RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE


TAXE D'APPRENTISSAGE
Campagne de collecte 2001
NOR : MENE0003335Z
RLR : 364-2
RECTIFICATIF DU 15-2-2001
MEN
DESCO A7

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Réf. : rectificatif à C. n° 2000-234 du 27-12-2000 (B.O. n° 1 du 4-1-2001)
Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux préfètes et préfets de département ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale en mission dans les départements

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o La présente note a pour objet de rectifier certains montants donnés en euros dans la circulaire précitée.

Masse salariale donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage
Au lieu de 79 947,03 euros, lire 77 947,03 euros ;
au lieu de 289,66 euros, lire 389, 66 euros.