EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS

EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ (ANNÉE 2001)
A. du 20-2-2001. JO du 28-2-2001
NOR : MENP0100385A
RLR : 711-1
MEN - DPE E3 - DES

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Vu D. n° 84-431 du 6-6-1984 mod., not. art. 46, 48, 49, 49-1 et 49-3 ; D. n° 92-70 du 16-1-1992 mod., not. art.14 ; D. n° 93-1335 du 20-12-1993 ; A. du 15-12-1997

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Article 1 - Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A au présent arrêté sont offerts au recrutement en application du 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Article 2 - Ces concours sont réservés aux maîtres de conférences ayant accompli, au 1er janvier 2001, dix années de service dans l'enseignement supérieur, ou dans un établissement public à caractère scientifique et technologique, dont cinq années en qualité de maître de conférences titulaire ou stagiaire. Les candidats doivent, en outre, être titulaires, à la date de clôture des inscriptions, d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'État. Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités.
Article 3 - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
1°) une déclaration de candidature, annexe B (1) ;
2°) une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
3°) une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 2 ci-dessus ;
4°) un état des services permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences régi par le décret du 6 juin 1984 susvisé et la durée de service effectué dans l'enseignement supérieur ou dans un établissement public à caractère scientifique et technologique ;
5°) trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;
6°) pour les rapporteurs de la commission de spécialistes, deux enveloppes distinctes comportant chacune :
- un exemplaire du curriculum vitae, annexe C(1) ;
- les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C(1) ;
- une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, ou à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent, indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible. Le nom et l'adresse du candidat doivent être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, caractéristiques). Les rapporteurs peuvent, lorsque les documents sont rédigés dans une langue étrangère, demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction en français.
Article 4 - Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 31 mars 2001 à minuit (le cachet apposé par les services de la Poste faisant foi).
Aucun document, y compris thèse et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Article 5 - À l'issue de l'examen des candidatures par les instances des établissements selon la procédure prévue aux articles 49 ou 49-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé, le chef d'établissement transmet au ministre les listes de candidats proposés. Le ministre transmet ces propositions aux sections compétentes du Conseil national des universités.
Article 6 - Le bureau de la section compétente du Conseil national des universités désigne deux rapporteurs dont les noms et les adresses sont communiqués aux candidats par l'administration centrale à l'adresse figurant sur la déclaration de candidature annexe B(1). Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer le cas échéant de la réexpédition de leur courrier.
Les candidats font parvenir leurs dossiers, constitués dans les conditions fixées à l'article 7, aux rapporteurs dès réception de la notification des noms et des adresses de ceux-ci par l'administration centrale.
Article 7 - Chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités comporte les documents suivants :
1°) un exemplaire du curriculum vitae complété par un exposé du candidat, qui précise notamment ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives (annexe C) (1) ;
2°) dans la limite de cinq documents, un exemplaire des travaux, ouvrages et articles mentionnés dans l'annexe C(1) ;
3°) une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, ou à défaut une attestation du chef d'établissement indiquant que ce rapport n'est pas disponible.
4°) le cas échéant, la demande de dispense de l'habilitation à diriger des recherches prévue à l'article 2 ci-dessus.
Les rapporteurs peuvent, lorsque les documents sont rédigés dans une langue étrangère, demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction en français.
Article 8 - Après s'être, le cas échéant, prononcée sur les demandes de dispense de l'habilitation à diriger des recherches présentées en application de l'article 2 ci-dessus, la section du Conseil national des universités examine les titres et travaux des candidats. Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le bureau pour chaque candidat, elle établit la liste des candidats auxquels elle donne un avis favorable.
Article 9 - Pour chaque emploi offert au concours, la nomination s'effectue dans l'ordre de la liste de classement des candidats proposés par l'établissement qui ont recueilli un avis favorable de la section compétente du Conseil national des universités.
Article 10 - Le directeur des personnels enseignants et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

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(1) Les modèles d'annexes B (déclaration de candidature) et C (curriculum vitae) figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois de l'article 46-1° publié dans ce même B.O., pages 28 et 29.


Annexe A

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LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ

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S = emploi susceptible d'être vacant

1e section : Droit privé et sciences criminelles

U. d'Amiens : 0886
U. de Pau : 0362
U. Lille-II : 0073
U. Lyon-II : 0920
U. de Poitiers : 1406
U. de La Réunion : 0052

2e section : Droit public

U. des Antilles-Guyane : Martinique : 0124
U. Clermont-Ferrand-I : 1219
Institut d'études politiques de Lille : 0022
U. Lille-II : 0185
U. de Valenciennes : 0147
U. Montpellier-I : Droits de l'homme : 0006
U. de Reims : 0853
U. du Havre : 0119
U. de Rouen : Théorie juridique : 0835

3e section : Histoire du droit et des institutions

U. Lille-II : 0173
4e section : Science politique
U. des Antilles-Guyane : Guadeloupe : 0157
U. Grenoble-II : 1er janvier 2002 : 0032

5e section : Sciences économiques

U. Clermont-Ferrand-I (institut universitaire de technologie d'Aubière) : 1016
U. Paris-VIII : Économie : 0929
U. de Saint-Étienne : 0360
U. d'Angers : 0542
U. Toulouse-II : Économie sociale : 0883

6e section : Sciences de gestion

U. Aix-Marseille-II : Aix-en-Provence, marketing : 0166
U. Paris-XII (institut universitaire de technologie de Créteil) : Marketing, communication, distribution : 0350
U. Paris-XIII : 1er octobre 2001 : 0004
U. de Chambéry : Annecy : 0102
U. de Limoges (institut universitaire de technologie de Limoges) : 0390
U. Lyon-III : 0043 S
Conservatoire national des arts et métiers : Contrôle de gestion : 0233
U. Toulouse-I : marketing : 0509

11e section : Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes

U. Paris-XII : anglais, langue étrangère appliquée et civilisation et économie d'Amérique du Nord et d'Australie : 0522 S

16e section : Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale

U. Clermont-Ferrand-II : Psychologie sociale de la cognition : 0467

19e section : Sociologie, démographie

U. Paris-VIII : sociologie : 0214 S

25e section : Mathématiques

U. Toulouse-III : Mathématiques pour la mécanique : 2154

26e section : Mathématiques appliquées et applications des mathématiques

U. de Pau : Probabilités appliquées, statistiques : 0206 S
U. Paris-I : 0182

27e section : Informatique

U. Paris-VI : 3271
U. Toulouse-I : 0511
Institut national polytechnique de Toulouse (école nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique) : Techniques avancées, imagerie : 0055 S

28e section : Milieux denses et matériaux

U. Aix-Marseille-I : physique du solide, nanotechnologies et autoformation : 0391
Institut national des sciences appliquées de Rennes : physique des hétéro structures quantiques et technologie optoélectronique : 0127 S

29e section : Constituants élémentaires

U. de Nantes : et 63e section, constituants élémentaires : 0885

30e section : Milieux dilués et optique

U. Paris-VI : et 28e section : 0233 S

31e section : Chimie théorique, physique, analytique

U. Aix-Marseille-III : et 32e section, Marseille, analyse et qualité : 0319 S
U. Aix-Marseille-II : et 32e section, Marseille, thermodynamique des systèmes organiques organisés : 0357 S
U. Grenoble-I : et 32e section, et 33ème section, chimie : 0221 S

32e section : Chimie organique, minérale, industrielle

U. de Polynésie française : 0003
U. de Nice : chimie organique : 0216
U. Paris-VI : institut de sciences et technologie, chimie des matériaux : 0250

35e section : Structure et évolution de la Terre et des autres planètes

U. de Nice : et 36e section, géosciences : 1184

36e section : Terre solide : Géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère

U. Nancy-I : 1er octobre 2001, paléoécologie : 0194 S
U. de Nantes : Paléontologie : 0140

60e section : Mécanique, génie mécanique, génie civil

Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique de Saint-Ouen : tribologie, traitement et revêtement de surfaces, qualité, mécanique des milieux continus : 0042
U. de Poitiers : et 35e section : 1655
U. Paris-XI : 1er octobre 2001, dynamique des fluides numériques : 0226 S

61e section : Génie informatique, automatique et traitement du signal

U. Toulouse-III (institut universitaire de technologie A) : 1464

62e section : Énergétique, génie des procédés

U. Clermont-Ferrand-II : Génie biochimique et alimentaires, fermentations : 0966
U. Lyon-I : Chimiométrie et formulation : 0789 S

63e section : Électronique, optronique et systèmes

U. Clermont-Ferrand-II : Compatibilité électromagnétique : 0617

65e section : Biologie cellulaire

U. Paris-VI : Génétique des populations : 0204
U. de Rouen : Variabilité des gènes des bactéries psychrotrophes de l'environnement : 0227
U. Toulouse-III : 0295 S

66e section : Physiologie

U. Paris-VI : Interactions plantes-parasites : 0756

67e section : Biologie des populations et écologie

U. Bordeaux-I : Océanographie biologique : 0132

68e section : Biologie des organismes

Institut national polytechnique de Nancy (école nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires) : Génie des systèmes biologiques : 0188
U. Toulouse-III : et 67e section, biologie des populations, écologie, biologie des organismes : 0308 S
U. Toulouse-III : et 67e section, biologie des populations, écologie, biologie des organismes : 1314

39e section : Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques

U. Aix-Marseille-II : Marseille, pharmacométrie et modélisation : 0425 S

70e section : Sciences de l'éducation

U. Paris-III : et 7e section, linguistique de l'acquisition du langage oral et écrit : 0773

71e section : Sciences de l'information et de la communication

U. Bordeaux-I (institut universitaire de technologie A) : 0524

74e section : Sciences et techniques des activités physiques et sportives

U. de Dijon : 0376