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accueil B.O. 2003 n° 23 du 5 juin 2003 - sommaire MENS0300795A


Enseignement supérieur, recherche et technologie

ÉCOLE SUPÉRIEURE POUR L’INNOVATION ET L’ACTION VERS LES MÉTIERS DE l’ENTREPRISE
Reconnaissance par l’État
NOR : MENS0300795A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 7-4-2003
JO DU 15-5-2003
MEN
DES
Vu code de l'éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; D. n° 2001-295 du 4-4 -2001 ; A. du 8-3-2001 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion du 22-10-2002 ; avis du CNESER du 17-3-2003

Article 1 - L’École supérieure pour l’innovation et l’action vers les métiers de l’entreprise, sise 3, rue de la Louisiane, à Cholet, est reconnue par l’État.
Article 2 - Cet établissement est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur pour une durée de trois ans à compter de la rentrée 2003.
Article 3 - Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 avril 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur de l’enseignement supérieur,
Le chef de service
Jean-Pierre KOROLITSKI

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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche