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accueil B.O. 2003 n° 23 du 5 juin 2003 - sommaire MENP0301192A


Personnels

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAPN des instituteurs et des professeurs des écoles
NOR : MENP0301192A
RLR : 720-1
ARRÊTÉ DU 27-5-2003
 MEN
DPE A4
Vu code de l’éducation, not.art. L. 921-3 ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 90-770 du 31-8-1990 mod. ; règlement intérieur type en applic. de art. 29 de D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; délibération de la CAPN du 29-4-2002

Article unique - Le règlement intérieur de la commission administrative paritaire nationale unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles est approuvé (1).

Fait à Paris, le 27 mai 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

(1) Le règlement intérieur peut être consulté au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants, 34, rue de Châteaudun, 75009 Paris.

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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche