TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX


RÉMUNÉRATION
Montant de la rémunération des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire
NOR : MENF0102062A
RLR : 206-2c
ARRETÉ DU 13-9-2001
JO DU 3-10-2001
MEN - DAF
ECO
FPP

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Vu premier alinéa de art. 6 de L. n° 84-16 du 11-1-1984 ; D. n° 86-83 du 17-1-1986 pour applic. de art. 7 de L. n° 84-16 du 11-1-1984 ; A. du 16-7-2001 ; avis du CTP ministériel du 29 -6-2001

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Article 1 - Le montant de la rémunération mensuelle brute des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire recrutés pour un service hebdomadaire de dix-huit heures est fixé à 905,55 euros. Lorsque le contrat détermine une durée de service inférieure, ce montant est calculé au prorata de cette durée.
Le montant de cette rémunération est indexé sur la valeur du point d'indice de la fonction publique.
Article 2 - Le directeur des personnels enseignants et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 septembre 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
Pour le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie
et par délégation,
Par empêchement de la directrice du budget,
La sous-directrice
F. DELASALLES
Pour le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'État
et par délégation,
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique,
Le sous-directeur
Y. CHEVALIER