ORGANISATION GÉNÉRALE


ADMINISTRATION ACADÉMIQUE
Délégation de pouvoirs aux vice-recteurs en matière d'organisation de certains examens de qualification
NOR : MENP0102072A
RLR : 140-2g
ARRÊTÉ DU 26-9-2001
JO DU 3-10-2001
MEN
DPE A3

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Vu D. n° 92-1180 du 30-10-1992 mod. par D. n° 99-721 du 3-8-1999 ; D. n° 99-941du 12-11-1999, not. art. 2 ; A. du 18-7-1991 mod. par arrêtés des 3-12-1992,
23-9-1994 et 12-5-1999; A. du 3-12-1992 mod. par A. du 12-5-1999 ; A. du 12-5-1999

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Article 1 - L'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS), le certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel et le certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation sont, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna, organisés au sein des vice-rectorats de Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
Article 2 - Les pouvoirs conférés aux recteurs d'académie en application des articles 1er, 2 et 6 des arrêtés du 18 juillet 1991, du 3 décembre 1992 et du 12 mai 1999 susvisés sont conférés :
a) au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie en ce qui concerne les professeurs certifiés stagiaires, les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires, les professeurs de lycée professionnel stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires affectés en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna ;
b) au vice-recteur de la Polynésie française en ce qui concerne les professeurs certifiés stagiaires, les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires, les professeurs de lycée professionnel stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires affectés dans ce territoire.
Article 3 - Le directeur des personnels enseignants, le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 septembre 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE