PROGRAMME DES OPÉRATIONS STATISTIQUES ET DE CONTRÔLE DE GESTION DES DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE DES MINISTERES POUR L'ANNÉE CIVILE 2000
C. n° 2000-070 du 24-5-2000
NOR : MENK0001147C
RLR : 501-1 ; 120-1
MEN - DPD


o Je vous prie de trouver ci-joint le programme annuel rassemblant les collectes d'informations statistiques prévues au cours de l'année 2000 par les directions d'administration centrale des ministères.

Ce programme est le résultat d'une coordination entre les directions et de l'effort poursuivi depuis plusieurs années pour diminuer la charge de collecte qui pèse sur les établissements d'enseignement et éviter les interrogations multiples, en recourant le plus possible à l'exploitation des informations existantes dans les bases de données de gestion.

Il est constitué par :
• le programme des opérations statistiques ;
• la liste des opérations de contrôle de gestion menées par les directions dans le cadre de leur mission ;
• les trois évaluations nationales dont l'objectif est de fournir aux enseignants des outils d'évaluation des acquis de leurs élèves à trois moments-clés de leur parcours scolaire : à l'entrée au CE2, à l'entrée en 6ème et à l'entrée en seconde générale et technologique et seconde professionnelle.
Sa parution réalisée depuis plusieurs années dans un numéro spécial du bulletin officiel, répond au souci d'informer largement l'institution du calendrier des remontées d'information qui seront réalisées au cours de l'année, en particulier les services qui auront à y répondre ou à en faciliter l'exécution : établissements scolaires et universitaires, services académiques départementaux et rectoraux.

Ce programme comporte, outre les caractéristiques des opérations, la date de disponibilité et les modalités de diffusion des résultats. Comme précédemment, deux catégories
de remontées d'information sont distinguées : les extractions de bases de données de gestion et les remontées électroniques, des collectes par questionnaire ou document d'enquête.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur de la programmation et du développement
Jean-Richard. CYTERMANN



PRÉSENTATION

Le programme couvre les enseignements élémentaires, secondaires, supérieurs et l'activité de recherche et développement.

Il distingue à l'intérieur d'un même thème, les remontées de fichiers informatiques et les collectes informatisées (saisie par voie télématique ou par Intranet, envoi de document électronique par messagerie), des enquêtes par questionnaire.

Ce programme est en trois parties : la première concerne les opérations statistiques, la seconde les opérations de contrôle de gestion. Ce dernier terme désigne les remontées d'information qui sont nécessaires aux directions pour le suivi des activités dont elles ont la responsabilité ; ces informations étant le plus souvent recueillies auprès des services rectoraux et départementaux. La troisième partie porte sur les évaluations nationales.

Le classement par thème est le suivant :

Thème 1 : Effectifs d'élèves, d'apprentis, d'étudiants
Thème 2 : Personnels enseignants et non enseignants :
- caractéristiques des personnels et services d'enseignement
- emplois et postes
Thème 3 : Les établissements scolaires et universitaires
Thème 4 : Aspects financiers et moyens consacrés à la recherche
Thème 5 : Vie scolaire et universitaire, examens, diplômes, bourses
Thème 6 : Formation continue
Thème 7 : Insertion, liaison formation-emploi
Thème 8 : Observatoire des acquis des élèves
Thème 9 : Évaluation des pratiques
Par ailleurs, la situation des opérations nouvelles et des opérations non renouvelées (par rapport à l'année précédente) est donnée à la suite du programme.



A- PROGRAMME DES OPÉRATIONS STATISTIQUES SUR LES ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES, LES ENSEIGNEMENTS SUPÉRIEURS, LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT


Thème 1 : Effectifs d'élèves, d'apprentis, d'étudiants

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

3 - Les enfants soumis à l'obligation scolaire ne suivant pas un enseignement dans un établissement scolaire
Finalité : estimation du nombre d'enfants ne fréquentant pas un établissement scolaire mais contrôlés par les IA afin de mieux appréhender le phénomène de déscolarisation.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue par courrier électronique auprès des inspections académiques qui retournent l'information à DPD/C1 pour exploitation.
Historique : enquête lancée en 1999 en application des textes visant à mesurer le phénomène de déscolarisation.
Résultats et publications :
- nombre d'enfants de 6 à 16 ans inscrits exclusivement à domicile, suivant un enseignement d'un organisme d'enseignement à distance privé ainsi que ceux autorisés à s'inscrire au CNED, qu'ils fassent ou non l'objet d'une déclaration d'instruction à domicile.
Les résultats sont diffusés sous la forme d'une note interne.
Calendrier : date de départ : novembre 2000
date d'observation : rentrée scolaire 2000
limite des retours : décembre 2000
résultats : mi-janvier 2001

12 - L'intégration dans les établissements du 2nd degré des élèves handicapés
Finalité : connaître le nombre d'élèves intégrés par département et type d'établissement.
Champ : France métropolitaine, DOM par voie électronique directement auprès des inspections académiques.
Historique : enquête lancée en 1999.
Résultats et publications :
- nombre d'élèves intégrés selon le handicap dans les établissements du 2nd degré public et privé par type d'établissement et département.
Calendrier :
date de départ : début novembre 2000
date d'observation : novembre 2000
limite des retours : mars 2001
résultats : avril 2001

16 - 17 - 18 - Les effectifs d'élèves dans les établissements publics et privés du 2nd degré (application Scolarité)
Finalité : suivre l'évolution des effectifs d'élèves du 2nd degré, des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et des sections de techniciens supérieurs (STS).
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements publics et privés du 2nd degré (collèges y compris SEGPA, lycées, LP, EREA) ; environ 10.000 établissements sur 12.000 remontent des données via le système Scolarité (suivi individualisé des élèves). L'enquête recense également les élèves des classes post-bac (CPGE et STS) des établissements des autres ministères (formateurs, excepté l'agriculture). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir du système Scolarité et les données sont transmises à partir des bases académiques élèves (BEA). Une seconde remontée de Scolarité est effectuée en mars pour les élèves inscrits dans certaines formations en particulier celles qui sont mal couvertes au moment du constat de rentrée (date d'observation trop précoce), notamment celles qui relèvent de la mission générale d'insertion et de l'apprentissage ainsi que celles dont les effectifs sont susceptibles de fluctuer sous l'effet des réorientations en cours d'année. Pour les établissements non couvert par Scolarité, un questionnaire leur est adressé.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924. Des données sur le 2nd degré existe depuis 1964, 1977 pour les CPGE et les STS. Le système Scolarité, généralisé en 1993 à l'enseignement public des académies de France métropolitaine et DOM couvre actuellement près de 60 % des établissements privés.
Résultats et publications :
- Pour le public, la répartition des effectifs d'élèves selon le niveau et la spécialité de formation, le sexe, l'âge, le mode d'hébergement, l'origine scolaire, les langues, la nationalité, les professions et catégories sociales,
- Pour le privé, la répartition des effectifs d'élèves par contrat (contrat d'association ou hors contrat) selon le niveau, la spécialité de formation, le sexe, l'âge, le mode d'hébergement, l'origine scolaire, les langues et la nationalité.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques et alimentent la Base Centrale de Pilotage (BCP) de l'InfoCentre du ministère. Par ailleurs, les fichiers informatiques sont mis à disposition sur demande.
Calendrier :
date de départ : juillet 2000
date d'observation : 18 septembre 2000 - mi mars 2001 (seconde remontée)
limite des retours : 6 octobre 2000 (questionnaires) - 19 octobre 2000 (fichiers Scolarité et Synthèse relatifs aux établissements publics) - 26 octobre 2000 (fichiers Scolarité et Synthèse relatifs aux établissements privés)
résultats : 30 octobre 2000 (public) - 8 novembre 2000 (privé)

40 - Les projections départementales et académiques à un an des effectifs d'élèves du 1er degré public et privé sous contrat
Finalité : prévoir l'évolution des effectifs d'élèves du 1er degré pour la prochaine rentrée. Elles sont un des éléments utilisés dans le cadre de la préparation du budget.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements publics et privés du 1er degré.
Collecte de l'information : les projections d'effectifs sont effectuées conjointement par les IA et les SSA puis transmises à DPD/C1 par courrier électronique pour validation.
Historique : des prévisions de court terme sont réalisées depuis 1978 ; annuelle.
Résultats et publications :
- projections des effectifs d'élèves par âge dans le préélémentaire, par âge ou par niveau dans l'élémentaire, et dans l'enseignement spécial (classes d'initiation, d'adaptation et d'intégration scolaire).
Les résultats sont diffusés sous la forme d'une note interne.
Calendrier :
date de départ : août 2000
limite des retours : 20 octobre (public) - 27 novembre (privé)
résultats : 8 novembre (public) - 1er décembre 2000 (privé)

41 - Les projections académiques à un an d'effectifs d'élèves du 2nd degré public et privé sous contrat
Finalité : décrire l'évolution des effectifs d'élèves par cycle et par type d'établissement au niveau académique pour la prochaine rentrée. Elles sont un des éléments utilisés dans le cadre de la préparation du budget.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements publics et privés sous contrat dispensant un enseignement du 2nd degré et l'enseignement post-baccalauréat des lycées (STS, CPGE).
Collecte de l'information : les calculs sont effectués à l'aide du logiciel 'APRES' par le service statistique académique et transmis par courrier électronique à DPD/C1.
Historique : des prévisions de court terme sont réalisées depuis 1978 ; annuelle. Par ailleurs, des projections académiques sont également réalisées sur le moyen terme (projections à 4 ans) tous les 3 ans.
Résultats et publications : les résultats sont diffusés sous la forme d'une note interne.
Calendrier :
date de départ : septembre 2000
limite des retours : 7 novembre (public) - 14 novembre (privé)
résultats : 14 novembre (public) - 21 novembre (privé)

47 - Suivi de la scolarité des élèves du 2nd degré du Panel 1995
Finalité :
- décrire et expliquer les cheminements scolaires dans l'enseignement secondaire en liaison avec la scolarité primaire,
- évaluer les effets des changements de politique dans le collège.
Champ : France métropolitaine. Echantillon au 1/40ème représentatif au niveau national des élèves entrés en 6e ou en SES à la rentrée scolaire 95 dans un établissement public ou privé. Enquête obligatoire pour les établissements hors champ Scolarité.
Collecte de l'information : pour les établissements appartenant au champ Scolarité, la remontée d'information s'effectue à partir des bases académiques élèves, pour les autres auprès des établissements et des familles.
Historique : Prolongement des panels d'élèves 2nd degré de 1973, 1980 et 1989 ; annuel.
Résultats et publications :
les panels permettent d'appréhender le profil sociologique et scolaire des élèves parvenus aux différents niveaux de l'enseignement secondaire et d'expliquer le déroulement de leur scolarité. Les résultats seront comparés avec ceux du panel 1989.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la revue Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : novembre 2000
date d'observation : année scolaire 2000/2001
limite des retours : 15 décembre 2000
résultats : novembre 2001

45 - Les effectifs d'étudiants et de diplômés des établissements publics universitaires (application SISE)
Finalité : disposer d'informations sur les effectifs d'étudiants et leurs caractéristiques socio-démographiques (scolarité antérieure et en cours), étudier les déroulements et les réussites des cursus scolaires et mesurer les réorientations en cours d'année.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements publics universitaires (universités et universités technologiques, instituts nationaux polytechniques, IEP de Paris, Observatoire de Paris et INALCO).
Collecte de l'information : elle s'effectue par remontée de fichiers individuels à partir de SISE (système d'information sur le suivi de l'étudiant). Une remontée est demandée en mars sur les réorientations des DEUG de 1ère année de 1er cycle et en mai sur les diplômes délivrés. Un questionnaire papier est envoyé aux établissements non couverts par la remontée SISE sur les diplômes notamment les diplômes de santé (cf. thème 5, enquête n°13).
Historique : des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1900. Enquête effectuée depuis 1973 et depuis 1994 à partir de 'SISE' ; annuelle.
Résultats et publications :
répartition des effectifs d'étudiants et de diplômés par
- établissement, discipline, cycle et type de diplôme,
- sexe, âge, nationalité et catégorie socioprofessionnelle,
- origine scolaire, origine géographique et flux d'entrée.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques, dans la série Tableaux Statistiques (mai 2001) et alimentent la Base Centrale de Pilotage (BCP) de l'InfoCentre du ministère.
Calendrier :
date de départ : avril 2000
date d'observation : 15 janvier - 30 mars (réorientations) - mai (diplômes) 2001
limite des retours : entre 2 et 7 jours après la date d'observation
résultats : 30 mars - mai - septembre 2001

20 - Les nouveaux inscrits en première année de 1er cycle dans les établissements publics universitaires
Finalité : estimation de rentrée des nouveaux inscrits en première année dans les établissements publics universitaires.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements universitaires publics (universités et universités technologiques, instituts nationaux polytechniques, IEP de Paris, INALCO).
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie télématique auprès des établissements universitaires.
Historique : enquête effectuée depuis 1971 ; annuelle.
Résultats et publications :
- répartition des nouveaux inscrits en première année par université, discipline, cycle, diplômes nationaux, diplômes d'universités.
Les résultats sont communiqués aux établissements (novembre 2001) et publiés dans la Note d'information sur la rentrée dans l'enseignement supérieur.
Calendrier :
date de départ : septembre 2000
date d'observation : 20 octobre 2000
limite des retours : 23 octobre 2000
résultats : 27 octobre 2000

54 - Les effectifs des IUFM
Finalité : description des étudiants préparant les concours de recrutement en IUFM et des enseignants-stagiaires.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue dès cette année par remontée de fichiers individuels issus de SISE à DPD/C2 pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis 1992 ; annuelle.
Résultats et publications :
- les effectifs par niveau de scolarité, type de préparation et concours de recrutement,
- caractéristiques individuelles : âge, sexe et nationalité.
Les résultats sont diffusés dans la Note d'information et dans la série Tableaux Statistiques (juin 2001)
Calendrier :
date de départ : avril 2000
date d'observation : 15 janvier 2001
limite des retours : entre 2 et 7 jours après la date d'observation
résultats : avril 2001

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

19 - Les effectifs d'élèves dans les établissements publics et privés de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Contenu général : recensement général des effectifs d'élèves et de leurs caractéristiques dans les écoles maternelles et primaires sous tutelle du MENRT.
Finalité :
l'enquête sert à dresser un constat de l'enseignement primaire à la rentrée et à l'élaboration de prévisions d'effectifs pour les rentrées suivantes. Chaque fiche aborde un ou plusieurs thèmes :
fiche 0 : constat rapide de rentrée des effectifs de l'enseignement public,
fiche 1 : constat détaillé de la situation des écoles à la rentrée scolaire donnant la répartition des élèves par classe et cycle d'enseignement,
fiche 2 : mesure des retards scolaires et taux de scolarisation par âge,
fiche 3 : flux d'élèves par cycle et flux entre secteur public et privé, organisation du temps scolaire, nombre de classes d'application,
fiche 4 : effectif des élèves de nationalité étrangère selon le niveau d'enseignement,
fiche 5 : répartition des élèves selon la commune du domicile des parents,
fiche 6 : les classes thématiques et l'équipement en bibliothèques et centres documentaires,
fiche 7 : effectifs des classes d'intégration scolaire et des élèves handicapés intégrés selon le handicap, effectifs des personnels enseignants de ces classes selon leur statut,
fiche 8 : répartition des élèves par langues vivantes, par langues et cultures d'origine, par langues et cultures régionales et statut des enseignants dispensant les cours de langue.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM pour les fiches 1, 2 ; France métropolitaine, DOM pour les autres (un peu moins de 60 000 écoles). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les inspections académiques se chargent de l'envoi des fiches aux établissements ; les fiches remontent ensuite aux IA qui en effectuent le contrôle et la saisie (à partir de l'application de gestion "STAT-1"). Seuls les fichiers informatiques départementaux remontent au niveau central.
Historique : enquête effectuée dans sa forme générale depuis 1964. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924-25. Les fiches 0, 6 et 8 sont demandées depuis 1992 ; annuelle. Les données sont en partie manquantes pour les rentrées 1995 et 1996.
Résultats et publications :
résultats par académie, département et type d'habitat (urbain et rural)
- répartition des effectifs d'élèves par classe, niveau, cycle, âge, sexe, nationalité, commune de résidence, handicap et langue étudiée,
- flux d'élèves entre préélémentaire et élémentaire et entre secteur public et privé,
- statut des enseignants de l'enseignement spécialisé,
- nombre d'établissements selon la taille, le contrat pour le secteur privé (contrat simple, d'association, hors contrat).
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (décembre 2000 à juin 2001) et alimentent la Base Centrale de Pilotage (BCP) de l'InfoCentre du ministère.
Calendrier :
date de départ : juin 2000
dates d'observation : fiche 0 : 5.9.2000, fiches 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 : 18.9.2000, fiche 8 : 13.11.2000
limite des retours :
fiche 0 : 18.09.2000
fiches 1 ; 2 : 16.10.2000 (PU)
fiches 1 ; 2 : 23.10.2000 (PR)
fiche 3 : 24.11.2000
fiche 4 : 11.12.2000
fiche 5 : 19. 02.2001
fiche 6 : 11.12.2000
fiche 7 : 11.12.2000
fiche 8 : 11.12.2000
résultats :
fiche 0 : 25.09.2000 (constat rapide)
fiches 1 ; 2 public : 6.11.2000 (constat détaillé)
fiches 1 ; 2 privé : 20.11.2000 (constat détaillé)
fiche 3 (PU + PR) : 8.01.2001
fiche 4 (PU + PR) : 12.02.2001
fiche 5 (PU + PR) :1.08.2001
fiche 6 : (PU + PR) : 16.04.2001
fiche 7 (PU + PR) : 11.06.2001
fiche 8 (PU + PR) : 26.03.2001

32 - Les effectifs dans les établissements hospitaliers, médico-éducatifs et socio-éducatifs
Finalité : décrire la scolarisation des enfants malades et handicapés.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics et privés sous tutelle du ministère chargé de la santé (environ 2 500 établissements). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont renseignés par les établissements qui les retournent aux inspections académiques qui après vérification les transmettent à DPD/C1 pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis 1975 ; annuelle.
Résultats et publications :
- répartition des effectifs d'élèves selon le handicap, la situation scolaire, l'origine scolaire, l'âge et le sexe.
Les résultats sont intégrés dans la Note d'information sur l'enseignement spécialisé, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (septembre 2001).
Calendrier :
date de départ : novembre 2000
date d'observation : 11 décembre 2000
limite des retours : 12 mars 2001
résultats : juin 2001

43 - Suivi de la scolarité des élèves du 1er degré du Panel 1997
Finalité :
- décrire et expliquer les parcours scolaires dans l'enseignement primaire en liaison avec la scolarité en préélémentaire, le niveau des acquis à l'entrée au cours préparatoire et les caractéristiques socio-démographiques des élèves,
- évaluer les effets de la réforme des cycles pédagogiques dans l'enseignement primaire par une comparaison des cursus observés dans le panel 1995 avec ceux du panel précédent de 1978.
Champ : France métropolitaine. Echantillon au 1/81 représentatif au niveau national des élèves entrant au CP à la rentrée 97 dans les écoles publiques et privées. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux directeurs d'école sous couvert des inspecteurs d'académie et suivent le même circuit en retour, puis sont retournés à DPD/C1 pour exploitation.
Historique : prolongement du panel d'élèves du 1er degré de 1978 ; annuel.
Résultats et publications :
La première année a permis d'analyser les caractéristiques socio-démographiques, les acquis à l'entrée au CP et le déroulement de la scolarité antérieure en préélémentaire des entrants au CP. Le suivi des cheminements des élèves dans l'enseignement primaire permet de mesurer l'effet de ces différentes caractéristiques sur leur parcours.
Les résultats seront publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la revue Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : novembre 2000
date d'observation : année scolaire 2000/2001

limite des retours : février 2001
résultats (fichier propre) : novembre 2001

44 - Suivi de la scolarité des élèves du second degré du Panel 1989
Finalité : étudier les cursus d'élèves selon leurs caractéristiques socio-démographiques et scolaires.
Champ : France métropolitaine, DOM. Echantillon au 1/30e représentatif au niveau national des élèves entrés en 6e et en SES à la rentrée 1989 dans un établissement public ou privé. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux chefs d'établissement sous couvert des inspecteurs d'académie et suivent le même circuit en retour.
Historique : prolongement des panels d'élèves 2nd degré de 1973 et 1980 ; annuel. Une enquête auprès des familles a été effectuée en 1992.
Résultats et publications : les panels permettent d'appréhender le profil sociologique et scolaire des élèves parvenus aux différents niveaux de l'enseignement secondaire et d'expliquer le déroulement de leur scolarité.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la revue Éducation & formations.
Calendrier :
Date de départ : octobre 2000
date d'observation : année scolaire 2000/2001
limite des retours : 20 novembre 2000
résultats : octobre 2001

10 - Les effectifs d'apprentis (enquête rapide)
Finalité : donner une première estimation des effectifs globaux d'apprentis au 31 décembre de chaque année.
Champ : France métropolitaine, DOM. Centres de formation d'apprentis publics et privés et sections d'apprentissage dans les lycées (soit plus de 1 000 unités).
Collecte de l'information : un feuillet est adressé au service de l'apprentissage du rectorat qui le retourne par télécopie à DPD/C4 pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis 1991, annuelle.
Résultats et publications : par académie
- répartition des effectifs d'apprentis par niveau de formation, diplôme préparé dont les premières années,
- estimation des effectifs en CPA et CIPAL,
- estimation du nombre de contrats de qualification.
Les résultats sont diffusés sous forme d'une note rapide en interne à l'administration centrale.
Calendrier :
date de départ : novembre 2000
date d'observation : 31 décembre 2000
limite des retours : 8 janvier 2001
résultats : 31 janvier 2001

51 - Les effectifs dans les centres de formation d'apprentis (CFA) (enquête détaillée)
Finalité : recensement analytique des effectifs d'apprentis. L'enquête contribue à l'élaboration des prévisions à court terme.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. CFA publics et privés y compris CFA agricoles (environ 1200 établissements). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux établissements sous l'autorité des préfectures de régions, des conseils régionaux ou des rectorats. Les questionnaires remplis par l'établissement retournent au service collecteur (rectorat ou conseil régional selon les cas) puis à DPD/C4 pour exploitation. Les services du niveau régional ou académique sont destinataires d'une copie du questionnaire. A court terme, il est prévu d'informatiser tout ou partie de l'enquête.
Historique : enquête effectuée depuis 1973, rénovée en 1995 en concertation avec les rectorats et les conseils régionaux ; annuelle.
Résultats et publications :
­ effectifs d'apprentis répartis selon le diplôme ou titre préparé y compris les diplômes d'enseignement supérieur (en précisant l'établissement universitaire qui le délivre), l'âge, le sexe, l'origine scolaire, la spécialité suivie et l'organisme gestionnaire du CFA,
­ effectifs d'élèves des classes préparatoires à l'apprentissage implantées en CFA par âge, sexe et origine scolaire,
- personnel enseignant par statut, diplôme et durée d'enseignement,
- résultats aux examens, distance domicile-CFA, type de convention établi avec le CFA.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques, dans la série Tableaux Statistiques (novembre 2001) et alimentent la Base Centrale de Pilotage (BCP) de l'InfoCentre du ministère.
Calendrier :
date de départ : novembre 2000
date d'observation : 31 décembre 2000
limite des retours : 16 février 2001
résultats : septembre 2001

46 - Les effectifs des établissements privés d'enseignement universitaire
Finalité : recensement des étudiants inscrits dans les établissements privés d'enseignement universitaire.
Champ : France métropolitaine. Enquête auprès des établissements privés d'enseignement universitaire. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : le questionnaire est renseigné par l'établissement et transmis au service statistique académique qui le retourne à DPD/C2 pour exploitation. A terme (rentrée 2001), les instituts catholiques feront remonter leurs données individuelles à partir de SISE.
Historique : Des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1901. Enquête effectuée depuis 1976 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'étudiants par établissement, discipline, année et niveau d'étude, cycle, sexe, nationalité, âge,
- nombre de diplômes délivrés par sexe, nationalité,
- flux d'entrée par origine scolaire et série de baccalauréat ou équivalence.
Ils sont publiés dans Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (mai 2001).
Calendrier :
date de départ : novembre 2000
date d'observation : 15 décembre 2000
limite des retours : 30 janvier 2001
résultats : mars 2001

26 - Les effectifs d'étudiants des établissements publics et privés d'enseignement supérieur, non rattachés aux universités
Finalité : mesurer les effectifs en formation dans l'enseignement supérieur non universitaire.
Champ : France métropolitaine, DOM. Ecoles administratives et juridiques, écoles de commerce et de gestion, autres écoles (hors écoles de santé et d'enseignement artistique). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux établissements. Ils sont ensuite transmis au service statistique académique pour contrôle et saisie sous 'synthèse', les données traitées remontant à DPD/C2.
Historique : Des données cohérentes existent depuis 1964 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'étudiants par établissement, année et niveau d'étude, âge, sexe et nationalité,
- diplômes délivrés par sexe et nationalité,
- flux d'entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence et professions et catégories sociales.
Les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (juillet 2001).
Calendrier :
date de départ : octobre 2000
date d'observation : 30 octobre 2000
limite des retours : 15 décembre 2000
résultats : avril 2001

27 - Les écoles d'ingénieurs publiques et privées
Finalité : description analytique des effectifs, de leurs caractéristiques socio-démographiques et des diplômes des élèves.
Champ : France métropolitaine. Ecoles d'ingénieurs publiques et privées quel que soit le ministère de tutelle (plus de 250 écoles), et ensemble des formations menant à un diplôme d'ingénieur y compris les nouvelles formations d'ingénieurs (NFI). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux établissements. Ils sont ensuite transmis au service statistique académique pour contrôle et saisie sous 'synthèse', les données traitées remontant à DPD/C2.
À moyen terme l'enquête sera intégrée dans SISE.
Historique : des données cohérentes concernant les effectifs d'élèves dans les écoles d'ingénieurs existent depuis 1964 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'élèves par établissement et année et niveau d'étude, sexe et nationalité, âge,
- nombre de diplômes par sexe et nationalité et langues vivantes étudiées,
- flux d'entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence et professions et catégories sociales.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques, dans la série Tableaux Statistiques.
Calendrier :
date de départ : septembre 2000 - janvier 2001
date d'observation : 15 octobre 2000 - 1er mars 2001
limite des retours : 31 décembre 2000 - 30 mars 2001
résultats : février - mai 2001 (NFI)

48 - Les établissements publics et privés d'enseignement supérieur artistique et culturel
Finalité : mesurer les effectifs en formation dans l'enseignement supérieur non universitaire.
Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles des Beaux-Arts sous tutelle du ministère de la culture et écoles à caractère artistique ou culturel du MEN (environ 250 écoles). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux établissements qui les retournent complétés au service statistique académique. Un exemplaire du questionnaire est soumis au ministère de la Culture pour vérification puis transmis à DPD/C2 pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis 1964 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'élèves par établissement et année et niveau d'étude, sexe et nationalité, âge,
- nombre de diplômes délivrés par sexe et nationalité,
- flux d'entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence et professions et catégories sociales.
Les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (juillet 2001).
Calendrier :
date de départ : novembre 2000
date d'observation : 1er janvier 2001
limite des retours : 15 février 2001
résultats : mai 2001

50 - Le devenir des bacheliers de 1996, 1997, 1998, 1999 (suivi des élèves du panel 89 après le baccalauréat)
Finalité :
- mesurer les poursuites d'études après le baccalauréat,
- décrire les parcours des bacheliers dans l'enseignement supérieur, en particulier prendre la mesure des échecs dans le 1er cycle universitaire, des réorientations entre les différentes filières et des sorties du supérieur,
- analyser les cheminements des étudiants en bénéficiant de l'ensemble des données disponibles.
Champ : France métropolitaine. Élèves du panel 89 titulaires du baccalauréat plus un échantillon de bacheliers de 1996.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie de questionnaires auprès des élèves concernés complétée par relance téléphonique.
Historique : enquête effectuée depuis 1997 ; annuelle.
Résultats et publications :
les résultats portent sur le suivi du cheminement des bacheliers 1996, 1997 et 1998 (réussite, réorientation, reprise ou interruption d'étude) et sur la poursuite d'études et l'orientation des bacheliers de 1999.
Ils sont publiés dans la Note d'information et dans la revue Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : mars 2000
date d'observation : année scolaire 99/2000
limite des retours : juin 2000
résultats : octobre 2000

Thème 2 : Personnels enseignants et non-enseignants

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

65 - Le personnel rémunéré au titre du ministère de l'éducation nationale
Contenu : connaître l'ensemble des effectifs de personnels enseignants et non-enseignants rémunérés au titre du MEN.
Finalité : suivi du nombre d'enseignants et de non-enseignants, par corps et grade. L'exploitation des fichiers de paye sert aux prévisions de besoins de recrutements ainsi qu'à la répartition des moyens entre les académies.
Champ : France métropolitaine, DOM. Personnels des secteurs public et privé sous contrat. Les données de l'année 1998 étaient de l'ordre d'un million et demi d'agents actifs et non-actifs au titre de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports.
Collecte de l'information : elle s'effectue à l'aide de deux remontées annuelles, fin janvier et fin juin, cette dernière servant à établir des comparaisons internes. Les fichiers issus des fichiers des Trésoreries Générales sont transmis par les CATI directement à DPD/C5 pour traitement.
Historique : la remontée des fichiers de paye se faisait antérieurement par l'intermédiaire du CERTI de Montrouge, à partir de l'année 2000 les données suivent le même circuit que l'enquête 'Masse Indiciaire' dont la DA est destinataire.
Résultats et publications :
Les résultats sont publiés dans La Note d'information, Repères et références statistiques, L'État de l'école et dans la série des Tableaux statistiques. Ils entrent également dans les publications de l'OCDE pour des comparaisons internationales.
date d'observation : 31 janvier - 30 juin 2000
Résultats : mai 2000

29 - Les mouvements des corps d'instituteurs et professeurs des écoles : constat et prévisions
Finalité : observer les mouvements affectant les postes d'instituteurs et de professeurs des écoles et connaître les évolutions prévisibles.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Tous départements.
Collecte de l'information :
elle s'effectue auprès des services gestionnaires des inspections académiques à partir des remontées d'information extraites d'AGAPE.
Historique :
enquête effectuée depuis 1975 ; annuelle.
Résultats et publications :

- constat et prévisions des mouvements affectant les postes d'instituteurs et de professeurs des écoles : départs à la retraite, départs et retours d'activité (congés longue durée, longue maladie), détachements.

Les résultats sont publiés sous forme d'une note interne et dans la série Tableaux Statistiques (juillet 2001).
Calendrier :

date de départ : septembre 2000

date d'observation : 1er octobre 2000

limite des retours : 15 décembre 2000

résultats : 15 mars 2001

22 - Le services des enseignants dans les établissements publics du 2nd degré
Finalité : suivi du nombre d'enseignants en poste à l'année selon des caractéristiques individuelles et de service. L'enquête alimente les prévisions de besoins de recrutement et sert à la répartition des moyens entre académies.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du 2nd degré (7 500 établissements couvrant une population de 380 000 enseignants).
Collecte de l'information : les donnes extraites des bases-relais académiques remontent à DPD/C5 pour exploitation.
Historique : le dispositif 'bases-relais académiques' couvre depuis 1997 l'ensemble des académies et a remplacé la ' Vie Scolaire' constitué en 1976.
Résultats et publications :
- les enseignants par corps, grade, âge, discipline de poste, type d'établissement, modalité de service, académie,
- les heures d'enseignement par cycle, discipline et type d'établissement.
Les résultats entrent dans le modèle BERSI de prévisions de recrutements d'enseignants du 2nd degré.
Ils sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques, dans la série Tableaux Statistiques (septembre 2001) et alimentent la Base Centrale de Pilotage (BCP) de l'IinfoCentre du ministère.
Calendrier :
date de départ : septembre 2000
date d'observation : 1er octobre 2000
limite des retours : 15 décembre 2000
résultats : juillet 2001

31 - Les maîtres auxiliaires
Finalité : observation du nombre de maîtres auxiliaires et évolution de leur recrutement. L'enquête sert en particulier au cadrage des recrutements et au mouvement national des enseignants.
Champ : France métropolitaine, DOM. Maîtres auxiliaires, contractuels et conseillers d'orientation intérimaires.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des divisions de personnels enseignants des rectorats à partir de remontées d'informations extraites d'EPP.
Historique : enquête par données individuelles depuis l'année scolaire 87/88.
Résultats et publications :
- répartition des effectifs par académie, discipline, diplôme, et ancienneté.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans la série Tableaux Statistiques (février 2001).
Calendrier :
date de départ : septembre 2000
date d'observation : 15 octobre 2000
limite des retours : 15 novembre 2000
résultats : janvier 2001

71 - Absences et remplacement des enseignants du 2nd degré public
Finalité : disposer au niveau national d'un nombre de jours d'absence des enseignants et ayant donné lieu à remplacement.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du 2nd degré.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'extraction de fichiers des bases de gestion académiques : modules "congés" et "remplacement" d'EPP et applications spécifiques dans les établissements.
Historique : enquête cyclique effectuée depuis 1983.
Résultats et publications :
- nombre de jours d'absence par période, grade, sexe, âge et type d'établissement.
Les résultats sont publiés sous la forme d'une note interne, dans la Note d'information et la revue Éducation & formations.
Calendrier : fonction de la diffusion aux académies d'un module d'extraction de données des bases EPP.

72 - Absences et remplacement des personnels ATOS
Finalité : disposer au niveau national d'un nombre de jours d'absence des personnels ATOS et ayant donné lieu à remplacement.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du 2nd degré.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'extraction de fichiers des bases de gestion académiques : modules "congés" et "remplacement" d'AGORA et applications spécifiques dans les établissements.
Historique : enquête nouvelle.
Résultats et publications :
- nombre de jours d'absence par période, grade, sexe, âge et type d'établissement.
Les résultats sont publiés sous la forme d'une note interne et dans la Note d'information.
Calendrier : fonction de la diffusion aux académies d'un module d'extraction de données des bases AGORA.

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

79 - Les personnels intervenant en formation continue (sous réserve)
Finalité : améliorer la connaissance des personnel intervenant en formation continue.
Champ : France métropolitaine, DOM. Postes gagés et contractuels.
Collecte de l'information : les questionnaires sont renseignés par le DAFCO (rectorat) puis renvoyés à DPD/C4 pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis 1987 ; annuelle. Le lancement de l'enquête est conditionnée par un réexamen du dispositif actuel avec la DESCO.
Résultats et publications : par académie
­ répartition des personnels intervenant en formation continue selon leur statut et en équivalent temps plein,
­ nombre d'heures d'enseignement.
Les résultats sont diffusés sous la forme d'une note interne.
Calendrier :
date de départ : novembre 2000
date d'observation : année civile 2000
limite des retours : 31 mars 2001
résultats : juin à septembre 2001

68 - Devenir des enseignants du 1er degré sortis d'IUFM en 1999 (1ère vague d'interrogation)
Finalité : analyser le processus d'insertion sociale et professionnelle ainsi que l'évolution dans le temps de la population interrogée.
Champ : France métropolitaine. Echantillon de 1000 professeurs des écoles titulaires (500 ayant pris leur premier poste à la rentrée 1999 et 500 nommés par liste d'aptitude).
Collecte de l'information : les enseignants composant l'échantillon répondent en face à face à des questions posées par enquêteur.
Historique : enquête nouvelle ; trois vagues d'interrogations sont prévues.
Résultats et publications :
- mise en évidence de profils d'enseignants débutants notamment sur l'évolution de leur pratique pédagogique.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et les Dossiers Éducation & formations.
Calendrier :
date de l'interrogation : mai 2000
résultats : novembre 2000

58 - Devenir des enseignants du 2nd degré sortis d'IUFM en 2000 (1ère vague d'interrogation)
Finalité : analyser le processus d'insertion sociale et professionnelle ainsi que l'évolution dans le temps de la population interrogée.
Champ : France métropolitaine. Echantillon de 600 enseignants titulaires du 2nd degré ayant pris leur premier poste à la rentrée 2000.
Collecte de l'information : les enseignants composant l'échantillon répondent en face à face à des questions posées par enquêteur.
Historique : enquête nouvelle qui prolonge celle sur le devenir des titulaires sortis d'IUFM en 1993 ; quatre vagues d'interrogations sont prévues.
Résultats et publications :
- mise en évidence de profils d'enseignants débutants notamment sur l'évolution de leur pratique pédagogique,
- mesure de l'impact de la déconcentration sur les affectations et le mouvement.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans les Dossiers Éducation & formations.
Calendrier :
date de l'interrogation : novembre 2000
résultats : juin 2001

30 - Panel de chefs d'établissements du 2nd degré
Finalité : analyser les représentations des chefs d'établissement et les actions entreprises dans l'application des politiques nationales et le développement de l'autonomie des établissements et dans la gestion du corps des chefs d'établissement. Le thème retenu en 2000 permettra de faire un nouveau point sur la mise en œuvre des différentes réformes dans les lycées et collèges.
Champ : France métropolitaine. Echantillon de 1 000 chefs d'établissement et adjoints de collèges, lycées et lycées professionnels publics.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie téléphonique auprès des chefs d'établissement composant l'échantillon.
Historique : des interrogations ont été réalisées en 1991 sur le métier de chef d'établissement et sur les projets d'établissement, en 92 sur l'autonomie des établissements, en 93 sur la rénovation du collège et sur la formation professionnelle, en 94 sur la gestion des ressources humaines dans les établissements, en 95 sur les outils de pilotage dans les établissements, en 97 sur l'évaluation des chefs d'établissement et la rénovation du collège, en 98 sur la rénovation du collège, en 99 sur la mise en œuvre des réformes des lycées et des collèges.
Résultats et publications : les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans les Dossiers Éducation & formations.
Calendrier :
date de l'interrogation : avril 2000
résultats : mai 2000

Thème 3 : Les établissements scolaires et universitaires

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

5 ­ Base Centrale des Établissements (BCE)
Contenu général : la BCE recense l'ensemble des structures d'enseignement initial et d'administration publique du système éducatif. Elle identifie les établissements et les unités liées juridiquement à ceux-ci en définissant les relations fondamentales des uns envers les autres. On attribue à chaque structure recensée un identifiant (N°UAI) auquel on associe ses caractéristiques essentielles (nom, adresse, nature juridique, liens entre structures, etc).
Finalité : la base est utilisée comme fichier de référence pour les applications informatiques du ministère et pour les opérations statistiques de la DPD auprès des établissements.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements publics et privés assurant une formation initiale, établissements d'administration, services de l'éducation nationale et établissements d'enseignement français à l'étranger.
Collecte de l'information : les services statistiques académiques sont chargés de la tenue de la base rectorale des établissements (BRE) et transmettent à la DPD/CISAD les fichiers nécessaires à la constitution de la base centrale des établissements (BCE).
Historique : Créée en 1996 suite à la mise en place de la nouvelle application RAMSESE, la BCE remplace le répertoire national des établissements (RNE) utilisé depuis 1970 jusqu'à cette date ; annuelle.
Résultats et publications : édition régulière de listes et répertoires d'établissements.
Calendrier : instruction permanente

52 - Parc immobilier et capacités d'accueil des établissements publics du 2nd degré
Finalité : constitution d'un système d'information statistique sur les établissements publics d'enseignement du 2nd degré (structures et capacités d'accueil).
Champ : France métropolitaine, DOM. Collèges, lycées, lycées professionnels, EREA et ERPD publics.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de la nouvelle base académique EPI, les données étant mises à jour et complétées sous Intranet par les établissements.
Historique : la première enquête (alors triennale) de 1977 s'effectuait directement auprès des établissements sur support papier. En 89/90 les données sur les capacités d'accueil ont été intégrées à l'application EPI. L'enquête a été rénovée en 1997 et la nouvelle application sur l'intranet a été lancée en juin 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
- surfaces par type d'ensemble immobilier,
- capacités d'accueil et hébergement,
- taux d'occupation des établissements,
- répartition des salles selon leur usage (laboratoire, salle informatique, atelier, etc..),
- informations sur les logements de fonction, la restauration.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (octobre 2000)
Calendrier :
date de départ : fin janvier 2000
limite des retours : 31 mars 2000
résultats : juin 2000

70 - Les technologies de l'information et de la communication
Finalité : recueillir des informations sur l'équipement des établissements publics des technologies de l'information et de la communication et, à terme, mettre à disposition des établissements des indicateurs type tableau de bord permettant le suivi de la mise en place des TIC pour l'enseignement et la gestion.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements du 2nd degré et écoles du 1er degré 'connectées' du secteur public.
Collecte de l'information : elle s'effectue sous Intranet ou Internet auprès des établissements qui saisissent les données sur une base académique pour retour à DPD/C6, à raison de deux remontées par an.
Historique : une enquête 'papier' avait été lancée en 1994 auprès des établissements publics et privés du 2nd degré et en 1998 sur un échantillon d'établissements publics des 1er et 2nd degrés. Une collecte sous Intranet a été lancée en octobre 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de micros (âge, implantation), nombre de périphériques,
- connexion à l'internet et nombre d'adresses, existence de réseaux,
- nombre de personnes ressources.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : mars - octobre 2000
limite des retours : avril - novembre 2000
résultats : juillet - décembre 2000

21 - Parc immobilier des établissements d'enseignement supérieur : inventaire des surfaces des locaux et espaces non bâtis
Finalité : mise à jour du système d'information sur les établissements d'enseignement supérieur qui sert de référence à la distribution des moyens.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du MEN.
Collecte de l'information : une mise à jour du fichier des surfaces de ses infrastructures est demandé à chaque établissement qui remonte à DPD/B1 pour exploitation.
Historique : l'inventaire des locaux figure depuis 20 ans sous des formes diverses dans le système d'information sur les établissements d'enseignement supérieur ; annuelle.
Résultats et publications :
- surfaces par implantation des locaux en m² ,
-surface des espaces non bâtis en m².
Les résultats sont diffusés en interne à l'administration centrale et alimentent la base INFOSUP de la DPD.
Calendrier :
date de départ : février 2000
date d'observation : 1er janvier 2000
limite des retours : 31 mars 2000
résultats : juin 2000

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

92 - Enquête auprès des établissements public et privé du 2nd degré pour l'élaboration de références nationales des indicateurs IPES
Finalité : restitution aux établissements d'indicateurs pour le pilotage (IPES) et recueil les informations nécessaires au calcul des indicateurs nationaux non disponibles dans les systèmes d'information.
Champ : France métropolitaine. Échantillon national de collèges, lycées, lycées professionnels.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de questionnaires adressés aux chefs d'établissement. Les documents complétés sont retournés à DPD/D2 pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis 1992 ; annuelle.
Résultats et publications : les références nationales des indicateurs sont fournies aux établissements avec l'ensemble des informations nécessaires à la constitution de leur base d'indicateurs.
Calendrier :
date de départ : septembre 2000
date d'observation : septembre 2000
restitutions : janvier 2001

Thème 4 : Aspects financiers et moyens consacrés à la recherche

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

1 - Dépenses et recettes des établissements publics d'enseignement du 2nd degré en 1999
Finalité : les comptes financiers des établissements sont utilisés par la comptabilité publique, renseignent le compte de l'éducation et permettent un suivi des subventions d'État.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du 2nd degré, EREA, ERPD.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de la base académique COFI-PILOTAGES qui permet de remonter directement les comptes financiers des établissements et alimentent la base nationale consultable par les services.
Historique : COFI-PILOTAGES remplace depuis 1999 (exercice 1998) l'application nationale comptable utilisé depuis 1987 jusqu'à cette date.
Résultats et publications : les comptes des classes 6 et 7 par type d'établissement respectivement les comptes de charges et les comptes de produits.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : juin 2000
date d'observation : année civile 99
limite des retours : 15 septembre 2000
résultats : novembre 2000

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

2 - Récapitulation des comptes financiers des centres de formation d'apprentis et des classes préparatoires à l'apprentissage annexées (exercice 98)
Finalité : l'enquête contribue à l'établissement du compte de l'éducation, à dresser un bilan du financement de l'apprentissage et à calculer le coût d'un apprenti en CFA.
Champ : France métropolitaine, DOM. Centres de formation d'apprentis publics et privés hors agriculture. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : Un questionnaire est envoyé aux CFA par l'intermédiaire des préfectures de régions et des conseils régionaux. Les services rectoraux (IPET, SAIA) peuvent renseigner l'enquête, les informations demandées figurant dans les bilans financiers des centres. Les documents sont retournés à DPD/C6 pour exploitation.
Historique : Des données financières existent depuis 1974. Enquête effectuée depuis 1985 en application des textes de décentralisation ; annuelle.
Résultats et publications : par type d'organisme gestionnaire,
- les dépenses par grandes fonctions, les recettes selon l'origine du financement et le coût moyen d'un apprenti en CFA.
Les résultats sont publiés dans la série Tableaux Statistiques (novembre 2000).
Calendrier :
date de départ : mars 2000
date d'observation : année civile 98
limite des retours : 31 mai 2000
résultats : octobre 2000

8 - Recensement des subventions reçues au titre de la taxe d'apprentissage par les établissements sous tutelle du ministère de l'éducation nationale en 1999 (année de salaires 1998)
Finalité : évaluer le financement des établissements d'enseignement par les entreprises dans le cadre du compte de l'éducation.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics et privés du 2nd degré, centres de formation d'apprentis, CIO et établissements publics et privés d'enseignement supérieur. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les rectorats établissent des récapitulations par département pour les établissements publics et privés du second degré, les CFA et les CIO. Les établissements publics et privés d'enseignement supérieur remplissent un questionnaire qu'ils retournent au service statistique académique. Les documents sont ensuite transmis à DPD/C6 pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis 1982, rénovée en 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
- montants de la taxe d'apprentissage reçue par les différentes catégories d'établissement sous tutelle du MEN.
- répartition de la taxe reçue selon le mode de versement (directement des entreprises ou par l'intermédiaire d'organismes collecteurs) et l'origine géographique (entreprises du département, de la région ou des autres régions).
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (octobre 2000).
Calendrier :
date de départ : février 2000
date d'observation : année civile 99
limite des retours : 31 mai 2000
résultats : septembre 2000

33 - Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la Recherche & Développement (R & D) dans les entreprises
Finalité : suivre l'évolution des moyens consacrés à la R&D dans les entreprises.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Entreprises et organismes professionnels susceptibles de faire de la recherche, tous secteurs, toutes tailles (8000 entreprises). Enquête exhaustive pour les entreprises aux dépenses importantes (env 2000), sondage (1/2) pour les autres. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les grandes entreprises reçoivent un questionnaire général, les autres un questionnaire simplifié, par voie postale. Les documents complétés sont retournés à DPD/C3 pour exploitation.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1963 ; enquête informatisée en 1974, 1ère rénovation en 1992, rénovation en cours sur le questionnaire 2000 ; annuelle.
Résultats et publications : par type d'établissement
- dépenses par grandes fonctions, effectifs et modes de financement de R&D.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et sous la forme d'un rapport.
Calendrier :
date de départ : février 2000
date d'observation : année civile 99
limite des retours : fin avril, mai, septembre, novembre 2000
résultats : mars 2001

34 - Enquête conjoncturelle sur les intentions des entreprises en matière de R&D
Finalité : recueil des intentions des entreprises en matière de R&D pour l'année en cours.
Champ : France métropolitaine. Entreprises (250 unités).
Collecte de l'information : elle s'effectue par envoi postal d'un questionnaire simple qui est ensuite retourné pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis 1991 ; annuelle.
Résultats et publications :
- analyse de l'évolution possible des moyens consacrés à la R&D.
Les résultats font l'objet d'un rapport à usage interne.
Calendrier :
date de départ : février - mars 2000
date d'observation : année civile 2000
limite des retours : avril - mai 2000
résultats : juin 2000

35 - Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la R&D dans les organismes publics et services ministériels
Finalité : suivre l'évolution de la R&D dans les services publics.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Organismes publics et services ministériels (140 unités).
Collecte de l'information : elle s'effectue par envoi postal d'un questionnaire qui est retourné complété à DPD/C3 pour exploitation.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1963 ; enquête informatisée en 1984, rénovée en 1992 ; annuelle.
Résultats et publications : par établissement
- les dépenses par grandes fonctions, les effectifs et les modes de financement.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans un rapport sur la recherche publique.
Calendrier :
date de départ : mars - avril 2000
date d'observation : année civile 99
limite des retours : mai, juin, novembre 2000
résultats : mars 2001

36 - Enquête sur la recherche dans les centres hospitaliers (CHU) et centres de lutte contre le cancer (CLCC)
Finalité : évaluer chaque année l'effort de recherche des CHU et CLCC.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. CHU et CLCC (49 unités).
Collecte de l'information : elle s'effectue par envoi postal d'un questionnaire qui est retourné complété à DPD/C3 pour exploitation.
Historique : effectuée depuis 1994 ; annuelle.
Résultats et publications : par organisme
- la nature des ressources et des dépenses en R&D et leur effectif.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans un rapport annuel sur la recherche publique.
Calendrier :
date de départ : mai 2000
date d'observation : année civile 99
limite des retours : juin, août, novembre 2000
résultats : décembre 2000

37 - Enquête sur la recherche dans les associations
Finalité : évaluer chaque année l'effort de recherche dans les associations.
Champ : France métropolitaine. Associations susceptibles de faire de la recherche et du développement (200 unités).
Collecte de l'information : elle s'effectue par envoi postal d'un questionnaire qui est retourné complété à DPD/C3 pour exploitation.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent certaines années depuis 1964 ; enquête effectuée depuis 1992 ; annuelle.
Résultats et publications : par organisme
- la nature des ressources et des dépenses en R&D et leur effectif.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans un rapport annuel sur la recherche publique.
Calendrier :
date de départ : mai 2000
date d'observation : année civile 99
limite des retours : fin mai, août, novembre 2000
résultats : janvier 2001

38 - Enquête annuelle sur les objectifs socio-économiques du budget civil de la recherche et du développement (BCRD)
Finalité : analyse détaillée des objectifs du budget civil de la recherche et du développement.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Organismes publics et services ministériels concernés (60 unités).
Collecte de l'information : elle s'effectue par envoi postal d'un questionnaire qui est retourné complété à DPD/C3 pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis 1992 ; annuelle.
Résultats et publications : Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : mars - avril 2000
date d'observation : année civile 2000
limite des retours : fin mai 2000
résultats : juillet 2000


Thème 5 : Vie scolaire et universitaire, examens, diplômes et bourses

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

4 - Les résultats aux examens des enseignements technologiques et professionnels (session 2000)
Finalité : appréhender la réussite aux examens des candidats selon les spécialités de formation.
Champ : France métropolitaine, DOM. Candidats aux examens dans les établissements publics et privés du 2nd degré, de formation continue, CFA, candidats libres et centres de validation.
Collecte de l'information : elle s'effectue pour les BEP et CAP à partir des fichiers départementaux issus de l'application 'BEP-CAP', pour les BTS et les BP à partir des fichiers académiques 'OCEAN'. Subsiste une remontée papier pour les BT, les mentions complémentaires, les DNTS, quelques BP et examens non couverts par les logiciels de gestion.
Historique : l'enquête intègre depuis 1995 le bilan des unités capitalisables ; annuelle.
Résultats et publications : par académie
- nombre de présentés et d'admis par spécialité de formation selon le sexe, l'origine scolaire
- modes d'obtention du diplôme ou d'équivalences délivrés.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et alimentent la Base Centrale de Pilotage (BCP) de l'InfoCentre du ministère.
Calendrier :
date de départ : septembre 2000
date d'observation : session 2000
limite des retours : 30 octobre 2000
résultats : avril 2001

61 - Les résultats aux examens du brevet (session 2000)
Finalité : suivi du taux de réussite aux examens.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements publics et privés, candidats libres.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie télématique auprès des services des examens des inspections académiques.
Historique : enquête effectuée depuis 1987 ; annuelle.
Résultats et publications : par département,
- nombre d'inscrits, de présentés, de reçus et pourcentage de reçus par série, origine scolaire et sexe.
Les résultats sont publiés sous la forme d'une note interne, dans Repères et références statistiques et la série Tableaux Statistiques (septembre 2000).
Calendrier :
date de départ : juin 2000
date d'observation : à la proclamation des résultats par les académies
limite des retours : après la proclamation des résultats
résultats : juillet 2000

59 - Les résultats du baccalauréat général, technologique et professionnel : session 2000 (enquête rapide)
Finalité : disposer rapidement de premiers résultats de la session normale de juin.
Champ : France métropolitaine. Établissements publics et privés du 2nd degré et candidats individuels.
Collecte de l'information : elle s'effectue par l'Intranet auprès des services statistiques académiques.
Historique : enquête effectuée depuis 1964 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie
- nombre de présentés, d'admis, d'ajournés à un an et taux d'admission par série de baccalauréat (général, technologique et professionnel).
Les résultats provisoires sont publiés dans la Note d'information (juillet 2000) et la série Tableaux Statistiques (septembre 2000).
Calendrier :
date de départ : mai 2000
date d'observation : à la proclamation des résultats par les académies
limite des retours : 11 juillet 2000
résultats : 13 juillet 2000

60 - Les résultats du baccalauréat général, technologique et professionnel : session 2000 (enquête détaillée)
Finalité : connaître le nombre de bacheliers admis chaque année à l'issue des deux sessions ; l'enquête sert aux prévisions d'entrées dans l'enseignement supérieur et à la gestion des examens.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Rectorats, centres d'examens ouverts à l'étranger et candidats individuels.
Collecte de l'information : elle s'effectue par la remontée de fichiers académiques des candidats au baccalauréat (données individuelles) à partir d'"OCEAN".
Historique : des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1816. Enquête effectuée depuis 1964 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie
­nombre de candidats par âge, sexe, origine scolaire, série, option et nationalité, professions et catégories sociales,
­ session, groupe d'épreuves (présentés, admis et nombre de certificats accordés), épreuves facultatives,
­ mentions obtenues et notion de redoublement.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques, la série Tableaux Statistiques (février 2001) et alimentent la Base Centrale de Pilotage (BCP) de l'InfoCentre du ministère.
Calendrier :
date de départ : septembre 2000
date d'observation : à la proclamation des résultats par les académies
limite des retours : 30 octobre 2000
résultats : janvier 2001

23 - Les notes en mathématiques et en langues vivantes étrangères au BTS
Finalité : étudier les conséquences des regroupements de spécialités sur les résultats à l'examen du BTS.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir des données issues d'OCEAN auprès des divisions des examens et concours des rectorats pour retour à DPD/C1.
Historique : nouvelle.
Résultats et publications :
- fichier communiqué à la DES pour lui permettre de dresser un bilan national des notes obtenues par spécialité et par académie à l'épreuve écrite obligatoire de maths et sciences physique ou assimilée et de langue vivante étrangère.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date d'observation : fin juin 2000
limite des retours : 31 août 2000
résultats : début septembre 2000

76 - Recensement trimestriel des phénomènes de violence et d'absentéisme dans les établissements du second degré
Finalité : suivre de façon fine et régulière l'évolution des phénomènes de violence et d'absentéisme dans les établissements du 2nd degré.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du 2nd degré.
Collecte de l'information : elle s'effectue en deux vagues d'interrogation par voie télématique ou par l'Intranet auprès des chefs d'établissement.
Historique : enquête lancée en 1999 dans le cadre du dispositif d'évaluation du plan de prévention de la violence à l'école (reprise de l'enquête DESCO).
Résultats et publications : ils sont publiés dans la Note d'information et dans les Dossiers Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : novembre 99 - septembre 2000
date d'observation : mars 2000 - novembre 2000
limite des retours : avril - décembre 2000
résultats : juin 2000 - février 2001

89 - Élaboration et suivi hebdomadaire d'un indice permettant de suivre l'évolution quantitative, le degré de concentration et le degré de diffusion des actes de violence dans l'ensemble des sites d'expérimentation du plan de prévention de la violence à l'école
Finalité : suivre de façon fine et continue l'évolution des phénomènes de violence dans le cadre du dispositif d'évaluation du plan de prévention de la violence à l'école.
Champ : France métropolitaine. Établissements primaires et secondaires des sites d'expérimentation du plan de prévention de la violence à l'école.
Collecte de l'information : elle s'effectue sous la forme d'une enquête télématique hebdomadaire auprès des établissements, des inspections académiques et des rectorats concernés.
Historique : enquête lancée en 1998 dans le cadre du dispositif d'évaluation du plan de prévention de la violence à l'école.
Résultats et publications : les résultats font l'objet d'un dossier hebdomadaire adressé aux ministres et sont publiés dans la revue Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : janvier 2000
date d'observation : hebdomadaire
résultats : en continu

55 - Les élèves et étudiants boursiers des établissements d'enseignement supérieur
Finalité : description des demandeurs et des bénéficiaires des aides sociales.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements publics et privés recevant des boursiers d'État : universités, CPGE, STS, écoles d'enseignement supérieur et tout élève ou étudiant ayant déposé une demande d'aide sociale (financière et/ou de logement).
Collecte de l'information : les CROUS fournissent un extrait du fichier de gestion (données individuelles) aux rectorats pour vérification qui remonte ensuite à DPD/C2 pour exploitation.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1962 ; annuelle.
Résultats et publications :
par académie et par secteur (public, privé),
- type de bourses : bourses sur critères sociaux, mérite, aides exceptionnelles individuelles, bourses sur critères universitaires,
- type d'établissement, année d'étude, et pour les universités par discipline et cycle,
- professions et catégories sociales et nationalité.
Les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques et la série Tableaux Statistiques (juin 2000).
Calendrier :
date de départ : février 2000
date d'observation : 15 février 2000
limite des retours : 15 mars 2000
résultats : mai 2000

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

7 - L'orientation en fin de 3ème des élèves entrés en 6ème en 1995
Finalité :
analyse de la procédure d'orientation en fin de 3ème : vœux des familles et décisions du conseil de classe.
Champ :
France métropolitaine. Elèves du Panel 1995 entrés en 3ème à la rentrée 1999.
Collecte de l'information :
elle s'effectue par voie postale auprès des collèges publics et privés concernés. Après vérification par les IA, les questionnaires remontent à DPD C1 pour exploitation.
Historique :
enquête effectuée depuis 1999 dans le cadre du Panel 1995 ; annuelle.
Résultats et publications :
ils sont détaillés selon les caractéristiques individuelles (sexe, âge, PCS...) et scolaires (cursus antérieur, souhait initial d'orientation...) des élèves. Les décisions d'orientation sont confrontées aux affectations définitives connues à la rentrée 2000 par l'enquête 'suivi de la scolarité des élèves du panel 1995' (n°47).

Les résultats sont publiés dans la Note d'information.

date de départ : mai 2000

date d'observation : mai 2000

limite des retours : 15 juin 2000

résultats : janvier 2001

62 - La validation des acquis professionnels pour les diplômes professionnels et technologiques
Finalité : évaluer le développement de la validation des acquis professionnels dans le second degré.
Champ : France métropolitaine, DOM. CAP, BEP, BP, baccalauréat professionnel, baccalauréat technologique, BTS.
Collecte de l'information : un questionnaire est adressé aux services académiques en charge de la validation des acquis qui le retournent à DPD/C4 pour exploitation.
Historique : enquête lancée en 1999.
Résultats et publications :
- nombre de bénéficiaires à chaque phase de la procédure et typologie,
- résultats à la validation des acquis professionnels et aux diplômes complets.
Les résultats sont diffusés avec ceux de la validation des acquis professionnels dans l'enseignement supérieur sous la forme d'une note de synthèse.
Calendrier :
date de départ : mars 2000
date d'observation : année civile 1999
limite des retours : 15 avril 2000
résultats : juin 2000

67 - La validation des acquis professionnels dans les établissements d'enseignement supérieur
Finalité : évaluer le développement de la mise en œuvre de la validation des acquis professionnels dans l'enseignement supérieur.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du MEN : universités et INP, CNAM et son réseau, EPA autonomes, EPCSCP pratiquant la VAP.
Collecte de l'information : un questionnaire est adressé aux directeurs des services de formation continue des universités qui le retournent à DPD/C4 pour exploitation.
Historique : enquête lancée en 1999.
Résultats et publications :
­ description des modes d'organisation de la mise en œuvre de la VAP,
- par entité enquêtée, estimation du nombre de demandes et de bénéficiaires et évolution par rapport à l'année antérieure,
- répartition par type de formation, cycle et statut d'activité (actifs occupés, demandeurs d'emploi, particuliers).
Les résultats sont diffusés avec ceux de la validation des acquis professionnels dans le second degré sous la forme d'une note de synthèse. Par ailleurs, un retour d'information est fait aux établissements.
Calendrier :
date:de départ : avril 2000
date d'observation : année civile 1999
limite des retours : fin mai 2000
résultats : septembre 2000

13 - Recensement des diplômes universitaires à l'issue de l'année universitaire
Finalité : améliorer la connaissance des sorties du système éducatif de l'enseignement supérieur.
Champ : Formations de santé et doctorats des établissements publics universitaires non couverts par SISE.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux présidents d'université. Les questionnaires renseignés sont retournés à DPD/C2 pour exploitation.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1900. Enquête effectuée depuis 1964 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de diplômes obtenus par établissement, discipline, cycle, niveau, titre, sexe et nationalité.
Les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques et dans la série Tableaux statistiques (octobre 2000).
Calendrier :
date de départ : février 2000
d ate d'observation : 31 décembre 1999
limite des retours : 15 avril 2000
résultats : septembre 2000

Thème 6 : Formation continue

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

63 - Bilan des actions de formation continue dans les GRETA et les CAFOC
Finalité : description de l'activité de formation continue réalisée dans les GRETA et les CAFOC et des moyens mobilisés.
Champ : France métropolitaine, DOM. Actions de formation continue réalisées dans les GRETA (groupement d'établissements) et les CAFOC (centres académiques de formation continue) au niveau académique.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de l'application 'STAGE'. Un questionnement complémentaire est demandé aux CAFOC sur les activités et les moyens en personnel et financiers.
Historique : enquête effectuée depuis 1974 et étendue aux actions financées par les fonds publics ; annuelle.
Résultats et publications :
par académie
- modes de financement des actions de formation réalisées par les GRETA et les CAFOC,
- publics formés par spécialité de formation, niveau et pour les entreprises par branche professionnelle.
- analyse par GRETA et CAFOC des produits de formation (spécialité, niveau, nombre d'heures), du statut du cocontractant, de la situation du stagiaire face à l'emploi et à la formation.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : novembre 2000
date d'observation : année civile 2000
limite des retours : 15 février, 31 mars 2001 (composition des GRETA)
résultats : juin 2001

6 - Bilan des actions de formation continue des établissements d'enseignement supérieur
Finalité : description de l'activité de formation continue dans l'enseignement supérieur.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle du MEN : universités, IUT, écoles d'ingénieurs rattachées aux universités et autres composantes des universités, écoles d'ingénieurs autonomes, certains grands établissements (environ 450 unités).
Collecte de l'information : elle s'effectue sous Internet pour près de la moitié des établissements d'enseignement supérieur ; les données saisies alimentant la base DPD. Pour les autres établissements, des questionnaires remontent à DPD/C4 pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis1981, rénovée en 1997 et mise sur l'Intranet en 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
par établissement
- répartition des activités de formation : stagiaires, heures-stagiaires, heures d'enseignement, volumes financiers, par source de financement, niveau de formation, spécialité de formation et statut des stagiaires,
- nombre d'intervenants en formation continue.
Les résultats sont publiés dans la Note d'in formation et Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : mai 2000
date d'observation : année civile 1999
limite des retours : 30 juin 2000
résultats : décembre 2000

Thème 7 : Insertion, liaison formation-emploi

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

73 - Suivi statistique sur les emplois-jeunes
Finalité : disposer d'informations fiables et régulières sur l'emploi des jeunes recrutés au titre du programme 'nouveaux services - nouveaux emplois' du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics et privés de la maternelle jusqu'à l'université.
Collecte de l'information : elle s'effectue sur la base de remontées d'informations mensuelles à partir de l'application PEGASE à DPD/C4 pour exploitation.
Historique : enquête effectuée en application de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activité des emplois-jeunes et de la circulaire éducation nationale n° 97- 253 du 16 décembre 1997 (BO du 1 janvier 1998) ; annuelle.
Résultats et publications :
par académie et type d'établissement
- effectif d'emplois-jeunes selon le type d'emploi, la durée du contrat et les caractéristiques individuelles (diplôme, âge),
- situation et activité des jeunes,
- analyse des flux de recrutement des aides-éducateurs recrutés par l'éducation nationale.
Les résultats sont publiés sous la forme d'un tableau de bord à usage interne, dans la Note d'information et Repères et références statistiques.
Calendrier :
date d'observation : période de référence (du 20 du mois au 18 du mois suivant)
limite des retours : chaque mois à la fin de la période de référence
résultats : mensuel

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

56 - Suivi des élèves du Panel 1989 quittant le système éducatif
Finalité : connaître ce que deviennent les jeunes qui sortent du système éducatif et analyser le déroulement de leur scolarité.
Champ : France métropolitaine, DOM. Élèves du panel du 2nd degré (recrutement 1989) quittant le système éducatif. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : enquête par voie postale réalisée directement auprès des élèves. Les questionnaires sont retournés à DPD/C1 pour exploitation.
Historique : s'inscrit dans le prolongement du suivi des élèves dans les établissements publics et privés du 2nd degré (recrutement 1989) ; annuelle.
Résultats et publications :
les résultats de l'enquête permettent de mettre en perspective la situation professionnelle à la sortie du système éducatif avec le déroulement de la scolarité.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : avril 2000
date d'observation : année scolaire 1999/2000
limite des retours : septembre 2000
résultats : décembre 2000

11 - Bilan de l'activité de la mission générale d'insertion
Finalité : recenser les actions de préparation et d'aide à l'insertion dans les établissements relevant de l'éducation nationale.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : les documents sont envoyés aux correspondants académiques de la mission générale d'insertion puis sont retournés à DESCO/A7 pour contrôle et validation et ensuite à DPD/C4 pour exploitation.
Historique : enquête lancée en 1997 ; annuelle.
Résultats et publications :
par académie
- nombre d'actions, d'effectifs accueillis, bilan des entretiens de situation et analyse des évolutions les plus marquantes.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information.
Calendrier :
date de départ : septembre 2000
date d'observation : année scolaire 1999/2000 - 16 octobre 2000
limite des retours : 15 novembre 2000
résultats : décembre 2000

74 - L'insertion professionnelle des jeunes sortis de l'enseignement scolaire
Finalité : rendre compte du devenir des lycéens sept mois après leur sortie du système éducatif et analyser les modalités de leur insertion sociale et professionnelle (stratégies pour l'accès à l'emploi).
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements du 2nd degré public et privé : lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels et tous les élèves sortants de formation générale, technologique et professionnelle (BTS inclus). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information :
les chefs d'établissement interrogent par voie postale les élèves ayant quitté leur établissement. Un logiciel est mis à leur disposition pour faciliter la gestion de l'enquête et pour la saisie des questionnaires. Les questionnaires individuels et les données statistiques remontent aux services statistiques académiques pour contrôle. Ceux-ci transmettent au niveau national des fichiers de données individuelles et statistiques.
Historique : enquête effectuée depuis 1982, par données individuelles depuis 1995 ; annuelle.
Résultats et publications :
- analyse de la situation des sortants : emploi, chômage, apprentissage, poursuite d'étude, service militaire et des modalités de recherche d'emploi et d'insertion sociale, par sexe, filières de formation et spécialités pour l'ensemble des élèves ayant quitté le système éducatif,
- analyse de l'insertion par diplôme possédé et type d'emploi occupé,
- analyse de l'insertion par région.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques, Géographie de l'école, dans la revue Éducation & formations ainsi que dans des publications régionales ou académiques.
Calendrier :
date de départ : décembre 2000
date d'observation : 1er février 2001
limite des retours : 30 juin 2001
résultats : décembre 2001

75 - L'insertion professionnelle des jeunes sortis d'apprentissage
Finalité : analyser la situation professionnelle des apprentis à la fin de leur formation en alternance soit sept mois après leur sortie. Elle permet de répondre aux besoins de gestion des branches professionnelles et des partenaires régionaux.
Champ : France métropolitaine, DOM. CFA publics et privés y compris CFA agricoles. Elle interroge les sortants d'apprentissage de tous niveaux (niveaux V bis à I). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les directeurs de CFA interrogent par voie postale les élèves ayant quitté leur établissement et transmettent les questionnaires et les données de gestion de l'enquête aux SSA. Ils font l'objet de remontées de fichiers de données individuelles et statistiques après saisie par le SSA.
Historique : enquête effectuée depuis 1990, mise en cohérence en 1998 avec l'enquête IVA 'lycéens' ; annuelle.
Résultats et publications :
- caractéristiques des anciens apprentis (sexe, âge, diplôme, formation et spécialités de formation) et situation professionnelle (emploi, chômage, nouveau contrat d'apprentissage, etc.).
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : décembre 2000
date d'observation : 1er février 2001
limite des retours : 30 juin 2001
résultats : décembre 2001

Thème 8 : Observatoire des acquis des élèves

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

80 - Évaluation des acquis fondamentaux de la langue française dans le cadre de la journée APD
Finalité : évaluer les acquis fondamentaux de la langue française des jeunes de 17 ans dans le cadre de la journée "Appel-Préparation-Défense" (A-P-D) ; évaluation conduite en collaboration avec le ministère de la défense.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Population entière de jeunes de 17 ans scolarisés.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves "papier-crayon"- QCM ; la collecte et la saisie des informations sont réalisées sous la responsabilité du ministère de la Défense, les fichiers sont ensuite adressés à DPD/D1 pour exploitation.
Historique : enquête liée à la journée 'A-P-D' dont l'organisation nationale est placée sous la responsabilité du ministère de la défense.
Résultats et publications : ils sont publiés par le ministère de la Défense en collaboration avec la DPD.
Calendrier :
date de départ : octobre 99
date d'observation : année civile 2000
limite des retours : en continu

99 ­ Les compétences en lecture des élèves en fin d'école primaire
Finalité :
- établir des indicateurs de maîtrise des compétences en lecture dans trois pays (Grande-Bretagne, Luxembourg et France),
- mettre en perspective les compétences en lecture des élèves et les pratiques d'enseignement de la lecture en classe.
Champ : France métropolitaine. Échantillon représentatif d'élèves et d'enseignants de CM2.
Collecte de l'information : elle s'effectue sous la forme d'épreuves 'papier-crayon', de questionnaires auprès des élèves et des enseignants composant l'échantillon et repose sur l'observation de pratique de classe.
Historique : enquête nouvelle.
Résultats et publications : les résultats font l'objet de comptes-rendus et d'analyses avec les partenaires britanniques et luxembourgeois et d'un rapport à paraître en 2001 dans les Dossiers Éducation & Formations.
Calendrier :
date de départ : mars 2000
date d'observation : mars 2000
limite des retours : avril 2000
résultats : décembre 2000

100 - Les compétences en lecture, mathématiques et sciences des jeunes de 15 ans
Finalité : établir des indicateurs de maîtrise des compétences en lecture, mathématiques et sciences comparables dans les pays de l'OCDE.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Echantillon d'établissements publics et privés et d'élèves âgés de 15 ans (nés en 1984).
Collecte de l'information : elle s'effectue sous la forme d'une passation d'épreuves et de questionnaires pour les élèves et de questionnaires contextuels pour le chef d'établissement, élaborés par l'OCDE. Les familles sont également interrogées.
Historique : enquête expérimentale en 1999, définitive en 2000 effectuée dans le cadre de l'opération internationale PISA.
Résultats et publications : les résultats internationaux sont élaborés par l'OCDE. Les résultats au niveau France font l'objet de comptes-rendus et d'analyses destinés à l'OCDE.
Calendrier :
date de départ : avril 2000
date d'observation : mai 2000
limite des retours : juin 2000
résultats : septembre 2000


Thème 9 : Évaluation des pratiques

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

97 - Les usages pédagogiques des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement (étude internationale SITES)
Finalité : recueillir des informations quantitatives et qualitatives sur l'usage pédagogique des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement en réponse à l'enquête internationale de l'IEA (International association for the Evaluation of Educational Achievement).
Champ : France métropolitaine. Échantillon représentatif d'établissements (école, collège, et lycée).
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie de questionnaire auprès des responsables d'établissements et des personnes ressources et repose sur l'observation des pratiques de classes
Historique : le module 1 a concerné les ressources des TICE dans les établissements, le module 2 porte sur des études de cas de pratiques pédagogiques innovantes. Le module 3 prévu en 2003 concernera l'étude sur échantillon des usages pédagogiques des TICE et des compétences des élèves dans ce domaine.
Résultats et publications : les résultats sur les pratiques innovantes au niveau France seront diffusés à la suite du rapport international (fin 2002).
Calendrier :
Date de départ : septembre 2000
Date d'observation : année scolaire 2000/2001

107 - Les modalités d'utilisation de la banque d'outils d'évaluation et de son intégration dans les pratiques pédagogiques
Finalité : apprécier l'impact de l'utilisation de cet outil sur les pratiques pédagogiques mises en œuvre : évaluation, parcours individualisés de formation, gestion de l'hétérogénéité, etc.
Champ : France métropolitaine. Échantillon représentatif d'enseignants du 2nd degré dont les professeurs principaux de 6ème.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie de questionnaire auprès des enseignants composant l'échantillon.
Historique : enquête nouvelle qui s'inscrit dans le cadre de l'évaluation nationale de début d'année et de la banque d'outils d'évaluation fournie aux enseignants pour les aider à construire des parcours de formation adaptés aux élèves.
Résultats et publications : Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans les Dossiers Éducation & Formations.
Calendrier :
Date de départ : septembre 2000
Limite des retours : décembre 2000
Résultats : mai 2001

108 - Le travail en commun : modalités d'échanges et de pratiques pédagogiques
Finalité : meilleure connaissance des modalités d'échange des enseignants sur leurs pratiques professionnelles dans le cadre du dispositif de valorisation des innovations pédagogiques.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Échantillon national représentatif d'enseignants de collège et lycée.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie de questionnaire incluant des questions ouvertes auprès des enseignants composant l'échantillon.
Historique : enquête nouvelle.
Résultats et publications :
- analyse du travail en équipe, des facteurs favorisant ou non la mise en place du travail en commun, de l'impact des échanges sur les pratiques professionnelles, de la fréquence et des modalités de ces échanges.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans les Dossiers Éducation & Formations.
Calendrier :
Date de départ : février 2000
Date d'observation : dernier trimestre AS 1999/2000
Limite des retours : septembre 2000
Résultats : décembre 2000

109 - L'éducation à l'orientation au collège et au lycée
Finalité : étudier les modalités de mise en œuvre de l'éducation à l'orientation (outils, méthodes,..)
Champ : France métropolitaine, DOM.Échantillon national représentatif d'enseignants de collège et lycée public et privé sous contrat.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie de questionnaire incluant des questions ouvertes auprès des différents acteurs : conseillers d'orientation psychologiques, chefs d'établissements, enseignants et documentalistes.
Historique : enquête nouvelle en application de la circulaire n° 96-230 du 1 octobre 1996.
Résultats et publications :
- recueil d'opinions et analyse des aspects organisationnels et pédagogiques de ce nouvel enseignement.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans les Dossiers Éducation & Formations.
Calendrier :
Date de départ : février 2000
Date d'observation : printemps 2000
Limite des retours : septembre 2000
Résultats : décembre 2000

110 - L'orientation des élèves de seconde générale et technologique en sciences et techniques tertiaires
Finalité : apprécier les raisons qui font placer ce choix en tête des demandes d'orientation, les mettre en regard avec le projet professionnel et les décisions des conseils de classe.
Champ : France métropolitaine. Échantillon représentatif de lycées publics et privés sous contrat.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie de questionnaire incluant des questions ouvertes auprès des élèves et des enseignants de seconde générale et technologique.
Historique : enquête nouvelle.
Résultats et publications :
- analyse de la place et du rôle du projet professionnel, des motivations de l'élève, des raisons des décisions des conseils de classe.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans les Dossiers Éducation & Formations.
Calendrier :
Date de départ : avril 2000
Date d'observation : 1er trimestre 2001
Limite des retours : janvier 2001
Résultats : printemps 2001

111 - Les compétences des enseignants utilisateurs des TICE
Finalité : apprécier la nature, la diversité et le degré de maîtrise des compétences nécessaires à l'intégration de l'usage des TICE dans les pratiques pédagogiques.
Champ : France métropolitaine. Échantillon représentatif d'enseignants de collèges et lycées publics et privés sous contrat.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie de questionnaire auprès des enseignants composant l'échantillon.
Historique : enquête nouvelle.
Résultats et publications :
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans les Dossiers Éducation & Formations.
Calendrier :
Date de départ : mars 2000
Limite des retours : septembre 2000
Résultats : début 2001