EMPLOIS DE MAITRE DE CONFÉRENCES

EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 2° DE L'ARTICLE 26-I DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ (ANNÉE 2001)
A. du 20-2-2001. JO du 28-2-2001
NOR : MENP0100389A
RLR : 711-1
MEN - DPE E3 - DES

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Vu D. n° 84-431 du 6-6-1984 mod., ens. D. n° 95-490 du 27-4-1995 ; D. n° 93-1335 du 20-12-1993 ; A. du 15-12-1997

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Article 1 - Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts au recrutement au titre du 2° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Article 2 - Les candidats doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou bénéficier d'une dispense prévue par l'article 9 du décret n° 97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret du 6 juin 1984 susvisé.
Les candidats doivent être titulaires, à la date de clôture des inscriptions, du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'État, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur-ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession du doctorat par le Conseil national des universités.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Les candidats doivent en outre relever de l'une des catégories suivantes :
a) personnels enseignants titulaires de l'enseignement du second degré et personnels enseignants titulaires de l'École nationale supérieure d'arts et métiers exerçant leurs fonctions en cette qualité dans un établissement d'enseignement supérieur depuis au moins trois ans au 1er janvier 2001 ;
b) pensionnaires des écoles françaises à l'étranger et anciens pensionnaires de ces écoles ayant terminé leur scolarité depuis moins de deux ans au 1er janvier 2001 et comptant, à cette même date, au moins trois ans d'ancienneté en qualité de pensionnaires ;
c) lecteurs de langue étrangère et maîtres de langue étrangère visés à l'article 8 du décret n° 87-754 du 14 septembre 1987 relatif au recrutement de lecteurs de langue étrangère et de maîtres de langue étrangère dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, répétiteurs de langue étrangère et maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales visés à l'article 9 du décret n° 87-755 du 14 septembre 1987 relatif au recrutement des répétiteurs de langue étrangère et des maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales, ainsi que vacataires à titre principal maintenus en fonctions par le décret n° 82-862 du 6 octobre 1982 relatif aux conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération des vacataires et des assistants non titulaires auxquels les établissements publics à caractère scientifique et culturel peuvent faire appel pour l'enseignement. Les bénéficiaires de ces dispositions doivent être en fonctions au 1er janvier 2001.
Article 3 - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte
1°) une déclaration de candidature, annexe B (1)
2°) un exemplaire du curriculum vitae (annexe C)(1) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
3°) une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
4°) une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
5°) une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ;
6°) toute pièce permettant d'établir qu'ils appartiennent à l'une des catégories définies à l'article 2 du présent arrêté et qu'ils remplissent les conditions d'ancienneté requises ;
7°) une attestation précisant :
a) soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités en 1998, ou en 1999, ou en 2000 ou en 2001 ;
b) soit que le candidat a vu sa qualification aux fonctions de maître de conférences reconnue par le Conseil national des universités en 1997 ;
8°) pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l'exclusion de toute autre pièce :
- un exemplaire du curriculum vitae (annexe C)(1), comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
- une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, ou à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible ;
- le résumé de la thèse ou des travaux mentionné à l'article 27 de l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ou, pour les autres diplômes, un document équivalent.
Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, profil).
Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Article 4 - Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 31 mars 2001 à minuit, le cachet apposé par les services de la Poste faisant foi.
Article 5 - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions, à l'exception de l'attestation de qualification pour les seuls candidats qualifiés en 2001, qui pourra être produite jusqu'à la première réunion des commissions de spécialistes.
Article 6 - Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le président pour chaque candidat, les commissions établissent la liste des candidats, admis à poursuivre le concours.
Ces candidats doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae (annexe C)(1).
Article 7 - Les résultats des concours de recrutement de maître de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 23 mai 2001 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Article 8 - Les candidats admis à un ou plusieurs des concours dont les résultats auront été enregistrés dans les conditions fixées à l'article précédent doivent faire parvenir au ministre de l'éducation nationale, au plus tard le 18 juin 2001, par voie télématique, ou à défaut par écrit, leur engagement d'occuper l'emploi ou l'un des emplois correspondants qu'ils devront classer par ordre décroissant de préférence.
Article 9 - Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro d'identification et le code d'accès personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération, soit par minitel, soit par le site internet du ministère de l'éducation nationale : http ://www.education.gouv.fr, rubrique "personnels enseignants du supérieur". Cet accès est ouvert du 11 au 18 juin 2001 inclus, à 10 heures, heure de Paris.
À l'issue de la saisie, un écran affiche soit l'engagement d'occuper l'emploi, soit l'engagement d'occuper l'un des emplois que l'intéressé a classés selon un ordre décroissant de préférence et lui demande de valider ou de modifier cette communication.
Un message final indique que l'engagement et le classement des voeux d'affectation qui ont été affichés ont été enregistrés et invite l'intéressé à interrompre la connexion télématique.
La saisie peut être modifiée par voie télématique jusqu'à la date limite prévue au présent article.
Article 10 - À défaut d'utilisation de la voie télématique, les intéressés doivent faire parvenir par écrit au ministre de l'éducation nationale (sous-direction des personnels enseignants du supérieur, 61, 65, rue Dutot, 75732 Paris cedex 15) au plus tard le 18 juin 2001 à minuit (le cachet de la Poste faisant foi) leur engagement et, le cas échéant, le classement de leurs vœux d'affectation.
Leur réponse devra comporter :
- leur nom patronymique et leur prénom ;
- le cas échéant, leur nom marital ;
- leur date de naissance ;
- leur adresse personnelle ;
- le numéro de qualification ;
- pour chaque emploi : l'ordre de préférence, le nom de l'établissement, la nature de l'emploi (maître de conférences), la discipline et le numéro d'ordre de l'emploi indiqué sur l'arrêté d'ouverture du concours.
Ce document doit être daté et signé.
Article 11 - Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique des engagements ou des classements des voeux d'affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été reçu dans le délai prévu à l'article 8 ci-dessus.
Article 12 - Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

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(1) Les modèles de déclaration de candidature (annexe B) et de curriculum vitae (annexe C) figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois de maître de conférences ouverts au recrutement de l'article 26-I - 1° publié dans ce même B.O., pages 94 et 95.

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Annexe A

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LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 2° DE L'ARTICLE 26-I DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ

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S = emploi susceptible d'être vacant

5e section : Sciences économiques

U. Strasbourg-III (institut universitaire de technologie d'Illkirch) : économie générale et économie d'entreprise avec orientation internationale : 0243 S

7e section : Sciences du langage : linguistique et phonétique générales

Institut universitaire de formation des maîtres de Dijon : Mâcon, linguistique et didactique de l'écrit, formations initiale et continue des maîtres du premier et du second degrés : 0022

9e section : Langue et littérature françaises

U. Lyon-II : grammaire et stylistique : 0336
Institut universitaire de formation des maîtres de Strasbourg : Strasbourg, préparation au certificat d'aptitude au professorat des écoles, formation des professeurs des écoles stagiaires : 0116

11e section : Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes

U. d'Amiens (Institut universitaire de technologie de Beauvais) : 0867
U. de Toulon : anglais scientifique et technique, laboratoire multimédia : 0337

16e section : Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale

U. Bordeaux-II : ergonomie : 1003

18e section : Arts : plastiques, du spectacle, musique, musicologie, esthétique, sciences de l'art

Institut universitaire de formation des maîtres de Strasbourg : Strasbourg ou Colmar, arts plastiques, préparation au certificat d'aptitude au professorat des écoles, formation des professeurs des écoles stagiaires : 0065

19e section : Sociologie, démographie

Institut universitaire de formation des maîtres de Limoges : sociologie de l'éducation : 0004

22e section : Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique

U. Lille-III (institut universitaire de technologie B) : histoire du travail social : 0303

25e section : Mathématiques

U. Paris-VI : et 27e section, mathématiques et multimédia : 1155
Institut universitaire de formation des maîtres de Strasbourg : Strasbourg ou Colmar, préparation au certificat d'aptitude au professorat des écoles, formation des professeurs des écoles stagiaires : 0124
U. d'Évry-Val d'Essonne : algèbre : 0159

27e section : Informatique

U. de Chambéry (institut universitaire de technologie d'Annecy) : Annecy, informatique de gestion, systèmes d'information, analyse de données : 0565

60e section : Mécanique, génie mécanique, génie civil

École nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix : mécanique des matériaux souples et développement des méthodes d'éléments finis : 0029
U. Toulouse-III : 1er octobre 2001, génie mécanique : 0891 S

63e section : Électronique, optronique et systèmes

U. de Pau : traitement des plasmas, haute tension, puissance pulsée : 0590 S

70e section : Sciences de l'éducation

Institut universitaire de formation des maîtres de Créteil : 0382