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* CONSULTATION NATIONALE SUR LE SPORT SCOLAIRE DANS LE PREMIER ET LE SECOND DEGRÉS


CONSULTATION NATIONALE SUR LE SPORT SCOLAIRE DANS LE PREMIER ET LE SECOND DEGRÉS
C. n° 2001-020 du 19-1-2001
NOR : MENE0100016C
RLR : 936-0 ; 936-2
MEN - DESCO A9 - IG

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement

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o Le sport occupe une place particulière parmi les activités menées dans les écoles, les collèges et les lycées.
Plus de 1,7 million d'élèves sont membres de quelque 20 000 associations sportives d'école ou d'établissement, ils participent aux rencontres et compétitions sportives organisées par l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) et par l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) qui fédèrent ces associations.
Nous souhaitons donner à cette pratique toute la place qui lui revient dans le système éducatif, persuadés qu'elle contribue à l'épanouissement des enfants et des adolescents et qu'elle participe à la réussite scolaire.
Afin de prendre les dispositions de nature à fournir un élan supplémentaire au sport scolaire, nous avons souhaité que soit organisée, dans toutes les académies, une large consultation pour recueillir l'avis de toutes les parties concernées.
L'inspecteur général Michel Leblanc a été désigné pour conduire cette consultation, à l'issue de laquelle il remettra son rapport. Il préside un groupe de pilotage national constitué des divers acteurs du sport scolaire, qui a arrêté les modalités et le calendrier de cette consultation.
Nous vous demandons de veiller à la mise en œuvre de cette consultation et de relayer auprès des personnels placés sous votre autorité les informations suivantes. Toute initiative que vous pourriez prendre pour compléter ce dispositif sera également la bienvenue.

I - Consultation nationale sur le sport scolaire dans le premier degré

A) Les inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription ou les personnels faisant fonction réuniront les personnes de la circonscription les plus concernées par le sport scolaire notamment les directrices et directeurs d'écoles élémentaires (et de maternelles volontaires), les représentants des associations de parents d'élèves et les collectivités locales.
Cette consultation permettra à l'IEN et à son équipe de renseigner un questionnaire figurant ci-après.
Il sera retourné exclusivement par voie électronique entre le lundi 5 mars et le vendredi 16 mars 2001.
Les modalités pratiques d'accès au site et de saisie seront communiquées par courrier électronique dans le courant du mois de janvier.
Les contributions éventuelles en complément du questionnaire feront l'objet d'un document d'une page maximum adressé à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, à l'attention d'une part du CPD en charge du premier degré et d'autre part du délégué départemental de l'USEP, avant le 16 mars 2001.
B) Les équipes départementales, composées notamment des CPD en EPS et des délégués de l'USEP, rédigeront une note de synthèse relative au déroulement de la consultation départementale en intégrant le contenu des contributions éventuelles et mettant en lumière les axes essentiels. Celle-ci sera transmise à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale pour validation qui l'adressera, sous couvert du recteur, au ministère de l'éducation nationale, direction de l'enseignement scolaire, DESCO A9, en deux exemplaires avant le 15 avril 2001.

II - Consultation nationale sur le sport scolaire dans le second degré

A) Les chefs d'établissement des collèges, lycées professionnels et lycées d'enseignement général et technologique, présidents de droit de l'association sportive, organiseront, au sein de leur établissement, une consultation permettant de renseigner un questionnaire figurant ci-après. En outre, cette consultation pourra être élargie à l'échelle inter-établissements selon les modalités qui vous paraîtront les plus opportunes.
Ce questionnaire comporte trois parties, remplies respectivement par :
- le conseil de la vie lycéenne ou le conseil des délégués élèves (collèges) ;
- le comité directeur de l'association sportive (AS) ;
- le conseil d'administration ou la commission permanente de l'EPLE.
Des recommandations d'accompagnement pour renseigner le questionnaire destiné aux élèves figurent en préambule de ce dernier.
Il sera retourné exclusivement par voie électronique entre le lundi 5 mars et le vendredi 16 mars 2001.
Les modalités pratiques d'accès au site et de saisie seront communiquées par courrier électronique dans le courant du mois de janvier.
Les contributions éventuelles en complément du questionnaire feront l'objet d'un document d'une page maximum adressé, d'une part au recteur de l'académie à l'intention de l'IA-IPR en EPS et au directeur du service régional de l'UNSS d'autre part, avant le 16 mars 2001.
B) Les équipes académiques, composées notamment des IA-IPR en EPS et des personnels mis à disposition de l'UNSS, rédigeront une note de synthèse relative au déroulement de la consultation dans leur académie mettant en lumière les axes essentiels et intégrant le contenu des contributions éventuelles des EPLE. Cette note sera transmise, après validation du recteur, au ministère de l'éducation nationale, direction de l'enseignement scolaire, DESCO A9, en deux exemplaires avant le 15 avril 2001.
Le traitement des réponses aux questionnaires donnera lieu à une première exploitation qui sera adressée par voie électronique, dans le courant du mois d'avril 2001, d'une part aux recteurs et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, d'autre part aux inspecteurs de l'éducation nationale et aux chefs d'établissement.
Nous vous ferons part de la synthèse nationale de la consultation en mai 2001.
Nous vous remercions de l'attention particulière que vous accorderez à cette consultation.

Contacts : ministère de l'éducation nationale, direction de l'enseignement scolaire, bureau DESCO A9, 107, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Mél. : karin.forest@education.gouv.fr
odile.prive@education.gouv.fr


Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG

Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON


QUESTIONNAIRE CONCERNANT LES CIRCONSCRIPTIONS DU PREMIER DEGRÉ

Avertissement : Ce questionnaire s'adresse aux inspecteurs de l'éducation nationale en charge d'une circonscription du premier degré, qu'il existe ou non des associations sportives d'école.
Il devra être renseigné par l'IEN et son équipe, après concertation avec les directrices et directeurs d'école de la circonscription et avec le soutien des services de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP). Il sera retourné par voie électronique avant le 16 mars 2001 .
Les sujets qui n'auraient pas pu être abordés dans le questionnaire pourront être acheminés par voie postale à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, avant le 16 mars 2001 , et sous réserve que le document n'excède pas un feuillet dactylographié (afin de permettre aux équipes académiques d'en assurer le traitement).
La forme définitive du questionnaire à renseigner par voie électronique pourra être pour des raisons techniques et de lisibilité légèrement différente de cette version papier.

Renseignements d'ordre administratif (concernent l'année scolaire 2000-2001)

Nombre d'écoles de la circonscription
- en maternelle
- en élémentaire
Nombre d'élèves scolarisés dans la circonscription
- en maternelle
- en élémentaire
Nombre d'associations ou de sections d'associations d'école affiliées à l'USEP
- en maternelle
- en élémentaire
Nombre d'élèves licenciés à l'USEP
- en maternelle
- en élémentaire
Nombre de contrats éducatifs locaux (CEL) existant dans la circonscription
Nombre de contrats éducatifs locaux (CEL) intégrant une ou des associations USEP existant dans la circonscription
Des écoles de la circonscription participent-elles à :
- un aménagement du temps scolaire
- un contrat éducatif local
- l'organisation d'actions hors du temps scolaire

Le questionnaire ci-dessous formule, pour chaque question, une série de propositions. Il vous appartient de cocher par le chiffre 1 celle qui correspond le mieux à la situation réellement vécue dans la circonscription ou au point de vue dominant dans cette circonscription. Aux fins éventuelles de préciser votre réponse, il vous est possible de cocher une seconde proposition en inscrivant en face d'elle le chiffre 2.

PREMIÈRE PARTIE

À remplir uniquement par les circonscriptions qui comptent au moins une association d'école affiliées à l'USEP

Question n° 1 : en ce qui concerne votre circonscription, le sport scolaire fonctionne
- très bien sur l'ensemble de la circonscription
- très bien dans la majorité des écoles mais il reste encore des secteurs dépourvus d'associations d'école affiliées à l'USEP
- moyennement car les associations d'école affiliées à l'USEP sont encore trop peu nombreuses
- médiocrement car les implantations d'associations d'école sont très limitées

Question n° 2 : là où les associations sportives d'école existent, l'offre d'activités sportives qu'elles proposent vous paraît

- correspondre à l'attente des enfants
- correspondre à l'attente des familles qui font confiance aux équipes pédagogiques
- ne pas correspondre à l'attente des enfants
- ne pas correspondre à l'attente des familles qui déplorent l'absence d'activités régulières en dehors du temps scolaire

Question n° 3 : s'agissant de la relation EPS obligatoire et sport scolaire, dans votre circonscription

- le sport scolaire vient en prolongement de l'EPS et concerne toute la classe pendant le temps scolaire
- le sport scolaire vient en prolongement de l'EPS et il ne concerne que les élèves volontaires en dehors du temps scolaire
- les associations USEP, là où elles existent ont un effet positif sur l'enseignement de l'EPS
- l'intervention de l'USEP pendant le temps scolaire tient lieu d'EPS
- l'apport de l'USEP favorise la polyvalence de l'équipe éducative

Question n° 4 : à propos des associations d'école affiliées à l'USEP

- la démarche associative, adaptée aux enfants, contribue à un meilleur apprentissage par les élèves de comportements civiques et responsables
- l'appartenance à une association d'école implique une adhésion volontaire et la prise d'une licence permettant de participer aux rencontres USEP : c'est, pour l'enfant, le premier acte de reconnaissance de droits et de devoirs vis-à-vis d'un groupe
- l'association sportive d'école permet d'associer les parents et l'ensemble de la communauté éducative à un projet global d'éducation sportive et citoyenne
- les associations d'école constituent, la plupart du temps, un cadre juridique formel dans lequel les enfants ont beaucoup de mal à évoluer
- une majorité d'associations d'école n'ont pas de réelle vie associative, les adultes ayant tendance à "confisquer" l'association au détriment des enfants
- le modèle associatif des adultes (loi de 1901) ne "marche" pas avec les enfants

Question n° 5 : en ce qui concerne les associations sportives d'école de votre circonscription

- leur appartenance à l'USEP, section sportive de la Ligue de l'enseignement, apporte une garantie de qualité d'un partenaire reconnu de l'école publique
- leur appartenance à l'USEP permet à l'association de participer à des rencontres et de s'ouvrir sur le milieu sportif local et départemental
- leur appartenance à l'USEP permet à l'association de bénéficier de moyens matériels
- leur appartenance à l'USEP est décevante, l'avis des associations étant insuffisamment pris en considération
- leur appartenance à l'USEP est inutile ; les écoles organisent des rencontres entre elles

Question n° 6 : s'agissant de l'encadrement des activités du sport scolaire, dans votre circonscription

- les enseignants assurent la responsabilité de l'encadrement et recourent à des intervenants exceptionnellement
- les enseignants assurent la responsabilité de l'encadrement et sont assistés par des aides éducateurs
- les enseignants assurent la responsabilité pédagogique de l'encadrement auquel participent des intervenants extérieurs, agents des collectivités territoriales
- les enseignants assurent la responsabilité pédagogique de l'encadrement auquel participent des animateurs des clubs sportifs locaux
- les activités sont encadrées par des cadres qualifiés, intervenants à l'école, après accord des enseignants responsables
- l'association USEP contribue à une ouverture maîtrisée de l'école

Question n° 7 : à propos des conditions matérielles dans lesquelles se déroule le sport scolaire dans la circonscription

- elles sont satisfaisantes, les collectivités locales prenant en compte les demandes formulées en matière d'équipements sportifs et d'aide financière
- les associations sportives d'école bénéficient de bonnes conditions matérielles
- elles sont dans l'ensemble satisfaisantes mais nous rencontrons parfois des difficultés pour accéder aux équipements
- la priorité d'accès aux équipements sportifs n'est pas donnée aux associations sportives d'école qui se trouvent ainsi limitées dans leur développement
- les équipements sportifs existants sont insuffisants et interdisent un réel développement des activités dans une partie importante de la circonscription
- les problèmes de transport limitent les activités et nuisent au développement des associations

Question n° 8 : à propos du temps réservé au sport scolaire dans la circonscription

- il se déroule à la fois pendant le temps scolaire et en dehors du temps scolaire
- il se déroule principalement pendant le temps scolaire
- il se déroule principalement en dehors du temps scolaire
- il se déroule le mercredi après-midi
- les activités se déroulent dans le cadre d'un aménagement du temps scolaire

Question n° 9 : la convention signée entre le ministère de l'éducation et l'USEP a été publiée au B.O. n° 24 du 17 juin 1999. À ce sujet :

- la signature de la convention a eu des effets positifs et a contribué à une plus grande mobilisation des acteurs
- la signature de la convention a eu des effets réduits mais utiles notamment en matière d'information des différents acteurs
- son contenu s'adresse surtout aux partenaires nationaux signataires et pas aux acteurs locaux
- son contenu est trop général pour avoir un effet concret sur le terrain
- la communication en direction des structures locales a été insuffisante pour sensibiliser les acteurs concernés aux contenus de cette convention
- sa publication n'a pas été suivie de mesures appropriées. Ses effets dans la circonscription sont nuls
- son contenu entretient la confusion entre l'enseignement de l'EPS obligatoire et le rôle de l'USEP
- dans une circonscription où il n'y a pas de sport scolaire, une convention entre le ministère et l'USEP ne suffit pas pour faire naître des initiatives

DEUXIÈME PARTIE

À remplir uniquement par les équipes de circonscription, là où il n'existe pas d'associations USEP d'école ⁽¹⁾

Question n° 10 : il n'existe pas d'association d'école affiliée à l'USEP dans la circonscription, cette situation

- s'explique par l'absence, dans la circonscription, d'enseignants volontaires qui considèrent généralement que l'animation de pratiques sportives choisies par les élèves ne fait pas partie de leurs obligations
- s'explique par l'absence, dans la circonscription, de compétences techniques en matière d'encadrement de pratiques sportives, distinctes de l'EPS obligatoire
- s'explique par un défaut d'information imputable aussi bien à l'administration qu'à l'USEP départementale
- s'explique par la confusion qui peut être opérée entre l'enseignement obligatoire de l'EPS et les rencontres sportives organisées pendant le temps scolaire par l'USEP
- s'explique par les difficultés à disposer de terrains de sport pour ces pratiques volontaires

Question n° 11 : pour que le sport scolaire existe dans la circonscription, il faudrait

- que l'encadrement des activités du sport scolaire ne repose pas uniquement sur le bénévolat et que les enseignants volontaires voient leur engagement valorisé et reconnu par l'administration
- que les enseignants volontaires bénéficient d'indemnités spécifiques
- que les enseignants reçoivent une formation complémentaire particulière
- que les collectivités locales favorisent ces pratiques volontaires en mettant leurs équipements sportifs à disposition
- que les collectivités locales favorisent ces pratiques volontaires en assurant les transports
- que le projet de l'USEP départemental ne crée pas la confusion entre l'enseignement de l'EPS obligatoire et les pratiques sportives périscolaires volontaires
- que l'équipe de circonscription et l'USEP départementale incitent les écoles à créer les structures nécessaires en apportant à l'équipe pédagogique l'information et les aides techniques et matérielles nécessaires
- que les enseignants soient convaincus que le cadre associatif dans lequel évolue l'enfant licencié à l'USEP contribue à son éducation citoyenne

Question n° 12 : si vous deviez formuler un point de vue sur le sport scolaire dans le premier degré

- il devrait permettre aux élèves volontaires de prolonger et d'enrichir l'enseignement de l'EPS obligatoire par la pratique d'activités sportives adaptées dans un cadre approprié et selon des objectifs d'éducation sportive et citoyenne
- il devrait permettre à tous les élèves, quelles que soient leurs compétences, de pratiquer des activités sportives pendant le temps scolaire
- il devrait participer, en appui avec l'USEP, d'un projet partenarial (du type des contrats éducatifs locaux CEL) avec la collectivité locale et les autres partenaires de l'école
- il devrait, à partir d'un cadre associatif adapté aux enfants, être l'outil privilégié de l'apprentissage de la citoyenneté
- il n'appartient pas à l'école de s'occuper des pratiques sportives volontaires des élèves ; c'est le rôle des familles

Question n° 13 : la convention signée entre le ministère de l'éducation et l'USEP a été publiée au B.O. n° 24 du 17 juin 1999. À ce sujet :

- la signature de la convention a eu des effets positifs et a contribué à une plus grande mobilisation des acteurs
- la signature de la convention a eu des effets réduits mais utiles notamment en matière d'information des différents acteurs
- son contenu s'adresse surtout aux partenaires nationaux signataires et pas aux acteurs locaux
- son contenu est trop général pour avoir un effet concret sur le terrain
- la communication en direction des structures locales a été insuffisante pour sensibiliser les acteurs concernés aux contenus de cette convention
- sa publication n'a pas été suivie de mesures appropriées. Ses effets dans la circonscription sont nuls
- son contenu entretient la confusion entre l'enseignement de l'EPS obligatoire et le rôle de l'USEP
- dans une circonscription où il n'y a pas de sport scolaire, une convention entre le ministère et l'USEP ne suffit pas pour faire naître des initiatives

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(1) Ne sont pas pris en considération les associations affiliées à l'USEP, ayant leur siège dans la circonscription mais n'ayant aucun lien réel avec une école (association créée à l'initiative d'une collectivité par exemple)


QUESTIONNAIRE CONCERNANT LES EPLE

Avertissement : la forme définitive du questionnaire à renseigner par voie électronique pourra être pour des raisons techniques et de lisibilité légèrement différente de cette version papier.

Renseignements d'ordre administratif sur le sport scolaire dans l'EPLE (concernent l'année scolaire 2000-2001), à remplir par le chef d'établissement

- nombre d'élèves inscrits dans l'établissement :
- nombre d'enseignants d'EPS animant l'association sportive (AS) :
- nombre d'adhérents à l'association sportive :
- nombre de licenciés à l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) : ..... filles et ..... garçons

Pour remplir ce questionnaire : chaque question fait l'objet de plusieurs propositions de réponses ; vous cocherez la propositions qui vous paraît la plus conforme à la situation réellement vécue dans votre établissement en mentionnant en face d'elle le chiffre 1. Quand vous le souhaiterez et notamment quand des points de vue différents s'expriment, vous pourrez cocher, par ordre préférentiel, une seconde proposition en inscrivant en face d'elle le chiffre 2.

PREMIÈRE PARTIE

À remplir par le conseil de la vie lycéenne (lycées) ou par le conseil des délégués élèves (collèges)

Il conviendra d'apporter aux élèves une aide appropriée pour que puissent s'exprimer à la fois le point de vue des élèves adhérents de l'AS et celui des autres élèves. À cette fin, une information pourra être donnée aux élèves à l'occasion des cours d'EPS par les enseignants d'EPS.
La consultation pourra également être évoquée par les professeurs principaux à l'occasion de l'heure de vie de classe. Ces informations pourront précéder l'organisation d'une réunion du conseil de la vie lycéenne et du conseil des délégués élèves au cours desquelles les sujets abordés dans le questionnaire pourront être débattus.
À l'issue de ces réunions, un groupe d'élèves pourra être désigné pour renseigner le questionnaire.
L'accompagnement pédagogique des adultes cherchera à garantir l'authenticité des réponses apportées par les élèves.

Question n° 1 : la participation des élèves aux activités sportives proposées par l'association sportive de l'établissement, vous paraît

- très satisfaisante
- assez satisfaisante
- peu satisfaisante
- pas satisfaisante du tout
- pas d'opinion

Question n° 2 : pour que les élèves participent davantage aux activités de l'association sportive, il faudrait que

- les activités correspondent davantage aux vœux des filles
- les activités correspondent davantage aux vœux des garçons
- les activités se déroulent à un autre moment
- un ramassage scolaire existe le mercredi après-midi
- le restaurant scolaire soit ouvert le mercredi midi
- ce n'est pas la préoccupation des élèves
- pas d'opinion

Question n° 3 : parmi les activités proposées à l'association sportive, nous préférons

- les rencontres de district car elles permettent plus de rencontres, avec moins de déplacements
- le niveau du district car on y rencontre des équipes en général du même niveau que le nôtre
- les rencontres du championnat départemental ou académique car le niveau est plus élevé
- avec les niveaux "district" et "départemental, académique ou national", chacun peut trouver son compte et son plaisir
- pas d'opinion

Question n° 4 : classer par ordre de préférence les deux formes de pratique que vous préférez

- rencontre entre établissements
- compétitions
- tournois ponctuels
- inter-classes à l'intérieur de l'établissement
- entraînements sans compétition
- pas d'opinion

Question n° 5 : le comité directeur de l'association sportive doit comprendre 1/3 d'élèves en collèges et en lycée professionnel et la moitié d'élèves en lycée. À ce sujet, dans votre établissement

- les élèves membres de l'AS élisent chaque année au cours de l'assemblée générale de l'association leurs représentants au comité directeur
- les élèves membres de l'AS ne sont pas représentés au comité directeur car cela regarde avant tout les adultes
- les élèves membres de l'AS ne sont pas représentés au comité directeur car on ne leur en a pas donné encore la possibilité
- l'assemblée générale de l'AS ne s'est pas réunie au cours de l'année 2000
- pas d'opinion

Question n° 6 : en ce qui concerne la participation des élèves membres de l'AS aux activités associatives

- de nombreux élèves participent à des tâches d'organisation (délivrance des licences, organisation des transports, affichage, reportages photos, édition d'une revue, etc.)
- quelques élèves, toujours les mêmes en général, participent à des tâches d'organisation
- les élèves ne participent pas aux tâches d'organisation car ce sont les adultes qui les prennent en charge
- les élèves ne participent pas aux tâches d'organisation car il n'y a pas de volontaires
- les élèves ne participent pas aux tâches d'organisation parce qu'ils ne sont pas sollicités
- pas d'opinion

Question n° 7 : pour ce qui est de la participation à l'arbitrage et aux jurys des compétitions, dans votre AS d'établissement

- plusieurs élèves ont acquis des diplômes de jeunes juges ou jeunes arbitres ou jeunes officiels et prennent une part active dans l'encadrement des compétitions
- les élèves participent à l'arbitrage lors des entraînements et des compétitions du district mais n'ont pas le diplôme de juge ou arbitre
- les élèves ne prennent pas part aux tâches de juges, arbitres ou officiels car il n'y a pas de volontaires
- il n'a jamais été proposé aux élèves de prendre part aux tâches de juges, arbitres, ou officiels
- pas d'opinion

DEUXIÈME PARTIE

À remplir par le comité directeur de l'AS après consultation des enseignants d'EPS

Question n° 8 : à propos du temps du sport scolaire, dans votre association

- les activités de l'AS se tiennent principalement le mercredi après-midi sans problèmes particuliers
- les activités de l'AS ont de plus en plus de mal à se dérouler le mercredi après-midi en raison de contraintes d'emploi du temps
- les activités de l'AS se déroulent dans les temps interstitiels (12 h-14 h) ou en fin d'après-midi pour tenir compte de la demande des élèves
- les activités de l'AS se déroulent dans les temps interstitiels (12 h-14 h) ou en fin d'après-midi pour tenir compte des disponibilités des équipements et des enseignants
- pas d'opinion

Question n° 9 : s'agissant des activités sportives proposées aux élèves, dans votre association

- elles correspondent aux compétences des enseignants d'EPS qui interviennent dans leurs spécialités
- elles correspondent aux choix des élèves, compte tenu des possibilités matérielles existantes
- elles tiennent à la fois compte des demandes des élèves et des compétences des enseignants et des possibilités matérielles
- certaines activités sont encadrées par des intervenants
- pas d'opinion

Question n° 10 : concernant la participation des élèves à la vie associative

- les élèves ne sont pas motivés pour participer aux instances statutaires de l'AS
- les élèves ne sont pas associés aux instances statutaires de l'AS car la participation à cette instance est trop formelle pour favoriser l'initiation à la vie associative
- les élèves participent à des tâches d'organisation, c'est la meilleure façon de les impliquer dans la vie associative
- les élèves participent aux tâches de juges, arbitres et officiels, c'est la meilleure façon de les inciter à prendre des initiatives
- des élèves sont membres du comité directeur de l'AS et prennent une part active à ses activités
- des élèves sont membres du comité directeur de l'AS, mais il est très difficile de les impliquer dans le fonctionnement de cette instance
- pas d'opinion

Question n° 11 : s'agissant de la participation de l'AS aux activités de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)

- l'UNSS permet de faire participer les élèves membres de l'AS à des compétitions adaptées, en qualité de compétiteur, de juge, arbitre ou officiel
- l'UNSS permet de contribuer dans des conditions financières avantageuses, à l'initiation sportive des jeunes
- l'UNSS offre des compétitions qui sont trop calquées sur le modèle des fédérations
- l'UNSS offre à la fois des compétitions traditionnelles et des rencontres plus adaptées aux niveaux et motivations de certains élèves ; ces deux formules doivent se compléter et non s'exclure
- l'UNSS génère des règles trop contraignantes qui entravent les initiatives des AS
- la licence UNSS n'apporte rien ; on peut très bien organiser des rencontres sportives entre établissements sans licence
- l'affiliation à l'UNSS devrait être facultative pour les AS
- pas d'opinion

Question n° 12 : s'agissant des rapports entre l'AS et le conseil départemental de l'UNSS, la réalité est que

- les enseignants d'EPS ne connaissent pas bien la composition et le mode de fonctionnement du conseil départemental de l'UNSS
- le conseil départemental de l'UNSS est utile au bon fonctionnement du sport scolaire
- le conseil départemental de l'UNSS n'est pas représentatif car les AS n'y sont que très peu associées
- pas d'opinion

Question n° 13 : s'agissant des rapports entre l'AS et le conseil régional de l'UNSS, la réalité est que

- les enseignants d'EPS ne connaissent pas bien la composition et le mode de fonctionnement du conseil régional de l'UNSS
- le conseil régional de l'UNSS est utile au bon fonctionnement du sport scolaire
- le conseil régional de l'UNSS n'est pas représentatif car les AS n'y sont que très peu associées
- pas d'opinion

Question n° 14 : les ressources financières des AS

- les moyens financiers de l'AS sont insuffisants et ce n'est pas le rôle des enseignants d'EPS de chercher des moyens complémentaires
- les remboursements des déplacements par l'UNSS et plus généralement son appui financier aux AS, sont insuffisants
- les moyens financiers de l'AS sont fonction du projet qu'elle se donne et du dynamisme dont elle fait preuve pour le mener à bien
- la recherche de moyens financiers fait partie de l'initiation à la vie associative : c'est le lot commun de toute association
- il est souhaitable que le conseil d'administration de l'établissement puisse voter des subventions pour le compte de l'AS
- les AS devraient pouvoir se distinguer des clubs civils en proposant des activités complètement gratuites aux élèves et sans coût pour les familles
- la cotisation à l'AS ouvre des droits et des devoirs pour les adhérents ; c'est le premier élément d'appartenance à l'association
- pas d'opinion

Question n° 15 : les moyens matériels des AS

- les conditions d'accès aux équipements sportifs permettent aux activités de l'AS de se dérouler de manière satisfaisante
- les conditions d'accès aux équipements sportifs entravent certaines activités de l'AS
- les coûts de transport constituent une difficulté qui altère l'activité des AS
- les coûts de transport sont pris en charge pour partie par la collectivité territoriale de rattachement (conseil général pour les collèges, conseil régional pour les lycées)
- l'AS ne devrait pas avoir à se préoccuper du paiement des transports (pour des activités organisées par l'UNSS)
- pas d'opinion

TROISIÈME PARTIE

À remplir par le chef d'établissement, après consultation du conseil d'administration ou de la commission permanente

Question n° 16 : l'association sportive de votre établissement fonctionne

- très bien, à la satisfaction de tous
- bien, dans l'ensemble
- moyennement
- médiocrement
- il n'y a pas d'association sportive dans l'établissement
- l'AS ne fonctionne pas dans l'établissement
- pas d'opinion

Question n° 17 : la place de l'association sportive dans l'établissement

- l'association sportive contribue au dynamisme de l'établissement et à la qualité de la vie scolaire
- son fonctionnement est autonome et ne pose pas de problèmes particuliers
- l'association dispose d'un projet, mais le conseil d'administration de l'établissement ne l'a pas encore intégré dans le projet d'établissement
- le projet d'établissement intègre le projet de l'association sportive
- le conseil d'administration ignore largement le fonctionnement de l'association sportive
- l'AS c'est l'affaire des professeurs d'EPS ; les élèves et les parents d'élèves ne sont pas associés à son fonctionnement
- pas d'opinion

Question n° 18 : les équipements sportifs utilisés par l'association sportive

- ce sont essentiellement les équipements sportifs dont dispose l'établissement qui permettent les entraînements et l'organisation des rencontres à domicile
- les équipement sportifs utilisés sont extérieurs à l'établissement mais leur mise à disposition pour l'association sportive ne pose pas de difficultés particulières
- les équipements sportifs utilisés sont extérieurs à l'établissement mais ne sont pas toujours disponibles pour les activités de l'association sportive
- les équipements sportifs utilisés sont extérieurs à l'établissement et sont mis à disposition de l'association sportive moyennant un coût de location
- l'absence d'équipements sportifs à proximité de l'établissement est un obstacle au fonctionnement de l'association sportive
- pas d'opinion

Question n° 19 : les moyens financiers dont dispose l'association sportive sont

- suffisants dans l'ensemble
- insuffisants pour permettre à l'association sportive d'avoir un fonctionnement normal
- insuffisants, ce qui oblige les familles à prendre en charge une partie des dépenses
- indépendants du budget de l'établissement, ce qui prive l'association sportive de ressources financières
- suffisants grâce aux subventions et prises en charges des collectivités locales et territoriales
- inconnus de l'administration de l'établissement
- pas d'opinion

Question n° 20 : l'organisation du temps scolaire vous paraît

- ne pas poser de problèmes particuliers pour l'activité de l'association sportive, le mercredi après-midi étant complètement libéré de cours
- poser des difficultés sérieuses à l'association sportive en raison de l'organisation de certains cours le mercredi après-midi
- ne pas poser de problèmes pour la tenue des séances d'entraînement de l'association sportive en raison de l'existence d'une plage de temps libéré de 12 h à 14 h
- poser quelques problèmes pour la tenue des séances d'entraînement de l'association sportive en raison de l'organisation de l'établissement en journée continue
- l'association sportive a dû trouver des solutions alternatives à l'utilisation du mercredi après-midi réservé à certains cours
- pas d'opinion