EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS

EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS À LA MUTATION ET AU DÉTACHEMENT DANS LES DISCIPLINES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET DE GESTION (ANNÉE 2001)
A. du 20-2-2001. JO du 28-2-2001
NOR : MENP0100387A
RLR : 711-1
MEN - DPE E3 - DES

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Vu D. n° 84-431 du 6-6-1984 mod., not. art. 51 et 58-1

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Article 1 - Les emplois de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion figurant en annexe A au présent arrêté sont offerts à la mutation et au détachement.

TITRE 1ER - MUTATION

Article 2 - Les emplois offerts à la mutation sont des emplois susceptibles d'être vacants, pouvant être pourvus par changement d'affectation au sein de l'établissement ou réintégration après détachement ou disponibilité.
Sont admis à postuler ces emplois les professeurs des universités qui, à la date de clôture du dépôt des candidatures, ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur pendant au moins trois ans dans l'établissement où ils sont affectés.
S'ils ne justifient pas, à cette date, de trois ans de fonctions d'enseignant-chercheur en position d'activité dans l'établissement où ils sont affectés, les professeurs des universités ne peuvent déposer une demande de mutation qu'avec l'accord de leur chef d'établissement d'affectation, donné après avis favorable du conseil d'administration en formation restreinte aux professeurs des universités et assimilés de rang au moins égal, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école faisant partie de l'université.
Article 3 - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1°) une demande de mutation, annexe B (1) ;
2°) un état des services permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des professeurs visé à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués en position d'activité dans l'établissement d'affectation ;
3°) le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement justifiant de son accord et des avis favorables mentionnés au dernier alinéa de l'article 2 du présent arrêté ;
4°) une notice individuelle curriculum vitae annexe C (1) :
5°) les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés sur la notice individuelle ; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux, ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé ;
6°) une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible ;
7°) une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur.
Article 4 - Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 31 mars 2001 à minuit, le cachet apposé par les services de la Poste faisant foi.
Article 5 - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.

TITRE II - DÉTACHEMENT

Article 6 - Les emplois offerts au détachement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation ou de changement d'affectation au sein de l'établissement ou de réintégration après détachement ou disponibilité sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.
Article 7 - Sont admis à faire acte de candidature :
1°) les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
2°) les fonctionnaires appartenant à un grade ou nommés dans un emploi dont l'indice terminal est supérieur à l'indice terminal des professeurs des universités de 2ème classe ;
3°) les magistrats de l'ordre judiciaire appartenant au deuxième groupe du premier grade ou placés hors hiérarchie.
Les candidats doivent être titulaires dans leur corps d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures.
Article 8 - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1°) une demande de détachement, annexe B (1) ;
2°) une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat, permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 ci-dessus et sa qualité de titulaire dans son corps d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;
3°) une notice individuelle curriculum vitae annexe C (1) ;
4°) une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
5°) les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés sur la notice individuelle ; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux, ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé ;
6°) une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu, ou à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
Article 9 - Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 31 mars 2001 à minuit, le cachet apposé par les services de la Poste faisant foi.
Article 10 - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Article 11 - Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié avec son annexe, au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

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(1) Les modèles d'annexes B (déclaration de candidature) et C (curriculum-vitae) figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois de l'article 46-1° publié dans ce même B.O., pages 28 et 29.

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Annexe A

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LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS À LA MUTATION ET AU DÉTACHEMENT DANS LES DISCIPLINES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET DE GESTION EN APPLICATION DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ

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S = emploi susceptible d'être vacant

1e section : Droit privé et sciences criminelles

U. de Polynésie française : 0014
U. Aix-Marseille-III : Aix-en-Provence : 0005
U. Aix-Marseille-III : Aix-en-Provence : 0006
U. Aix-Marseille-III : Aix-en-Provence : 0010
U. Aix-Marseille-III : Aix-en-Provence : 0850 S
U. d'Avignon : 0161 S
U. d'Avignon : 0245
U. d'Amiens : 0034
U. des Antilles-Guyane : Guadeloupe : 0248
U. de Besançon : 0002
U. de Besançon : 1100
U. de Pau : 0010
U. de Pau : 0154
U. de Pau : 0326
U. Bordeaux-IV : 0078
U. Bordeaux-IV : 0228
U. Bordeaux-IV : droit international, droit comparé : 0374
U. de Caen : 0004
U. de Caen : 0012
U. de Caen : 1134
U. Clermont-Ferrand-I : droit des affaires, droit fiscal : 0117
U. Clermont-Ferrand-I : droit civil : 1096
U. Clermont-Ferrand-I : droit civil, droit social : 1251
U. de Corte : et 2e section, droit de l'environnement : 0130
U. de Corte : droit privé : 0171
U. Paris-XII : 1er octobre 2001, droit commercial : 0469 S
U. Paris-XII : droit civil : 0704
U. Paris-XII : droit des affaires : 1342
U. Paris-XII : droit anglais, droit américain, enseignement bilingue : 1345
U. Paris-XIII : 0502
U. de Dijon : 0012
U. de Dijon : 0070
U. de Dijon : 1306
U. Grenoble-II : 0025
U. Grenoble-II : 0045
U. Lille-II : droit des affaires, droit commercial : 0586 S
U. Lille-II : 0780
U. Lille-II : 0989
U. Lille-II (institut universitaire de technologie C) : Roubaix, droit fiscal : 0964
U. d'Artois : Douai, droit privé : 0085
U. d'Artois : 0438
U. du Littoral : 0258 S
U. de Valenciennes : 0298
U. Lyon-II : 0626
U. Lyon-III : 0002
U. Lyon-III : droit pénal : 0012 S
U. Lyon-III : droit privé : 0031
U. de Saint-Étienne : 0531
U. Montpellier-I : 0972
U. de Perpignan : 0373
U. de Metz : 0252
U. Nancy-II : 0017
U. Nancy-II : 0106 S
U. Nancy-II : 0668
U. Nancy-II : 0748 S
U. du Mans : 0204
U. du Mans : 0346
U. de Nantes : 1603
U. de Nantes : 1645
U. d'Angers : 0277
U. d'Angers : 0310
U. d'Angers : 0499
U. de Nice : 1398
U. de Toulon : 0123
U. de Toulon : 0150
U. de Toulon : 0192
U. de Toulon : Draguignan : 0385
U. d'Orléans : 0018 S
U. d'Orléans : 0725 S
U. de Tours : 0810
U. Paris-II : 0111
U. Paris-II : 0511
U. Paris-II : 0515
U. Paris-II : 0516
U. Paris-II : 0520
U. Paris-V : 1556 S
U. Paris-V : 2140
U. de Poitiers : 0085
U. de Poitiers : 0089
U. de Poitiers : 1555
U. de Reims : 0627
U. de Reims : Reims et Troyes : 0861
U. de Reims : 0882
U. Rennes-I : droit privé : 0141
U. Rennes-I : 1521
U. Rennes-II : 0437
U. de Brest : 0012 S
U. de Brest : 0730
U. de La Réunion : 0005
U. du Havre : 0186
U. de Rouen : droit de l'activité professionnelle : 1072
U. de Mulhouse : droit civil : 0173
U. Strasbourg-III : 0021
U. Strasbourg-III : 0025
U. Strasbourg-III : 0383
U. Toulouse-I : droit privé : 0030
U. Toulouse-I : 0277
U. Toulouse-I : 0534
U. Paris-X : droit privé : 0873
U. Paris-X : droit privé : 1110
U. Paris-XI : droit privé : 1577 S
U. de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines : Guyancourt : 0093
U. de Cergy-Pontoise : 0109
U. de Cergy-Pontoise : 0258

2e section : Droit public

U. Aix-Marseille-III : Aix-en-Provence : 0658 S
U. Aix-Marseille-III : Aix-en-Provence : 0927
U. d'Amiens : 0688
U. de Pau : 0391
U. de Caen : 0008
U. Clermont-Ferrand-I : 1200
U. de Corte : 0101
U. Paris-XII : droit international, droit communautaire : 0008
U. Paris-XII : droit constitutionnel, droit communautaire : 1344
U. Paris-XIII : 0071
U. Paris-XIII : 0800
U. de Dijon : 0016
U. de Dijon : 0075
U. de Dijon : 0083
Institut d'études politiques de Grenoble : 0032
U. d'Artois : Douai : 0250
U. de Limoges : 1er octobre 2001 : 0002 S
U. de Limoges : 0416
U. Lyon-III : 0569
U. de Saint-Etienne : 0529
U. de Perpignan : 0363
U. Nancy-II : 0045 S
U. d'Angers : 0624
U. de Nice : droit international et communautaire : 0034
U. de Toulon : droit comparé franco-italien : 0426
U. Paris-I : droit comparé, droit allemand : 0006
U. Paris-I : droit constitutionnel : 0009
U. Paris-I : droit administratif : 0832
U. Paris-II : 0002
U. Paris-II : 0170
U. Paris-II : 0517
U. Paris-V : 1563
U. de Poitiers : 0008
U. Rennes-I : 0939
U. Rennes-I : 1376
U. Rennes-II : 0435
U. de Rouen : Évreux, libertés fondamentales : 1126
U. Strasbourg-III : 0410
U. Paris-X : 0874

3e section : Histoire du droit et des institutions

U. des Antilles-Guyane : Guadeloupe : 0125
U. de Caen : 0002
U. Paris-XII : 1343
U. Grenoble-II : 0011
U. Lille-II : 0001
U. Lyon-III : 0038
U. Montpellier-I : 0973
U. Nancy-II : 0049
U. de Nantes : 0062
U. d'Angers : 0026
U. d'Angers : 0342
U. de Reims : 0002
Institut d'études politiques de Rennes : 0008
U. de Rouen : droit public et théorie du droit, Moyen Age et ancien régime : 0047
U. de Rouen : droit public et théorie du droit, Moyen Age et ancien régime : 0063
U. Strasbourg-III : 0018
U. Paris-X : histoire du droit : 1112
U. de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines : Guyancourt : 0147

4e section : Science politique

Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence : politiques publiques : 0032
U. Paris-IX : 0105
Institut d'études politiques de Grenoble : relations et organisations internationales : 0053
U. Lille-II : sociologie politique : 0588
U. de Nice : 1233
U. de Nice : 1397
Institut d'études politiques de Paris : 0095
U. Paris-I : 0697
U. Paris-II : 0490
U. de La Rochelle : 0262 S
U. Paris-X : 0080
U. de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines : Guyancourt : 0137 S
U. de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines : Guyancourt : 0376

5e section : Sciences économiques

U. Aix-Marseille-II : École supérieure de mécanique de Marseille, théorie économique et systèmes complexes : 1702 S
U. d'Amiens : systèmes économiques, institutions et organisations : 0533
U. Bordeaux-IV : 0295
U. Paris-XII : 0723
U. Paris-XII : 0973
U. Lille-I : 0047
U. Lille-II : économie monétaire et financière internationale : 0788 S
U. Lyon-II : 0314 S
U. Lyon-III : 0184
U. Montpellier-I : économie générale : 0100
U. Nancy-II : économie et politique sociale : 0551
U. d'Orléans : 0024
Institut d'études politiques de Paris : histoire des relations économiques, économie internationale : 0014
U. de La Réunion : 0348
U. Paris-X : 1527
U. Paris-XI : 1er octobre 2001 : 0063 S
U. de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines : Guyancourt, développement durable : 0022
U. de Cergy-Pontoise : 0146 S
U. de Cergy-Pontoise : école nationale de la statistique et de l'analyse de l'information de Rennes, économie : 0481

6e section : Sciences de gestion

U. Aix-Marseille-III : Puyricard : 0059 S
U. Aix-Marseille-III : Puyricard : 0415
U. Aix-Marseille-III : Aix-en-Provence, finance, ingénierie financière : 0625
U. Aix-Marseille-III : Puyricard : 0663 S
U. Aix-Marseille-II : Aix-en-Provence, gestion des ressources humaines : 1442
U. de Besançon : 0001
U. de Besançon : 1178
U. de Pau : Institut d'administration des entreprises : 0042
U. de Pau : 0321
Institut d'études politiques de Bordeaux : 0034
U. Bordeaux-IV : 0015
U. Bordeaux-IV : 0263
U. de Caen : 0010
U. Clermont-Ferrand-I : marketing, production : 1134
U. Clermont-Ferrand-I : comptabilité, finances : 1230
U. Paris-XII : marketing : 0545
U. Paris-XII : finances : 0914
École normale supérieure de Cachan : et 5e section, modélisation des entreprises : 0012
U. Grenoble-I : 0441 S
U. Grenoble-II : 0405
U. Grenoble-II : 0415
U. Grenoble-II : 0494 S
U. Grenoble-II (institut universitaire de technologie B) : comptabilité, finances, contrôle de gestion, fiscalité : 0073
U. Lille-I : 0073
U. Lille-I : 0879
U. Lille-II : école supérieure des affaires : 0563
U. Lille-II : Roubaix : 0923
U. de Valenciennes : 0215
U. de Valenciennes : 0528
U. Lyon-III : 0200 S
U. Montpellier-I : institut supérieur de l'entreprise de Montpellier, gestion des ressources humaines : 0773
U. Montpellier-I : institut supérieur de l'entreprise de Montpellier, contrôle de gestion : 0809
U. Montpellier-II (institut universitaire de technologie de Montpellier) : gestion des ressources humaines et mercatique : 0098
U. de Metz : 0260
Institut national polytechnique de Nancy : ingénierie de l'innovation : 0364
Institut national polytechnique de Nancy : 0366
U. du Mans : 0276
U. de Nantes : stratégie, gestion de projet ou ingénierie financière : 1699
U. d'Angers : 0416
U. d'Angers : 1134
U. de Toulon : 0078
U. d'Orléans : 0032
U. de Tours : 0988
Conservatoire national des arts et métiers : Institut national de techniques et d'études comptables : 0466 S
Institut d'administration des entreprises de Paris : 0010
U. Paris-II : 0329
U. Paris-II : 0491
U. Paris-II : 0518
U. Paris-IX : 0443
U. de Poitiers : 0834
U. de Poitiers : 1201
U. de Reims (institut universitaire de technologie de Reims) : mercatique : 1267
Institut d'études politiques de Rennes : 0022
U. Rennes-I : management des organisations : 1253
U. Rennes-I : gestion des ressources humaines : 1383
U. de Brest : 0698
U. de Bretagne Sud : 0379
U. de La Réunion : Institut d'administration des entreprises, gestion des ressources humaines quantitative : 0145
U. de La Réunion : systèmes d'information : 0354
U. du Havre : 0349
U. du Havre : institut supérieur d'études logistiques, gestion de production et logistique : 0395
U. Strasbourg-III : 0192
U. Strasbourg-III : 0275
U. Toulouse-III : 1737
U. Paris-X : 1er décembre 2001 : 0052 S
U. Paris-X : 1530