EMPLOIS DE MAITRE DE CONFÉRENCES

EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 26-I DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ (ANNÉE 2001)
A. du 20-2-2001. JO du 28-2-2001
NOR : MENP0100390A
RLR : 711-1
MEN - DPE E3 - DES

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Vu D. n° 84-431 du 6-6-1984 mod. ,ens. D. n° 95-490 du 27-4-1995 ; D. n° 93-1335 du 20-12-1993 ; A. du 15-12-1997

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Article 1 - Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts au recrutement au titre du 3° de l'article 26-I° du décret du 6 juin 1984 susvisé.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Article 2 - Les candidats doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou bénéficier d'une dispense prévue par l'article 9 du décret n° 97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret du 6 juin 1984 susvisé. Ils doivent en outre relever de l'une des catégories suivantes :
a) candidats comptant, au 1er janvier 2001, au moins quatre années d'activité professionnelle effective dans les sept ans qui précèdent ; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique ou les activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
b) enseignants associés à temps plein en fonction au 1er janvier 2001, ou ayant cessé leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 2001.
Article 3 - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
1°) une déclaration de candidature, annexe B(1) ;
2°) un exemplaire du curriculum vitae (annexe C)(1), comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
3°) une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
4°) une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
5°) une attestation précisant :
a) soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités en 1998, ou en 1999, ou en 2000, ou en 2001 ;
b) soit que le candidat a vu sa qualification aux fonctions de maître de conférences reconnue par le Conseil national des universités en 1997 ;
6°) toute pièce permettant d'établir qu'ils appartiennent à l'une des catégories définies à l'article 2 du présent arrêté et qu'ils remplissent les conditions d'ancienneté requises ;
7°) pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes avec un exemplaire du curriculum vitae (annexe C)(1), comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités.
Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, profil).
Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Article 4 - Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 31 mars 2001 à minuit, le cachet apposé par les services de la Poste faisant foi.
Article 5 - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions, à l'exception de l'attestation de qualification pour les seuls candidats qualifiés en 2001, qui pourra être produite jusqu'à la première réunion des commissions de spécialistes.
Article 6 - Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le président pour chaque candidat, les commissions établissent la liste des candidats, admis à poursuivre le concours.
Ces candidats doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae (annexe C)(1).
Article 7 - Les résultats des concours de recrutement de maître de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 23 mai 2001 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Article 8 - Les candidats admis à un ou plusieurs des concours dont les résultats auront été enregistrés dans les conditions fixées à l'article précédent doivent faire parvenir au ministre de l'éducation nationale, au plus tard le 18 juin 2001 par voie télématique, où à défaut par écrit, leur engagement d'occuper l'emploi ou l'un des emplois correspondants qu'ils devront classer par ordre décroissant de préférence.
Article 9 - Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro d'identification et le code d'accès personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération, soit par minitel, soit par le site Internet du ministère de l'éducation nationale : http ://www.education.gouv.fr, rubrique "personnels enseignants du supérieur". Cet accès est ouvert du 11 au 18 juin 2001 inclus, à 10 heures, heure de Paris.
À l'issue de la saisie, un écran affiche soit l'engagement d'occuper l'emploi, soit l'engagement d'occuper l'un des emplois que l'intéressé a classés selon un ordre décroissant de préférence et lui demande de valider ou de modifier cette communication.
Un message final indique que l'engagement et le classement des voeux d'affectation qui ont été affichés ont été enregistrés et invite l'intéressé à interrompre la connexion télématique.
La saisie peut être modifiée par voie télématique jusqu'à la date limite prévue au présent article.
Article 10 - À défaut d'utilisation de la voie télématique, les intéressés doivent faire parvenir par écrit au ministre de l'éducation nationale (sous-direction des personnels enseignants du supérieur, 61, 65, rue Dutot, 75732 Paris cedex 15) au plus tard le 18 juin 2001 à minuit (le cachet de la poste faisant foi) leur engagement et, le cas échéant, le classement de leurs vœux d'affectation.
Leur réponse devra comporter :
- leur nom patronymique et leur prénom ;
- le cas échéant, leur nom marital ;
- leur date de naissance ;
- leur adresse personnelle ;
- le numéro de qualification ;
- pour chaque emploi : l'ordre de préférence, le nom de l'établissement, la nature de l'emploi (maître de conférences), la discipline et le numéro d'ordre de l'emploi indiqué sur l'arrêté d'ouverture du concours.
Ce document doit être daté et signé.
Article 11 - Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique des engagements ou des classements des vœux d'affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été reçu dans le délai prévu à l'article 8 ci-dessus.
Article 12 - Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

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(1) Les modèles de déclaration de candidature (annexe B) et de curriculum vitae (annexe C) figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois de maître de conférences ouverts au recrutement de l'article 26-I - 1° publié dans ce même B.O., pages 94 et 95.

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Annexe A

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LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 26-I DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ

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S = emploi susceptible d'être vacant

1e section : Droit privé et sciences criminelles

U. de La Rochelle (institut universitaire de technologie de La Rochelle) : 0070

6e section : Sciences de gestion

Institut national polytechnique de Grenoble : école supérieure d'ingénieurs en systèmes industriels avancés Rhône-Alpes, création d'entreprises et d'activités : 0435
U. Lille-II : 1042

12e section : Langues et littératures germaniques et scandinaves

U. Paris-III : Allemand : traduction économique et juridique : 0201

15e section : Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques

Institut national des langues et civilisations orientales : Vietnamien : 0659

16e section : Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale

U. de Nantes : Psychologie clinique et pathologique : 0465

19e section : Sociologie, démographie

U. de Nantes : Sociologie des risques technologiques : 1585

27e section : Informatique

U. Rennes-I : 1er octobre 2001, École nationale supérieure de sciences appliquées et de technologie de Lannion, informatique : 1571

63e section : Électronique, optronique et systèmes

U. de Chambéry : Télécommunications, réseaux : 0518

65e section : Biologie cellulaire

U. Paris-VI : Neurosciences : 0520

71e section : Sciences de l'information et de la communication

U. Clermont-Ferrand-II (institut universitaire de technologie de Montluçon) : Vichy : 1392
U. de Tours (institut universitaire de technologie de Tours) : Presse écrite : 0220 S