique
générales
U. Lyon-II : Linguistique française
: 0325
14e section : Langues et littératures romanes :
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
U. Paris-III : Italien : 0554
18e section : Arts : plastiques, du spectacle, musique,
musicologie, esthétique, sciences de l'art
U. Clermont-Ferrand-II : Musique : 0337 S
22e section : Histoire et civilisations : histoire des
mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
U. Aix-Marseille-II : Marseille, Histoire
de l'environnement, histoire économique et sociale contemporaine
: 0508
26e section : Mathématiques appliquées et
applications des mathématiques
U. Paris-I : 1er octobre 2000 : 0947 S
27e section : Informatique
Institut national polytechnique de Nancy
(École nationale supérieure des mines de Nancy) : 0363
U. de La Rochelle (institut universitaire de technologie de La Rochelle)
: 0071
U. Toulouse-I : 0511
U. Toulouse-III : 1er octobre 2000 : 0422
S
28e section : Milieux denses et matériaux
U. Bordeaux-I : 0117 S
U. Grenoble-I : et 29e section, et 37e section,
1er novembre 2000 : 0216 S
U. Paris-VI : et 30e section : 0054
U. de Rouen : Évreux, Matériaux,
caractérisation : 0825 S
29e section : Constituants élémentaires
U. Aix-Marseille-II : Marseille, Physique
expérimentale des particules : 0109
U. Strasbourg-I : et 63e section : 1455
31e section : Chimie théorique, physique, analytique
U. Strasbourg-I : et 32e section : 1174
32e section : Chimie organique, minérale, industrielle
U. de Corte : Substances naturelles : 0040
U. Paris-VII : Chimie analytique pour l'environnement
atmosphérique : 2080 S
Institut national des sciences appliquées
de Rouen : 1er janvier 2001, Electrosynthèse organique : 0079
S
33e section : Chimie des matériaux
U. Bordeaux-I : Chimie solide et sciences
des matériaux : 0128 S
34e section : Astronomie, astrophysique
U. Paris-VI : 0107 S
35e section : Structure et évolution de la Terre
et des autres planètes
U. Toulouse-III : 0691 S
39e section : Sciences physico-chimiques et technologies
pharmaceutiques
U. Toulouse-III : 0172 S
60e section : Mécanique, génie mécanique,
génie civil
U. de Valenciennes (institut universitaire
de technologie de Valenciennes) : Modélisation en mécanique
: 0253
61e section : Génie informatique, automatique et
traitement du signal
U. de Nantes (institut universitaire de technologie
de Nantes) : Informatique, temps réel : 0579
Institut national des sciences appliquées
de Toulouse : Automatique : 0041 S
U. Toulouse-III (institut universitaire de
technologie A) : 1463 S
Universite Toulouse-III (institut universitaire
de technologie de Tarbes) : 2144
Institut national polytechnique de Toulouse
(école nationale supérieure d'électrotechnique,
d'électronique, d'informatique et d'hydraulique) : et 63e section,
Conception assistée par ordinateur, électronique : 0049
S
62e section : Énergétique, génie
des procédés
U. de Nantes (école polytechnique
de l'université de Nantes) : 1821
U. Toulouse-III (institut universitaire de
technologie A) : 0474
63e section : Électronique, optronique et systèmes
École centrale de Lyon : Haute tension,
matériaux diélectriques : 0156
U. Toulouse-III : 0904 S
64e section : Biochimie et biologie moléculaire
U. Paris-VI : Biochimie : 0130 S
U. Rennes-I : Biochimie : 1073 S
65e section : Biologie cellulaire
U. de Nantes : et 67e section, 1er octobre
2000, Biologie cellulaire, biologie des populations : 0277 S
U. Rennes-I : 0300
U. Toulouse-III : 1er janvier 2001 : 0688
S
67e section : Biologie des populations et écologie
U. Lyon-I : Biologie évolutive génomique
: 0874
U. Toulouse-III : et 68e section, 1er octobre
2000 : 0320 S
U. Toulouse-III : Biologie animale : 1951
S
68e section : Biologie des organismes
U. Rennes-I : 0262 S
Institut national polytechnique de Toulouse
(école nationale supérieure agronomique de Toulouse) :
1er octobre 2000, Sciences agronomiques : 0177 S
69e section : Neurosciences
U. Toulouse-III : 1er octobre 2000 : 0179
S
74e section : Sciences et techniques des activités
physiques et sportives
U. Montpellier-I : Sciences et techniques
des activités physiques et sportives : motricité humaine
: 0976
Institut universitaire de formation des maîtres
de La Réunion : Saint-Denis et Le Tampon, Préparation
au certificat d'aptitude à l'enseignement de l'éducation
physique et sportive : 0085
EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS
OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 46 DU
DÉCRET N°84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ (ANNÉE
2000)
NOR : MENP0000526A
RLR : 711-1
A. du 1-3-2000. JO du 10-3-2000
MEN - DPE E4 - DES B7
Vu D. n° 84-431
du 6-6-1984 mod. ; D. n° 93-1335 du 20-12-1993 ; A. du 15-12-1997
Article 1 - Les
emplois de professeurs des universités figurant en annexe A du
présent arrêté sont offerts au recrutement en application
du 4° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Article 2 - Les
candidats, qu'ils soient ou non de nationalité française,
doivent relever de l'une des catégories suivantes :
a) candidats, comptant, au 1er janvier 2000,
au moins six années d'activité professionnelle effective
dans les neuf ans qui précédent ; ne sont pas prises en
compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur
dans des établissements publics à caractère scientifique
et technologique, ou les activités mentionnées à
l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de
retraites, de rémunérations et de fonctions ;
b) enseignants associés à temps
plein en fonction au 1er janvier 2000 ou ayant cessé d'exercer
leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 2000 ;
c) aux maîtres de conférences
membres de l'Institut universitaire de France ;
Article 3 - Les
candidats doivent être inscrits sur la liste de qualification
aux fonctions de professeur des universités établie par
le Conseil national des universités ou bénéficier
d'une dispense prévue à l'article 10 du décret
n° 97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret
du 6 juin 1984 susvisé.
Article 4 - Les
candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement
affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1°) une déclaration de candidature
établie sur le modèle de l'annexe B (1) ;
2°) un exemplaire du curriculum vitae,
annexe C (1), comportant une présentation analytique de leurs
travaux et de leurs activités ;
3°) une copie d'une pièce d'identité
avec photographie ;
4°) une pièce permettant d'établir
que le candidat appartient à l'une des catégories définies
à l'article 2 du présent arrêté et qu'il
remplit les conditions d'ancienneté requises ;
5°) une attestation précisant
:
a) soit que le candidat a été
inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des
universités établie par le Conseil national des universités
en 1998 ou en 1999 ou en 2000 ;
b) soit que le candidat a vu sa qualification
aux fonctions de professeur des universités reconnue par le Conseil
national des universités en 1996 ou 1997 ;
c) soit que le candidat a été
inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des
universités établie par le Conseil national des universités
en 1995 ;
6°) une enveloppe à l'adresse
du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
7°) pour les rapporteurs, deux enveloppes
distinctes comportant chacune, à l'exclusion de toute autre pièce
:
- un exemplaire du curriculum vitae, annexe
C, comportant une présentation analytique de leurs travaux et
de leurs activités ;
- les travaux, ouvrages, articles et réalisations
mentionnés en annexe C.
Le nom et l'adresse du candidat devront être
portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact
de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement,
section, profil).
Les pièces en langue étrangère
doivent être traduites en français.
Article 5 - Le
dossier doit être adressé, de préférence
en envoi recommandé simple(sans avis de réception) au
plus tard le 14 avril 2000 à minuit, le
cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Pour les seuls candidats qualifiés
en 2000 par le Conseil national des universités, l'attestation
de qualification pourra être produite jusqu'à la première
réunion des commissions de spécialistes.
Article 6 - Les
services de l'établissement donnent aux candidats récépissé
des dossiers qui leur ont été adressés ou remis.
Aucun document n'est accepté après la clôture des
inscriptions, à l'exception de l'attestation de qualification
pour les seuls candidats qualifiés en 2000.
Article 7 - Les
résultats des concours de recrutement de professeurs des universités
ouverts par le présent arrêté sont enregistrés
par les établissements jusqu'au 7
juin 2000
sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Article 8 - Les
candidats admis à un ou plusieurs des concours dont les résultats
auront été enregistrés dans les conditions fixées
à l'article précédent doivent faire parvenir au
ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
au plus tard le 28 juin 2000 par
voie télématique, ou à défaut par écrit,
leur engagement d'occuper l'emploi ou l'un des emplois correspondants
qu'ils devront classer par ordre décroissant de préférence.
Article 9 - Les
candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro
d'identification et le code d'accès personnel attribués
aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui
assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération.
Cet accès est ouvert du 21 juin au 28 juin 2000 inclus.
À l'issue de la saisie, un écran
affiche soit l'engagement d'occuper l'emploi, soit l'engagement d'occuper
l'un des emplois que l'intéressé classe selon un ordre
décroissant de préférence et lui demande de valider
ou de modifier cette communication.
Un message final indique que l'engagement
et le classement des voeux d'affectation qui ont été affichés
ont été enregistrés et invite l'intéressé
à interrompre la connexion télématique.
La saisie peut être modifiée
par voie télématique jusqu'à la date limite prévue
à l'article 8.
Article 10 - À
défaut d'utilisation de la voie télématique, les
intéressés doivent faire parvenir par écrit au
ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
leur engagement et, le cas échéant, le classement de leurs
voeux d'affectation en indiquant :
- leur nom patronymique et leur prénom
;
- le cas échéant, leur nom
marital ;
- leur date de naissance ;
- leur adresse personnelle ;
- pour chaque emploi : l'ordre de préférence,
le nom de l'établissement, la nature de l'emploi, (professeur
des universités) la discipline, le numéro d'ordre de l'emploi
indiqué sur l'arrêté d'ouverture du concours ;
- le numéro d'identification qui leur
a été communiqué à la suite de la reconnaissance
de leur qualification.
Ce document doit être daté et
signé.
Article 11 - Lorsqu'une
personne transmet par écrit et par voie télématique
des engagements ou des classements des vœux d'affectation différents,
seul le document écrit peut être pris en considération
sous réserve qu'il ait été reçu dans le
délai prévu à l'article 8 ci-dessus.
Article 12 - Le
directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement
intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié avec son annexe, au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 1er mars 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale, de
la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
(1) Les modèles
d'annexes B (déclaration de candidature) et C (curriculum-vitae)
figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois de
l'article 46-1° publié dans ce même Bulletin officiel
pages 33 et 34.
Annexe
A
LISTE DES EMPLOIS DE
PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE,
OUVERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 46 DU
DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
S = emploi susceptible d'être
vacant
1ÈRE CLASSE
1e section : Droit privé
et sciences criminelles
U. Lille-II : Droit comparé : 0859
5e section : Sciences économiques
U. Aix-Marseille-II : Marseille, Théorie
économique et systèmes complexes : 1702
U. de Tours : 1153
6e section : Sciences de gestion
Institut national polytechnique de Nancy
(école nationale supérieure des mines de Nancy) : Ingénierie
et gestion des connaissances dans les entreprises : 0325
19e section : Sociologie, démographie
U. de Nantes : 1er octobre 2000, Sociologie
des risques technologiques : 1585
29e section : Constituants élémentaires
Institut national des sciences appliquées
de Lyon : Modélisation et simulation de composants microélectroniques
pour circuits pour télécommunications : 0527
U. de Nantes (école polytechnique
de l'université de Nantes) : 1er octobre 2000, Matériaux,
technologie et composants : 1823
30e section : Milieux dilués et optique
U. Aix-Marseille-I : Optique électromagnétique
diffractive et guidée, linéaire et non-linéaire,
théorie et expérience : 1412
U. Bordeaux-I : 0196
32e section : Chimie organique, minérale, industrielle
U. Paris-VI : Synthèse organique
: 0312
33e section : Chimie des matériaux
U. d'Angers : Chimie analytique : micropolluants
organiques : 0678
60e section : Mécanique, génie mécanique,
génie civil
Institut national des sciences appliquées
de Lyon : Acoustique : perception, qualité sonore, bruit des
transports : 0407
61e section : Génie informatique, automatique et
traitement du signal
U. Aix-Marseille-II : Marseille, Systèmes
d'information, traitement de connaissances : 1606
63e section : Électronique, optronique et systèmes
Institut national des sciences appliquées
de Lyon : Modélisation et simulation de composants microélectroniques
pour circuits pour télécommunications : 0527
U. de Nantes (école polytechnique
de l'université de Nantes) : 1er octobre 2000, Matériaux,
technologie et composants : 1823
65e section : Biologie cellulaire
U. Bordeaux-I : 1er octobre, Biologie cellulaire
: 0272 S
41e section : Sciences biologiques
Conservatoire national des arts et métiers
: Radioprotection : 0224 S
2ÈME CLASSE
5e section : Sciences économiques
U. Clermont-Ferrand-I : 0139
U. d'Évry-Val d'Essonne : 1er janvier
2001, Économie appliquée, politique économique
: 0176
6e section : Sciences de gestion
U. Aix-Marseille-III : Management international
des entreprises : 0904
U. d'Avignon : 0292
27e section : Informatique
U. de Nantes (école polytechnique
de l'université de Nantes) : 1822
30e section : Milieux dilués et optique
U. Paris-XI : Transfert radiatif dans les
plasmas : 2016
61e section : Génie informatique, automatique et
traitement du signal
U. de Toulon : Institut des sciences de l'ingénieur
de Toulon et du Var, Systèmes complexes et robotique sous-marine
: 0428.
EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS
OFFERTS À LA MUTATION ET AU DÉTACHEMENT DANS LES DISCIPLINES
JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET DE GESTION (ANNÉE
2000)
NOR : MENP0000527A
RLR : 711-1
A. du 1-3-2000. JO du 10-3-2000
MEN - DPE E4 - DES B7
Vu D. n° 84-431
du 6-6-1984 mod. not. art. 51 et 58-1
Article 1 - Les
emplois de professeurs des universités des disciplines juridiques,
politiques, économiques et de gestion figurant en annexe A au
présent arrêté sont offerts à la mutation
et au détachement .
TITRE I : MUTATION
Article 2 - Les
emplois offerts à la mutation sont des emplois susceptibles d'être
vacants, pouvant être pourvus par changement d'affectation au
sein de l'établissement ou réintégration après
détachement ou disponibilité.
Sont admis à postuler ces emplois
les professeurs des universités qui, à la date de clôture
du dépôt des candidatures, ont exercé des fonctions
d'enseignant-chercheur pendant au moins trois ans dans l'établissement
où ils sont affectés.
S'ils ne justifient pas, à cette date,
de trois ans de fonctions d'enseignant-chercheur en position d'activité
dans l'établissement où ils sont affectés, les
professeurs des universités ne peuvent déposer une demande
de mutation qu'avec l'accord de leur chef d'établissement d'affectation,
donné après avis favorable du conseil d'administration
en formation restreinte aux professeurs des universités et assimilés
de rang au moins égal, ainsi que, le cas échéant,
du directeur de l'institut ou de l'école faisant partie de l'université.
Article 3 - Les
candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement
affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1°) une demande de mutation, annexe
B (1) ;
2°) un état des services permettant
d'établir l'appartenance du candidat au corps des professeurs
visé à l'article 2 du présent arrêté
et la durée des services effectués en position d'activité
dans l'établissement d'affectation ;
3°) le cas échéant, une
attestation délivrée par le chef d'établissement
justifiant de son accord et des avis favorables mentionnés au
dernier alinéa de l'article 2 du présent arrêté;
4°) une notice individuelle curriculum
vitae annexe C (1) :
5°) les travaux, ouvrages, articles
et réalisations mentionnés sur la notice individuelle
; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur
chacun d'entre eux, ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé
;
6°) une copie du rapport de soutenance
du diplôme de troisième cycle détenu ou, à
défaut, une attestation établie par le chef d'établissement
compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est
pas disponible ;
7°) une enveloppe à l'adresse
du candidat, affranchie au tarif en vigueur.
Article 4 - Le
dossier doit être adressé, de préférence
en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au
plus tard le 14 avril 2000 à minuit, le
cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Article 5 - Les
services de l'établissement donnent aux candidats récépissé
des dossiers qui leur ont été adressés ou remis.
Aucun document n'est accepté après la clôture des
inscriptions.
TITRE II - DÉTACHEMENT
Article 6 - Les
emplois offerts au détachement sont des emplois susceptibles
d'être vacants.
Les emplois pourvus à la suite de
la procédure de mutation ou changement d'affectation au sein
de l'établissement ou réintégration après
détachement ou disponibilité sont retirés de la
liste des emplois offerts au détachement.
Article 7 - Sont
admis à faire acte de candidature :
1°) les fonctionnaires appartenant à
un corps assimilé aux professeurs des universités pour
la désignation des membres du Conseil national des universités
;
2°) les fonctionnaires appartenant à
un grade ou nommés dans un emploi dont l'indice terminal est
supérieur à l'indice terminal des professeurs des universités
de 2ème classe ;
3°) les magistrats de l'ordre judiciaire
appartenant au deuxième groupe du premier grade ou placés
hors hiérarchie ;
Les candidats doivent être titulaires
dans leur corps d'origine depuis trois ans au moins à la date
de clôture du dépôt des candidatures.
Article 8 - Les
candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement
affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1°) une demande de détachement,
annexe B (1) ;
2°) une attestation délivrée
par le chef d'établissement ou l'administration dont relève
le candidat, permettant d'établir son appartenance à l'une
des catégories visées à l'article 7 ci-dessus et
sa qualité de titulaire dans son corps d'origine depuis trois
ans au moins à la date de clôture du dépôt
des candidatures ;
3°) une notice individuelle curriculum
vitae annexe C (1) ;
4°) une enveloppe à l'adresse
du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
5°) les travaux, ouvrages, articles
et réalisations mentionnés sur la notice individuelle
; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur
chacun d'entre eux, ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé
;
6°) une copie du rapport de soutenance
du diplôme de troisième cycle détenu, ou à
défaut, une attestation établie par le chef d'établissement
compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est
pas disponible.
Article 9 - Le
dossier doit être adressé, de préférence
en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au
plus tard le 14 avril 2000 à minuit, le
cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Article 10 - Les
services de l'établissement donnent aux candidats récépissé
des dossiers qui leur ont été adressés ou remis.
Aucun document n'est accepté après la clôture des
inscriptions.
Article 11 - Le
directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement
intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié avec son annexe, au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 1er mars 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale, de
la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
(1) Les modèles
d'annexes B (déclaration de candidature) et C (curriculum-vitae)
figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois de
l'article 46-1° publié dans ce même Bulletin officiel
pages 33 et 34.
Annexe
A
LISTE DES EMPLOIS DE
PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE
OFFERTS À LA MUTATION ET AU DÉTACHEMENT DANS LES DISCIPLINES
JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET DE GESTION
S = emploi susceptible d'être
vacant
1e section : Droit privé et sciences criminelles
U. de Polynésie Française :
0014
U. Aix-Marseille-III : 0901
U. de Pau : 0010
U. Bordeaux-IV : 0078
U. Bordeaux-IV : 0228
U. Bordeaux-IV : Droit international, droit
comparé : 0374
U. de Caen : 0012
U. de Caen : 1355
U. Clermont-Ferrand-I : 0117
U. de Corte : et 2e section, Droit de l'environnement
: 0130
U. Paris-XII : Procédures : 1299
U. Paris-XIII : 1er octobre 2000 : 0502
U. de Dijon : 0012
U. de Dijon : 1306
U. Grenoble-II : Droit du travail : 0025
U. Grenoble-II : 0612
U. Lille-II : 0990
U. d'Artois : Douai, Droit privé :
0085
U. de Limoges : Droit privé, petites
et moyennes entreprises : 0179
U. Lyon-III : Droit comparé : 0007
S
U. Lyon-III : Droit pénal : 0031
U. de Saint-Etienne : 0531
U. Montpellier-I : 0007
U. Montpellier-I : 0009
U. Montpellier-I : 0740
U. Montpellier-I : 0886 S
U. du Mans : Droit civil : 0204
U. du Mans : Droit des affaires, fiscal
et des activités financières : 0301
U. de Nantes : 1645
U. de Nantes : 1703
U. d'Angers : 0277
U. d'Angers : 0499
U. de Nice : 0034
U. de Nice : 0125
U. de Toulon : Draguignan : 0385
U. de Tours : 0810
Institut national des langues et civilisations
orientales : Droit japonais : 0663
U. Paris-I : 0567 S
U. Paris-I : Droit des affaires : 0605 S
U. Paris-I : 0707
U. Paris-I : Droit comparé : 1098
U. Paris-I : 1120
U. Paris-II : 0033
U. Paris-II : 0076
U. Paris-II : 0111
U. Paris-V : 1542
U. Paris-V : Droit des affaires : 1604
U. Paris-V : 2104
U. Paris-IX : Droit fiscal et comptable :
0022
U. de Poitiers : 0089
U. de Poitiers : 1406
U. de Poitiers : 1555
U. de Reims : Reims et Troyes : 0861
U. de Reims : 0882
U. Rennes-I : 0141
U. Rennes-I : Droit des affaires, droit civil : 1521
U. de Bretagne Sud : Vannes : 0007
U. de La Réunion : 0005 S
U. de La Réunion : 0052
U. de Mulhouse : 0173
U. Strasbourg-III : 0006 S
U. Strasbourg-III : 0021
U. Strasbourg-III : 0025 S
U. Strasbourg-III : 0383
U. Toulouse-I : 0508
U. Paris-X : Droit privé général
: 0872
U. Paris-X : Droit privé général
: 1110
U. Paris-XI : Droit des affaires : 0087
U. de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
: Guyancourt : 0476
U. de Cergy-Pontoise : 1er octobre 2000,
Droit civil, droit international privé : 0001
U. de Cergy-Pontoise : 0004
U. de Cergy-Pontoise : 0258
U. d'Évry-Val d'Essonne : Droit privé
: 0408
2e section : Droit public
U. de Polynésie Française
: 0007
U. Aix-Marseille-III : 0040
U. d'Avignon : 0291
U. d'Amiens : 0001
U. de Besançon : 1177
U. de Pau : Bayonne : 0577
U. Bordeaux-IV : 0293
U. Clermont-Ferrand-I : 0127
U. Paris-VIII : Droit de la santé
: 0371
U. Paris-VIII : Institut d'études
européennes, Études européennes, droit européen,
institutions et droits nationaux comparés : 0924
U. Paris-XIII : 0071
U. Paris-XIII : 0800
U. Paris-XIII : 0903
U. de Dijon : Finances publiques : 0016
U. de Dijon : 0075 S
U. de Dijon : 0083
U. de Chambéry : 0021
U. de Chambéry : 0432
U. Grenoble-II : 0009
U. Grenoble-II : 0508
U. Lille-II : 0072
U. Lille-II : 0988
U. du Littoral : 0065 S
U. de Limoges : 0036
U. de Limoges : Droit public général
: 0731
Institut d'études politiques de Lyon
: 0026
U. Lyon-II : 0019
U. Lyon-II : 0700
U. Lyon-III : 0030
U. Lyon-III : 0413
U. Lyon-III : 0470
U. de Saint-Etienne : 0529
U. Montpellier-I : Droit communautaire :
0015
U. Montpellier-I : Droit constitutionnel
et droit international : 0971
U. de Metz : 0464
U. Nancy-II : 0007
U. Nancy-II : 0444
U. du Mans : 0279
U. d'Angers : 0287
U. d'Angers : 0624
U. de Nice : 1335
U. de Toulon : Droit comparé franco-italien
: 0426
U. d'Orléans : 0021 S
U. d'Orléans : 1er décembre
2000 : 0026
U. d'Orléans : 0031
U. de Tours : 1284
Institut d'études politiques de Paris
: Droit constitutionnel et institutions politiques : 0088
U. Paris-I : 0006 S
U. Paris-I : Droit international public :
0084 S
U. Paris-I : Droit public interne : 0832
U. Paris-I : Droit comparé, études
arabes : 1122
U. Paris-II : 0488
U. Paris-II : 0489
U. Paris-V : 1548
U. de Poitiers : 0080 S
U. de La Rochelle : 0143
U. Rennes-I : 1er octobre 2000 : 1230
U. Rennes-I : 1248
U. Rennes-I : 1494
U. Rennes-II : 0397
U. Rennes-II : 0435
U. de Brest : 0065
U. du Havre : 1er octobre 2000 : 0119
U. du Havre : 0187
U. de Rouen : Droits fondamentaux : 0055
U. de Mulhouse : 0367
U. Strasbourg-III : 0314
U. Toulouse-I : 0307 S
U. Toulouse-I : 0489
U. Paris-X : 0841
U. Paris-X : 1467
U. de Cergy-Pontoise : 0139
U. d'Évry-Val d'Essonne : 0050
3e section : Histoire du droit et des institutions
U. Aix-Marseille-III : Anthropologie juridique
: 0897
U. d'Amiens : 0657
U. de Besançon : 0059
U. de Caen : 0001
U. de Caen : 0002
U. Grenoble-II : 0011
U. Lille-II : 0001
U. Lyon-III : 0011
U. Montpellier-I : 0973
U. Montpellier-I : Histoire du droit : 0978
U. Nancy-II : 0049
U. de Nantes : 0062 S
U. d'Angers : 0342
U. de Nice : 0033
U. de Nice : 0129
U. de Toulon : 0408
U. Paris-I : 0976
U. Paris-IV : Histoire des institutions médiévales
: 0489
U. de Reims : 0002
U. Rennes-I : Histoire du droit : 0158
U. de Rouen : Droit public, droit privé,
droit canonique, Moyen Age, ancien régime : 0047
U. Strasbourg-III : 0018
U. Paris-X : 1112
U. de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
: Guyancourt : 0147
4e section : Science politique
U. d'Amiens : 0037
U. des Antilles-Guyane : Guadeloupe : 0157
Institut d'études politiques de Bordeaux
: Sociologie politique de l'Afrique et des pays du Sud : 0026 S
Institut d'études politiques de Grenoble
: 0004 S
U. de Nice : 1233
Institut d'études politiques de Paris
: Relations internationales : 0007
U. Paris-II : 0490
5e section : Sciences économiques
U. Aix-Marseille-III : Économie générale
et économétrie : 0882
U. Aix-Marseille-II : Aix-en-Provence, Modélisation
macroéconomique appliquée au développement : 1704
U. Bordeaux-IV : 0065
U. Bordeaux-IV : Économétrie
: 0373
U. de Caen : 0074
U. Paris-XII : Institut de préparation
à l'administration générale, macroéconomie
: 1297
U. Paris-XIII : 1109
École normale supérieure de
Cachan : Économie publique locale : 0255 S
U. de Dijon : Économie quantitative,
modélisation : 0076
U. de Chambéry : Chambéry et
Annecy : 0277
U. de Chambéry : Chambéry et
Annecy, Économie internationale : 0521
Institut d'études politiques de Grenoble
: 1er octobre 2000 : 0045 S
U. Grenoble-II : 0527
U. Grenoble-II : Économie industrielle
: 0710
U. Grenoble-III : Économie internationale
et management : 0033
U. Lille-I : 0003
U. Lille-I : 1524
U. Lille-III : 0797
U. Lyon-II : 0079
U. de Saint-Étienne : 0470
U. Montpellier-III : 0586
U. de Perpignan : 0293
U. de Metz : 0550
U. Nancy-II : 0016
U. de Nantes : 1350
U. d'Angers : 0702
U. d'Orléans : Microéconomie
appliquée : 0003
U. de Tours : 0141 S
U. Paris-I : 0023
U. Paris-II : 0052
U. Paris-II : 0487
U. Paris-IV : 0710
U. de Poitiers : Économie industrielle
internationale : 0014
U. de Poitiers : Microéconomie : 0094
S
U. de La Rochelle : Économie : 0326
U. de Reims : 1256
U. Rennes-I : 0155
U. Rennes-I : Macroéconomie financière
: 0156
U. Rennes-I : Économie industrielle
: 0344
U. de Brest : 0490
U. de Brest : 0678
U. de La Réunion : 0007
U. de La Réunion : 0098
U. Toulouse-I : 0506
U. Paris-X : 0025 S
U. Paris-X : 1er décembre 2000 : 0081
S
U. Paris-XI : 0062
U. Paris-XI : 0063 S
U. Paris-XI : 0496
6e section : Sciences de gestion
U. Aix-Marseille-III : 1er octobre 2000 :
0102
U. Aix-Marseille-III : 0663 S
U. Aix-Marseille-III : 0900
U. Aix-Marseille-II : Aix-en-Provence, Marketing
: 0166
U. Aix-Marseille-II : Aix-en-Provence, Gestion
des ressources humaines : 1442
U. de Besançon : 1178
U. Bordeaux-IV (institut universitaire de
technologie Bordeaux IV) : 0285
U. de Pau : Institut d'administration des
entreprises : 0042
U. de Pau : 0321
Institut d'études politiques de Bordeaux
: Droit et gestion : 0034
U. Bordeaux-IV : 0263
U. de Caen : 0010
U. Clermont-Ferrand-I : 0990
U. Clermont-Ferrand-I : 1134
U. Clermont-Ferrand-I : Comptabilité,
contrôle de gestion : 1230
U. Paris-XII : Institut de préparation
à l'administration générale, Marketing : 0545
U. Paris-XII : 1300
U. Paris-XIII : 1er octobre 2000 : 0004
École normale supérieure de
Cachan : et 5e section, Gestion économique ou industrielle :
0012
U. de Dijon : 1030
U. de Dijon : Stratégie, gestion des
ressources humaines : 1253
U. Grenoble-II : 0405
U. Grenoble-II : Stratégie : 0415
S
U. Grenoble-II : 0657
U. Grenoble-II : Marketing : 0738
U. Grenoble-II (institut universitaire de
technologie B) : Gestion : 0017 S
U. Lille-I : 0879
U. Lille-II : Marketing : 0868
U. du Littoral : 0451
U. de Limoges (institut universitaire de
technologie de Limoges) : 0390
U. Lyon-II : 0665
U. Lyon-III : 0043 S
U. Montpellier-I : Institut supérieur
de l'entreprise de Montpellier : 0773
U. Montpellier-I : Institut supérieur
de l'entreprise de Montpellier, Comptabilité et marketing, gestion
des ressources humaines, contrôle de gestion : 0809
U. Montpellier-II : 0112 S
U. Montpellier-II : 1001
U. Montpellier-III : 0581
U. de Metz : 0260
U. Nancy-II : 0754
U. du Mans : 0304
U. de Nantes : Comptabilité, finances
: 1440
U. de Nantes : 1699
U. d'Angers : 0416
U. d'Angers : Management industriel : 1188
U. de Toulon : 0078 S
U. d'Orléans : 0032
U. de Tours : 0988
Conservatoire national des arts et métiers
: 1er octobre 2000, Comptabilité internationale : 0466
Conservatoire national des arts et métiers
: Fiscalité internationale : 0468
U. Paris-I : Institut d'administration des
entreprises : 0013
U. Paris-II : 0491
U. Paris-IX : 0430
U. de Poitiers : 0084
U. de Poitiers : 0834
Institut d'études politiques de Rennes
: Systèmes d'information et de gestion : 0022
U. Rennes-I : Institut de gestion de Rennes
: 1253 S
U. de La Réunion : Gestion des ressources
humaines quantitative : 0145
U. du Havre : 0149
U. du Havre : Institut supérieur d'études
logistiques : 0395
U. Strasbourg-III : Institut d'études
politiques : 0057 S
U. Strasbourg-III : 0192
U. Strasbourg-III : Méthodes quantitatives
et nouvelles technologies : 0275
U. Strasbourg-III : Mercatique : 0391
U. Toulouse-I : Marketing : 0509
U. Paris-X : 1472
U. Paris-XI : 1878
U. Paris-XI (institut universitaire de technologie
de Sceaux) : Marketing : 2117
U. de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
: Guyancourt : 0052
U. de Cergy-Pontoise : 0462
