Sommaire


EMPLOIS-JEUNES
MODALITÉS DE GESTION DES EMPLOIS-JEUNES DES EPLE ET DES ÉCOLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
C. n°2002-084 du 17-4-2002 (NOR : MENE0201011C)

page 4 I - Améliorer la situation des emplois-jeunes des établissements publics locaux d'enseignement et des écoles de l'enseignement public
page 4 1.1 Amélioration de la protection sociale des emplois-jeunes recrutés par les établissements publics locaux d'enseignement
page 5 1.2 Prolongation de certains contrats de travail
page 6 II - Renforcer la professionnalisation des emplois-jeunes
page 6 2.1 Temps consacré à la mise en œuvre d'un projet professionnel
page 7 2.2 Information de l'emploi-jeune sur son parcours de professionnalisation
page 7 2.3 Mise en place d'entretiens systématiques
page 7 2.4 Attestation d'activités
page 8 2.5 Validation des acquis
page 8 2.6 Stages chez un partenaire professionnel
page 8 III - Adapter la gestion du dispositif
page 8 3.1 Évolution de la gestion du dispositif
page 9 3.2 Achats de prestations en vue de la professionnalisation des aides-éducateurs
page 10 3.3 Fiches de gestion
page 11 Annexe 1 : Régime de protection sociale des emplois-jeunes recrutés par les établissements publics locaux d'enseignement
page 12 Annexe 2 : Fiches de gestion
page 12 Fiche n°1 : Congés annuels des aides-éducateurs
Dispositions générales
page 15 Fiche n°2 : Congés annuels des aides-éducateurs
Incidence d'un arrêt de maladie ou d'un congé de maternité ou d'adoption pendant la période de congé
page 16 Fiche n°3 : Cumul d'activités des aides-éducateurs
page 18 Fiche n°4 : Activités des aides-éducateurs pendant la période des vacances scolaires
page 20 Fiche n°5 : Rupture du contrat
page 23 Fiche n°6 : Allocation d'aide au retour à l'emploi : rupture et fin de contrat
page 26 Fiche n°7 : Prise en charge des frais de déplacement des aides-éducateurs


 
B.O. spécial n° 9 du 25 avril 2002

© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/special9/som.htm